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Arrêté - arrete 5 septembre
Document publié le Mercredi 4 août 2004 par la commune de Vacqueyras.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 5 septembre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMMUNE DE VACQUEYRAS
ARRETE n° 2025-108
Portant autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire
Le Maire de Vacqueyras,
- VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2212-2 ;
- VU le code de la santé publique, et notamment l'article L.3334-2 ;
- VU le code de l'environnement et notamment ses articles L571-1 et suivants, ainsi que ses articles R571-25 à R571-30 relatifs à la lutte contre le bruit ;
- VU l'arrêté préfectoral n°S12001-08-04-210 DDASS du 4 août 2004 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Vaucluse ;
- VU l'arrêté préfectoral n°S12010 05 11 0040 PREF du 11 mai 2010 relatif à la police des débits
de boissons dans le département de Vaucluse ;
_ VU la demande de Monsieur Jaouad ABOUD, Président de Vacqueyras en Fête, dont le siège est situé 8 Place de la Mairie 84190 VACQUEYRAS en vue d'être autorisé à exploiter un débit
de boissons temporaire à l'occasion du repas PAYE TA SAUCISSE le vendredi 5 septembre 2025.
ARRETE
ARTICLE 1
Par dérogation, Monsieur Jaouad ABOUD, président de Vacqueyras en Fête est autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire de 3è"6 catégorie dans les conditions de l'article L.3334-2 du code de la santé publique.
Lieu : Ancien camping municipal — 527 Route de Vaison 84190 VACQUEYRAS Date et horaires : le vendredi 5 septembre 2025 de 19h à 23h30.
ARTICLE 2 |
il ne pourra être vendu que des boissons des groupes un à trois, soit :
-__ Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de iégumes
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un défaut de fermentation de
traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops infusions lait café thé
chocolat,
= Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poire, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de
cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 3
Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations annuelles
ARTICLE 4
L'organisateur est responsable de la bonne tenue de la manifestation notamment au niveau des émissions sonores qui devront être modérées et ne devront pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage ;
ARTICLE 5
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle peut être rapportée à tout moment par les forces de l'ordre dès lors qu'un trouble aura été constaté ; ARTICLE 6
La directrice générale des services de la mairie de Vacqueyras, le chef de brigade de gendarmerie de Beaumes de Venise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera remis à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- D'un recours gracieux auprès de l’auteur de la présente décision, - D'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères 30000 NIMES)