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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM.2026.044 Annexe Reglement Persicolaire Modif)
Thèmes du document : Assurance, Famille, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2026
-
pure
2 5 JUIN 2026
ID
: 083-218300515-20260618-DCM2026044-DE
Commune
d’Entrecasteaux
Place
du
Général
Estève
Exemplaire
à
conserver par
la famille
83570
ENTRECASTEAUX
M
04-94-37-22-88
@
mairie@entrecasteaux.fr
ANNÉE
SCOLAIRE
2026/2027
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
GARDERIE
Approuvé
par
délibération
n°
2026/044
du
IS juin
2026
Les
communes
ne
sont
pas
tenues
d’organiser
un
service
de
restauration
scolaire
et/ou
un
service
de
garderie.
Ces
services
d’accueil
périscolaires
restent,
aujourd’hui
encore,
facultatifs.
La
commune
d’Entrecasteaux
a toutefois
fait
le choix,
depuis
de
nombreuses
années,
de
proposer
ces
services
pour
faciliter
le
quotidien
des
familles
dont
les
enfants
sont
scolarisés
au
sein
de
l’école
communale.
S’il
n’est
aucunement
envisagé
de
remettre
cette
décision
en
cause,
il
est
toutefois
rappelé
l’importance
du
respect,
par
tous
les
usagers
du
service,
des
règles
fixées
par
la
collectivité
et précisées
dans
le présent
règlement.
1. L'ÉCOLE Implantation
:
École
Élémentaire
Publique
Rue
du
Collet
83570
ENTRECASTEAUX
Organisateur
: Mairie
d’Entrecasteaux
Place
du
général
Estève
83570
ENTRECASTEAUX
B
04-04-37-22-88
@
mairie@entrecasteaux.fr
Horaires
: (période
scolaire)
École
(temps
scolaire)
- lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
: 9h00
à
12h00
et de
13h30
à
16h30
Arrivée
/ Ouverture
du
portail
: le matin
à 8h50
et l’après-midi
à
13h20
Départ
/ Fermeture
du
portail
: 9h00,
12h05,
13h30
et
16h35. Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2026
Publié le
2
5
JUIN
2026
sets
2.
LE
SERVICE
GARDERIE
ID : 083-218300515-20260618-DCM2026044-DE
La
Commune
d’Entrecasteaux
organise
un
service
de
garderie
périscolaire
afin
d’accueillir
les
enfants
scolarisés
dans
l’établissement.
L'accueil
s’effectue
à l'Ecole
Elémentaire
Rue
du
Collet
83570
ENTRECASTEAUX.
Les
enfants
y
sont
accueillis,
le matin
et le
soir
(selon
les
modalités
d’inscription)
et uniquement
pendant
les
périodes
scolaires.
Tarifs
:
Prestations
Libellé
portail
famille
Tarif
Journalier
matin
GMAT
2,00
€
Journalier
soir*
GsOI
2,50
€
Forfait
mensuel
matin
(>12
matins)
FGM
18,00
€
Forfait
mensuel
soir*
(>
15
soirs)
FGSO
30,00
€
Forfait
mensuel
matin
et soir*
FGMS
48,00
€
Présence
sans
réservation*
5,00
€
*_
Ce prix
comprend
l'accueil
de
l'enfant
et le goûter
du
soir.
Toute
période
commencée
est
due.
Horaires
: (période
scolaire)
Lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
:
e
Le
matin
de
7h30
à 8h50
e
Le
soir
de
16h30
à
18h30
3.
LE
SERVICE
RESTAURATION
SCOLAIRE
Le
restaurant
scolaire
est
ouvert
aux
élèves
des
classes
maternelles
et
élémentaires,
scolarisés
dans
l’école,
aux
enseignants
et
aux
personnels
travaillant
dans
cet
établissement,
les
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi,
hors
vacances
scolaires.
Les
repas
sont
pris
entre
12h00
et
13h20.
Ils
sont
préparés
et livrés
par
un
prestataire
spécialisé
chaque
jour.
Le
service
est ensuite
assuré
par
le personnel
communal
dans
la
salle
de
réfectoire.
