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Procès Verbal - pv cm 16 04 2026
Compte-Rendu - CR CM 16 04 2026 MODIFIE
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 04 2026 MODIFIE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A. il PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
Quillan DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aude COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt six, le seize avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de QUILLAN, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de M. Stéphane PEILLE, Maire.
Étaient présents : M. Stéphane PEILLE, M. Jean-Michel FOSSET, Mme Rose-Marie POUS-ODDOS, M. Yves RAYNAUD,
Mme Malika GIMENEZ, M. Eric BRETON, Mme Françoise CATHIARD, Mme Lisette CHAUBET, M. Christophe DUVERGÉ, M.
Sébastien MARRONCLES, Mme Sylviane JARDIN, M. Gérard STOQUERT, Mme Laétitia SAPLANA, M. Benjamin HILLÉ-
SCHWAB, Mme Marion DAIGNEAU, Mme Claudine KOTTEN, M. Derrick CAMPBELL, Mme Céline SANCHEZ, Mme Marie-
Isabelle SALAS, Mme Carole OLEKHNOVITCH, M. Boris HUG, M. Thierry CAUSSE.
Étaient absents excusés : M. Claude BORDES, Mme Muriel SCANDOLERA, M. Mohammed EL HABCHI, M. Marco CABALLERO, Mme Manon LUCASSON.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : M. Claude BORDES en faveur de M. Yves RAYNAUD, Mme Muriel SCANDOLERA en faveur de Mme Marion
DAIGNEAU, M. Marco CABALLERO en faveur de M. Boris HUG, Mme Manon LUCASSON en faveur de Mme Carole
OLEKHNOVITCH.
Mme Marie-Isabelle SALAS est désignée secrétaire de séance à l'unanimité par 25 voix POUR.
Monsieur Le Maire aborde l’ordre du jour.
Ordre du jour :
01 - Conseil Municipal : Approbation du règlement intérieur.
02 - Détermination du nombre des commissions municipales.
03 - Commission FINANCES : désignation des membres.
04 - Commission TRAVAUX - CADRE DE VIE - MOBILITE - SECURITE : désignation des membres.
05 - Commission SANTE : désignation des membres.
06 - Commission ECOLES : désignation des membres.
07 - Commission ASSOCIATIONS - TOURISME - CULTURE : désignation des membres.
08 - Syndicat à vocation unique de la Maison de Retraite : Désignation des représentants de la commune au sein du comité syndical.
09 - CA EPIC EQO de Quillan : Désignation des représentants de la commune au sein du conseil d'exploitation.
10 - CCAS de Quillan : Désignation des membres du conseil municipal en qualité de membres du conseil d'administration du CCAS.
11 - Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Corbières Fenouillèdes : Désignation des représentants de la commune au sein du
collège des communes.
12 - Communauté de communes des Pyrénées Audoises commission locale à évaluation des charges transférées : Désignation des
représentants de la commune.
13 - Commission d’appel d'offres : Désignation des membres du conseil municipal en qualité de membre de la commission d'appel
d'offres.
14 - Désignation des représentants de la commune au sein du Conseil d'administration des établissements publics d'enseignement.
15 - Association Ciném’Aude 2000 et Village Al Païs : Désignation des représentants de la commune au sein du conseil
d'administration de l'association.
16 - Désignation du correspondant Défense, Incendie et Secours.
17 - Conseil d'administration de l'EHPAD de Chalabre : Désignation des représentants de la Commune.
18 - Association ACCILR — FML — LR : Désignation des représentants de la commune au sein des deux structures.
19 - Association des communes forestières du Département de l’Aude : Désignation des représentants de la commune.
20 - PERSONNEL COMMUNAL, Comité Social Territorial MAIRIE - CCAS : Désignation des représentants de la Commune. 21 - PERSONNEL COMMUNAL, FSSCT : Désignation des représentants de la Commune.
22 - CONGRES NATIONAL DES STATIONS VERTES : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE.
23 - ASSOCIATION VIANDES DES PYRENEES AUDOISES : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE.
24 - SCIC ABATTOIR : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE. 25 - Création d’une commission MAPA
26 - Vœu pour soutenir la réouverture de la ligne ferroviaire Limoux-Quillan.
27 - Approbation d’une enveloppe annuelle d'heures supplémentaires pour 2026.
28 - PERSONNEL COMMUNAL : Approbation du bilan d'exécution des LDG 2025.
29 - PERSONNEL COMMUNAL : TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA MAIRIE AU 1er janvier 2026.
30 - PERSONNEL COMMUNAL : TAUX D'AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE 2026 POUR LA MAIRIE.
31 - PERSONNEL COMMUNAL : PLAN DE FORMATION COMMUNAL 2026.
32 - PERSONNEL COMMUNAL : RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024.
