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Arrêté - arrete 23 aout 2025
Document publié le Samedi 23 août 2025 par la commune de Vacqueyras.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 23 aout 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMMUNE DE VACQUEYRAS
ARRETENn°2025-117
Portant autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire
Le Maire de Vacqueyras,
- VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-2 ; - VU le code de la santé publique, et notamment l'article L.3334-2 :
- VU le code de l'environnement et notamment ses articles L571-1 et suivants, ainsi que ses articles R571-25 à R571-30 relatifs à la lutte contre le bruit ;
- VU l'arrêté préfectoral n°S12001-08-04-210 DDASS du 4 août 2004 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans ie département de Vauciuse ;
- VU l'arrêté préfectoral n°S12010 05 11 0040 PREF du 11 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de Vaucluse :
- VU la demande de Madame Laura COMBALUZIER, gérante du Caveau de Vacqueyras situé au 125 Cours Stassart 84190 VACQUEYRAS en vue d’être autorisée à exploiter un débit de boissons temporaire à l'occasion de dégustation de vins le samedi 23 août 2025
ARRETE
ARTICLE 1
Par dérogation, Madame Laura COMBALUZIER, gérante du Caveau de Vacqueyras est autorisée à exploiter un débit de boissons temporaire de 3è"€ catégorie dans les conditions de l'article L.3334-2 du code de la santé publique.
Lieu : Cours Stassart
Date et horaires : le samedi 23 août 2025 de 10 heures à 16 heures
ARTICLE 2
| [ne pourra être vendu que des boissons des groupes un à trois, soit: -__ Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un défaut de fermentation de traces d’alcoo! supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops infusions lait café thé chocolat,
-__ Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poire, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 3
Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations annuelles
ARTICLE 4
L'organisateur est responsable de la bonne tenue de la manifestation notamment au niveau des émissions sonores qui devront être modérées et ne devront pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage ;
ARTICLE 5
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle peut être rapportée à tout moment par les forces de l'ordre dès lors qu’un trouble aura été constaté ; ARTICLE 6
La directrice générale des services de la mairie de Vacqueyras, le chef de brigade de gendarmerie de Beaumes de Venise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera remis à l'intéressé.
Fait à Vacqueyras, le 20/08/2025
SCHEED
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
NOHmEONR
=
D'un recours gracieux auprès de l’auteur de la présente décision, D'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères 30000 NIMES)
Liste des domaines participants :
Château de Montmirail
Colline Saint Jean
La Ganse
La Garrigue
La Ligière
La Monardière
Le Sang des Cailloux