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Compte-Rendu - dossier cm 5 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarascon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - dossier cm 5 juin 2026)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT
DES BOUCHES DU RHONE
ARRONDISSEMENT D’ARLES VILLE DE TARASCON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six et le cinq juin, le conseil municipal, convoqué le 26 mai 2026, s’est réuni à 18h30 en salle Camargue (rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville), sous la présidence de
Monsieur Alexandre DUCOURET,, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois
SONT PRÉSENTS : DUCOURET Alexandre, Maire - DEBICKI Olivier —- ODDOU-
CHATENET Suzanne — BOUCHET Jean-Paul — RICHARD Damien — PERISSOUTTI Christelle - ROUVRE Jean-Philippe —- MONLLOR Valérie - PIROSA Daniel, adjoints — BOUQUET Muriel - TACHÉ Emmanuel - OCHS Karine - ESTEVAN Solange —- ROUYRE Anaïs —- GUERET Jérémy —- DELPUECH Corinne — REDOULOUX Kéwing - GUILLEMIN Marie-Catherine - MICHEL Stéphanie —- BENTO Robins —- BOUILLARD Fabien - MACCHI Nathalie - DEMISSY Francis - MANNONI Serge - MARTINEZ-DARAI Olga - BOURMEL Morade , ARBEL Cécilia, conseillers municipaux.
CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :
Mandant Mandataire Date de la procuration
BERNI Anais DEBICKI Olivier 27 mai 2026
DIDELOT Cédric RICHARD Damien 4 juin 2026
CHAREYRE Cyril BENTO Robins ler juin 2026
MIGNOT Jean-Pierre PIROSA Daniel 2 juin 2026
DEVILLE Stéphanie ROUYRE Jean Philippe ler juin 2026
MADELEINE Clotilde BOUILLARD Fabien 2 juin 2026
SECRETAIRE DE SEANCE : ROUYRE Anaïs, conseillère municipale.
N° 101 / 2026 Rapporteur : Monsieur Alexandre DUCOURET, Maire
COMPTE-RENDU DE DELEGATION
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Maire rend compte de l’usage de la délégation qui lui a été consentie par délibération du conseil municipal n° 052/2026 du 9 avril 2026, depuis la dernière réunion du conseil municipal, soit depuis le 13 mai 2026.
Page 1 sur 2 Décision n° 089/2026 du 28 avril 2026 (transmise au contrôle de légalité le 7 mai 2026) : Avenant de renouvellement du bail dérogatoire au statut des baux commerciaux sur un local commercial sis 14 et 16 rue des Halles à Tarascon entre la commune et Madame Francine ISBLED, auto entrepreneur sous l’enseigne « Aux merveilles des arcades ».
Décision n° 090/2026 du 7 mai 2026 (transmise au contrôle de légalité le 20 mai 2026) :
Mise à disposition du jardin du Château du Roi René pour l’organisation d’un concert dans le cadre de la Foire aux Fleurs 2026.
Décision n° 096/2026 du 18 mai 2026 (transmise au contrôle de légalité le 20 mai 2026) : Convention de mise à disposition sur un local sis 16 place du Marché à Tarascon entre la commune et « la Sal Gosse Family ».
Décision n° 097/2026 du 21 mai 2026 (transmise au contrôle de légalité le 22 mai 2026) : Bail dérogatoire au statut des baux commerciaux sur un local commercial sis 11 rue des Halles à Tarascon entre la commune et Madame Vanessa RODRIGUES GAGEIRO.
Fait et délibéré le jour, le mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire.
Alexandre DUCOURET
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille.
Page 2 sur 2 DEPARTEMENT ”
DES BOUCHES DU RHONE VILLE DE TARASCON
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 … L
Publié le 09/06/2026 S 0
ID : 013-211301080-20260605-DEL102_2026-DE
ARRONDISSEMENT D’ARLES
PROJET DE DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six et le cinq juin, le conseil municipal, convoqué le 26 mai 2026, s’est réuni à 18h30 en salle Camargue (rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville), sous la présidence de Monsieur Alexandre DUCOURET, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois
SONT PRÉSENTS : DUCOURET Alexandre, Maire —- DEBICKI Olivier - ODDOU-CHATENET Suzanne — BOUCHET Jean-Paul - RICHARD Damien — PERISSOUTTI Christelle - ROUYRE Jean- Philippe - MONLLOR Valérie - PIROSA Daniel, adjoints - BOUQUET Muriel — TACHÉ Emmanuel
- OCHS Karine - ESTEVAN Solange — ROUYRE Anaïs - GUERET Jérémy - DELPUECH Corinne — REDOULOUX Kéwing - GUILLEMIN Marie-Catherine - MICHEL Stéphanie - BENTO Robins — BOUILLARD Fabien - MACCHI Nathalie - DEMISSY Francis - MANNONI Serge - MARTINEZ- DARAI Olga - BOURMEL Morade , ARBEL Cécilia, conseillers municipaux.
CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :
Mandant Mandataire Date de la procuration
BERNI Anais DEBICKI Olivier 27 mai 2026
DIDELOT Cédric RICHARD Damien 4 juin 2026
CHAREYRE Cyril BENTO Robins ler juin 2026
MIGNOT Jean-Pierre PIROSA Daniel 2 juin 2026
DEVILLE Stéphanie ROUYRE Jean Philippe ler juin 2026
MADELEINE Clotilde BOUILLARD Fabien 2 juin 2026
SECRETAIRE DE SEANCE : ROUYRE Anaïs, conseillère municipale.
N° 102/2026 Rapporteur : Monsieur Alexandre DUCOURET, Maire
OBJET : Elections des suppléants aux élections sénatoriales du 27 septembre 2026 Nomenclature ACTES : 5.3 — Désignation des représentants
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Reçu en préfecture le 09/06/2026 L
Publié le 09/06/2026 S 6
ID : 013-211301080-20260605-DEL102_2026-DE
Considérant le rapport suivant :
Les conseils municipaux doivent désigner leurs suppléants impérativement lors d’un conseil municipal à tenir le 5 juin 2026. Pour les communes dont la population se situe entre 9 000 et 30 799 habitants,
tous les membres du conseil municipal sont délégués titulaires de droit.
Dans ces communes des suppléants sont toutefois à élire. Pour la ville de Tarascon le nombre de
délégués suppléants à élire est de 9.
Le mode de scrutin se décompose comme suit :
e Pas d’élection de délégués titulaires : les conseillers municipaux en exercice sont délégués de droit, à l’exception des conseillers municipaux européens.
e L'élection des 9 délégués suppléants est à organiser selon les modalités suivantes :
- Chaque liste de candidats aux fonctions de suppléant est composée alternativement d’un
candidat de chaque sexe.
- Scrutin de liste secret suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Il est à noter que les
listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de suppléants à
prévoir.
Une fois les opérations électorales réalisées, le Maire proclame les résultats :
Nombre de votants 33
Nombre de suffrages nuls 0
Nombre de suffrages blancs 0
Nombre de suffrages exprimés 33
Suffrages obtenus :
- Liste Stella SANCHEZ 25
- Liste Roland PORTELA 8
Nombre de suppléants obtenus :
- Liste Stella SANCHEZ 7
- Liste Roland PORTELA 2
Les élections donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal de la désignation des délégués du conseil municipal suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
Vu l’arrêté préfectoral du 27 avril 2026 portant indication du nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants à désigner et à élire en vue de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026 ;
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Reçu en préfecture le 09/06/2026 S L
Publié le 09/06/2026 G
ID : 013-211301080-20260605-DEL102_2026-DE
Vu le courrier de M. Witkowski Préfet de la Région Provence Alpes Côte d’Azur, des Bouches du Rhône et de la zone de défense et de sécurité Sud daté du 27 avril 2026
Le conseil municipal :
ARTICLE 1 : Prend acte de l’organisation du scrutin dans le cadre de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026 et de la désignation des délégués suppléants de la ville.
Fait et délibéré le jour, le mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire.
Alexandre DUCOURET
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille.
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Recu en préfecture le 09/06/2026 L
Publié le 08/06/2026 $ Ô
ID : 013-211301080-20260605-DEL103_2026-DE
DEPARTEMENT
DES BOUCHES DU RHONE
ARRONDISSEMENT D’ARLES VILLE DE TARASCON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six et le cinq juin, le conseil municipal, convoqué le 26 mai 2026, s’est réuni à 18h30 en salle Camargue (rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville), sous la présidence de Monsieur Alexandre DUCOURET,, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois
SONT PRÉSENTS : DUCOURET Alexandre, Maire — DEBICKI Olivier - ODDOU- CHATENET Suzanne — BOUCHET Jean-Paul —- RICHARD Damien — PERISSOUTTI Christelle - ROUVYRE Jean-Philippe - MONLLOR Valérie - PIROSA Daniel, adjoints — BOUQUET Muriel - TACHÉ Emmanuel - OCHS Karine - ESTEVAN Solange - ROUYRE Anaïs — GUERET Jérémy — DELPUECH Corinne —- REDOULOUX Kéwing - GUILLEMIN Marie-Catherine - MICHEL Stéphanie - BENTO Robins - BOUILLARD Fabien - MACCHI Nathalie - DEMISSY Francis - MANNONI Serge - MARTINEZ-DARAI Olga - BOURMEL Morade , ARBEL Cécilia, conseillers municipaux.
CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :
Mandant Mandataire Date de la procuration
BERNI Anais DEBICKI Olivier 27 mai 2026
DIDELOT Cédric RICHARD Damien 4 juin 2026
CHAREYRE Cyril BENTO Robins ler juin 2026
MIGNOT Jean-Pierre PIROSA Daniel 2 juin 2026
DEVILLE Stéphanie ROUYRE Jean Philippe ler juin 2026
MADELEINE Clotilde BOUILLARD Fabien 2 juin 2026
SECRETAIRE DE SEANCE : ROUYRE Anaïs, conseillère municipale.
N° 103/2026 Rapporteur : Monsieur Damien RICHARD, 5ème Adjoint
OBJET : Règlement d’utilisation du complexe sportif «la Provençale» et de ses
équipements
Nomenclature ACTES : 6.4 - autres actes règlementaires
Considérant le rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-24,
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Reçu en préfecture le 09/06/2026 1
Publié le 09/06/2026 S ü
ID : 013-211301080-20260605-DEL103_2026-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et
suivants,
Vu le Code du sport, notamment ses articles L. 100-2 relatif à l’égal accès aux pratiques
sportives sur l'ensemble du territoire, et L. 312-2 relatif aux équipements sportifs,
Vu le Code pénal, notamment l'article R. 610-5 relatif aux contraventions de deuxième classe,
et l’article R. 634-2, relatif à la répression de l’abandon de déchets sur la voie publique,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L. 3341-1, L. 3611-1 et suivants,
Vu la délibération n° 5841/08 du 22 juin 1998 portant règlement d'utilisation du stade « la
Provençale »,
Vu les conventions signées entre la ville et ses différents partenaires,
Considérant que la ville de Tarascon, propriétaire, met à disposition des divers usagers des sites à vocation sportive et de loisirs et qu’il est nécessaire de préciser certaines règles et certains
usages afin d’harmoniser leur cohabitation, notamment en fixant les conditions d’utilisation dans l’intérêt du bon ordre, de l’hygiène et de la tranquillité publique, et en attirant l’attention
des utilisateurs du stade et de ses terrains de proximité sur leurs responsabilités,
Considérant la hausse importante du nombre d’interventions de la police municipale relatives à des dégradations de mobilier urbain, de mictions et de regroupements d’individus susceptibles de troubler la tranquillité publique dans l’enceinte du complexe sportif « La Provençale »,
Considérant les constats quotidiens de dépôts d'immondices, de détritus, de canettes, de
bouteilles d’alcool et de protoxyde d’azote sur le site du complexe sportif,
Considérant les dangers pour la santé publique liés à la consommation de boissons alcoolisées et de protoxyde d'azote sur le domaine public,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques,
Considérant qu’il convient d’actualiser les dispositions de la délibération n° 5841/98 portant règlement d’utilisation du complexe sportif « la Provençale » et de ses équipements,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter le règlement joint en annexe,
Ce règlement précède la mise en place d’un panneau indiquant les horaires, les mesures d’ordre et de sécurité, ainsi que les numéros de téléphone à composer en cas d’urgence (services
municipaux et de secours).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L'UNANIMITÉ,
ARTICLE 1: Abroge la délibération n° 5841/08 du 22 juin 1998 portant règlement d’utilisation du stade « la Provençale ».
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Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026 SO
ID : 013-211301080-20260605-DEL103_2026-DE
ARTICLE 2 : Adopte un nouveau règlement intérieur stipulant les nouvelles conditions de
mise à disposition du complexe sportif « la Provençale » et de ses équipements, prenant effet immédiat.