Les
menus
sont
consultables
sur
le tableau
d’affichage
de
l’école.
Des
modifications
peuvent
être
apportées
en
fonction
des
contraintes
d’approvisionnement
ou
de
maintenance. Tarifs
:
Tarification
sociale
de
la
cantine
définie
par
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2025/051
en
date
du
24/07/2025 Prestations
Quotient
Familial
Tarif
par
repas
Enfant scnlarsé
_ RRDARÉSENE
.
ETS
€
ra
£
(y
compris
PAT
sans
panier)
QF
>1800
€
350€
Enfant
scolarisé
— repas
non
réservé
6.20 €
Adultes
ou
repas
occasionnels
6.20
€
Projet
d’Accueil
Individualisé
(P.A.IL.)
: avec
panier
2.50
€ Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2026
pubiéte
2
F5
JUIN
2026
4.
LE
PERSONNEL
[10
: 083-218300515-20260618.DCM2026044-DE
L'équipe
des
services
cantine
et
garderie
est
constituée
par
des
agents
communaux
(ATSEM,
animatrice
BAFA,
animatrice
qualifiée,
agents
de
surveillance).
5. L’'ADMISSION Les
représentants
légaux
doivent
retourner
en
mairie
le dossier
d'inscription
complété
et signé
contenant
:
-
La
fiche
d'inscription
(pour
la première
année)
et
la
fiche
enfant
vérifiée
et
corrigée
en
rouge,
le
cas
échéant.
-
La
copie
du
carnet
de
vaccinations,
- _
Une
attestation
d'Assurance
Responsabilité
Civile
et garanties
individuelles
accidents
- _
Une
photo
d’identité
récente.
Documents
à conserver
par
la
famille
:
-
Le
règlement
intérieur
du
service
périscolaire.
Cette
formalité
concerne
tout
enfant
susceptible
de
fréquenter,
même
occasionnellement,
le
service
périscolaire. Il est
conseillé
de
déposer
un
dossier
complet
en
mairie,
même
si vous
ne
comptez
pas
utiliser
ce
service.
En
cas
d’imprévu,
votre
enfant
pourra
ainsi
être
accueilli.
L’enfant
resté
au
service
scolaire
sans
autorisation
des
parents
sera
confié
à la gendarmerie
de
Carcès
ou
de
Barjols.
Tout
dossier
incomplet
sera
refusé.
À
Important:
Tout
changement
(coordonnées
téléphoniques
et
mails,
adresse,
situation
familiale,
nouvelles
vaccinations,
changement
alimentaire...),
en
cours
d’année
scolaire
doit
être
signalé
à
l’accueil
de
la Mairie
ou
mis
à jour
via
le portail
famille.
*Pour
les
gardes
alternées
:
Chaque
parent
peut
bénéficier
de
son
propre
portail famille
avec
un
accès
uniquement
aux
plages
horaires
auxquelles
il a la charge
de
l'enfant.
La
demande
devra
être faite
auprès
du
service
scolaire
de
la mairie.
Deux
dossiers
distincts
seront
à remettre
avec
le calendrier
des plages
de garde.
Chaque
parent
sera
redevable
des
activités
réservées
durant
leur période
définie par
le calendrier.
6.
MODALITÉS
DE
RÉSERVATION
/ D’ANNULATION
/ D’ABSENCE
Pour
la
restauration
scolaire
:
La
réservation
des
repas
est obligatoire
:
Une
réservation
tardive
pourra
être
accordée
uniquement
sur
présentation
d’une
attestation
de
travail
ou
pour
raison
médicale
et
à
condition
qu’un
dossier
d’inscription
ait
été
déposé.
Pour
cela
vous
avez
la possibilité
d’appeler
la mairie
ou
d’envoyer
un
mail
à mairie@entrecasteaux.fr
La
réservation
des
repas
se
fera
en
ligne
sur
www.entrecasteaux.fr
depuis
le
portail
famille,
onglet
ECOLE
MUNICIPALE
/ inscription
cantine
et garderie
/ connectez-vous
au
portail
famille.
Elle
devra
être
faite
au
plus
tard
avant
le
15
de
chaque
mois
précédant
le mois
concerné.
