Ordre du Jour - CRCM26012017

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL 16 JUILLET 2020

Conseil Municipal - CR13dcembre2018

Ordre du Jour - CRCM26012017 Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Saint-Germain-sur-Morin. Lien du pdf (Ordre du Jour - CRCM26012017)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, L'an deux mille dix sept, le vingt six janvier à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en séance publique.

Etaient présents : MMES MONNIER, PERROT, MARET, BELABED, DIEUMEGARD, KLEMPOUZ, DUMAND, FAYAT, ROUÉ-CORÉ,

MANASSÉ, LEGENDRE, MRS KLEMPOUZ, MARIÉ, GUIBERT,

AUGROS, GOUROVITCH, ROBBE, HAIMET, DIEUMEGARD,

MARTIN, GAILLARD, FISCHER, CORCY, d’ENTRAYGUES, LOPES DUQUE.

Absents : Mme JUSSERAND avec pouvoir à Mr GOUROVITCH .

Absente sans pouvoir : Mme DANSETTE

Secrétaire de séance : Mme BELABED

Mr GOUROVITCH ouvre la séance en informant le conseil municipal qu’il s’est rendu avec Mme PERROT aux obsèques de Corentin GAURIAT jeune Saint-Germinois, victime d’un accident mortel à moto. Plus de 200 personnes lui ont rendu hommage à l’église de Quincy.

AJOUT A L’ORDRE DU JOUR

Mr GOUROVITCH propose le rajout de trois points à l’ordre du jour : la tarification de l’accueil jeunesse, le règlement intérieur de l’accueil jeunesse et un remboursement de frais à Mr GUIBERT.

APPROBATION DES COMPTES RENDUS DU 13 DECEMBRE 2016 ET DU 27 DECEMBRE 2016

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes rendus du 13 et du 27 décembre 2016.

DECISION SUR LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE DU PLAN LOCAL D’URBANISME A L’INTERCOMMUNALITE

Le conseil municipal décide à l’unanimité de s’opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté de communes du pays Créçois.

RESULTATS MARCHE POUR LA REALISATION D’AMENAGEMENTS PAYSAGERS

Le conseil municipal autorise Mr le Maire à signer le marché à procédure adapté avec la société TOURNESOL pour des missions de maîtrise d’œuvre et OPC pour les aménagements paysagers.

Vote pour 24, 2 abstentions Mme MANASSÉ, Mr CORCY.RESULTATS MARCHE POUR LA REALISATION DES OPERATIONS DE BATIMENT MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE ET OPC

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec la société B et N pour des missions de maîtrise d’œuvre et OPC.

Vote pour 21, 5 abstentions Mme ROUÉ-CORÉ, Mr FISCHER, Mme

DUMAND, Mme MANASSÉ, Mr CORCY.

ATTRIBUTION DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ETUDE

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec l’Agence EU Créal pour un montant de 20 000 €.

Mme ROUÉ-CORÉ demande si une commission sera créée pour travailler sur la révision du plan local d’urbanisme, Mr GOUROVITCH lui confirme que cela sera le cas et qu’elle sera ouverte à la minorité.

Mme ROUÉ-CORÉ s’étonne que l’on n’ait pas attendu la fin des travaux du SCOT pour engager les études de révision du PLU.

Mr GOUROVITCH lui répond que le SCOT est déjà bien avancé, le PADD a été approuvé et la plupart des communes ont déjà lancé leur révision.

Vote pour 23, 3 abstentions Mme ROUÉ-CORÉ, Mr FISCHER, DUMAND.

INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS

Le conseil municipal décide d’attribuer une indemnité de 12,47 % de l’indice 1015 pour chacun des 7 adjoints, une indemnité de 6 % pour chacun des 4 conseillers municipaux délégués et une indemnité de 1,50 % pour chacun des 15 conseillers municipaux missionnés.

Mr GOUROVITCH précise qu’il ne souhaite pas percevoir d’indemnité de fonction.

Vote pour 23, 3 abstentions Mme ROUÉ-CORÉ, Mr FISCHER, Mme

DUMAND.