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune
tous documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré le jour, le mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire.
Alexandre DUCOURET
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille.
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Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026 S Î O7
ID : 013-211301080-20260605-DEL103_2026-DE
Tarascon
REGLEMENT INTERIEUR DU COMPLEXE SPORTIF
« LA PROVENÇALE » ET DE SES EQUIPEMENTS
+ DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 — Objet du règlement
Le présent règlement a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du complexe sportif « La Provençale » et des terrains de proximité de la ville de Tarascon. Le but est de conserver les installations sportives en bon état afin de permettre leur utilisation par l’ensemble des usagers autorisés dans les meilleures conditions possibles de sécurité et de bon ordre. Toute personne entrant dans l’enceinte d’un site sportif accepte de se conformer à ce règlement intérieur ainsi qu’à l’ensemble de la législation en vigueur.
Le complexe sportif « la Provençale », entièrement clôturé, se compose de :
Un stade en herbe
Une piste d’athlétisme
Un bâtiment contenant 6 vestiaires
Un local à matériel sportif
Des WC publics extérieurs
1 point d’eau potable
Des containers de poubelles
La maison des sports
Le club-house du rugby.
Autour de ce stade, des terrains de proximité restent accessibles à tous, en fonction des horaires
d'ouverture :
Un grand terrain de football en stabilisé
Deux terrains de basket : 1 terrain avec 6 paniers, un autre terrain avec 2 paniers. Deux terrains de handball
Trois courts de tennis extérieurs et un mur d’entraînement
Une tribune (gradins).
ARTICLE 2 — Utilisateurs
Seules les associations régulièrement déclarées en Sous-préfecture et les établissements et groupes scolaires ayant obtenu une autorisation peuvent avoir accès aux stades et gymnases municipaux.
L’accès aux installations sportives est principalement réservé aux personnes suivantes :
Les scolaires et leurs encadrants
Les adhérents des associations pratiquant une activité sur les sites et leurs encadrants Les spectateurs
Les services municipaux
Les entreprises autorisées.
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Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026 $ L Gr
ID : 013-211301080-20260605-DEL103_2026-DE
ARTICLE 3 — Horaires d’ouverture
Durant la période automne - hiver : du 1 octobre au 20 mars : de 8h à 19h.
Durant la période de printemps - été : du 21 mars au 30 septembre : de 8h à 21h.
Le complexe est accessible aux utilisateurs du lundi au dimanche, sur autorisation municipale :
En journée et en semaine pour les scolaires et associations,
En journée et en soirée pour les entraînements des licenciés des clubs sportifs, En journée pour tout public sur les terrains de proximité,
Lors des week-ends pour l’organisation des manifestations, en priorité pour les compétitions officielles et les manifestations des associations sportives, selon la planification établie par les services Municipaux.
L’enceinte du complexe sera ouverte et fermée par l’agent municipal, gardien du site sportif.
En tout état de cause, les séances devront être arrêtées de manière à permettre la fermeture effective de l'établissement sportif à l’horaire officiel préétabli, sauf autorisation ponctuelle préalable sollicitée et obtenue auprès de la Ville (service municipal des sports).
La Ville se réserve le droit de l’utiliser prioritairement pour son fonctionnement municipal.
Lors des vacances scolaires, les installations sportives peuvent être mises à disposition d’usagers organisant des animations ponctuelles ou des stages (service municipaux, clubs, centres de loisirs).
Lors des vacances scolaires également, les installations sportives sont susceptibles d’être fermées, afin de permettre des travaux, l’entretien approfondi des lieux, l’occupation par les enfants des centres de loisirs, …
Les dates de fonctionnement et de fermeture seront portées à la connaissance de toutes les
associations sportives utilisatrices.
Les horaires d’ouverture peuvent être modifiés en fonction des conditions climatiques ou sanitaires, d'incidents techniques, des travaux de maintenance nécessaires au bon fonctionnement, de la tenue d'évènements sportifs particuliers ou de manifestations organisées par la Ville. Dans ce cas, les responsables des groupes habituellement utilisateurs en seront informés.
ARTICLE 4 — Consignes générales d'utilisation
La Ville autorise par convention l’occupation des installations sportives, établissements recevant du public en présence et en l’absence de personnel municipal.
Les utilisateurs habilités sont censés bien connaître l’état des lieux mis à leur disposition, ainsi que le matériel. Ils sont garants de la bonne utilisation des équipements et de leur conservation.
L’ensemble des utilisateurs de l’installation devra prendre connaissance et se conformer aux consignes ci-dessous :
e respecter les consignes de sécurité spécifiques indiquées sur le site,
e laisser libres les sorties de secours, cages d’escalier, accès aux locaux techniques et équipements de sécurité,
e prendre connaissance des consignes relatives à l’évacuation du site en cas d’urgence et se conformer aux procédures qui y sont décrites,
e signaler immédiatement tout incident, accident, anomalie, présence ou comportement anormal constaté pouvant représenter un danger ou une menace,
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Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026 S Ê GT
ID : 013-211301080-20260605-DEL103_2026-DE
Les usagers devront impérativement suivre les prescriptions qui leur sont données par le personnel municipal, chargé de maintenir l’ordre et la discipline à l’intérieur, aux proches abords du stade et des terrains de proximité.
L'utilisateur s’engage à informer la Ville de tout dysfonctionnement ou accident.
Les services municipaux demeurent joignables en permanence et sont en mesure de rejoindre le site dans les meilleurs délais :
- du lundi au samedi : au 06 60 83 10 78 (gardien du site sportif)
- le dimanche : direction des services techniques : 06 63 86 87 13 ou 07 65 17 52 36
L’accès à l’enceinte du complexe sportif est interdit à tout véhicule motorisé (cycles, trottinettes électriques, .….), ainsi qu'aux animaux, même tenus en laisse, sous peine de poursuites.
Seuls les véhicules autorisés par la Ville sont autorisés dans l’enceinte du complexe sportif. Les utilisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter la tranquillité du voisinage (bruit, usage des sonorisations).
ARTICLE 5 -— Surveillance des installations
Le contrôle de ia bonne utilisation des installations sportives de la ville et du matériel est assuré par l'agent municipal, gardien du stade, dont l’une des missions est la mise en application du présent règlement intérieur. En cas de non-respect du présent règlement, le personnel est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires à l’encontre des contrevenants.
La Police Municipale est susceptible d’intervenir suite à des difficultés importantes en rapport avec le présent règlement (mauvais stationnement, problème de discipline ou de violence, nuisances sonores).
Dans le cas où les services de sécurité ou de secours seraient sollicités par les utilisateurs, le gardien municipal du site sportif devra être immédiatement informé, afin de prendre les dispositions adéquates facilitant leur intervention (06 60 83 10 78).
+ CONDITIONS D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
ARTICLE 6 — Dispositions diverses
La Ville décide de l’utilisation de ses équipements sportifs conformément à sa politique sportive, selon la disponibilité des installations ainsi que les impératifs fixés par les différentes fédérations. Le respect des lieux, le maintien en état des installations ainsi que la propreté dans l’enceinte des équipements sportifs est l’affaire de tous. Il est demandé à chacun de respecter les règles élémentaires de vie en collectivité (respect, courtoisie, partage de l’espace public, ..….)
Les utilisateurs devront respecter les principes de neutralité et de laïcité dans l’espace public mis à leur disposition. En conséquence, est interdite dans l’enceinte des sites sportifs toute manifestation ou action (affichage, distribution de tracts, etc.) à vocation politique, syndicale ou religieuse. Les utilisateurs s’engagent à respecter les principes fondamentaux de la République française, notamment la laïcité.
Les associations présentes solliciteront les services municipaux sur les affichages dont ils souhaitent disposer dans les locaux, cela afin de conserver au maximum la propreté des lieux. L'affichage est réalisé sous la responsabilité de la personne responsable du service municipal des sports.
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ID : 013-211301080-20260605-DEL103_2026-DE
Toute personne (à l’exception des dirigeants, entraîneurs, éducateurs) accompagnant les sportifs devra obligatoirement prendre place à l’extérieur des aires de sport, dans les gradins ou dans les
zones réservées au public.
L'accès aux vestiaires est exclusivement réservé aux scolaires, compétiteurs et aux organisateurs.
ARTICLE 7 — Assurances
Les utilisateurs transmettent annuellement au service municipal des sports l’attestation d’assurance en rapport avec la mise à disposition de locaux. La compagnie d’assurances garantit la
responsabilité civile de la structure utilisatrice dans le cadre de son activité, mais également le
risque locatif lié à l’utilisation du bâtiment. Toutes les formes d’activités de l’association doivent être prises en compte, et notamment l’organisation de manifestations occasionnelles.
ARTICLE 8 — Plannings annuels d’utilisation
Toute association ou établissement scolaire souhaitant bénéficier de créneaux d’utilisation d’une installation sportive doit en établir la demande auprès du service municipal des sports. Des fiches spécifiques permettant la transmission des souhaits sont transmises en fin de saison sportive. Les utilisateurs doivent impérativement respecter les plannings qui leur sont impartis. Aucun transfert du droit d’utilisation des installations sportives à d’autres personnes physiques ou morales n’est autorisé.
La Ville se réserve le droit de modifier ou annuler les horaires ou créneaux en cas d’évènements particuliers, de manifestations municipales ou d’intérêt général.
Les responsables devront veiller à faire respecter la durée d’utilisation accordée, aucun dépassement des créneaux horaires attribués ne sera toléré.
ARTICLE 9 — Mesures d’ordre et de sécurité
Dans un but de maintien du bon ordre et de salubrité et pour le bien-être de l’ensemble des usagers, il est interdit dans l’enceinte et sur les terrains de proximité :
- d’importuner le public par des jeux ou des actes brutaux ;
- de crier exagérément et de se livrer à des chahuts susceptibles de gêner les autres usagers ; - d’introduire et de consommer toute substance illicite, feux d’artifice, fumigènes, couteaux, tous les objets susceptibles d’être utilisés comme une arme ;
- de vendre et de consommer des boissons alcoolisées (sauf autorisation de licence) ; - de faire pénétrer des animaux même tenus en laisse ;
- de fumer ;
- d’être en possession ou de consommer du protoxyde d’azote ;
- de pénétrer en dehors des horaires d'ouverture ;
-__ de jeter des papiers ou déchets de tout genre ailleurs dans les poubelles prévues à cet effet ; - de se livrer à un commerce quelconque sans y avoir été autorisé ;
- d'utiliser la tribune (gradins) à d’autres fins que celle du public spectateur d’un entraînement ou d’un match ;
-__d’adopter tout comportement non conforme aux différentes réglementations en vigueur.
Tout contrevenant pourra être mis à la disposition des services de Police et faire l’objet de poursuites pénales.
ARTICLE 10 — Encadrement
Le stade ne pourra pas être utilisé sans la présence d’un enseignant ou un responsable d’association ou de club. Les différents responsables devront prendre connaissance des consignes générales de sécurité. Le responsable (professeurs ou, pour les clubs, une personne désignée) devra rester jusqu’au départ des derniers sportifs. Lors du dernier créneau de la journée, il devra s’assurer de l'extinction des lumières et de la fermeture des vestiaires.
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Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026 S Ê Gr
ID : 013-211301080-20260605-DEL103_2026-DE
+ UTILISATION LORS DE MANIFESTATIONS OÙ COMPETITIONS SPORTIVES
ARTICLE 11 — Conditions d’attribution
Pour les évènements exceptionnels, une demande sera à adresser au minimum 3 mois avant la date
de la manifestation. Des réunions relatives à l’organisation et à la sécurité pourront être
programmées.
Le calendrier annuel ou saisonnier des rencontres officielles devra être déposé au service municipal des sports au début de chaque saison sportive par les associations utilisatrices. Tout calendrier devra être transmis 15 jours minimum avant la date de la première rencontre.
Toute rencontre de coupe ou autre manifestation disputée par le club et non explicitement prévue dans les calendriers déposés devra faire l’objet d’une demande dès la connaissance de la date.
(Tirage au sort).
Sans autorisation, une manifestation ne peut pas se dérouler.
Hors délai, aucune demande ne pourra être prise en compte.
Pour toute réservation d’utilisation, l'arbitrage pour l’attribution des installations relève exclusivement de la Ville. En cas de litige relatif à des réservations pour une même date par deux structures différentes, la Ville est seule apte à prendre la décision d’arbitrage.
+ DISPOSITIONS SPECIFIQUES
ARTICLE 12 — Vidéo protection
Afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, d’assurer une meilleure sécurité aux abords d’espaces publics à vocation sportive, la Ville a déployé des caméras de vidéo protection autour du stade et de ses abords. Les images sont susceptibles d’être exploitées et utilisées en cas de poursuites pénales.