À
Passé
ce
délai,
la réservation
n’est
plus
possible
en
ligne.
Modalités
d’annulation
ou
d’absence :
Vous
avez
la
possibilité
de
demander
une
absence
ou
une
annulation
de
réservation
sur
le
portail
famille,
minimum
72h
heures
avant
le jour
de
réservation.
La
validation
par
nos
services
annule
automatiquement
la
facturation
de
ces
réservations.
Les
absences
non
justifiées
seront
facturées
au
tarif habituel. Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2026
Toute
présence
sans
réservation
sera
facturée
au
tarif de
6.20
€
comme
stipul|
publiée
?
5
IN
2076
ID : 083-218300515-20260618-DCM2026044-DE
Pour
la garderie
:
Pour
des
raisons
de
bonne
organisation
du
service,
il
est
demandé
d’effectuer
la
réservation
sur
le
portail
famille
au
plus
tard
avant
le 20
du
mois
précédant
le mois
concerné.
Les
réservations
sont
toutefois
acceptées
jusqu’à
48
heures
avant
le jour
sollicité.
En
cas
d’imprévu
du jour
pour
le jour,
vous
avez
la possibilité
d’appeler
la mairie
avant
16h30.
Toute
présence
sans
réservation
sera
facturée
au
tarif de
5,00
€.
Les
absences
non justifiées
seront
facturées
au
tarif habituel.
La
fréquentation
des
services
de
garderie
et
de
cantine
est
libre
en
fonction
de
vos
besoins
(journalier
ou
à la
semaine). 7.
MODALITÉS
DE
PAIEMENT
Le
paiement
s’effectue
selon
une
facturation
envoyée
mensuellement,
par
courrier
et
mail.
Les
présences
seront
pointées
chaque
jour
par
l’agent
de
surveillance
et facturées
à terme
échu.
En
cas
d’erreur
constatée,
contacter
le
service
scolaire,
en
Mairie,
qui
effectuera
un
rappel
sur
la
facture
suivante
(si
l’erreur
est
avérée).
Le
paiement
est
possible
en
ligne,
par
carte
bancaire
jusqu’au
20
de
chaque
mois
en
cours
sur
le portail
famille
avec
vos
identifiants
sur
le site
de
la mairie
www.entrecasteaux.fr
Vous
pouvez
également
régler
en
mairie
aux
horaires
d’ouverture
au
public
: en
numéraire
ou
par
chèque
libellé
à
l’ordre
de
« Régisseur
»,
avec
le
coupon
de
règlement,
avant
la
date
limite
indiquée
sur
la facture
(soit
avant
le 20
du
mois
en
cours).
Passé
ce
délai
et
après
un
rappel
effectué
par
le
régisseur,
les
sommes
seront
mises
en
recouvrement
auprès
de
la
Trésorerie
de
Brignoles,
et
feront
l’objet
de
poursuites/saisie
s’il
y
a
lieu,
à
compter
du
1‘
du
mois
suivant. Les
déductions
sur
facturation
seront
appliquées
pour
:
-
Absence
« maladie
»
sur
présentation
d’un
certificat
médical
remis
aux
affaires
scolaires
au
plus
tard
dans
les
48h
qui
suivent
l'arrêt.
-
Absence
du
corps
enseignant
-
Pour
convenances
personnelles,
à
condition
d’utiliser
le
portail
famille
au
moins
72h00
à
l’avance
pour
annuler
vos
réservations.
8.
SORTIES
SCOLAIRES
Lors
des
sorties
scolaires,
le repas
chaud
sera
remplacé
par un
pique-nique
à emporter,
conditionné
dans
des
1
;
P
place
p
piq
l
glacières
dédiées
aux
enfants
et instituteurs
ayant
préalablement
effectué
la réservation
du repas.
9.
ARRIVÉE
ET
DÉPART
DES
ENFANTS
POUR
LA
GARDERIE
L’enfant
devra
être
impérativement
accompagné
par
les
parents
ou
les
personnes
désignées
sur
le
dossier
d’inscription
jusqu’au
local
périscolaire.
