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Déliberation - 49 d1513589005372
Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 49 d1513589005372)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 8 décembre 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 28/11/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 11/12/2017
SEANCE DU 4 DÉCEMBRE 2017
Délibération n° D-2017-472
Convention entre la Ville de Niort et l'association Cirque en
Scène pour la gestion du Chapiteau - Avenant n°4
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Elodie TRUONG
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX
Excusés :
Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 4 décembre 2017
Délibération n° D-2017-472
Pôle Vie de la Cité Convention entre la Ville de Niort et l'association Cirque en Scène pour la gestion du Chapiteau -
Avenant n°4
Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de sa politique de développement culturel, la Ville de Niort a fait l’acquisition en 2010 d’un Chapiteau de cirque, dont elle a confié la gestion à l’association Cirque en Scène par une convention, d’une durée initiale de trois ans, approuvée par une délibération du Conseil municipal du 31 mai 2010. Renouvelée pour une période également de trois ans par une délibération du Conseil municipal du 14 octobre 2013, cette convention a été prolongée par avenant pour une période d’un an jusqu’au 14 octobre 2017, afin d’en revoir les termes avec l’association Cirque en Scène.
Dans l’attente de la conclusion définitive de la prochaine convention, il vous est proposé :
- de prolonger la convention jusqu’au 28 février 2018 pour permettre la finalisation de la rédaction de la nouvelle convention de gestion ;
- de verser la subvention annuelle d’un montant de 5 000 € au titre des charges d’entretien et d’équipement et charges de fluides dans le lieu de stockage.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°4 à la convention de gestion du chapiteau avec l’association Cirque en Scène ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjointe déléguée à le signer et à verser à l’association Cirque en
Scène la subvention afférente conformément aux dispositions mentionnées dans l’avenant à la
convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christelle CHASSAGNE