33 - Attribution d'une indemnité forfaitaire pour travaux complémentaires pour les élections (IFCE).
34 - Renouvellement du contrat d’allotement entre la commune de Quillan et la CCAS EDF de Montreuil pour l’année 2026.
35 - POLE QUILLAN TOURISME : Convention de partenariat entre le POLE QUILLAN TOURISME centre de loisirs La Forge et CESL
36 - Dénomination de voies publiques ouvertes à la circulation publique : RUE PLAGE SUD
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-015 : Conseil Municipal : Approbation du règlement intérieur.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2113-1 et suivants,
La Commune de Quillan est en dessous du seuil démographique de 3500 habitants (3441 habitants).
Considérant que l'adoption d'un règlement intérieur du conseil municipal n'est pas une obligation règlementaire.
Toutefois, il nous est apparu intéressant de vous en proposer un projet afin de rendre compréhensible les modes de
fonctionnement de l'assemblée pour un meilleur débat démocratique.
Il convient pour le bon fonctionnement de l’assemblée de fixer un cadre règlementaire afin d'assurer la transparence et
une expression démocratique optimale.
A cet effet, M. Le Président a proposé au conseil municipal :
1- D’approuver le principe d'instaurer un règlement intérieur du conseil municipal.
2- D'’approuver le règlement intérieur (pièce annexée à la délibération).
3- Dire que celui-ci entrera en vigueur dès que la présente délibération, aura revêtu un caractère exécutoire.
Aucune remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés
par 24 voix POUR.
Arrivée de M. HILLE Benjamin à partir de cette question.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-016 : Détermination du nombre des commissions municipales.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2113-1 et suivants,
Le Conseil Municipal peut former au cours de chaque séance ou de manière permanente dès le début du mandat au
Conseil Municipal, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration soit à
l'initiative de ses membres.
Elles sont convoquées par le Maire, président de droit et à la 1è'€ séance, elles désignent un Vice-président. Dans les
communes de plus de 1000 habitants, leur composition doit respecter le principe de la représentation proportionnelle
pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale par exemple.
Sur 27 conseillers municipaux, cette expression se traduit de la manière suivante :
% Nbre de sièges
Liste "Dynamisme et renouveau pour Quillan Brenac Laval" 21 77.79 6
Liste "Quillan-Brenac c’est vous" 6 22.21 2
TOTAL 27 100 8
M. Le Président a proposé au conseil municipal :
1. De former 5 commissions :
e SANTE.
e ASSOCIATION — TOURISME - CULTURE
e TRAVAUX - CADRE DE VIE — MOBILITE - SECURITE.
e ECOLES.
e FINANCES 2. De fixer à 8 le nombre de membres de chaque commission, la présidence de droit étant assurée par M. Le
Maire. Chaque liste disposant à minima de 1 siège de manière à permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
De fixer la durée du mandat des membres des commissions à la durée du mandat électoral.
4. D'approuver le principe et les modalités de mise en place de ces commissions et de procéder à la désignation de ces membres par scrutin de liste à bulletin secret.
5. De l’autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
æ
Mme OLEKTNOVITCH a indiqué qu’elle trouvait les commissions moins détaillées que précédemment.
Mme SALAS est intervenue au sujet de la commission « Santé », estimant que l'aspect social ny apparaissait pas
explicitement.
M. Le Maire a répondu que cette commission ne se limiterait pas uniquement à la santé au sens strict mais intégrerait
également l’ensemble des sujets gravitant autour de cette thématique, notamment les questions sociales.
Il a précisé que le titre de la commission pouvait sembler restrictif mais que les débats porteront sur l’ensemble des problématiques liées à la santé, y compris le social.
Mme OLEKNOVITCH a également évoqué la commission « Ecoles », rappelant qu'auparavant l'intitulé « affaires
scolaires, enfance, jeunesse » couvrait un champ plus large.
M. Le Maire a expliqué que la commune devait conserver un intitulé correspondant à ses compétences, limitées aux
écoles maternelles et primaires. Il a précisé que tout ce qui relève du périscolaire et de l’extrascolaire dépend de la
Communauté des communes et qu’il n’était pas possible pour la commune de s'engager sur des domaines qui ne
relèvent pas de ses compétences ni de son financement.
Concernant la commission « Finances, Mme OLEKNOVITCH a rappelé qu'elle englobaït auparavant les questions de
développement économique et d’intercommunalité.
M. Le Maire a indiqué que l’intercommunalité dispose de ses propres instances et qu’il conviendrait d'en débattre une
fois les commissions intercommunales mises en place. Il a ajouté que le développement économique, notamment le
soutien aux commerçants et artisans, restait un sujet pouvant être abordé en commission Il a précisé que la commission
des Finances ne se limiterait pas au seul budget communal.