Le
transfert
de
responsabilité
s’effectue
dès
l’instant
où
le
responsable
de
l’enfant
le
confie
à un
membre
de
l’équipe
d’animation
qui
l’enregistrera
dès
son
arrivée.
Aucun
enfant
n’est
autorisé
à rentrer
seul.
Les
familles
sont
tenues
de
respecter
les
horaires
d’arrivée
et
de
départ
du
service
garderie
périscolaire.
Les
enfants
doivent
impérativement
être
récupérés
à l’heure
de
fermeture.
4 Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2026
fr
En
cas
d’empêchement,
les
parents
s’engagent
à venir
faire
retirer
l’enfant
p4
pubiié te
?
5
JUIN
2076
sur
le dossier
d’inscription.
ID : 083-218300515-20260618-DCM2026044-DE
En
cas
d’impondérable
nécessitant
la
récupération
de
l’enfant
par
une
tierce
personne
non
préalablement
autorisée,
le représentant
légal,
ou
une
personne
désignée
contact
d’urgence
dans
le
dossier
de
l’enfant,
devra
en
avertir
personnellement
la
direction
et
donner
signalement
physique
de
la
personne
autorisée
à récupérer
l'enfant,
ainsi
que
ses
coordonnées.
Les
départs
anticipés
en
dehors
des
temps
prévus
(le
matin
et
le
midi)
devront
être
motivés
et
signalés
à
la
direction. Une
décharge
de
responsabilité
devra
être
remplie
et
signée
par
le
responsable
légal
avant
le
départ
de
Penfant. En
cas
de
départ
avec
une
tierce
personne,
le
représentant
légal
devra
transmettre
une
autorisation
écrite,
datée
et signée.
Cette
tierce
personne
devra
présenter
une
pièce
d’identité.
10.
VÊTEMENTS
ET
OBJETS
PERSONNELS
Ÿ”
Habiller
l’enfant
d’une
tenue
pratique
permettant
les
activités
extérieures
ainsi
que
des
chaussures
adaptées.
Ÿ”_
Prévoir
une
tenue
de
rechange
si besoin,
les
objets
admis
sont
uniquement
le
doudou
et la sucette
pour
les
tout-petits.
Ÿ
Les
objets
de
valeur
sont
interdits
(bijoux,
MP3,
consoles...).
Le
Maire
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
ou
de
perte
d’objets
de
valeur
ou
d’argent
détenu
par
les
enfants.
Ÿ_
Les
téléphones
portables
sont
interdits.
11.
MALADIES
ET
ACCIDENTS
L’enfant
malade
n’est
pas
admis.
La
sécurité
des
enfants
atteints
de
troubles
de
la
santé
(allergies,
certaines
maladies)
est prise
en
compte
dans
le cadre
d’une
démarche
appelée
PAI
(Projet
d’Accueil
Individualisé).
Cette
démarche
doit
être
engagée
par
la famille
auprès
du
médecin
scolaire.
Dans
l’hypothèse
où
des
troubles
de
cette
nature
seraient
signalés
ou
apparaîtraient,
le
service
se
réserve
le
droit,
après
mise
en
demeure,
d’exclure
l’enfant
de
l’accueil
périscolaire
tant
que
la
famille
n’aura
pas
engagé
les
démarches
nécessaires.
En
cas
d’accident
grave,
il sera
fait
appel,
en
priorité,
aux
services
d’urgences.
Les
parents
seront
aussitôt
prévenus.
En
cas
de
maladie
survenant
pendant
le
temps
périscolaire,
le
personnel
encadrant
appelle
les
parents.
Ils
décident
ensemble
des
dispositions
utiles
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
des
traitements
médicaux
et
chirurgicaux
qui
s’imposent.
Le
ou
les
parents
doivent
effectuer
la déclaration
directement
auprès
de
la compagnie
d’assurance
concernée.
Le
personnel
municipal
(agent
municipal,
ATSEM,
.)
chargé
de
la
surveillance
du
service
périscolaire,
n’est pas
habilité
à administrer
des
médicaments
aux
enfants.
En
cas
de
CRISE
SANITAIRE,
un
protocole
et
cadre
de fonctionnement
pourraient
être
définis
par
le
ministère
de
l'éducation
nationale,
de
la jeunesse
et des
sports.