NOMINATION DES MEMBRES ELUS DU CCAS

Le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir à 6 le nombre de membres élus du CCAS puis procède à l’élection à bulletins secrets de la liste des 6 membres.

Une seule liste se présente composée de Mme PERROT, Mme

DIEUMEGARD, Mme LEGENDRE, Mr d’ENTRAYGUES, Mme FAYAT, Mme MANASSÉ qui recueille 26 voix.

NOMINATION DES DELEGUES A LA CAISSE DES ECOLES

Le conseil municipal désigne Mme BELABED déléguée titulaire avec 25 voix , Mme NANASSÉ déléguée titulaire avec 25 voix, Mme DUMAND déléguée suppléante avec 24 voix et Mr GUIBERT délégué suppléant avec 24 voix.COMMISSION D’APPEL D’OFFRES A CARACTERE PERMANENT

Il est procédé à un scrutin de listes à la représentation proportionnelle au plus fort reste sont élus titulaires avec 26 voix :

Michel ROBBE, René MARTIN, Philippe LOPES DUQUE, Michel

FISCHER, Jean Luc CORCY

Sont élus suppléants Marie-Madeleine MONNIER, Yann MARIÉ, Bertrand d’ENTRAYGUES, Prisca ROUÉ-CORÉ, Marie MANASSÉ.

COMMISSION COMMUNALE DES FINANCES

Le conseil municipal désigne à l’unanimité Mr GOUROVITCH, Mme

PERROT, Mr CORCY, Mme ROUÉ-CORÉ.

NOMINATION DU DELEGUE ELU AU CNAS

Le conseil municipal désigne à l’unanimité Mme PERROT déléguée élue au CNAS.

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le conseil municipal donne délégation au Maire pour la durée du mandat, la prise de toutes décisions ayant pour objet :

- d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services municipaux.

- de procéder, dans les limites ci-dessous, à la réalisation des emprunts et leurs éventuels avenants dans la limite de 80 000 € destinés au financement des investissements prévus par le budget, et passer à cet effet les actes nécessaires.

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget. - de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

-de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au

fonctionnement des services municipaux.

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. - d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. - de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

- de décider de la construction de classes dans les établissements

d’enseignement.

- de fixer les reprises d’alignement en application d’un document

d’urbanisme.

- d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal.- d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans toutes instances, devant toutes les juridictions administratives ou judiciaires, tant en première

instance qu’en appel ou cassation, tant en procédure d’urgence qu’en

procédure ordinaire, et de se constituer partie civile au nom de la commune. - d’exercer au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme.

- d’exercer au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme.

- de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

- d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

- de demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales l’attribution de subventions étant précisé que la délégation susvisée est une délégation

générale et concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable.

Mme ROUÉ-CORÉ demande un vote à bulletins secrets et regrette que le

conseil municipal perde le contrôle de nombreuses compétences. Mr

KLEMPOUZ lui rappelle que le maire est tenu d’informer le conseil

municipal de chaque décision qu’il a prise dans le cadre de cette délégation

de l’assemblée délibérante.

Vote pour 21, 2 abstentions, 3 contre.

DETR 2017

Le conseil municipal sollicite à l’unanimité la DETR auprès de la Sous Préfecture pour l’aménagement d’une classe à l’école, la création d’un nouvel équipement au centre sportif pour réaménager les ateliers

municipaux et la mise en place d’un sol souple pour l’aire de jeux rue des voyeux.

CLASSE DECOUVERTE ELEMENTAIRE 2017

Deux classes de CM2 de l’école élémentaire vont partir en classe de

découverte du 15 mai au 19 mai 2017 en Angleterre avec la société CAP MONDE pour un coût facturé à la commune de 535 € par enfant soit 22 470 € TTC. Le conseil municipal décide à l’unanimité une participation de 201,70 € par enfant avec une possibilité de payer en deux fois.