Mme OLEKNOVITCH a également estimé que le sport aurait pu faire l’objet d’une commission spécifique ou être
davantage distingué des associations, considérant que la promotion du sport pouvait être indépendante du tissu
associatif.
M. le Maire a répondu que la commune soutenait déjà le sport au travers des associations notamment par des aides
financières. Il a souligné la diversité de fonctionnement des associations sportives et la nécessité de conserver une égalité de traitement entre elles.
Mme OLEKNOVITCH a toutefois précisé que la promotion du sport pouvait également prendre la forme d'évènements municipaux indépendants des associations.
M. Le Maire cite notamment le Trail de Quillan qui rassemble environ 3 000 personnes sur un week-end.
Mme OLEKNOVITC a reconnu cet engagement mais a évoqué la possibilité d'organiser des journées sportives
municipales non nécessairement portées par des associations.
M. Le Maire a répondu qu'une telle organisation risquerait de créer un double emploi et double financement alors que
la commune consacre déjà une enveloppe d'environ 340 000 euros aux associations, répartie entre 70 structures
environ.
Il a rappelé que les associations demeurent libres de leurs initiatives.
Il a également mentionné des échanges engagés avec le vice-président de la Fédération Française de rugby, tout en
précisant qu'aucun engagement financier de la commune n'était envisagé à ce stade.
commissions, leur animation et le contenu des travaux relevant ensuite de chaque commission.
Aucune autre remarque n’a été faite, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 25 voix POUR. DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-017 : Commission FINANCES : désignation des membres.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2113-1 et L2121-21 et suivants,
Considérant que le Conseil Municipal de ce jour a décidé de former CINQ commissions municipales dont la commission :
FINANCES.
Qu'il a fixé à 8 le nombre des membres de la commission, la minorité disposant de DEUX sièges par liste de manière à permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale selon la règle de la représentation
proportionnelle, que chaque tendance doit être représentée au moins par un représentant, que la désignation de ses membres se fait par scrutin de liste à bulletin secret;
Que le conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.
Que le Maire est Président de droit de la Commission.
M. Le Président a proposé d'élire les 8 membres de la commission. Après appel de candidature, la liste suivante est candidate :
Candidats représentant la liste « Dynamisme et renouveau pour Quillan Brenac Laval »
M. Claude BORDES
Mme Rose-Marie POUS ODDOS
Mme Céline SANCHEZ
M. Eric BRETON
M. Jean-Michel FOSSET
Mme Sylviane JARDIN
Candidats représentants la liste « Quillan- Brenac c’est vous »
M. Thierry CAUSSE
Mme Carole OLEKHNOVITCH muenumswpr
Aucune autre liste ne s'étant déclarée, M. Le Président a proposé de passer au vote à main levée. Le conseil municipal approuve à l'unanimité.
Après vote et comptage, les candidats sont élus membres de la commission municipale FINANCES.
Délibération approuvée à l'unanimité par 25 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-018 : Commission TRAVAUX — CADRE DE VIE — MOBILITE - SECURITE : désignation des membres.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2113-1 et L2121-21 et suivants,
Considérant que le Conseil Municipal de ce jour a décidé de former CINQ commissions municipales dont la commission : TRAVAUX -— CADRE DE VIE — MOBILITE - SECURITE.
Qu'il a fixé à 8 le nombre des membres de la commission, la minorité disposant de DEUX sièges par liste de manière à
permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale selon la règle de la représentation
proportionnelle, que chaque tendance doit être représentée au moins par un représentant, que la désignation de ses
membres se fait par scrutin de liste à bulletin secret;
Que le conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.
Que le Maire est Président de droit de la Commission.
M. Le Président a proposé délire les 8 membres de la commission. Après appel de candidature, la liste suivante est candidate : Candidats représentant la liste « Dynamisme et renouveau pour Quillan Brenac Laval »
M. Jean-Michel FOSSET
M. Yves RAYNAUD
M. Christophe DUVERGE
M. Eric BRETON
Mme Françoise CATHIARD
M. Derrick CAMPBELL SMITH
Candidats représentants la liste « Quillan- Brenac c’est vous »
M. Boris HUG
M. Marco CABALLERO muenwmswnRE
e
Aucune autre liste ne s'étant déclarée, M. Le Président propose au vote à main levée. Le conseil municipal approuve à
l'unanimité.
M. Le Président a demandé d'en délibérer.
Après vote et comptage les candidats sont élus membres de la commission municipale TRAVAUX - CADRE DE VIE -
MOBILITE - SECURITE.
Délibération approuvée à l'unanimité par 25 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-019 : Commission SANTE : désignation des membres.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2113-1 et L2121-21 et suivants,
Considérant que le Conseil Municipal de ce jour a décidé de former CINQ commissions municipales dont la commission :
SANTE.