ARTICLE 13 — Secours par hélicoptère
Les services de secours en hélicoptère restent prioritaires sur tous les utilisateurs, quels qu’ils soient. En cas d’atterrissage et de décollage d’un hélicoptère, toutes les personnes présentes devront immédiatement évacuer les lieux, sur consigne du gardien du complexe sportif.
ARTICLE 14 - Défibrillateurs
La Ville a installé un défibrillateur dans le vestiaire « arbitre » du stade La Provençale. Cet appareil permet d'intervenir auprès de personnes victimes d’un arrêt cardio- respiratoire. Il peut être utilisé par tous.
ARTICLE 15 - Fermeture pour cause d’intempéries
L'utilisation des terrains extérieurs en périodes d’intempéries importantes ou prolongées peut être interdite par arrêté municipal dans le respect des procédures et des règlements techniques, notamment ceux de la Fédération Française de Football.
La décision est présentée à l’arbitre et aux clubs en étant affichée à l’entrée du terrain.
ARTICLE 16 — Accès libre
L'utilisation de façon informelle des équipements extérieurs accessibles en libre accès est admise en sachant que :
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ID : 013-211301080-20260605-DEL103_2026-DE
e les horaires d’ouverture et de fermeture devront scrupuleusement être respectés, e cette utilisation est placée sous la responsabilité des utilisateurs,
e aucune gêne ne devra être occasionnée pour le voisinage et les autres utilisateurs.
+ SANCTIONS - RESPONSABILITES
ARTICLE 17 — Sanctions
Tous les utilisateurs devront respecter le présent règlement. Les responsables des usagers sont chargés de veiller au respect de ces règles.
- En cas de manquement constaté dans l’application de ce règlement, le groupe (associations,
scolaires) mis en cause s’expose aux sanctions suivantes :
1°": avertissement écrit
2ère : courrier stipulant une suspension momentanée du droit d’utilisation de l’installation, même si l’utilisation est payante, ce qui ne donnera droit à aucun remboursement 3ème: courrier stipulant une suspension définitive du droit d’utilisation de l’installation, le créneau libéré pouvant, dès lors, être réaffecté à d’autres utilisateurs. Cette suspension définitive ne donnera droit à aucun remboursement.
- En cas de manquement constaté dans l’application de ce règlement, les individus (particuliers)
mis en cause s’exposent à une contravention de deuxième classe et feront l’objet d’un procès-verbal d’infraction dressé par un agent dûment assermenté.
ARTICLE 18 — Responsabilités
La Ville est dégagée de toute responsabilité pour les accidents corporels pouvant intervenir pendant l’utilisation et lors des activités respectives de chaque entité. Elle ne peut être non plus tenue
responsable des objets volés ou perdus dans l’enceinte sportive. Il est recommandé aux utilisateurs d'éviter de déposer dans les vestiaires, de l’argent ou des objets de valeur. L'assurance de tous biens, objets ou matériel entreposés dans les locaux, non propriété de la Ville, est à la charge de l’association ou de l’établissement scolaire utilisateur.
ARTICLE 19 - Recours
Le présent règlement peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, Hôtel de ville, 2 place du Marché, BP 303, 13158 TARASCON CEDEX, dans les deux mois suivant sa publication et/ou son affichage.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue
Breteuil — 13281 MARSEILLE CEDEX 06, ou par voie dématérialisée par le biais de
l'application informatique “Télérecours citoyen”, accessible depuis le site internet www.telerecours.fr également dans le délai de deux mois à compter de sa publication et/ou son affichage, ou dans un delai de deux mois à partir de la réponse de l’administration, si
un recours gracieux a été déposé.
Fait à Tarascon, le 5 juin 2026
Le Maire,
Alexandre DUCOURET
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DES BOUCHES DU RHONE
ARRONDISSEMENT D’ARLES VILLE DE TARASCON
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six et le cinq juin, le conseil municipal, convoqué le 26 mai 2026, s’est réuni à 18h30 en salle Camargue (rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville), sous la présidence de Monsieur Alexandre DUCOURET, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois
SONT PRÉSENTS : DUCOURET Alexandre, Maire — DEBICKI Olivier —- ODDOU- CHATENET Suzanne — BOUCHET Jean-Paul — RICHARD Damien — PERISSOUTTI Christelle — ROUYRE Jean-Philippe - MONLLOR Valérie - PIROSA Daniel, adjoints — BOUQUET Muriel - TACHÉ Emmanuel - OCHS Karine - ESTEVAN Solange - ROUYRE Anaïs —- GUERET Jérémy - DELPUECH Corinne — REDOULOUX Kéwing - GUILLEMIN Marie-Catherine - MICHEL Stéphanie - BENTO Robins - BOUILLARD Fabien - MACCHI Nathalie —- DEMISSY Francis - MANNONI Serge -MARTINEZ-DARAI Olga - BOURMEL Morade , ARBEL Cécilia, conseillers municipaux.
CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :
Mandant Mandataire Date de la procuration
BERNI Anais DEBICKI Olivier 27 mai 2026
DIDELOT Cédric RICHARD Damien 4 juin 2026
CHAREYRE Cyril BENTO Robins ler juin 2026
MIGNOT Jean-Pierre PIROSA Daniel 2 juin 2026
DEVILLE Stéphanie ROUYRE Jean Philippe ler juin 2026
MADELEINE Clotilde BOUILLARD Fabien 2 juin 2026
SECRETAIRE DE SEANCE : ROUYRE Anaïs, conseillère municipale.
N° 104/2026 Rapporteur : Monsieur Alexandre DUCOURET, Maire
OBJET : Motion de soutien à la société Fibre Excellence site de Tarascon.
Nomenclature ACTES : 9.4 — Motions
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir voter une motion de soutien envers la société Fibre Excellence sise sur la commune de Tarascon.
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Considérant :
e Les difficultés d’exploitation rencontrées par la société Fibre Excellence installée sur le
territoire de Tarascon,
e La nécessité de préserver l’activité industrielle, les savoir-faire et les emplois sur le bassin de
vie de Tarascon,
e Les répercussions d’une éventuelle fermeture du site sur la situation personnelle des nombreuses familles tarasconnaises travaillant pour cette industrie historique de notre ville et sur notre ville elle-même,
e Les répercussions économiques et en termes d'emplois sur la filière bois dans la région
Provence Alpes Cote d’Azur.
Considérant que des solutions existent qui peuvent garantir le maintien de cette entreprise de production de pâte à papier notamment en s’appuyant sur les décisions du gouvernement qui souhaite réduire drastiquement l’utilisation de la matière plastique dans l’alimentation d’ici 2030.
Considérant que cela constituerait un débouché actuel et futur pour la pâte à papier produite à Tarascon, pour de nombreux produits clés du quotidien.
Considérant que Fibre excellence Tarascon, entreprise locale participerait ainsi, dans le cadre d’une filière courte, à la réduction des plastiques qui sont si néfastes pour la santé publique et dont les
répercussions en termes de coût sont loin d’être encore connues.
Considérant que pour réussir ce challenge, les sacs en papier kraft pourraient constituer une option tout
à fait viable.
Considérant que Monsieur le Maire a déjà saisi Monsieur LECLERC, ancien Préfet des Bouches du Rhône, aujourd’hui Directeur de Cabinet du Président de la République avec ces arguments.
Considérant que l’arrêt du site générerait de nombreux coûts comme :
Les coûts d'indemnisation des salariés qui perdraient leur emploi,
Les coûts inhérents à la désindustrialisation du site,
Les coûts environnementaux du maintien de la filière plastique,
Les couts humains difficilement quantifiables mais tout à fait réels.
Considérant qu’en revanche le maintien de la filière pâte à papier en la personne de l’entreprise Fibre Excellence à Tarascon générerait des effets positifs sur la santé publique en installant de manière opérationnelle la réduction du plastique et ses bénéfices pour la santé publique dans notre région.
Considérant enfin que le maintien de cette entreprise installerait de façon pérenne l’indépendance industrielle de la France à laquelle nous sommes tous attachés,
Considérant que l’actualité a évolué sur ce dossier depuis le 1er juin 2026 puisque la direction du Groupe Fibre Excellence a déposé une offre de reprise auprès du Tribunal de Commerce afin de pérenniser la filière bois-papier, d'assurer la souveraineté de la France et de s’engager en faveur du maintien de l’emploi de ses salariés.
Considérant toutefois que pour aboutir, cette offre demeure conditionnée à la conclusion, au plus tard le
17 juin 2026, d'accords avec l’Etat portant notamment sur trois conditions suspensives essentielles au rétablissement durable de la compétitivité du Groupe :
1) l’évolution du tarif de rachat de l’électricité, avec un mécanisme tenant compte du prix de la biomasse et permettant de couvrir les coûts réels de production électrique ;
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2) la mise en place d’un partenariat renforcé avec l’ONF afin de sécuriser progressivement 25 % des approvisionnements en bois publics français ;
3) la réintégration de l’usine de Saint-Gaudens dans le système européen des quotas de COZ2.
Face au constat développé ci-avant, le conseil municipal de Tarascon et son Maire :
- _ Affirment leur attachement au tissu économique et plus particulièrement à l’entreprise de pâte à papier Fibre Excellence,
- Soutiennent l’entreprise Fibre Excellence dans les démarches visant à sa pérennité et son développement, et notamment l’offre de reprise déposée par la Direction du Groupe Fibre Excellence auprès du Tribunal de Commerce,
- Appellent le Gouvernement à entendre les arguments développés par la Direction du Groupe Fibre Excellence et par la ville et à faire preuve de soutien pour maintenir l’entreprise Fibre Excellence en activité sur ce site.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L’'UNANIMITÉ,
ARTICLE 1 : Adopte les termes de la motion ci-dessus.
ARTICLE 2 : Soutient les démarches et les initiatives conduisant au maintien du site de l’entreprise Fibre Excellence sur la commune de Tarascon et de son exploitation économique et plus particulièrement l’offre de reprise déposée par la Direction du Groupe Fibre Excellence auprès du Tribunal de Commerce de Toulouse.
ARTICLE 3 : Transmet la présente motion à :
M. LECORNU, Premier Ministre de la République,
M. MARTIN, Ministre Délégué chargé de l'Industrie,
M. LECLERC ancien Préfet des Bouches du Rhône, aujourd’hui Directeur de Cabinet du
Président de la République,
e M. WITKOWSKI Préfet de la région Provence Alpes Cote d’ Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches du Rhône,
e Mme LENGLET Sous-Préfète de l’arrondissement d'Arles.
Fait et délibéré le jour, le mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire.
Alexandre DUCOURET
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille.
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DES BOUCHES DU RHONE VILLE DE TARASCON
ARRONDISSEMENT D’ARLES
PROCES-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six et le treize mai, le conseil municipal, convoqué Le 5 mai 2026, s’est réuni
à 18h30 en salle Camargue (rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville), sous la présidence de Monsieur Alexandre DUCOURET, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois
SONT PRÉSENTS : DUCOURET Alexandre — DEBICKI Olivier —- ODDOU-CHATENET Suzanne — BOUCHET Jean-Paul — BERNI Anaïs — RICHARD Damien —- PERISSOUTTI
Christelle - ROUYRE Jean-Philippe - MONLLOR Valérie - PIROSA Daniel - OCHS Karine - DIDELOT Cédric - ESTEVAN Solange - CHAREYRE Cyril - ROUYRE Anaïs —- GUERET
Jérémy - DELPUECH Corinne - GUILLEMIN Marie-Catherine - MIGNOT Jean-Pierre — MICHEL Stéphanie —- BENTO Robins - DEVILLE Stéphanie —- BOUILLARD Fabien - MACCHI
Nathalie —- DEMISSY Francis - MADELEINE Clotilde - MANNONI Serge —- BOURMEL
Morade , ARBEL Cécilia.
CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :
Mandant Mandataire Date de la procuration
BOUQUET Muriel DEBICKI Olivier 10 mai 2026
TACHE Emmanuel DUCOURET Alexandre 13 mai 2026
REDOULOUX Kéwing DELPUECH Corinne 13 mai 2026
MARTINEZ-DARAI Olga BOUILLARD Fabien 12 mai 2026
SECRETAIRE DE SEANCE : ROUYRE Anaïs, conseillère municipale.
A.DUCOURET : Je vais juste faire un petit rappel pour les personnes qui filment, qu'il y a un règlement intérieur du conseil municipal de la ville de Tarascon, qui est encore valable pendant 6 mois après mon installation. C'est un règlement qui a été fait avec l'ancienne municipalité. Je vais vous lire ce qui est marqué dans ce règlement intérieur. Vous pouvez lire que les conseils
municipaux peuvent être filmés et enregistrés sous réserve, je dis bien sous réserve stricte, du respect du droit à l'image du personnel municipal et du public assistant à la séance. Ces derniers peuvent s'opposer, je dis bien ces derniers peuvent s'opposer, à l'enregistrement et à la diffusion de leur image. Voilà.