Les
modalités
d'accueil
seront
définies par
les services
de
l'Etat.
12. HYGIÈNE
ET
SÉCURITÉ
:
L'accès
aux
cuisines
est
strictement
interdit
aux
personnes
autres
que
celles
qui
confectionnent
les
repas
et
assurent
le service. Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2026
L’accès
au
restaurant
scolaire
n’est
autorisé
qu’aux
personnes
venant
prendré
publié te
?
5
JUIN
2076
Toute
personne
ayant
l’obligation
de
pénétrer
dans
les
cuisines
ne
pourra
le À
j5 : o83:218300815.20260618.DcM2026044.DE
de
protection
sanitaire.
Les
repas
sont
fournis
par
un
prestataire
selon
les
exigences
de
la réglementation.
13.
DISCIPLINE
Tous
les
intervenants
accompagnent
et participent
à la sécurité
des
enfants
qui
leurs
sont
confiés
le temps
de
la restauration
scolaire.
Le
personnel
qui
accompagne
les
enfants
le
temps
du
repas,
veille
à
ce
qu’ils
mangent
en
respectant
différentes
règles.
>
Respecter
les procédures
internes
:
-
Je
suis
poli
: je
dis
bonjour
correctement.
-
Je
me
lave
systématiquement
les
mains
avant
de
passer
à table.
-
Je
respecte
la nourriture.
-
Je
respecte
le matériel
mis
à disposition
et je
le range
après
m’en
être
servi.
-
Je
respecte
les
lieux
: propreté,
calme,
rangement,
etc.
>
Respect
de
soi
et des
autres
:
-
Aucun
gros
mot
ou
insulte
ne
sera
toléré.
-
Je
respecte
toutes
les
personnes
(enfants
et adultes).
-
Je n’ai
pas
de
gestes
violents,
de jeux
violents
(mime,
bagarre).
-
Avoir
un
comportement
courtois.
-
Suivre
les
principes
de
vie
en
collectivité.
- _
Respecter
les
règles
élémentaires
d’hygiène.
Une
fiche
de
liaison
sera
mise
en
place
: l’équipe
encadrante
pourra
signaler
aux
parents
un
comportement
inapproprié
de
l’enfant
au
moyen
de
la
fiche
liaison,
qui
sera
à
retourner
par
l’enfant
le
lendemain
après
signature
des
parents.
Dans
l’éventualité
de
récidive
régulière
ou
de
gêne
importante,
le
service
des
affaires
scolaires
sera
informé
et une
sanction
pourra
être prise.
En
cas
d’attitude
incorrecte
ou
incompatible
avec
la vie
en
collectivité
(personnels,
élèves,
matériels,
nourriture
ou
autre)
les
sanctions
suivantes
seront
appliquées
:
1. Rappel
au règlement
par
l’encadrant.
2.
Avertissement
verbal
auprès
de
l’enfant,
prise
de
contact
avec
la famille
pour
information.
3.
Convocation
de
la famille
en
présence
de
l’enfant,
prise
de
décision
par
l’autorité
territoriale.
En
fonction
des
résultats
obtenus
au
niveau
du
travail
de
sensibilisation
de
l’enfant,
trois
niveaux
de
sanction
pourront
être
appliquées
:
1.Exclusion
temporaire
de
deux
jours
de
la
structure
d’accueil
du
service
périscolaire.
2. Exclusion
temporaire
d’une
semaine
de
la structure
d’accueil
du
service
périscolaire.
3. Exclusion
définitive
de
la structure
d’accueil
du
service
périscolaire.
Seule
l’autorité
territoriale
est habilitée
à prononcer
le niveau
de
sanction.
Lors
de
dégradation
ou
de
détérioration
du
matériel
par
l’enfant,
la responsabilité
des
familles
est
engagée.
14.
CONTACT
En
cas
de
non-réponse
du
service
périscolaire
en
mairie,
vous
pouvez
joindre
le
service
de
garderie
uniquement
pendant
les
horaires
de
garderie
au
04.94.72.91.05
(usage
strictement
réservé
au
service
garderie).