unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 184 2023 Sollicitation de subvention au titre du fonds vert

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 183 2023

unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 147 2025

unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 155 2023

unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 128 2024

unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 105 2025

unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - Conventio

unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 122 2026

unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 60 2025 V

Déliberation - 75DELIB02022026 COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDEL

unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle

unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 184 2023 Sollicitation de subvention au titre du fonds vert Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 184 2023 Sollicitation de subvention au titre du fonds vert)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Jeunesse, Envoyé en préfecture le 15/12/2023

Reçu en préfecture le 15/12/2023 ER

Publié le 15/12/2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSE| 11 :027-200070142-20281214-184_2023-DE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE

L'an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est 8 que,

réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.

Etaient présents :

Amfreville les Champs

Bacqueville

Nombre de délégués

En exercice : 48

Beauficel-en-Lyons

Bosquentin

Bourg Beaudouin

Charleval

Douville/Andelle

Fleury-la-Forêt

Fleury sur Andelle

Présents : 37

Votants : 43

Flipou

Houville-en-Vexin

Le Tronquay

Date de convocation : Les Hogues

Le : 8 décembre 2023 Letteguives

Lilly

Lisors

Lorleau

Lyons-la-Forêt

Ménesqueville

Perriers/Andelle

Perruel

Pont Saint Pierre

Radepont

Renneville

Romilly/Andelle

Rosay-sur-Lieure

Touffreville

Val d'Orger

Vandrimare

Vascoeuil

M. Collette,

M. Pillet,

M. Halot,

Mme Héquet, MM. Emo, Calais,

M. Cramer,

M. Godebout,

M. Vieillard.R,

M. Cousin,

M. Lebreton,

Mme Marteau,

Mme Bachelet,

Mme Grégoire,

Mme Lancien,

Mme Grouchy,

M. Baldari,

M. Cahagne,

Mme Dupart, MM. Defrance, Duval, Mutel,

M. Quéné,

Mme Lavigne, M. Hébert,

M. Minier,

M. Vieillard G.,

Mme Simon, MM. Chivot, Romet, Dulondel, Vieux,

M. Béharel,

Mme Malhaire,

MM. Bézirard, Dechoz,

M. Moëns.

Étaient excusés : M. Blavette, M. Bonneau, Mme Damois, M. Gavelle, M. Ziélinski.

Pouvoirs : M. Cordier à M. Moëns, Mme Dalissier à M. Calais, Mme Fouquet à Mme Bachelet, M. Herbin à Mme Malhaire, Mme

Jullien à M. Dulondel, Mme Le Tourneur à Mme Biville.

Administration générale : Sollicitation de subvention au titre du fonds vert : autorisation

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Construite en 1982, la gendarmerie, située à Lyons-la-Forêt, comprend des locaux techniques et six logements. Cette dernière appartient à la Communauté de communes qui perçoit, en contrepartie de son occupation par les forces de

gendarmerie, un loyer annuel de 71 188 €, actualisé tous les trois ans.

Depuis la construction de cet ensemble immobilier, peu de travaux ont été effectués.

Les locaux techniques et les logements nécessitent que des travaux importants soient engagés afin de répondre aux obligations

qui sont celles de tout propriétaire et de garantir un minimum de confort aux militaires et leurs familles. C'est dans ce cadre qu’un audit énergétique a été réalisé en 2023 mettant en avant la nécessité d'engager une rénovation

énergétique sur des bâtiments ainsi qu’une réhabilitation des logements et de la brigade.

1 CDCLA/CC/14/12/2023Envoyé en préfecture le 15/12/2023

Reçu en préfecture le 15/12/2023 ER

Publié le 15/12/2023

ID : 027-200070142-20231214-184_2023-DE

Se saisissant de l'opportunité de bénéficier d’un soutien financier de l'Etat au titre du fonds vert, il est proposé dès à présent

d'engager cette opération de restructuration de la gendarmerie de Lyons-la-Forêt

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l'unanimité,

- approuve le coût prévisionnel de cette opération, tel que présenté ci-dessous :

Rénovation énergétique de la gendarmerie

DEPENSES (en € HT) RECETTES (en € HT)

Réhabilitation énergétique | 424 000 € | Fonds verts (49%) 249 000 €

Maître d'œuvre + études 84 800 € | Reste à charge intercommunalité 259 800 €

Sous-total 508 800 € | Sous-total 508 800 €

Réhabilitation des logements et de la brigade *

DEPENSES (en € HT) RECETTES (en € HT)

Peinture pièces humides 15 000 € | Reste à charge intercommunalité 130 000 €

Plomberie 30 000 €

Sol 25 000 €

Electricité 60 000 €

Sous-total 130 000 € | Sous-total 130 000 €

TOTAL OPERATION 638 800 € | TOTAL RECETTES 638 800 €

* Les travaux de réhabilitation seront phasés en fonction des priorités définies conjointement par la gendarmerie et l'intercommunalité et au regard des crédits budgétaires disponibles.

- autorise le Président à solliciter les subventions les plus élevées possible auprès de l'Etat, et tout autre organisme ou collectivité susceptibles d'apporter une aide financière.

Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.

Pour copie conforme.

Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.

La Communauté de communes dispose d'un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé

pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.

2 CDCLA/CC/14/12/2023