F.BOUILLARD : Excusez-moi, Vous me permettez de dire un mot sur ce sujet ou pas ? Justement, pour éviter tout problème à l'avenir, cette disposition du règlement intérieur, je vous avoue que je ne m'en souviens pas, mais si elle existe je vous fais entièrement confiance.
Page 1 sur 22 Non mais je vous crois. Non mais je vous ai dit que je vous fais entièrement confiance, ça
n'arrivera pas tous les jours donc je vous le dis. Simplement, si cette disposition a été mise telle que vous l'avez écrite, telle que vous l'avez décrite plutôt, ça veut dire que les gens peuvent filmer sous réserve qu'ils ne filment que les élus du conseil municipal. Donc il s'agit simplement d'un positionnement de ceux qui filment et pas d'une interdiction absolue. Donc moi ce que je vous demande Monsieur le Maire, c'est de permettre à ceux qui veulent filmer pour rendre les débats publics, de le faire, de leur donner un emplacement et une disposition particulière pour
qu'effectivement ils ne filment pas les gens qui ne font pas partie du conseil municipal voire les fonctionnaires de la ville de Tarascon. Je vous rappelle que sur les deux derniers mandatures, il n’y a jamais eu une interdiction de filmer dans cette enceinte. Je vous demande donc de
permettre aux gens qui veulent filmer et de pouvoir rendre les débats publics, de le faire.
A.DUCOURET : Merci Monsieur BOUILLARD. Alors toutes les personnes qui veulent filmer, je vais vous demander s'il vous plaît de vous mettre à ma gauche, et effectivement de nous filmer nous et de ne pas filmer s'il vous plaît les employés municipaux.
F.BOUILLARD : C'est exactement ce que nous vous demandons, parfait.
A.DUCOURET : Je souhaite en ce tout début de réunion vous faire part d'une information concernant un dossier important qui préoccupe toute notre communauté, à savoir le devenir de la société Fibre Excellence. Très préoccupé par la situation personnelle des nombreuses familles tarasconnaises travaillant pour cette industrie historique de notre ville, j'ai souhaité saisir Monsieur Georges-François Leclerc, ancien préfet des Bouches-du-Rhône, aujourd ‘hui directeur de cabinet du Président de la République, avec un nouvel argument qui, je l'espère, sera entendu. Le gouvernement, comme vous le savez, les médias s'en étant fait l'écho, souhaite réduire drastiquement l'utilisation du plastique dans l'alimentaire d'ici 2030. Pour réussir ce challenge, les sacs en papier kraft pourraient constituer une option tout à fait fiable. Or, nous possédons sur notre territoire l'entreprise qui produit la matière première nécessaire. Fibre Excellence Tarascon, entreprise locale participant ainsi dans le cadre d'une filière courte à la réduction des plastiques qui sont si néfastes pour la santé publique et dont les répercussions en termes de coûts sont loin d'être encore connues. Si on ajoute le coût d'indemnisation des salariés qui perdraient leur emploi, le coût inhérent au démantèlement et à la dépollution du site, les
enjeux en termes de réduction du plastique pour la santé publique, l indépendance industrielle du pays à laquelle nous sommes tous attachés, je pense que la balance penche nettement en faveur du maintien de l'activité. Je ne manquerai pas de vous tenir informés de l'évolution du
dossier d'importance pour la ville de Tarascon, car ce sont quelque 700 000 euros de taxes qui alimentent le budget de notre cité, maïs surtout, en premier lieu, pour l'avenir des familles tarasconnaises concernées. Je vous remercie.
F.BOUILLARD : Pardonnez-moi, juste un mot. Vous avez parfaitement raison de le dire. Je pense même que vous devriez transformer votre déclaration en délibération, une motion de soutien qu'on voterait à l'unanimité ici au sein du conseil municipal, si c'est pas possible
maintenant, je connais pas la réglementation, mais pour le prochain conseil municipal en tout cas. Si vous le proposez, on y est tout à fait disposés.
A.DUCOURET : Je vous remercie et bien entendu aujourd'hui on ne peut pas le faire. Vous savez bien qu'au dernier conseil municipal sur les quelques petits chiffres on n'a pas pu voter la subvention des associations. Aujourd'hui effectivement, on n'a rien préparé, on le fera, c'est une très bonne idée. Merci Monsieur BOUILLARD, c'est une très bonne idée et on le fera pour
le prochain conseil municipal.
F.BOUILLARD : J'ai d'autres idées, je vous en ferai part au fur et à mesure du mandat. A.DUCOURET : Merci beaucoup.
Page 2 sur 22 A.DUCOURET : Nous avons trois procès-verbaux à adopter en amont de notre séance de ce
soir, ceux relatifs aux conseils municipaux des 28 mars, 9 et 27 avril derniers. Y a-t-il des remarques ou des demandes de correction ? Pas de remarques ni de demandes de correction,
les procès-verbaux sont donc approuvés à l’unanimité.
Pour cette séance, je n'ai pas de compte-rendu de délégation à vous résenter. 8
Bien, nous abordons l'ordre du jour en commençant par le vote des subventions aux
associations, suite à la posture du représentant des élus de l'opposition qui a refusé de voter le projet présenté précédemment, sans même entendre l'argumentation portée par mon adjoint. Je
n'en fais pas une affaire personnelle, mais sachez que cette posture, que je n'ai pas trouvée très
constructive pour le coup, car portant sur la modification de quatre chiffres, pénalise le collège Cassin pour le financement de son voyage sportif pour son équipe de volley. Je vais donner la parole à Monsieur RICHARD.
N° 091/2026 Rapporteur : Monsieur Damien RICHARD, Séme adjoint
OBJET : Attribution des subventions aux associations - Année 2026
Nomenclature ACTES : 7.5. — Subventions
Les collectivités locales peuvent soutenir les associations à but non lucratif (loi du 1er juillet 1901), œuvrant dans le domaine social, culturel ou sportif, présentant un intérêt local pour les habitants de la commune par le versement de subventions.
D.RICHARD : Merci Monsieur le Maire, chers collègues. Donc on passe à la délibération sur
le vote des subventions aux associations. Je vous précise qu'en tant que président d'une association concernée, je ne prendrai pas part à ce vote. Donc dans le cadre de la campagne des subventions aux associations de l'exercice 2026, je vous propose d'octroyer les subventions selon la répartition figurant dans le tableau pour un montant total de 430 850 euros. Vous avez donc le tableau dont vous avez pu prendre connaissance.
A.DUCOURET : Je vous remercie Monsieur RICHARD. Avez-vous des questions ? S.MANNONI : En tant que président de l'association "Les Amis de l'Église de Lansac", je ne prendrai pas part au vote.
F.BOUILLARD : Oui, il y a quelques questions. Bon, je ne vais pas relever ce que vous avez
dit, ce n'est absolument pas une posture, c'est simplement respecter les conseillers municipaux et lorsque vous faites des modifications, il aurait suffit simplement que vous nous donniez le
tableau rectifié en début de séance pour que nous votions la délibération sans la reporter. Moi j'ai un propos liminaire d'abord. Vous avez annoncé lors du débat d ‘orientation budgétaire, il n’y a pas si longtemps, que vous prévoyiez une diminution de subventions aux associations de 5 % sur l'enveloppe globale, et vous aviez dit que chaque association est invitée à rationaliser ses frais de fonctionnement. Alors de ce fait, Monsieur le rapporteur, j'ai quelques questions à vous poser. Je ne sais pas comment vous voulez qu'on procède, est-ce que je vous pose des questions, vous répondez et puis comme ça c'est plus fluide que si j’interviens trop longuement ? D.RICHARD : Allez-y, faites une intervention globale et je répondrai à l'issue.
F.BOUILLARD : Très bien. Je vais commencer par le football. Vous savez que le Sporting et le Football Club de Tarascon représentent aujourd'hui plus de 350 licenciés toutes catégories confondues. La subvention cumulée pour les deux clubs passe de 62 000 euros en 2025 à moins de 28 000 euros en 2026, donc une diminution de 34 000 euros.
Page 3 sur 22 Le football fait partie depuis longtemps des activités les plus importantes, fait partie d'ailleurs
des clubs les plus importants à Tarascon comme le basket, mais qui lui reste à 40 000 euros de subvention, le rugby qui lui augmente de 5 000 euros et qui passe à 50 000 euros. Et de ces trois activités, le football est celui qui accueille le plus d'adhérents. Ma question est, et je prendrais
à titre d'exemple le volley, qui a presque autant de subventions (à 5 000 euros près) que le
football avec 300 adhérents pour trois villes (Tarascon, Beaucaire, Saint-Étienne-du-Grès). Donc ma question c'est, pourquoi ce traitement inéquitable entre les sports à Tarascon et le
nombre de licenciés ? Ensuite, j'ai une question pour le centre social TEEF. Vous diminuez la subvention de 50 %. Je voudrais en connaître la raison. J'ai été sollicité par le président de
l'association TEEF qui m'a dit avoir eu un entretien avec vous Monsieur le Maire, pas plus tard
qu'hier. Donc je suis au courant de la teneur de vos entretiens. Je voudrais que vous me donniez
l'explication, est-ce que c'est un problème purement administratif, est-ce que c'est un problème plus profond avec l'association TEEF ? Et après j'ai un certain nombre de questions plus
sibyllines, pour l'Aquatic Club Beaucaire Tarascon, vous ramenez sa subvention à zéro. Je ne
comprends pas pourquoi beaucoup de Tarasconnais vont nager à la piscine de Beaucaire. La section des Jeunes Sapeurs-Pompiers n'a plus d'activité à Tarascon, mais là je pense que vous aurez une réponse rapide, il y a plus de subventions mais je pense qu'ils n'ont plus d'intervention
sur la ville, c'est pour ça, je suppose. L'association Di Nistoun voit sa subvention diminuer de
20 %. Si vous avez une explication, j'en suis preneur. L'Aïkido Club des deux châteaux voit sa
subvention diminuer de 50 %. Le Club de Tir voit sa subvention diminuer de 50 %. Et l'Entente
Bouliste voit sa subvention diminuer de 1 500 euros sur 3 500 euros. Voilà les questions que j'ai
à vous poser. Mes collègues à côté ont d'autres questions sur d'autres associations, mais si vous avez des réponses à ces quelques questions, je vous en remercie.
D.RICHARD : Merci Monsieur BOUILLARD. Je ne rentrerai pas dans une succession de cas particuliers mais dans une réflexion globale, structurante et dans l'intérêt de tous.
Notre responsabilité est de fixer une ligne claire et cohérente pour notre commune.
Nous faisons aujourd’hui des choix exigeants, mais nécessaires, parce que notre seule responsabilité est de servir durablement l’intérêt des Tarasconnaises et des Tarasconnais. Je veux, avant toute chose, rappeler un point important. Depuis notre élection, nous avons souhaité engager un travail constructif et responsable, notamment en proposant à l’ancienne majorité une rencontre dans le cadre d’une passation républicaine, dans l'intérêt des Tarasconnaises et des Tarasconnais.
Cette main tendue n’a pas été saisie. Votre choix a été de privilégier des stratégies politiques
plutôt que l’intérêt des Tarasconnais. De plus, vous avez choisi de repousser le vote de ces subventions toujours dans un but d’opposition systématique et ainsi maintenir un climat de critique permanent au détriment de nos nombreuses associations.
Nous le regrettons, car notre seule ligne de conduite ici doit être l’intérêt général. Notre
responsabilité est de garantir que chaque euro investi par la collectivité serve réellement les Tarasconnais et les Tarasconnaiïses.
Je veux maintenant être très clair. Ce que nous faisons aujourd’hui, c’est une décision de responsabilité et une méthode de gestion responsable.
Nous avons posé des principes simples, que personne ici ne peut contester : la transparence dans l’utilisation de l'argent public, le respect de l’objet des subventions, une organisation plus cohérente de notre tissu associatif, l'augmentation des subventions de certains pôles
prioritaires.
Sur la transparence, je le redis : lorsqu'il n’y a pas toutes les garanties, la collectivité doit agir. Par exemple, la TEEF, pour reprendre votre question, est une association qui perçoit environ 950 000 € de subventions nationales, départementales, de l'agglomération et de la CAF.
Page 4 sur 22 Jusqu'à hier, le président de cette association a refusé la demande d ’entretien de Monsieur le Maire visant à clarifier cette situation.
