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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 105 2025 Culture Sollicitation de subventions au titre de la programmation culturelle 2025 2026
Document publié le Vendredi 6 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 105 2025 Culture Sollicitation de subventions au titre de la programmation culturelle 2025 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL CO!
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025 ET
Publié le
ID : 027-200070142-20250612-105_2025-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELTE
L'an deux mille vingt-cinq, le douze juin à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
[Nombre de délégués
En exercice : 48
Présents : 36
Votants : 46
Date de convocation :
Le : 6 juin 2025
Délibération affichée
[Le :
Etaient présents :
Amfreville-les-Champs
| Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
| Bourg-Beaudouin
Charleval
Douville-sur-Andelle
|Fleury-la-Forêt
Fleury-sur-Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
| Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
| Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers-sur-Andelle
Perruel
Pont-Saint-Pierre
Radepont
Renneville
Romilly-sur-Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d’Orger
Vandrimare
|Vascoeuil
Absents : M. Gavelle, Mme Damois.
M. Cordier,
M. Houy,
Mme Doinel,
Mme Fouquet,
M. Halot,
MM. Emo, Calais,
M. Cramer,
M. Godebout,
M. VieillardR.,
M. Cousin,
M. Lebreton,
Mme Marteau,
Mme Bachelet,
Mme Lancien,
M. Herbin,
Mme Grouchy,
M. Cahagne,
Mme Dupart, MM. Duval, Mutel,
M. Quéné,
Mme Lavigne, M. Hébert,
M. Minier,
Mmes Julien, Langlet, MM. Chivot, Romet, Dulondel, Vieux,
M. Béharel,
Mme Malhaire,
M. Bonneau,
MM. Bézirard, Dechoz,
Pouvoirs : Mme Dalissier à M. Calais, M. Zielinski à M. Minier, Mme Grégoire à Mme Bachelet, M. Baldari à M. Halot, M. Defrance
à M. Bézirard, Mme Simon à M. Romet, M. Blavette à M. Bonneau, M. Moëns à M. Cordier, Mme Hequet à M. Emo, M. Vieillard
G. à M. Vieillard R.
Culture : Sollicitation de subventions au titre de la programmation culturelle 2025/2026
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis favorable de la commission tourisme et culture en date du 2 juin 2025 ;
Depuis sa création, la politique culturelle de la Communauté de communes est soutenue par les partenaires institutionnels que sont
le Département de l'Eure, la Région Normandie et l'Etat, au travers de la Direction Ré
l'Education Nationale,
gionale des Affaires Culturelles (DRAC) et de
Chacun de ces partenaires salue la diversité et la qualité de la saison culturelle de la Communauté de communes et en particulier
son implication en termes d'actions culturelles auprès des publics les plus éloignés de la culture, et notamment au travers d’une
1
CDCLA/CC/12/06/2025 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025 es
Publié le résidence artistique.
ID : 027-200070142-20250612-105_2025-DE
Pour la saison 2025-2026, l’intercommunalité poursuivra son travail, avec une programmation variée, ancrée autour d’une
résidence artistique avec le Collectif /n Itinere qui créera un spectacle en une semaine à partir de paroles d'habitants.
Comme chaque année, la Communauté de communes peut bénéficier du cofinancement de ses partenaires institutionnels
nécessitant de formaliser par délibération sa demande de subvention.
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l'unanimité :
- autorise le Président à solliciter les subventions les plus élevées possible auprès des partenaires et tout autre organisme ou
collectivité susceptible d'apporter une aide financière au projet :
| Cofinanceurs | Montant de la subvention en HT |
Région Normandie _50000€
| Département de l'Eure = _ 23 500 €
| DRAC _ __ 10000€
| Education Nationale __ ____ 2000€ HE
- autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à ta formalisation des demandes de subventions.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, En
Se ex Rue Maïlin Liesse \W] ARLEVAL
> _s TX
Arnaud GODEBOUT SLR RQMELE
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons
Andelle. |
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal administratif de
| Rouen dans un déloi de deux mois.
CDCLA/CC/12/06/2025