Qu'il a fixé à 8 le nombre des membres de la commission, la minorité disposant de DEUX sièges par liste de manière à
permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale selon la règle de la représentation proportionnelle, que chaque tendance doit être représentée au moins par un représentant, que la désignation de ses
membres se fait par scrutin de liste à bulletin secret ;
Que le conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.
Que le Maire est Président de droit de la Commission.
M. Le Président a proposé délire les 8 membres de la commission. Après appel de candidature, la liste suivante est
candidate :
e Candidats représentant la liste « Dynamisme et renouveau pour Quillan- Brenac - Laval »
Mme Françoise CATHIARD
Mme Malika GIMENEZ
Mme Sylviane JARDIN
Mme Céline SANCHEZ
M. Sébastien MARRONCLES
Candidats représentants la liste « Quillan- Brenac c'est vous »
Mme Marie-Isabelle SALAS
1
2
3
4.
5. M. Mohammed EL HABCHI
6
e
7
8 . M. Thierry CAUSSE
Aucune autre liste ne s'étant déclarée, M. Le Président a proposé de passer au vote à main levée.
Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité.
M. Le Président a demandé d'en délibérer.
Après vote et comptage, les candidats sont élus membres de la commission municipale SANTE.
Délibération approuvée à l'unanimité par 25 voix POUR. DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-020 : Commission ECOLES : désignation des membres.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2113-1 et L2121-21 et suivants,
Considérant que le Conseil Municipal de ce jour a décidé de former CINQ commissions municipales dont la commission :
ECOLES.
Qu'il a fixé à 8 le nombre des membres de la commission, la minorité disposant de DEUX sièges par liste de manière à
permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale selon la règle de la représentation
proportionnelle, que chaque tendance doit être représentée au moins par un représentant, que la désignation de ses
membres se fait par scrutin de liste à bulletin secret ;
Que le conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.
Que le Maire est Président de droit de la Commission.
M. Le Président a proposé d’élire les 8 membres de la commission. Après appel de candidature, la liste suivante est
candidate :
Candidats représentant la liste « Dynamisme et renouveau pour Quillan- Brenac - Laval »
Mme Malika GIMENEZ
Mme Claudine KOTTEN
M. Gérard STOQUERT
Mme Muriel SCANDOLERA
Mme Marion DAIGNEAU
M. Sébastien MARRONCLES
Candidats représentants la liste « Quillan- Brenac c’est vous »
M. Marco CABALLERO
Mme Manon LUCASSON muenmswnbee
Aucune autre liste ne s'étant déclarée, M. Le Président a proposé de passer au vote à main levée.
Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité.
M. Le Président a demandé d'en délibérer.
Après vote et comptage, les candidats sont élus membres de la commission municipale ECOLES.
Délibération approuvée à l'unanimité par 25 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL.-2026-021 : Commission ASSOCIATIONS - TOURISME - CULTURE : désignation des membres.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2113-1et L2121-21 et suivants,
Considérant que le Conseil Municipal de ce jour a décidé de former CINQ commissions municipales dont la commission :
ASSOCIATIONS - TOURISME - CULTURE.
Qu'il a fixé à 8 le nombre des membres de la commission, la minorité disposant de DEUX sièges par liste de manière à
permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale selon la règle de la représentation
proportionnelle, que chaque tendance doit être représentée au moins par un représentant, que la désignation de ses
membres se fait par scrutin de liste à bulletin secret ;
Que le conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.
Que le Maire est Président de droit de la Commission. M. Le Président a proposé d'élire les 8 membres de la commission. Après appel de candidature, la liste suivante est
candidate :
Candidats représentant la liste « Dynamisme et renouveau pour Quillan- Brenac - Laval»
M. Eric BRETON
Mme Claudine KOTTEN
M. Gérard STOQUERT
M. Mohammed EL HABCHI
Mme Laétitia SAPLANA
M. Sébastien MARRONCLES
Candidats représentants la liste « Quillan- Brenac c’est vous »
M. Boris HUG
Mme Manon LUCASSON muenwmEwnre
Aucune autre liste ne s'étant déclarée, M. Le Président a proposé de passer au vote à main levée.
Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité.
Après vote et comptage, les candidats sont élus membres de la commission municipale ASSOCIATIONS - TOURISME -
CULTURE.
Délibération approuvée à l'unanimité par 25 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-022 : Syndicat à vocation unique de la Maison de Retraite : Désignation des représentants de la commune au sein du comité syndical.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2113-1, L2121-21 et suivants,
Considérant que par arrêté préfectoral n°97-1740 en date du 29 juillet 1997 article 5, le syndicat est administré par un
comité syndical composé de deux délégués par commune élus au scrutin secret à la majorité absolue par les conseils
municipaux des communes intéressées,
Considérant que le conseil municipal à l'unanimité peut décider de ne pas procéder à la désignation par bulletin secret.