F.BOUILLARD : Le président de TÉEF a été reçu pendant 1h30 par Monsieur le Maire dans
son bureau. Donc ne racontez pas n'importe quoi.
D.RICHARD : Comme je viens de le dire Monsieur BOUILLARD, je vais reprendre mes propos,
jusqu’à hier, le président de cette association a refusé l'entretien avec Monsieur le Maire visant à clarifier la situation, cette demande a été effectuée il y a environ 1 mois. Comme vous le savez,
puisque votre ancienne majorité a validé les dossiers de demandes de subvention pendant 12
ans, des conditions particulières s'appliquent, notamment des comptes vérifiés et validés par un expert-comptable, ainsi qu'une transparence sur l'état des comptes en fin d'année. À ce jour, nous ne disposons pas de tous les éléments permettant de vérifier précisément l’utilisation de l’argent public des Tarasconnais.
Pour le cas de DI NISTOUN, nous avons échangé longuement avec la responsable. Une vision claire et transparente a été démontrée, ce qui nous permet aujourd’hui de réattribuer une subvention de 12 000 € permettant de finir l'exercice en cours.
L'utilisation de l'argent public impose des règles. Des règles claires, identiques pour tous.
Une subvention n’a pas vocation à être immobilisée ou placée dans le but de faire gagner des
intérêts, cela est interdit dans les statuts des associations loi 1901.
Elle doit être utilisée pour des actions concrètes, visibles et utiles aux habitants. Chaque euro doit avoir un impact réel, et non servir à capitaliser sur des comptes bancaires.
Est-il normal qu’une association dispose d’un compte bancaire à six chiffres, générant plusieurs milliers d'euros d’intérêts chaque année, alors même que la ville doit faire des choix pour valoriser son personnel, développer ses compétences et garantir I ’égalité des chances ? Ceci est valable pour quelques associations que vous avez citées etqu’on ne citera pas ici aujourd’hui sur la place publique car il s’agit de données bancaires.
Dans le domaine sportif, permettez-moi de rappeler une réalité essentielle : Tarascon a été une ville reconnue pour son excellence sportive.
Je vous rappelle qu'avant vos deux derniers mandats, notre commune avait été distinguée
comme ville la plus sportive de France sous la mandature de Monsieur Charles FABRE,. Cela
n’est pas un hasard. C'était le résultat d’une structuration forte, d’une organisation cohérente et d’une ambition collective. Aujourd’hui, la situation est différente. La multiplication des clubs
dans certaines disciplines a entraîné une dispersion des moyens, une concurrence interne et des
difficultés de gestion de nos équipements sportifs. Il faut le dire, un affaiblissement du niveau global.
Ce constat est factuel et il appelle à des réponses. Notre choix est donc clair : structurer, rassembler et élever le niveau. Encourager le rapprochement ou la fusion de clubs, ce n’est pas
affaiblir le sport, c’est exactement l'inverse. C’est lui redonner de la force, c’est permettre de mieux former nos jeunes, c’est mutualiser les compétences et les moyens, c'est créer des équipes
plus compétitives et surtout, c’est redonner une ambition sportive à notre ville, à la hauteur de son histoire
Quel choix paraît le plus pertinent : séparer les talents ou les rassembler pour faire émerger une véritable excellence tarasconnaise ?
Je pense connaitre votre position puisque depuis plusieurs années votre ancienne majorité a
choisi de favoriser le développement d’un deuxième club dans plusieurs sports par le biais de subventions grandissantes au détriment de la performance et de l’unité.
Pour notre part, nous choisissons de rassembler et non diviser.
Comme vous l’avez indiqué lors du dernier conseil municipal, vous avez étudié notre programme.
Page 5 sur 22 Vous avez donc pu constater que nous avons fait des choix clairs en adéquation avec nos
promesses de campagne, notamment une augmentation de plus de 10 % des subventions pour
les écoles, une augmentation de 10 % pour les associations de seniors.
Vous conviendrez également qu'il est difficile de modifier en profondeur un budget construit par une majorité sortante en seulement quelques jours.
Je ne vous apprendrai pas que la première année d’un mandat est contrainte par les décisions prises par la municipalité sortante. Comme vous l’avez exprimé publiquement, vous êtes habitué des mandats d'élus. Je ne vous apprendrai donc pas qu’un programme se construit et se met en
œuvre sur six ans et non en quelques semaines.
Pour conclure, ces décisions peuvent bousculer certaines habitudes. Maïs elles répondent à une
seule logique : nous ne faisons pas de gestion au cas par cas, nous ne faisons pas de politique de confort, nous ne faisons pas de choix de facilité, nous ne faisons pas de choix d'amitié ou de politisation du tissu associatif.
Nous faisons des choix de rigueur, des choix de cohérence, des choix d’avenir.
Parce que notre responsabilité aujourd’hui n’est pas de gérer l’existant. C’est de préparer l’avenir de Tarascon.
Et cet avenir passe par des règles claires, une organisation solide, une ambition retrouvée. Nous l’assumons pleinement.
À Tarascon, l’argent public servira des projets, des résultats et une ambition Tarasconnaise.
Nous avons déjà rencontré de nombreuses associations et clarifié des situations qui manquaient de transparence.
Bien entendu, nous restons à l’écoute de toutes les associations qui souhaitent s'inscrire dans cette dynamique, avec des projets structurants et fédérateurs pour notre territoire.
Enfin, je vous pose une question simple : Êtes-vous aujourd’hui prêt à remettre en question certaines décisions prises ces dernières années dans l'intérêt des Tarasconnaïs, ou souhaitez- vous poursuivre dans une logique de division ? Je vous remercie pour votre attention
A.DUCOURET : Avez-vous d'autres questions ?
F.BOUILLARD : En fait, vous avez lu votre texte. Bravo, vous l'avez lu sans vous tromper, c'est bien, parce que vous l'aviez écrit avant qu'on vous pose les questions. C'est génial, quoi. Quelle
que soit la question qu'on vous pose, vous répondez. Moi, j'en reviens à des choses plus prosaïques. D'abord, vous avez raison de parler des règlements pour le dépôt des subventions aux associations parce que c'est moi qui l’ ai mis en place. Simplement, lorsqu'on demande aux
associations un quitus d'un expert-comptable, ce sont pour les associations qui n'ont pas de commissaire aux comptes, mais ça il faudrait peut-être vous renseigner un peu plus avant d'écrire votre texte. Deuxièmement, moi je veux des réponses plus prosaïques. Aujourd'hui, le
Football Club de Tarascon, avec 18 000 euros de subvention, c'est-à-dire le montant de l'avance qu'ils ont perçue à la fin de l'année 2025, ne passera pas l'année. Il en est de même pour le
Sporting. Il ne s'agissait pas pour nous de favoriser telle ou telle association, simplement il y a des organisations qui se font, les associations elles sont faites d'hommes, de femmes, et il y a
des gens qui s'entendent, et d'autres qui ne s'entendent pas. Aujourd'hui, les problèmes que rencontre la ville de Tarascon en matière de structures, notamment pour le football, cela
concerne le nombre d'adhérents et pas le nombre d'associations. Et vous aurez le même
problème lorsque vous aurez une seule association, mais vous n'y arriverez pas. Vous dites
rassembler, moi je vous dis que vous coupez les têtes de deux associations qui rassemblent plus de 350 licenciés sur la ville. Voilà ce que vous allez faire sur l'année. Après, je n'ai aucune réponse sur les questions. Forcément, vous faites que lire votre texte, donc je n'ai aucune
réponse sur l'Aïkido, sur le club de tir, sur l'Entente Bouliste. Mais j'en reste là parce que comme d'habitude, vous jetez la suspicion, vous me dites que je suis sur des postures et que je dois revenir sur des décisions qui auraient été prises sous les mandatures antérieures, mais lesquelles ? Lesquelles ?
Page 6 sur 22 NMACCEI : Monsieur le Maire, je souhaiterais prendre la parole s'il vous plaît. Moi, je voudrais souligner tout simplement l'absence de l'association Tête à Claps qui proposait une fiche-action à destination du cahier ressources de la ville, et c'était une offre pédagogique très intéressante. Ça permettait à tous les élèves des établissements privés et publics de bénéficier d'une séance de cinéma, une séance de cinéma qui n'était pas plaisir mais qui était à but
pédagogique dans le respect des programmes de l ‘Éducation Nationale. Donc tous ces élèves ne
pourront pas bénéficier de cette séance. Et ensuite l'équipe pédagogique avait aussi un dossier pédagogique et pouvait exploiter tout ceci en amont ou en aval. Donc je trouve regrettable que cette association n'ait plus de subvention. Merci de votre écoute.
D.RICHARD : Rassurez-vous, nos écoliers bénéficieront toujours du printemps du cinéma.
Nous sommes en train d'étudier d'autres possibilités et on a des prestataires locaux qui peuvent
produire la même prestation, en gardant une transparence sur l'argent public. Comme je le répète, il est très difficile de faire un budget en si peu de temps. On a eu à peine 48 heures pour
voter les subventions, d'où les changements qu'on a eus aussi par le fait que certains élus n'ont pas récupéré leur convocation à temps. Ça a laissé des créneaux. On a rencontré énormément
d'associations depuis ce temps et je ne vous l'apprendrai pas, nous avons le temps de rencontrer
les associations. On en a déjà rencontré, je pense une très grande majorité, et il existe toujours ce qu'on appelle des subventions exceptionnelles pour accompagner des projets quand on aura une visibilité plus grande sur cet argent public.
F BOUILLARD : Excusez-moi. Vous vous trompez mais complètement de cible. Excusez-moi.
Il y a deux types de délais lorsqu'on convoque un conseil municipal. Il y a le délai normal de 5
jours, et il y a le délai du budget primitif qui est de 12 jours. Donc ce n'était pas un problème de
récupération de convocation. Le problème, c'est que vos convocations ont été envoyées
tardivement. Et contrairement à ce que vous avez affirmé, nous aurions pu venir ce jour-là, le jour de votre convocation, et faire annuler toutes vos délibérations. Alors dans un esprit de
concours, j'ai interpellé moi-même le DGS pour faire repousser le conseil municipal et qu'il soit tenu dans des délais légaux. Merci.
A.DUCOURET : Merci. Vous avez d'autres questions ?
C.MADELEINE : S'il vous plaît, j'aimerais intervenir. Je voudrais simplement savoir, est-ce que vous avez connaissance concernant l'association Le Cercle de Musique du programme de cette association, qui normalement programme trois concerts par an ? Le premier concert a lieu au printemps (avril-mai), est-ce que ce concert doit avoir lieu ? L'autre en juillet et le troisième en décembre. C'est ma première question. La seconde, ça n'est pas une question, c'est juste une constatation, que je qualifierais d'erreur de plume parce qu'elle arrive partout. Il s'agit de la feuille que vous nous avez adressée, le projet de délibération justement pour ces subventions du conseil municipal du mercredi 13 avril, c'est une erreur de plume, nous sommes le 13 mai.
Merci.
A.DUCOURET : Effectivement, on est le 13 mai. Bien vu. Merci. Est-ce que vous avez d'autres questions ?
C.ARBEL : Oui, bonsoir. Tout d'abord, je tiens à préciser que je ne prendrai pas part au vote, puisque je suis artiste référente d'une association sur Tarascon. À défaut d'avoir augmenté les
subventions aux associations culturelles, vous ne les avez pas baissées, vous les avez
maintenues, et donc je tiens à faire preuve d'honnêteté intellectuelle, et à ce titre, de vous en remercier. Malheureusement, ce n’est pas le cas de toutes les associations. D'autres associations
vont être en grande difficulté de par vos choix budgétaires, et j'ai retrouvé une lettre que vous aviez envoyée aux présidents et présidentes des associations durant la campagne, je ne vais pas tout vous lire, mais je tenais simplement à rappeler quelques faits. Donc ce sont vos mots : "Le dynamisme et l'engagement du tissu associatif sont une richesse essentielle pour notre commune. Dans les domaines culturels, social, sportif ou patriotique, vos actions participent directement à la qualité de vie des Tarasconnais. Dans le cadre de notre projet municipal, nous faisons le choix de placer les 140 associations locales au cœur de notre action.
Page 7 sur 22 Notre objectif est simple : mieux vous accompagner, valoriser vos initiatives et renforcer les
moyens qui vous sont consacrés." Donc je me demandais comment vous alliez justifier une baisse de plus de 60 000 euros de subventions. Et un peu plus bas, vous faisiez part d'un projet,
donc « dès le début de notre mandat, nous proposerons notamment la création d'une Maison des Associations, avec des espaces de réunion à votre disposition, une salle de réception, un
accès internet gratuit, un accompagnement pour toutes vos démarches administratives et recherche de subventions (départementales, régionales ou européennes) ». Alors moi, j'avais
pensé que peut-être dans un premier temps, avant de supprimer des subventions de la commune aux associations, il fallait peut-être les accompagner pour qu'elles puissent survivre et avoir ces aides, comme vous le citiez, départementales, régionales, européennes, et dans un deuxième temps, peut-être baisser les subventions. Merci.
