Procès Verbal - PV14dcembre2023

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Procès Verbal - PV14dcembre2023 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Saint-Germain-sur-Morin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV14dcembre2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sécurité publique, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le jeudi quatorze décembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur GOUROVITCH, Maire.

Etaient présents : Mmes DIEUMEGARD Agnès, PERROT, AUGROS, TWARDAWA, CORÉ, MARIÉ, DIEUMEGARD Marie-France, Mrs ROBBE, LEBOULLENGER, GAILLARD, LAMÉ, JACQUIER, AUGROS, FISCHER, RICHARD, GUIBERT, GUIVARC’H.

Absents : Mme FAYAT avec pouvoir à Mr RICHARD, Mme DIDERIK avec pouvoir à Mme PERROT, Mr LOPES DUQUE avec pouvoir à Mr GUIBERT , Mme LOPES DUQUE avec pouvoir à Mme Agnès DIEUMEGARD, Mme MANASSÉ avec pouvoir à Mr JACQUIER, Mr BIGOT avec pouvoir à Mme TWARDAWA, Mr SAILLARD avec pouvoir Mr LEBOULLENGER.

Absent sans pouvoir : Mme BELABED, Mr MARIÉ.

Mme PERROT est élue secrétaire de séance, un contre Mr LEBOULLENGER.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2023

Mr LEBOULLENGER conteste la conformité du procès-verbal qui ne retrace pas fidèlement les débats et les échanges en séance.

Vote pour 21, 4 contre Mrs LEBOULLENGER, FISCHER, BIGOT, Mme TWARDAWA.

Mr le Maire fait part des remerciements de la famille de Marie-Madeleine MONNIER à tous les amis qui l’ont accompagnée lors de ses obsèques.

Mr le Maire procède à l’installation de Mme Marie-France DIEUMEGARD en qualité de conseillère municipale. Mr le Maire lui souhaite la bienvenue en rappelant son parcours professionnel et ses engagements dans la vie socio-culturelle et associative depuis son arrivée dans la commune en 1972.

MISE EN PLACE D’UNE MUTUELLE COMMUNALE

Mme PERROT décrit le projet de mise en place d’une mutuelle communale à destination de la population. Une présentation de France Mutuelle aura lieu lors de la remise des colis aux anciens et par la suite des permanences régulières auront lieu en mairie pour recevoir les administrés.Le coût pour la commune est neutre, une offre peut être également faite pour les agents mais sans obligation d’adhésion.

Le conseil municipal décide à l’unanimité la mise en place d’une mutuelle communale avec France mutuelle.

ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

Arrivée de Mme BELABED à 19h45.

Le conseil municipal adopte le règlement budgétaire et financier qui s’inscrit dans la réforme de la comptabilité publique et la mise en place de l’instruction budgétaire et comptable M 57.

Vote pour 24, une abstention Mr BIGOT.

DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET COMMUNAL

Mr GOUROVITCH présente la décision modificative motivée par des travaux imprévus et le remboursement demandé par l’Etat du bouclier tarifaire énergie. Mr LEBOULLENGER souhaite connaître la raison de ce remboursement.

Mr GOUROVITCH lui répond que l’Etat demande le remboursement aux communes qui ont subi un préjudice insuffisamment significatif pour prétendre au bouclier tarifaire ; c’est le cas de notre commune qui a mis en place un programme d’économie d’électricité par le remplacement de tous les matériels d’éclairage.

Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget communal.

Vote pour 25, une abstention Mr BIGOT.

AUTORISATION D’OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENTS PAR ANTICIPATION SUR LE BUDGET PRIMITIF 2024

Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider ou mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente, à l’exclusion des crédits afférents au remboursement de la dette au titre desquels il n’est fixé aucune limitation,

Vu l’exposé de Monsieur le maire,

Le conseil municipal autorise Monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2023, comme précisé dans le tableau ci-après,

PRECISE que toutes les dépenses engagées avant le vote du budget primitif dans les conditions ainsi définies donnent lieu à ouverture rétroactive de crédits au budget primitif de la commune ;

DIT que cette décision vaut pour le budget principal de la commune.ARTICLES M14 ARTICLES M57 BUDGET 2023 OUVERTURE 2024

1/4 CREDITS 2023

202-Frais documentation urbanisme 202 10 000,00 € 2 500,00 €

2051-Concessions, doits similaires 2051 5 000,00 € 1 250,00 €

2111- Terrains nus 2111 550 000,00 € 137 500,00 €

2128-Autres agencements et aménagements 2128 20 000,00 € 5 000,00 €

21311- Hôtel de ville 21311 60 000,00 € 15 000,00 €

21312-Bâtiments scolaires 21312 47 000,00 € 11 750,00 €

21318- Autres bâtiments publics 21318 80 000,00 € 20 000,00 €

2151-Réseaux de voirie 2151 688 452,00 € 172 113,00 €

2152-Installations de voirie 2152 35 000,00 € 8 750,00 €

21538-Autres réseaux 21538 25 000,00 € 6 250,00 €

21571-Matériel roulant 21561 40 000,00 € 10 000,00 €

21578-Autres matériel-outillage 21578 7 500,00 € 1 875,00 €

2158-Autres matériels et outillage 2158 90 000,00 € 22 500,00 €

2183-Matériel bureau-informatique 2183 30 000,00 € 7 500,00 €

2184-Mobilier 2184 15 000,00 € 3 750,00 €

2188-Autres immo corporelles 2188 10 000,00 € 2 500,00 €

Vote pour 25, une abstention Mr BIGOT.

