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Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 011 parc photovoltaique au sol)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023 TT
Publié le 03/02/2023
ID : 048-214800393-20230126-D_2023_011-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2023 011
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois et le vingt-six janvier,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
10 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Colette CROUZET, Florence FERNANDEZ, Jérôme JACQUES, Noël LAFOURCADE, Annick
MALAVIOLLE, Manuel PAGES, Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON.
4 Absents excusés : Marie-José GUILLEMETTE ayant donné pouvoir à Noël
LAFOURCADE, Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Manuel PAGES,
Manuel MARTINEZ ayant donné pouvoir à Claire CORDESSE, Philippe
MIQUEL ayant donné pouvoir à Philippe ROCHOUX.
1 Absent : Christian MOLANDRE.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN.
Objet : projet de parc photovoltaïque au sol
Monsieur le Maire rappelle le projet de parc photovoltaïque au sol ainsi que la délibération 2020 086 en date du 17 septembre 2020 relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU.
Il présente la dernière version du projet de parc photovoltaïque au sol à
Malavieille (11,17 Mwc sur 11,3 hectares) élaboré par ARKOLIA suite à l'étude
environnementale, et présenté en réunion pôle projet du 5 mai 2022.
Il précise que les pouvoirs publics entendent faciliter le déploiement des
énergies renouvelables avec notamment un projet de loi relatif à l’accélération de la
production d’énergies renouvelables.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 9 voix pour, 1 abstention
et 4 voix contre,
APPROUVE ce projet nécessitant :
- une déclaration de projet pour les parcelles concernées,
- une dérogation à la loi Montagne autorisant la construction en discontinuité de
l'urbanisation (article 122-7 du code de l’urbanisme),
- une révision du PLU changeant le zonage agricole à agricole à vocation photovoltaïque.
PRECISE qu’en cas d’accord, une convention sera établie avec le pétitionnaire pour la prise en charge des frais relatifs à la procédure (études, enquête
publique.….).
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BOUTIN Philippe ROCHOUX