D.RICHARD : Madame ARBEL, merci. Donc, vous rappelez un projet de notre campagne qui est une Maison des Associations. Je vous le confirme, elle est en train de se monter. Mais comme
vous le savez, en 35 jours il est compliqué de trouver du personnel à mettre dedans, des gens qui
vont aussi s'investir, à mettre du mobilier. Le bâtiment est trouvé, je vous rassure, ce projet verra le jour très rapidement à l'automne. On ne peut pas tout faire en 30 jours. Et les
associations, donc il y en a certaines aussi qui ont été un peu réduites dans leurs subventions.
On les a rencontrées, elles l'ont tout à fait compris, et je tiens juste à préciser qu'on peut accompagner des associations sans forcément donner de l'argent, et leur permettre déjà de les
accompagner sur d'autres domaines et de leur éviter d'en dépenser. Voilà. C'est une politique là qu'on a faite. Beaucoup d'associations l'ont comprise et ne vous inquiétez pas, on a travaillé 30 jours, notre travail va continuer.
A.DUCOURET : Je voulais juste répondre à Madame MACCHI, on n'a pas eu le temps de répondre parce qu'on a enchaîné les questions. La séance de septembre n'est pas annulée. Je
ne sais pas qui vous a dit que c'était annulé, mais la séance de septembre n'est pas annulée …
N.MACCHI: Je ne vous ai pas dit qu’elle était annulée, j'ai juste fait remarquer que l’association ne faisait plus partie de la liste.
A.DUCOURET : Les projets futurs effectivement avec cette association seront revisités, mais pour le moment, pour septembre, tout suif Son cours.
N.MACCHI : Je vous remercie, au nom de tous les enseignants des écoles de Tarascon.
A.DUCOURET : Merci Madame MACCHI. Y a-t-il d'autres questions ? Pas de question, donc Nous allons procéder au vote, qui est contre ? Qui s'abstient ? 8 abstentions. Merci.
C.ARBEL : Excusez-moi, non pas de 8 abstentions puisqu'on est 2 à ne pas voter. On ne
participe pas au vote, c'est différent de l'abstention. Merci.
Considérant le rapport suivant :
Dans le cadre de la campagne des subventions aux associations de l’exercice 2026, je vous propose d’octroyer les subventions selon la répartition ci-dessous pour un montant total
de 430 850 euros.
Type Activité Code | Nom de l'Association Arbitrage
Subvention
2026
Action pour l'emploi 60 EE 20 000,00 €
Activités Artistiques 02024 | Escolo de la Tarasco 800,00 €
Activités Artistiques 02024 | La Ribambello de Tartarin 800,00 €
Activités Artistiques 02024 | La Souco 800,00 €
Activités Sportives 326 Aïkido Club des deux Château 1 500,00 €
Activités Sportives 326 Aïkido Club Tarascon Beaucaire 1 500,00 €
Activités Sportives 326 Association sportive Collège René CASSIN | 1 500,00 €
Page 8 sur 22 Activités Sportives 326 Association sportive Collège René CASSIN | 2 500,00 €
— Volley
Activités Sportives 326 Association sportive Lycée Alphonse 1 500,00 €
DAUDET
Activités Sportives 326 | BAM Badminton Alpilles 2 200,00 €
Activités Sportives 326 Basket Club Tarasconnais 40 000,00 €
Activités Sportives 326 Club de Plongée Le Rhodanien 500,00 €
Activités Sportives 326 Club de Tir 4 000,00 €
Activités Sportives 326 | Entente bouliste 2 000,00 €
Activités Sportives 326 Entente Cynophile du midi 3 000,00 €
Activités Sportives 326 Family BMX Tarascon 5 000,00 €
Activités Sportives 326 Football Club Tarascon, 18 000,00 €
Activités Sportives 326 Guidon d'Or 1 500,00 €
Activités Sportives 326 Gym Flip 10 000,00 €
Activités Sportives 326 Handbal! Club (UHTB) 20 000,00 €
Activités Sportives 326 Happy M 2 000,00 €
Activités Sportives 326 Judo Jiu Jitsu 4 000,00 €
Activités Sportives 326 Karaté Do 2 500,00 €
Activités Sportives 326 | K'as Danse 1 500,00 €
Activités Sportives 326 Ring olympique 2 500,00 €
Activités Sportives 326 Rugby Club Tarasconnais 50 000,00 €
Activités Sportives 326 Sporting Club Tarascon 9 900,00 €
Activités Sportives 326 Tarascon - Rando 800,00 €
Activités Sportives 326 Tennis club 18 000,00 €
Activités Sportives 326 Tennis de Table 5 500,00 €
Activités Sportives 326 Tous à vos Baskets 5 200,00 €
Activités Sportives 326 Volley Ball Club 22 500,00 €
Activités Sportives 326 | Yoga Ananda 500,00 €
Activités Sportives 326 Les marches de Jean Jean 1 000,00 €
Aide aux Personnes 424 ADMR 4 000,00 €
en difficultés
Aide aux Personnes 424 ADDAP 3 200,00 €
en difficultés
Aide aux Personnes 424 CECINET Tarascon et sa région 500,00 € en difficultés
Aide aux Personnes 424 CIDFF (Centre d'Information sur le Droit 1 600,00 €
en difficultés des Femmes et des Familles)
Aide aux Personnes 424 Donneurs de Sang 800,00 €
en difficultés
Aide aux Personnes 424 Espoir et Avenir 1 500,00 €
en difficultés
Aide aux Personnes 424 Secours Catholique 5 500,00 €
en difficultés
Aide aux Personnes 424 Secours Populaire Français du Pays d'Arles | 2 500,00 € en difficultés
Page 9 sur 22 Aide aux Personnes 424 SOLIHA Collectif St Nicolas 10 000,00 €
en difficultés
Aide aux Personnes 424 Trilogis 1 000.00 €
en difficultés
Amicale 02024 | ACAT 4 000,00 €
Amicale 02024 | Amicale de la suite de Tartarin 1 000,00 €
Amicale 02024 | Amicale des Employés Municipaux 30 000,00 €
Amicale 02024 | Amicale des Sapeurs-Pompiers 4 500,00 €
Amicale 02024 | Les amis de la Chapelle Saint Gabriel 800,00 €
Amicale 02024 | Les amis de la Collégiale Sainte Marthe 7 000,00 €
Amicale 02024 | Les amis de l'Eglise de Lansac 700,00 €
Anciens Combattants 02024 | 1108 ème Section des Médailles Militaires 400,00 €
de ST Martin de Crau
Anciens Combattants 02024 | Amicale des Anciens de la Garnison de 500,00 €
Tarascon |
Anciens Combattants 02024 | Amicale des Anciens Marins et anciens 500,00 €
combattants de Tarascon
Anciens Combattants 02024 | Anciens Combattants du Secteur de 500,00 €
Tarascon
Anciens Combattants 02024 | FNACA 500,00 €
Anciens Combattants 02024 | Souvenir Français 800,00 €
Anciens Combattants 02024 | Union Nationale des Combattants 500,00 €
Club Taurin 326 Club Taurin Lou Pétassa 5 000,00 €
Club Taurin 326 Ecole Taurine du Pays d'Arles 800,00 €
Ecole 02024 | Ecole Jean Giono Maternelle - OCCE 13 1 100,00 €
Ecole 02024 | Ecole Jean Macé élémentaire -OCCE 13 2 500,00 €
Ecole 02024 | Ecole Jules Ferry élémentaire 2 700,00 €
Ecole 02024 | Ecole Marcel Battle élémentaire 1 250,00 €
Ecole 02024 | Ecole Marcel Battle Maternelle 1 900,00 €
Ecole 02024 | Ecole Marcel Pagnol élémentaire - OCCE 2 300,00 €
13
Ecole 02024 | Ecole MARIE CURIE Maternelle - AEMC | 1 900,00 €
Intervention Sociale 420 Béthanie en Provence 500,00 €
Intervention Sociale 420 Di Nistoun 12 000,00 €
Intervention Sociale 420 Energie Solidarité 13 Bel Age 2 000,00 €
Intervention Sociale 420 Energie Solidarité 13 Temps des Loisirs 1 500,00 €
Intervention Sociale 420 Femmes souveraines 500,00 €
Intervention Sociale 420 La clé des Ages 10 000,00 €
Intervention Sociale 420 Les Jardins de Jeanne 1 000,00 €
Intervention Sociale 420 Loisirs et Partage 500,00 €
Intervention Sociale 420 Petit Bout de Fil 700,00 €
Loisirs et Culture 02024 | ACHT (Ass. Culturelle et Historique de 400,00 €
Tarascon)
Loisirs et Culture 02024 | ALPTA (association lyrique provence terre 400,00 € d'argence)
Loisirs et Culture 02024 | Art et Musique à portée de main 400,00 €
Page 10 sur 22 Loisirs et Culture 02024 | Artisanat Club 200,00 €
Loisirs et Culture 02024 | Country Tarasconnaise 800,00 €
Loisirs et Culture 02024 | Culture Flip 500,00 €
Loisirs et Culture 02024 | Feriae Latinae 200,00 €
Loisirs et Culture 02024 | Frigolet Culture Patrimoine Nature 1 000,00 €
Loisirs et Culture 02024 | Intemporel 500,00 €
Loisirs et Culture 02024 | Le Cercle de Musique 7 500,00 €
Loisirs et Culture 02024 | Les Didascalies 800,00 €
Loisirs et Culture 02024 | Les Enfants de Mnémosyne 2 000,00 €
Loisirs et Culture 02024 | Les amis du vieux Tarascon 800,00 €
Loisirs et Culture 02024 | Les Voix Provençales 2 500,00 €
Loisirs et Culture 02024 | Médiévalys 500,00 €
Loisirs et Culture 02024 | Philatélie et Multicollections 1 500,00 € Tarasconnaises
Loisirs et Culture 02024 | Photo club des deux rives 500,00 €
Loisirs et Culture 02024 | Réveil Tarasconnais 6 500,00 €
Loisirs et Culture 02024 | Soie et Velours d’Argence 400,00 €
Préservation en 76 AAPPMA (ancien Ste Piscicole de la 2 000,00 € milieu naturel Montagnette)
Préservation en 76 Les Chasseurs Tarasconnais 4 000,00 €
milieu naturel
Protection Civile 18 Juges Consulaires 1 500,00 €
Relation Publique 02024 | A.V.F Tarascon Accueil 1 200,00 €
Scolaire 02024 | Lycée A. Daudet Maison des Lycée 800,00 €
Scolaire 02024 | Lycée A. Daudet Maison des Lycée — 500,00 € Voyage Allemagne
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-9,
L.2311-7,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et au décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d’association,
Madame ARBEL, membre active d’une association, Messieurs Damien RICHARD et Serge
MANNONI, présidents d’association, ne prennent pas part au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré À LA MAJ ORITÉ,
24 POUR
6 ABSTENTIONS
(F.BOUILLARD - N.MACCHI - F.DEMISSY - C.MADELEINE - M.BOURMEL O.MARTINEZ-DARAIÏ)
ARTICLE 1 : Attribue les subventions 2026 aux associations, telles que décrites dans le tableau ci-dessus et subordonner ce versement à la réception d’un dossier de demande de subvention complet.
Page 11 sur 22 ARTICLE 2 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026 au chapitre 65, nature 65748.
N° 092/ 2026 Rapporteur : Monsieur Olivier DEBICKI, 1°" adjoint
OBJET : Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Nomenclature ACTES : 5.3 - Désignation des représentants
Cette commission est instituée pour la même durée que celle du mandat du conseil municipal.
Elle tient une place centrale dans la fiscalité directe locale des communes. Elle donne notamment chaque année son avis sur les modifications d'évaluation et également sur les nouvelles
évaluations des locaux d'habitation recensés par l’administration fiscale. Cette commission représente un lien annuel entre la ville et l’administration fiscale. Le conseil municipal est seul
compétent pour proposer les personnes qui seront amenées à siéger à la CCID. Le rôle de la
commission est consultatif.
Considérant le rapport suivant :
Suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et conformément au 1 de l’article 1650 du
Code Général des Impôts (CGI), il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle
Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Les nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Cette commission est composée :
- du Maire ou d’un adjoint délégué en qualité de président de la commission,
- de huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants sont tous désignés après
proposition du conseil municipal par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, sur une liste de contribuables. Cette liste est dressée par le conseil municipal en nombre double. Ce dernier est donc tenu de proposer 32 noms au total. Les 8 commissaires et leurs suppléants en nombre égal
sont ensuite désignés par le directeur régional ou départemental des finances publiques, sur la base des 32 noms proposés.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits sur l’un
des rôles des impositions directes locales de la commune (taxe foncière, taxe d’habitation sur Les résidences secondaires, cotisation foncière des entreprises). Ils devront être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière à ce que les
personnes respectivement imposées aux différentes taxes soient équitablement représentées.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir désigner 32 noms.
