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Arrêté - arrete 25 juillet
Document publié le Mercredi 4 août 2004 par la commune de Vacqueyras.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 25 juillet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMMUNE DE VACQUEYRAS
ARRETE n° 2025-070
Portant autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire
Le Maire de Vacqueyras,
- VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2212-2 ; - VU le code de la santé publique, et notamment l'article L.3334-2 ; - VU le code de l'environnement et notamment ses articles L571-1 et suivants, ainsi que ses
articles R571-25 à R571-30 relatifs à la lutte contre le bruit :
- VU l'arrêté préfectoral n°S12001-08-04-210 DDASS du 4 août 2004 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Vaucluse ;
- VU l'arrêté préfectoral n°S12010 05 11 0040 PREF du 11 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de Vaucluse :
- VU la demande de M. Grégory LATOUR, Président de l'association de l’Amicale des Sapeurs- Pompiers des Dentelles, dont le siège est situé Centre de Secours des Dentelles — 1818 Route de Violès - 84190 GIGONDAS en vue d'être autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire à l’occasion de la bodega le vendredi 25 juillet 2025.
ARRETE
ARTICLE 1
Par dérogation Monsieur Grégory LATOUR, président de l'Association Amicale des Sapeurs-Pompiers des Dentelles est autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire de 3e catégorie dans les conditions de l’article L.3334-2 du code de la santé publique.
Lieu : Ancien camping — 527 Route de Vaison 84190 VACQUEYRAS
Date : du vendredi 25 juillet 2025 à 18h30 au samedi 26 juillet 2025 à 1h du matin.
ARTICLE 2
I ne pourra être vendu que des boissons des groupes un à trois, soit : - Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un défaut de fermentation de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops infusions laït café thé chocolat,
- Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poire, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 3
Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations annuelles ARTICLE 4
L'organisateur est responsable de ia bonne tenue de la manifestation notamment au niveau des émissions sonores qui devront être modérées et ne devront pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage ;
ARTICLE 5
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle peut être rapportée à tout moment par les forces de l'ordre dès lors qu'un trouble aura été constaté ;
ARTICLE 6
La directrice générale des services de la mairie de Vacquevras, le chef de brigade de gendarmerie de Beaumes de Venise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera remis à l'intéressé.
Fait à Vaçq
Le Mai
Philippe BOY
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- D'un recours gracieux auprès de l’auteur de la présente décision,
- D'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères 30000 NIMES)