TARIFS MARCHE DE PLEIN VENT

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition de nouveaux tarifs du marché de plein vent à compter du 1er février 2017, soit 2,65 € HT le mètre linéaire de place couverte, 1,69 € HT de place découverte, 0,39 € HT de supplément par mètre linéaire et une redevance d’animation à 1,24 € HT par séance.TARIFS BIBLIOTHEQUE

Le conseil municipal décide d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er février 2017 :

habitants de St Germain sur Morin : enfant de moins de 18 ans 2 €,

adulte7 €, carte perdue 2 €

habitants communes extérieures : enfant de moins de 18 ans 3 €, adulte 10 € carte perdue 2 €

Mme ROUÉ-CORÉ demande pourquoi le tarif pour les familles non

imposables a été abandonné. Mr GOUROVITCH lui répond qu’il s’agit d’une somme modique et Mme PERROT rajoute qu’en cas de difficultés, les familles peuvent prendre contact avec le CCAS.

Vote pour 24, 2 contre ROUÉ-CORÉ, FISCHER.

CONSTATION DE LA LIQUIDATION DU SYNDICAT SIVOM

SOLIDARITE

Le conseil municipal constate à l’unanimité la liquidation du syndicat SIVOM solidarité avec une somme de 57,67 € au compte 068 et 813,55 € au compte 110 en accord avec le centre de gestion.

DESIGNATION D’UN MEMBRE TITULAIRE AU SYNDICAT

INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE COUILLY SAINT

GERMAIN

Le conseil municipal désigne à l’unanimité Mr Michel ROBBE délégué titulaire.

DESIGNATION D’UN MEMBRE TITULAIRE ET D’UN MEMBRE

SUPPLEANT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE

D’ESBLY

Il s’agit de remplacer Mme MIRA démissionnaire de son poste de conseiller municipal et Mme KLEMPOUZ démissionnaire du poste de délégué

suppléant.

Le conseil municipal désigne à l’unanimité Mr GUIBERT délégué titulaire et Mr FISCHER délégué suppléant.

TARIFS ACCUEIL JEUNESSE

Mr GUIBERT présente le projet de création d’un accueil jeunesse destiné aux jeunes de 11 à 17 ans à compter des prochaines vacances scolaires de février 2017. Un des objectifs de ce nouveau service proposé à la jeunesse est la création et le développement d’un lien intergénérationnel, de multiplier les échanges et conforter le partenariat avec le milieu associatif.

L’important est que la jeunesse puisse à terme s’approprier le dispositif. Un COPIL est mis en place pour proposer des actions, il est ouvert à

l’opposition.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la tarification qui prévoit une adhésion annuelle de 10 € pour les Saint Germinois avec une participation aux activités entre 0 et 20 % du coût de la prestation et du nombre d’inscrits.Pour les extérieurs l’adhésion annuelle est de 15 € et la participation aux activités pourra aller jusqu'à 40 % du coût de la prestation et du nombre d’inscrits.

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL JEUNESSE

Mr GUIBERT propose un règlement intérieur standard provisoire, pour débuter l’activité, sa vocation est d’évoluer et sera amené à être modifié par les jeunes eux-mêmes sous le contrôle du comité de pilotage et des

éducateurs.

Mr FISCHER regrette de découvrir ce document en séance et demande quelques minutes afin que les conseillers municipaux puissent en prendre connaissance.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le règlement intérieur

temporaire.

QUESTIONS DIVERSES

Mme ROUÉ CORÉ souhaiterait connaître la raison de la coupure EDF qui a eu lieu dernièrement sur la commune. Mr GOUROVITCH lui répond que cette coupure est due aux très fortes rafales de vent qui ont impacté la région Ile de France.

Elle rajoute que des habitants se plaignent de la couleur de l’eau potable depuis quelques temps. Mr GAILLARD a des informations en provenance de l’usine de production d’eau potable de Montry, le processus de nettoyage des canalisations entraine des coups de bélier qui peuvent entrainer un trouble de l’eau momentané.

Mme ROUÉ CORÉ demande si Mr GOUROVITCH a prévu de donner la parole au public en fin de séance et s’interroge sur la présence de Mr HIRTI à la table du conseil municipal.

Fait et délibéré en séance les mois et an que susdits et ont signé sur le registre les membres présents.