Considérant que le conseil municipal à l'unanimité peut décider de ne pas procéder à la désignation par bulletin secret.
Sauf candidature spontanée, M. Le Président propose de passer au vote à main levée. Le conseil municipal approuve à
l'unanimité.
M. Le Président a proposé d'élire les deux représentants de la commune de Quillan au sein du comité syndical du SIVU
Maison de retraite de Quillan.
Sont candidats :
- M. Stéphane PEILLE
- Mme Céline SANCHEZ
Après vote, les candidats sont élus en qualité de représentants du conseil municipal au sein du comité syndical du SIVU
Maison de retraite.
Délibération approuvée à l'unanimité 25 voix POUR.
Arrivée de M. MARRONCLES à partir de cette question DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-023 : CA EPIC EQO de Quillan : Désignation des représentants de la commune
au sein du conseil d'exploitation.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2113-1 et suivants,
Considérant que l'ancienne commune de Quillan a créé une régie municipale d'énergie électrique dotée de la seule
autonomie financière,
Que par délibération en date du 14/02/2014 elle en a approuvé le règlement intérieur, Considérant les articles 6 et 7 du règlement intérieur définissent la composition et la désignation des membres du
conseil d'exploitation, que celui-ci est composé de 8 membres désignés par le conseil municipal sur proposition du
maire, que ces 8 membres sont composés de :
- 5 membres représentant la Commune.
-3 membres choisis en qualité de membres de la société civile.
Considérant que le conseil municipal à l’unanimité peut décider de ne pas procéder à la désignation par bulletin secret.
Considérant que le conseil municipal à l'unanimité peut décider de ne pas procéder à la désignation par bulletin secret.
M. Le Président a proposé de désigner, en qualité de membres du conseil d'administration les représentants suivants :
e Collège élus
— Stéphane PEILLE
— Christophe DUVERGE
— Eric BRETON
— Jean-Michel FOSSET
— Manon LUCASSON
e Membre de la société civile
— Patrice BOSCH
— Gilles ALARD
— Franck MAIER
Sauf candidature spontanée, M. Le Président a proposé de passer au vote à main levée. Le conseil municipal approuve à
l'unanimité.
Après vote, les candidats sont élus, à l'unanimité, en qualité de représentants du conseil municipal au sein du conseil
d'administration de l'EPIC EQO de Quillan.
Délibération approuvée à l'unanimité par 26 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-024 : CCAS de Quillan : Désignation des membres du conseil municipal en
qualité de membres du conseil d'administration du CCAS.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2113-1 et suivants,
Vu la délibération en date du 6 janvier 2016 par laquelle le conseil municipal de Quillan a créé un Centre Communal
d'Action Sociale,
Vu le décret n°95.562 du 6 mai 1995 (article 7) modifié par le décret n°2000-6 du 4/01/2000,
Vu le Code de l'Action Sociale et des familles notamment ses articles L 123-4,5 et 6,
Le CCAS est un établissement public administratif communal administré par un conseil d'administration présidé par le
Maire, Le conseil d'administration comprend :
- des membres élus en son sein par le conseil municipal à la représentation proportionnelle.
- Des membres nommés par M. Le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation, de développement social menées par la Commune.
Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du Conseil d'Administration dans la limite de
8 membres élus et 8 membres nommés, soit 16 membres. Le CASF prévoyant au titre des membres nommés que 4
catégories d'association doivent être représentées au sein du Conseil d'Administration, le nombre de membres nommés
est au minimum de 4. Il est dans ce cas nécessaire de désigner au minimum 4 membres élus.
Le nombre des membres du Conseil d'administration est fixé par délibération du Conseil Municipal. M. Le Président
propose de fixer à 6 membres élus et 6 membres nommés soit 12, les membres du conseil d'administration du CCAS.
M. le Président propose d'élire les 6 membres du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS au scrutin de
liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel, le scrutin est secret.
Considérant que le conseil municipal à l’unanimité peut décider de ne pas procéder à la désignation par bulletin secret.
Une seule liste est présentée, elle est composée de :
— Mme Françoise CATHIARD
— Mme Malika GIMENEZ
— Mme Lisette CHAUBET
— Mme Claudine KOTTEN
— M. Mohammed EL HABCHI
— Mme Isabelle SALAS.
Sauf candidature spontanée, M. Le Président a proposé de passer au vote à main levée. Le conseil municipal approuve à
l'unanimité.
Après vote, les candidats sont élus, à l'unanimité, en qualité de représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.
Délibération approuvée à l'unanimité par 26 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-025 : Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Corbières Fenouillèdes :
Désignation des représentants de la commune au sein du collège des communes.