AVIS SUR L’ARRET DU PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL RLPI ET LE BILAN DE LA CONCERTATION

Mr ROBBE présente le projet de règlement élaboré par les services du Val d’Europe Agglomération. Il s’agit d’une réglementation très précise qui vise à éviter les abus et lutter contre la pollution visuelle dans les communes.

Les contrats publicitaires en cours seront maintenus mais à l’issue le RLPI devra être respecté et le matériel non conforme déposé.

Mr LAMÉ rajoute que ce règlement très complet est annexé au PLUI avec la même valeur règlementaire.

Le conseil municipal émet un avis favorable sur ce projet de règlement et sur le bilan de la concertation.Vote pour 25, une abstention Mr BIGOT.

CONVENTION DE FORMATION A L’ARMEMENT DES POLICES MUNICIPALES

Mr GAILLARD rappelle les obligations légales de formation de la police municipale en matière d’armement. La commune a la possibilité de bénéficier d’une formatrice CNFPT agent de la commune de SERRIS, à des tarifs compétitifs.

La police municipale de Saint-Germain-sur-Morin doit se former au bâton et à la bombe lacrymogène à raison de deux séances par an et par agent.

Le conseil municipal autorise Mr le Maire à signer la convention de formation à l’armement des polices municipales.

Vote pour 25, une abstention Mr BIGOT.

REVALORISATION DE LA PRIME DE FIN D’ANNEE

Le conseil municipal décide à l’unanimité la revalorisation de la prime de fin d’année qui sera fixée à 1500 € brut annuel versé en deux fois 750 € en juin et 750 € en décembre.

PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE

Le conseil municipal décide à l’unanimité le versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle conformément au tableau ci-dessous. Elle sera versée en une fois le 31 mars 2024.

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime de pouvoir

d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €PROJET EDUCATIF LOCAL 2024-2026

Mme BELABED présente le projet de PEL qui reprend les grandes lignes du précédent projet en le mettant à jour.

Mr LEBOULLENGER regrette que certaines actions soient présentées de façon trop générales, elles gagneraient à être précisées. (Nota : Les documents présentés au Conseil se composent de 86 pages).

Mr FISCHER souhaiterait faire partie du groupe de travail du conseil municipal des jeunes. Mr GUIBERT donne son accord.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité Mr le Maire à signer le projet éducatif local 2024-2026.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICES AVEC VAL D’EUROPE AGGLOMERATION

Le conseil municipal autorise à l’unanimité Mr le Maire à signer le renouvellement de la convention de délégation de services avec le Val d’Europe agglomération.

REMPLACEMENT DE MR GONZALEZ A LA C.L.E.C.T

Le conseil municipal propose de nommer Mr GAILLARD délégué suppléant de Mr GOUROVITCH à la commission locale d’évaluation des charges transférées.

Vote pour 25, un contre Mr BIGOT.

CHANGEMENT DU SIEGE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ESBLY

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité au changement de siège du syndicat qui sera désormais en mairie de Condé Sainte Libiaire.

PROTECTION FONCTIONNELLE DE MONSIEUR LE MAIRE

Mr le Maire dans un propos liminaire annonce qu’il ne prendra pas part au débat ni au vote et cède la parole à Mme PERROT.

Mme PERROT rappelle que Mr le Maire demande la protection fonctionnelle à la suite du mail qu’il estime injurieux et outrageant que Mr LEBOULLENGER lui a adressé ainsi qu’à tous les conseillers municipaux.

Mme CORÉ propose le vote d’un amendement par mesure d’équité pour obtenir la protection fonctionnelle de Mr LEBOULLENGER.

Mme PERROT lui répond qu’au préalable le conseil municipal doit être saisi d’une demande écrite pour pouvoir inscrire à l’ordre du jour cette demande.

Mr LEBOULLENGER demande le vote d’un deuxième amendement afin que le maire rembourse la commune s’il est débouté au tribunal. Il considère son message tout au plus sarcastique.Mr GAILLARD confirme que la demande de protection fonctionnelle doit être adressée par écrit au conseil municipal.

Le conseil municipal accorde la protection fonctionnelle à Mr le Maire.

Vote pour 18, 6 contre Mrs LEBOULLENGER, FISCHER, BIGOT, SAILLARD, Mmes TWARDAWA, CORÉ.

QUESTIONS DIVERSES

Mr FISCHER demande la parole pour exprimer son regret d’une telle ambiance au sein du conseil municipal, depuis 1995 date de sa première élection. Il n’a jamais constaté une telle agressivité aussi bien dans la majorité que dans l’opposition par le passé.

Mr GOUROVITCH ne répondra pas à la question de Mr BIGOT arrivée hors délai et qui ne concerne pas le Commune. C’est le Val d’Europe Agglomération qui détient la compétence du traitement des déchets.

Il donne lecture du message de Mr LEBOULLENGER avec ses questions. Aucune réponse orale ne sera faite compte tenu de l’irrespect des propos.

Une réponse écrite à l’attention de Mme Roué-Corré, Tête de liste du groupe « Saint- Germain et moi » auquel appartient M. LEBOULLENGER, est lue en séance et fera l’objet d’un envoi par courriel à tous les élus du Conseil Municipal sous 24 h.

Fait et délibéré les jours, mois et an que susdits et ont signé au registre le maire et la secrétaire de séance.

Pour rappel, et conformément à la loi, l’intégralité de l’enregistrement vidéographique des débats de ce Conseil est archivée sur le site de la ville, disponible 24h/24, 7j/7, accessible à tous gratuitement.

https://www.saint-germain-sur-morin.org

La secrétaire de séance, Le Maire,

Christine PERROT. Gérard GOUROVITCH.