Monsieur Alexandre DUCOURET, Maire de la commune, est membre de droit de la CCID en qualité de président, il ne doit pas être mentionné dans les personnes proposées ci-dessous.
Page 12 sur 22 Vous trouverez la liste proposée par le conseil municipal dans le tableau annexé.
A.DUCOURET : Avant de passer au vote, donc je voulais dire un petit mot. Je ne peux que
regretter, alors même Monsieur BOUILLARD que vous aviez annoncé une opposition constructive dans l'intérêt de Tarascon, que vous n'ayez pas souhaité figurer sur ladite liste, à
l'exception notable de Monsieur Francis DEMISSY. Tant pis, nous avons, comme vous a dit Monsieur DEBICKI, réussi à identifier 32 contributeurs fiscaux. Est-ce que vous avez des questions ?
F.BOUILLARD : Décidément, je suis l'objet de beaucoup de vos regrets Monsieur le Maire.
Non, j'ai siégé dans cette commission pendant 12 ans. Je sais comment elle fonctionne et Je sais, lorsqu'il y a des propositions qui sont faites par l'administration fiscale de revalorisation ou au contraire d'abattements de base, combien il est important que ce soit la majorité qui soit présente parce qu'il faut avoir des liens avec les services pour pouvoir en discuter directement. Donc
Francis DEMISSY y assistera, il sera avec vous. C'est une commission qui est extrêmement technique, c'est pas du tout un rejet de ma part, de ne pas y participer, absolument pas, j'ai quelques méfiances envers vous, mais pas sur ces sujets. Vous défendrez 1 intérêt des Tarasconnais et d'ailleurs l'administration fiscale fait très bien son travail. Voilà, c'est pas du tout un problème de "je ne veux pas y participer". Je l'ai fait pendant très longtemps mais je
suis convaincu que c'est la majorité qui doit y être pour pouvoir apporter le recours le plus correct possible de l'administré lorsqu'il est parfois dans les mains de l'administration fiscale,
qui lui fait quelques « papillements » parce que qu'est-ce qui se passe en vérité ?
L'administration fiscale cherche des recettes. Donc, elle en trouve. Et la mairie cherche des
recettes, mais elle ne veut pas être responsable de l'augmentation des bases. C'est vieux comme
le monde, tout ça. C'est un savant mélange de présentation par l'administration et de travail de fond qui est fait par notamment les services et les élus. Voilà, c'est pas du tout un problème de “je ne veux pas y participer". J'aurais siégé avec vous avec un grand plaisir …
A.DUCOURET : Merci Monsieur BOUILLARD.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré À LA MAJORITÉ
25 POUR
8 ABSTENTIONS
(F.BOUILLARD - N.MACCHI - F.DEMISSY — C.MADELEINE
S.MANNONI - M.BOURMEL - C.ARBEL - O.MARTINEZ-DARAT)
ARTICLE 1 : Approuve la liste ci-annexée destinée à la désignation des membres titulaires et
suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs, Monsieur le Maire étant Président de droit.
ARTICLE 2 : Approuve la transmission de la présente délibération à la Direction Régionale des Finances Publiques aux fins de désignation des 16 membres titulaires et suppléants de la
Commission Communale des Impôts Directs, de la ville de Tarascon.
A.DUCOURET : Les deux délibérations suivantes vous sont reproposées suite à une requête de Madame la sous-préfète dont j'ai souhaité vous communiquer le courrier pour la transparence que je souhaite donner à la gestion des affaires municipales. Je vous indique que ce dossier avait été travaillé par le service des ressources humaines en lien avec une commune de notre agglomération qui elle, pour le coup, n’a pas fait l’objet d’un recours. Madame la Secrétaire Générale des services de la sous-préfecture a indiqué à notre DGS que l'Etat avait émis une centaine de demandes de reprise d’acte à l’occasion des alternances politiques. Sur la forme,
Page 13 sur 22 les nouveaux projets présentent l’entièreté des postes faisant l’objet d’une rémunération et justifient la différence de rémunération versée au 1° adjoint par rapport aux autres adjoints au Maire. Avez-vous des questions ?
F.BOUILLARD : Non, pas de question mais juste une intervention. D'abord vous avez Faison :
le jargon administratif employé par la sous-préfecture est assez curieux dans ce type de délibération. Il s’agit d'organiser finalement le travail de la majorité. En revanche, on est obligé
de lier la première délibération que nous avons votée avec les deux que vous nous proposer, la
3 et la 4. Nous voterons contre au regard de l'augmentation de vos indemnités de fonction,
Monsieur le Maire, de 16 % par rapport à la dernière mandature et celle du 1‘ adjoint de 25 %. Proposer au conseil municipal d’une part une diminution des subventions aux associations de
12 % et augmenter vos indemnités ne nous parait pas être légitime. Nous voterons donc contre cette délibération et celle qui suit, qui sont les mêmes en fait.
N° 093 / 2026 Rapporteur : Monsieur Alexandre DUCOURET, Maire
OBJET : Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués
Annule et remplace la délibération n° 056/2026.
Nomenclature ACTES : 5.6 - Indemnité des élus
Considérant le rapport suivant :
La délibération n° 056/2026 a fait l’objet d’un recours gracieux de Madame la Sous-préfète
par courrier daté du 24 avril 2026 demandant la mention dans le texte de la délibération de
précisions complémentaires de deux ordres :
- Motivation des indemnités de niveaux différents entre les adjoints
- Tableau annexe à la délibération récapitulant pour chaque élu l’indemnité
correspondante.
Le conseil municipal doit fixer le taux des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et
des conseillers municipaux délégués.
L’indemnité de fonction du Maire n’a pas besoin de faire l’objet d’une délibération de l’organe délibérant pour être attribuée à celui-ci. IL bénéficie automatiquement d’une indemnité de fonction fixée par l’article L. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) à un taux qui dépend de la strate de sa commune. Ce n’est que si le Maire en fait la demande,
et que l'organe délibérant accepte, que ce dernier peut prévoir par délibération une indemnité de fonction inférieure au taux légal.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il demande à ne pas bénéficier du taux
maximum.
Les montants des indemnités du Maire et des adjoints sont plafonnés par un barème national
exprimé en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique et évoluent avec la
revalorisation du point d’indice. Ils varient selon l’importance du mandat et la strate démographique de la collectivité.
Page 14 sur 22 La population à prendre en compte pour le calcul du montant des indemnités de fonction est la population totale authentifiée avant le dernier renouvellement intégral du conseil municipal soit 15 526 habitants et par conséquent, la commune se situe dans la strate démographique de 10 000 à 19 999 habitants.
Conformément à l’article L2121-2 du CGCT, le nombre des membres du conseil municipal
pour notre strate est de 33. Le nombre maximal d’adjoints au Maire est fixé à 9 (soit dans la
limite de 30% de l'effectif légal du conseil municipal, article L2122-2 du CGCT).
Pour attribuer des indemnités de fonction à ses élus, l’organe délibérant doit respecter une
condition spécifique : il doit s’assurer que la somme des indemnités qu’il accorde à certains
de ses élus ne dépasse pas le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être
allouées au Maire ct aux adjoints, telles que fixées par le CGCT (articles L2123-23 et 24). Ce
plafond constitue « l’enveloppe indemnitaire globale »
Le conseil municipal peut ainsi moduler les indemnités de ses élus dans le respect de cette
enveloppe. Il peut notamment choisir de fixer un taux d’indemnité pour un adjoint supérieur
à celui prévu par le CGCT, à la condition de ne pas dépasser f’enveloppe et que celui-ci ne
perçoive pas une indemnité supérieure à celle du maire (article L2123-24-IV du CGCT).
1/Détermination de l’enveloppe indemnitaire globale
Pour calculer l’enveloppe indemnitaire globale, il faut prendre en compte les indemnités du Maire et des adjoints. Depuis la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, l'enveloppe
indemnitaire globale se calcule à partir du nombre maximal d’adjoints théoriques que peut
désigner un organe délibérant en application des articles L. 2122-2 et L. 2122-2-1 du CGCT
et L.5211-12 du CGCT.
Le calcul est le suivant :
Enveloppe indemnitaire globale = indemnité maximale pour le Maire + (indemnité maximale pour un adjoint x le nombre d’adjoints théoriques, 9 pour la ville de Tarascon).
Les taux maxima pour une commune de 10 000 à 19 999 habitants, fixés aux articles L2123- 23 et L2123-24 du CGCT, sont les suivants :
e Pour le Maire : 67.6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
e Pour les 9 adjoints : 28.6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
2/Calcul des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux
délégués
Monsieur le Maire ne souhaitant pas bénéficier du taux maximum, il appartient donc au
conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi l'indemnité de fonction versée à Monsieur le Maire.
2-1/Indemnité de fonction du Maire
Le taux de l'indemnité brute mensuelle du Maire est fixé à 62,50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Page 15 sur 22 2-2/Indemnités de fonction des adjoints
De même, il appartient donc au conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la
loi les indemnités de fonction versées aux adjoints.
Il est à préciser que le 1% Adjoint au Maire assure le remplacement direct du Maire en cas
d'absence ou d’empêchement de ce dernier. Il est chargé également de délégations
stratégiques impliquant une présence et un travail plus important au sein de la collectivité. II
assure notamment aux cotés des agents de la collectivité :
8 L'élaboration et le suivi du document de préservation patrimoniale « Site Patrimonial
Remarquable » (SPR)
e La procédure de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) nécessitée par
l’évolution du PPRi
e L'obligation de transcription de la trajectoire du Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
Il a également en charge la politique de l’habitat dans une commune classée pour partie en
quartier politique de la ville (QPV).
En conséquence, il est proposé que le 1* adjoint perçoive une indemnité supérieure à celle des huit autres adjoints.
Le taux de l’indemnité brute mensuelle des adjoints au Maire est fixé comme suit :
-1% adjoint au Maire : 25,00 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
-du 2° au JT adjoint au Maire : 19,00 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
2-3/Indemnités de fonction des Conseillers Municipaux délégués
En application des dispositions de l’article L2123-24-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales alinéa II, les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de
l'enveloppe indemnitaire globale calculée précédemment et ne peut excéder le taux maximal de 6% pour les communes de moins de 100 000 habitants.
Le taux de l’indemnité brute mensuelle des conseillers municipaux délégués (dans la limite
de 15 conseillers municipaux) est fixé à 5.65% de l’indice brut terminal de la fonction
publique.
Un tableau est joint en annexe de la présente délibération détaillant par élu l'indemnité correspondante.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L 2123- 20 à L2123-24-1 et R2123-23 et suivants ;
Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local ; Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 constatant l’élection du Maire et de 9 Adjoints ;
Vu que la population de la commune se situe la strate démographique de 10 000 à 19 999
habitants au dernier recensement ;
Vu les délégations accordées par le Maire aux Adjoints et Conseillers municipaux délégués ; Vu le recours gracieux dirigé contre la délibération n° 56/2026 du 9 avril 2026 portant fixation des indemnités des élus ;
Vu les crédits inscrits au budget,
Page 16 sur 22 Le conseil municipal, après en avoir délibéré À LA MAJORITÉ
25 POUR
8 CONTRE
(F.BOUILLARD — N.MACCHI — F.DEMISSY — C.MADELEINE
S.MANNONI - M.BOURMEL - C.ARBEL — O.MARTINEZ-DARAÏ)
ARTICLE 1: Annule et remplace la délibération n° 057/2026 du conseil municipal du 9
avril 2026.
ARTICLE 2 : Acte la volonté de Monsieur le Maire de ne pas bénéficier du taux maximum
de son indemnité de fonction relative à la strate démographique de la commune.
ARTICLE 3 : Fixe les taux d’indemnité comme présenté dans le tableau annexé à la présente
délibération et résumé ci-après :
-Le Maire : 62,50 % de l’Indice brut terminal de la fonction publique ;
-Le 1° adjoint : 25,00 % de l’Indice brut terminal de la fonction publique ;
-du 2" au 9m adjoint : 19,00 % de l’Indice brut terminal de la fonction publique ;
-Jes conseillers municipaux délégués (dans la limite de 15 conseillers municipaux) : 5,65 % de l’Indice brut terminal de la fonction publique.
ARTICLE 4 : Approuve le principe selon lequel le montant des indemnités de fonction suivra
l’évolution des grilles indiciaires et/ou du point d'indice.