Vu l'arrêté préfectoral n° MCDT BP 2015-080 du 28/12/2015 portant création du Syndicat Mixte du Parc Naturel des Corbières Fenouillèdes,
Considérant que le Comité Syndical est organisé en collèges formés de représentants élus par les Collectivités adhérant au Syndicat,
Que la répartition est ainsi fixée :
COLLEGES % VOIX DELEGUES
Région 35 3-titulaires, 3 suppléants
Département 35 Aude : 4 titulaires, 4 suppléants
PO : 2 titulaires, 2 suppléants
EPCI 20 Chaque EPCI : 1 titulaire, 1 suppléant
Commune 10 Par commune : 1 titulaire, 1 suppléant
Considérant que le conseil municipal à l’unanimité peut décider de ne pas procéder à la désignation par bulletin secret.
La Commune était adhérente au Syndicat Mixte, il vous a été proposé d'élire à bulletin secret les délégués titulaires et
les délégués suppléants de la commune de Quillan au collège des communes. Sont candidats :
- membre titulaire Stéphane PEILLE
- membre suppléant Gérard STOQUERT
Sauf candidature spontanée, M. Le Président propose de passer au vote à main levée. Le conseil municipal approuve à
l'unanimité.
Après vote, les candidats sont élus, à l'unanimité, en qualité de représentants du conseil municipal au sein du collège
des communes du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Corbières Fenouillèdes.
Délibération approuvée à l'unanimité par 26 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-026 : Communauté de communes des Pyrénées Audoises commission locale à
évaluation des charges transférées : Désignation des représentants de la commune.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2113-1 et suivants,
La CLECT est chargée d'évaluer le montant des charges transférées lors des transferts de compétences à
l'intercommunalité à FPU.
Le montant des charges est pris en compte pour déterminer l'attribution de compensation des communes qui est égale
à la différence entre la fiscalité professionnelle et le coût des charges transférées à l'EPCI.
Les articles 1, 2 & 3 du règlement intérieur précisent que chaque commune est représentée par un Représentant
titulaire et Représentant suppléant, élus par le conseil municipal de chaque commune.
Considérant que le conseil municipal à l’unanimité peut décider de ne pas procéder à la désignation par bulletin secret.
M. Le Président a proposé de désigner les représentants de la Commune au sein de la CLECT.
Sont candidats :
Membre titulaire Membre suppléant
M. Claude BORDES M. Yves RAYNAUD
Sauf candidature spontanée, M. Le Président a proposé de passer au vote à main levée. Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité.
Après vote, les candidats sont élus, à l'unanimité, en qualité de représentants du conseil municipal au sein de la CLECT.
Délibération approuvée à l'unanimité par 26 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-027 : Commission d’appel d'offres : Désignation des membres du conseil
municipal en qualité de membre de la commission d’appel d'offres.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2113-1 et suivants,
Vu le Code des Marchés Publics notamment ses articles 22 et suivants,
Pour les communes de moins de 3500 habitants, la commission est composée :
e du maire où son représentant est président de droit,
e de 3 membres titulaires du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort
reste ;
e de 3 membres suppléants du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort
reste ; 1. Peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres :
- Un ou plusieurs membres du service technique compétent du pouvoir adjudicateur où d'un autre
pouvoir adjudicateur pour suivre l'exécution des travaux ou effectuer le contrôle de conformité lorsque
la réglementation impose le concours de tels services ou lorsque le marché porte sur des travaux subventionnés par l'Etat ;
- Des personnalités désignées par le Président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation.
2. Lorsqu'ils y sont invités par le Président de la Commission d'appel d'offres, le comptable public et un
représentant du service en charge de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux
réunions de la commission d'appel d'offres. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
Considérant que le conseil municipal à l'unanimité peut décider de ne pas procéder à la désignation par bulletin secret.
M. Le Président a proposé de passer à l'élection des représentants de la commune à la commission d'appels d'offre.
Sont candidats :
Liste À Membres titulaires Membres suppléants
1 - M. Jean-Michel FOSSET M. Yves RAYNAUD
2 - Mme Sylviane JARDIN M. Christophe DUVERGE
3 - Mme carole OLEKHNOVITCH. M. Marco CABALLERO
M. Patrice BOSCH est désigné par M. Le Maire pour la durée de son mandat comme personnalité qualifiée ayant voix consultative.
Sauf candidature spontanée, M. Le Président a proposé de passer au vote à main levée.
Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité.
Après vote, les candidats sont élus, à l'unanimité, en qualité de représentants du conseil municipal au sein de la Commission d'Appels d'Offre.
Délibération approuvée à l'unanimité par 26 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-028 : Désignation des représentants de la commune au sein du Conseil d'administration des établissements publics d'enseignement.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2113-1 et suivants,
Vu le Code de l'Education, notamment son article L.421-1 et 2, et suivants,
Vu le décret N°2014-1236 du 24/10/2014 relatif à la composition des conseils d'administration des établissements
publics locaux d'enseignement,
Considérant que la Commune doit être représentée par un délégué au sein des conseils d'administration du LEP
Edouard Herriot et du Collège Michel Bousquié, que celui-ci est désigné par scrutin secret à la majorité absolue, qu'il y a
lieu, suite au renouvellement du conseil municipal, d'élire de nouveaux délégués.
Considérant que le conseil municipal à l'unanimité peut décider de ne pas procéder à la désignation par bulletin secret.
M. Le Président propose d'élire ceux-ci de la manière suivante :
Délégué Titulaire Délégué Suppléant
Délégué 1 Mme Malika GIMENEZ M. Gérard STOQUERT Sauf candidature spontanée, M. Le Président propose de passer au vote à main levée.
Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité.
Après vote, les candidats sont élus, à l'unanimité, en qualité de représentants du conseil municipal au sein du Conseil
d'Administration du LEP Edouard Herriot et du Collège Michel Bousquié.
Délibération approuvée à l'unanimité par 26 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-029 : Association Ciném’Aude 2000 et Village Al Païs : Désignation des représentants de la commune au sein du conseil d'administration de l'association.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2113-1 et suivants,
Par délibération en date du 27 mars 2007, le Conseil Municipal a souscrit avec l'association une convention de
partenariat qui acte de sa participation au sein du Conseil d'Administration de l'association par la désignation d’un
représentant titulaire et d’un représentant suppléant, que la désignation de ceux-ci a lieu à bulletin secret à la majorité
absolue, il y a lieu de réélire de nouveaux représentants ;
Considérant que le conseil municipal à l'unanimité peut décider de ne pas procéder à la désignation par bulletin secret.
M. Le Président a proposé d’élire ceux-ci de manière su citée sauf acte de candidature spontanée.
Délégués
Titulaire Suppléant
- M. Eric BRETON - Mme Sylviane JARDIN
Sauf candidature spontanée, M. le Président demande de passe au vote à main levée.
Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité.
Après vote les candidats sont élus, à l'unanimité, en qualité de représentant du conseil municipal au sein du Conseil
d'Administration de l'association Ciném’Aude 2000 et Villatge AI Païs.
Délibération approuvée à l'unanimité par 26 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-030 : Désignation du correspondant Défense, Incendie et Secours.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2113-1 et suivants,
Les correspondants défense remplissent en premier lieu une mission d’information et de sensibilisation des administrés
de leur commune aux questions de défense (ex: parcours de citoyenneté, volontariat, préparation militaire, réserve
militaire, devoir de mémoire et de reconnaissance).
Ils sont également les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles du département et de la région (préfecture,
délégation militaire, commandement militaire régional, bureaux et centre de service national).
Les circulaires en date des 21 octobre 2001, 18 février 2002, 16 juillet 2003 et 17 janvier 2004 demandent aux
communes de réunir leur conseil municipal afin de désigner un correspondant défense au sein de leur assemblée.
Considérant que la loi du 25 novembre 2021, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le
volontariat des sapeurs- pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, prévoit une disposition concernant au
premier lieu les collectivités territoriales.
Son article 13 porte sur la désignation d’un « correspondant Incendie et Secours » au sein du conseil municipal. Un
décret du 28 juillet 2022 est venu préciser les modalités de cette désignation. Le correspondant Incendie et Secours sera un interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d'incendie et de secours dans la commune.
Le correspondant Incendie et Secours aura pour première mission de s'assurer que le Plan Communal de Sauvegarde
soit en adéquation avec les obligations imposées par la loi.
Il informera, sensibilisera le Conseil Municipal et les habitants sur les questions relatives à la prévention et à l'évaluation
des risques de sécurité civile et participera à la préparation des mesures de sauvegarde, à l’organisation des moyens de
secours, à la protection des personnes, des biens et de l’environnement et aux secours et soins d'urgence aux
personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.
Considérant que le conseil municipal à l'unanimité peut décider de ne pas procéder à la désignation par bulletin secret.
A cet effet, M. Le Président a proposé sauf acte de candidature contraire :
D'élire M. Christophe DUVERGE, conseiller municipal, en qualité de Correspondant Défense Incendie et Secours de la
Commune de Quillan.
Sauf candidature spontanée, M. le Président demande de passe au vote à main levée.
Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité.
M. Christophe DUVERGE est élu, à l'unanimité, en qualité de correspondant Défense de la commune de Quillan.
Délibération approuvée à l'unanimité par 26 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL.-2026-031 : Conseil d'administration de l'EHPAD de Chalabre : Désignation des représentants de la Commune.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2113-1 et suivants,
Vu le Code de la Santé Publique notamment ses articles R.714-2.7 et R.714-2.8,
Vu le décret n° 2005-767 du 07 juillet 2005 relatif aux Conseils d'administration des établissements publics de santé,
Considérant que la Commune a vocation à être représentée au sein du Conseil d'Administration de l'EHPAD à Chalabre
par un délégué,
Que le Délégué est désigné au scrutin secret à la majorité absolue, qu'il y a lieu, suite au renouvellement du conseil municipal, d'élire ce délégué.