ARTICLE 5: Acte le fait que ces indemnités seront allouées à titre rétroactif à la date
d’installation du conseil municipal.
ARTICLE 6: Dit que la présente délibération est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal et que le
montant des indemnités versées n”’excède pas le montant de l’enveloppe indemnitaire globale.
ARTICLE 7 : Autorise le Maire à signer tout acte afférent à cette délibération.
ARTICLE 8 : Dit que les crédits seront inscrits au budget.
N° 094/2026 Rapporteur : Monsieur Alexandre DUCOURET, Maire
OBJET : Majoration des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et conseillers municipaux délégués
Nomenclature ACTES : 5.6 — Indemnité des élus
Considérant le rapport suivant :
La délibération n° 057/2026 a fait l’objet d’un recours gracieux de Madame la Sous-préfète par courrier daté du 24 avril 2026 demandant la mention dans le texte de la délibération de précisions complémentaires de deux ordres :
- Motivation des indemnités de niveaux différents entre les adjoints
- Tableau annexe à la délibération récapitulant pour chaque élu l’indemnité correspondante.
Page 17 sur 22 Le conseil municipal doit fixer le taux des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués.
Par délibération N° /2026 du, le conseil municipal a fixé les taux des indemnités du Maire, des
adjoints délégués et des conseillers municipaux délégués. Les taux d’indemnité adoptés, par
référence à l'indice brut terminal de la fonction publique, sont les suivants :
-Le Maire : 62,50% ;
-Le 1% adjoint au Maire : 25,00 % ;
-Du 2°" au 9% adjoint au Maire : 19,00 % ;
-Les conseillers municipaux délégués : 5,65 %.
La population prise en compte pour le calcul du montant des indemnités de fonction est la
population totale authentifiée avant le dernier renouvellement intégral du conseil municipal soit 15 526 habitants et par conséquent, la commune se situe dans la strate démographique de 10 000
à 19 999 habitants.
Cependant, le conseil municipal peut, sous certaines conditions, octroyer une majoration des indemnités du Maire, des adjoints et conseillers municipaux délégués. Dans les communes
mentionnées au 5° de l'article L. 2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les indemnités de fonctions peuvent être votées dans les limites correspondant à l'échelon
immédiatement supérieur à celui de la population des communes visé à l'article L. 2123-23 du même code par le fait qu’elles ont été, au cours de l’un au moins des trois exercices précédents,
attributaires de la dotation de solidarité urbaines et de cohésions sociales. C’est le cas de la ville
de Tarascon depuis de nombreuses années. Cette majoration étaient déjà mise en œuvre au cours des mandats précédents.
Pour rappel, les montants des indemnités du Maire et des adjoints sont plafonnés par un barème
national exprimé en pourcentage de l’indice brut terminal et évoluent avec la revalorisation du point d'indice. Ils varient selon l'importance du mandat et la strate démographique de la collectivité.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de fixer les indemnités comme suit :
1/Taux maxima des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués
Les taux maxima pour une commune de 20 000 à 49 999 habitants (strate immédiatement
supérieure), fixés aux articles L2123-23 et L2123-24 du CGCT, sont les suivants :
e Pour le Maire : 90 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
e Pour les adjoints : 33 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
2 /Calcul de la majoration des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et conseillers municipaux délégués
Il appartient donc au conseil municipal de fixer les taux des indemnités. La majoration est calculée à partir de l’indemnité octroyée par la délibération n° /2026.
Pour rappel, Les taux maxima pour une commune de 10 000 à 19 999 habitants (strate réelle), fixés
aux articles L2123-23 et L2123-24 du CGCT, sont les suivants :
Page 18 sur 22 e Pour le Maire : 67.6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
e Pour les 9 adjoints : 28.6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
2-1/ Indemnité de fonction du Maire
Le calcul de la majoration est le suivant :
Taux maximum de la strate immédiatement supérieure (90 %) x taux voté par le CM ( 62.50 %) Taux maximum de la strate réelle de la commune (67,60 %)
Le taux de l’indemnité de fonction du Maire, après application de la majoration, est fixé à 83,21 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
2-2/Indemnités de fonction des Adjoints
e I”adjoint:
Le calcul de la majoration est le suivant :
Taux maximum de la strate immédiatement supérieure (33%) x taux voté par le CM (25.00 %) Taux maximum de la strate réelle de la commune (28,6%)
Le taux de l’indemnité du 1° adjoint, après application de la majoration, est fixé à 28,85 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Il est à préciser que Le 1% adjoint au Maire assure le remplacement direct du Maire en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier. Il est chargé également de délégations stratégiques impliquant
une présence et un travail plus important au sein de la collectivité. Il assure notamment aux cotés
des agents de la collectivité :
e L'élaboration et le suivi du document de préservation patrimoniale « Site Patrimonial
Remarquable » (SPR)
e La procédure de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) nécessitée par
l’évolution du PPRi
e L'obligation de transcription de la trajectoire du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) dans les divers documents de planification.
Il a également en charge la politique de l’habitat dans une commune classée pour partie en quartier politique de la ville (QPV).
En conséquence, il est proposé que le 1% adjoint perçoive une indemnité supérieure à celle des huit autres adjoints.
e Du 2°% au 9% adjoint :
Le calcul de la majoration est le suivant :
Taux maximum de la strate immédiatement supérieure (33%) x taux voté par le CM (19.00 %) Taux maximum de la strate réelle de la commune (28,6%)
Le taux de l’indemnité du 2°% au OÙ" adjoint, après application de la majoration, est fixé à
21,92 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
2-2/Indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués
Le taux maximum, pour Les communes de plus de 100 000 habitants et plus est fixé à 6% de l’indice brut terminal de la fonction publique (Article L 2123-24-1-I du CGCT)
Page 19 sur 22 Le calcul de la majoration est le suivant :
Taux maximum de la strate immédiatement supérieure (6%) x taux voté par le CM (5.65 %) Taux maximum de la strate réelle de la commune (6%)
L'application du taux de majoration est sans effet sur le taux de l’indemnité des conseillers
municipaux délégués (dans la limite de 15 conseillers municipaux) et reste fixé à 5,65 % de
l'indice brut terminal de la fonction publique.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L 2123-20 à L2123-24-1 et R2123-23 et suivants ;
Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local ;
Vu le procès d'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 constatant l'élection du Maire et de 9 Adjoints ;
Vu que la population de la commune se situe la strate démographique de 10 000 à 19 999 habitants
au dernier recensement ;
Considérant les délégations accordées par le Maire aux adjoints et conseillers municipaux délégués ;
Vu la délibération N° 057/2026 du conseil municipal du 9 avril 2026 ;
Vu le recours gracieux dirigé contre les délibérations n° 56/2026 et n° 57/2026 du 9 avril 2026 portant fixation des indemnités des élus et majoration ;
Vu les crédits inscrits au budget,
F.BOUILLARD : Vous avez fait voter les deux d’un coup ? Cela ne nous dérange pas.
A.DUCOURET : Oui. Vous voulez voter la deuxième ?
F.BOUILLARD : Je m'en fout. C’est plus pour l’administration.
A.DUCOURET : J'ai dit au début la 3 et la 4.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré A LA MAJORITÉ 25 POUR
8 CONTRE
(F.BOUILLARD -— N.MACCHI — F.DEMISSY - C.MADELEINE
S.MANNONI - M.BOURMEL - C.ARBEL - O.MARTINEZ-DARAÏT)
ARTICLE 1 : Annule et remplace la délibération n° 057/2026 du conseil municipal du 9 avril
2026.
ARTICLE 2: Décide d’appliquer la majoration des indemnités du Maire, des adjoints et
conseillers municipaux délégués, conformément aux articles L2123-22 et R 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 3: Fixe les taux d’indemnité comme présenté dans le tableau annexé à la présente délibération et résumé ci-après :
-Le Maire : 83,21 % de l’Indice brut terminal de la fonction publique ;
-Le 1% adjoint : 28,85 % de l’Indice brut terminal de la fonction publique ; -du 2° au OÙ adjoint : 21,92 % de l’Indice brut terminal de la fonction publique -les conseillers municipaux délégués (dans la limite de 15) : 5,65 % de l’Indice brut terminal de la fonction publique (inchangé).
ARTICLE 4: Dit que le montant des indemnités de fonction suivra l’évolution des grilles indiciaires et/ou du point d’indice.
Page 20 sur 22 ARTICLE 5: Dit que ces indemnités seront allouées à titre rétroactif à la date d’installation du Conseil Municipal.
ARTICLE 6 : Autorise le Maire à signer tout acte afférant à cette délibération.
ARTICLE 7: Dit que les crédits seront inscrits au budget.
N° 095 / 2026 Rapporteur : Monsieur Alexandre DUCOURET, Maire
OBJET : Adoption du règlement budgétaire et financier M57 - Budget Ville
Nomenclature ACTES : 7.10 - Divers
Conformément à la nomenclature budgétaire et comptable M57, les communes de plus de 3500 habitants doivent se doter d’un règlement budgétaire et financier.
Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient d’adopter un règlement applicable pour la nouvelle mandature.
Le présent règlement budgétaire et financier, annexé à la délibération, fixe les règles de gestion budgétaire et comptable de la collectivité pour la durée de la mandature.
Considérant le rapport suivant :
La commune de Tarascon applique la nomenclature budgétaire et comptable M57. Conformément
aux dispositions applicables à cette nomenclature, l’adoption d’un règlement budgétaire et financier est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants.
Ce document a pour objet de préciser les règles budgétaires et comptables qui s'imposent au quotidien dans la préparation et l'exécution des actes administratifs de la collectivité. Il permet de regrouper dans un document unique les règles fondamentales auxquelles sont soumis l’ensemble
des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire.
Suite au renouvellement du conseil municipal intervenu en 2026, il convient d’adopter un
règlement budgétaire et financier applicable pour la durée de la mandature 2026-2032.
Ce règlement comporte sept parties couvrant l’ensemble du champ budgétaire, comptable et
financier, selon la répartition suivante :
° Titre I : Le cadre juridique du budget communal ;
e Titre Il : L’exécution budgétaire ;
e Titre II : Les régies ;
+ Titre IV : La gestion pluriannuelle ;
* Titre V : Les provisions ;
+ Titre VI: L’actif et le passif;
° Titre VII : Le contrôle des collectivités ternitoriales par la Cour des comptes.
Le règlement budgétaire et financier pourra évoluer en fonction des modifications législatives et
réglementaires ainsi que des modalités internes de la commune.
Page 21 sur 22 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-29 et L.1612- 30,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération,
A.DUCOURET : J'ai souhaité, dans le cadre de la continuité de l'institution municipale, reconduire le précédent règlement que maîtrise le service financier de la ville. Avez-vous des questions ?
F.BOUILLARD : Non. J’observe que c’est la troisième fois que vous remerciez. Je vais faire
attention à partir de maintenant. Non, pas de question, c’est un règlement impératif pour que
l'administration puisse fonctionner sur le plan financier. On votera avec vous cette délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITÉ,
ARTICLE 1 : Adopte le règlement budgétaire et financier de la commune tel qu'il figure en annexe
à la présente délibération.
ARTICLE 2 : Précise que ce règlement est applicable pour la durée de la mandature.
A.DUCOURET : Bien, mes chers collègues, l'ordre du jour de cette séance est ainsi épuisé. Je clôture la séance. Je vous remercie de votre présence et vous souhaite un très bon et long week-
end de l'Ascension. Je vous informe des prochains événements municipaux auxquels vous êtes bien sûr les bienvenus.
° Du 15 au 17 mai, la finale de la Coupe de France féminine, la MIS.
+ Le 17, la finale M17, à 14h, au gymnase Cassin, Tarascon, et au gymnase Parazy à Beaucaire.
e Ensuite, le samedi 16 mai, Challenge du Souvenir par le Rugby Club Tarasconnais, de 10h à midi et de 13h30 à 16h, au stade de la Provençale.
+ Le dimanche 17 mai, vide-grenier solidaire par l'association Cœur XXL, de 13h45 à
18h30, au stade de la Provençale.
e Le dimanche 17 mai, 5 ans du restaurant La Maison Penchée, de 11h à 18h. La Maison Penchée que vous connaissez, route de Fontvieille.
e Ensuite, dimanche 17 mai toujours, bénédiction des chevaux, à 15h, à l'Abbaye de Frigolet.
+ Et bien sûr, tous les samedis matin, aura lieu le vide-grenier qui aura lieu donc sur le cours Aristide Briand, de 6h à 14h, et tous les samedis de l'année.
Le Maire lève la séance à 19h15.
Le Maire La secrétaire de séance
Alexandre DUÇOURET Anaïs ROUYRE
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