Sont candidats :
- Mme Céline SANCHEZ
- Mme Carole OLEKNOVITCH
Considérant que le conseil municipal à l'unanimité peut décider de ne pas procéder à la désignation par bulletin secret.
M. Le Président a proposé de passer au vote à main levée.
Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité.
. Le Président a proposé d'élire Mr
commune de Quillan, au sein du conseil d'administration de l'EHPAD de Chalabre.
Aucune autre candidature ne s'étant manifestée,
Mme Céline SANCHEZ et Mme carole OLEKHNOVITCH sont élues, à l'unanimité, en qualité de déléguées de la Commune
de QUILLAN, au sein du Conseil d'Administration de l’'EHPAD à Chalabre.
Délibération approuvée à l'unanimité par 26 voix POUR. DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-032 : Association ACCILR — FML - LR : Désignation des représentants de la commune au sein des deux structures.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2113-1 et suivants,
La Commune est propriétaire du cinéma Familia sis Grand Rue Vaysse Barthélémy dont la gestion a été confiée à
l'association Ciném’Aude 2000 et Villatge al Païs.
L'association des cinémas et circuits itinérants du Languedoc-Roussillon dont le siège est cinéma Le Sémaphore, 25, rue
Porte de France à 30900 NIMES sigle ACCILR a pour objet :
e L'étude et la mise en œuvre de pratique de programmation, d'animation et de promotions de films
visant une meilleure circulation des œuvres cinématographiques art et essais par une mise en réseau.
e La mise en commun de moyens nécessaire à la réalisation de ces objectifs.
Elle a mis en place un fond de mutualisation régional du Languedoc Roussillon sigle FMR-LR pour percevoir les fonds des
distributeurs et financer pour partie les investissements de passage au numérique avec l’aide du Conseil Régional du
Languedoc-Roussillon et du centre national de Cinématographie.
La Commune est représentée au sein des deux structures par deux représentants, 1 titulaire et 1 suppléant.
Considérant que le conseil municipal à l’unanimité peut décider de ne pas procéder à la désignation par bulletin secret.
M. Le Président propose de désigner en ces qualités :
— Mme Sylviane JARDIN : Titulaire.
— M. Gérard STOQUERT : Suppléant.
afin de représenter la commune au sein de l’ACCILR et du FMR-LR.
Sauf candidature spontanée, M. Le Président propose de passer au vote à main levée.
Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité.
Après vote, les candidats sont élus comme représentantes du conseil municipal au sein de l'ACCILR et du FMR-LR.
Délibération approuvée à l'unanimité par 26 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-033 : Association des communes forestières du Département de l’Aude : Désignation des représentants de la commune.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2113-1 et suivants,
Par délibération en date du 28 mars 2006, la Commune avait adhéré à l'Association des Communes Forestières du
Département de l'Aude.
L'Association des Communes Forestières de l'Aude est la seule association représentant légitimement les collectivités
sur les questions forestières du département.
Elle fait partie de la Fédération Nationale des Communes Forestières et apporte conseil et assistance aux communes en
leur qualité de :
e Propriétaires forestiers.
e Aménagement du territoire et de l'espace.
e Maître d'ouvrage (sur la réalisation de chaufferie collective bois ou de bâtiment public en bois, d'ouvrages
DFCI,...).
e Responsable de la sécurité.
Considérant que le conseil municipal à l'unanimité peut décider de ne pas procéder à la désignation par bulletin secret.
M. Le Président a proposé :
1. De désigner en qualité de représentants de la Commune au sein de l'Association :
e M. Christophe DUVERGE, en tant que membre titulaire.
e M. Benjamin HILLE-SCHWAB, en tant que membre suppléant. Sauf candidature spontanée, M. Le Président propose de passer au vote à main levée.
Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité.
Après vote, les candidats sont élus, à l'unanimité, en qualité de représentants du conseil municipal au sein de l'association.
Délibération approuvée à l'unanimité par 26 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-034 : PERSONNEL COMMUNAL, Comité Social Territorial MAIRIE - CCAS : Désignation des représentants de la Commune.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2113-1 et suivants,
Vu le décret n° 85-923 du 21 août 1985, relatif aux élections du Comité Technique Paritaire modifié ;
Considérant que le Comité Technique est un organisme destiné à faire participer le personnel au fonctionnement de
l'administration grâce à l'apport d'avis formulés après concertation, que le CT existe auprès de chaque commune qui emploie au moins 50 agents,
Considérant que par délibération en date du 07/06/2022, le Conseil Municipal a décidé de créer un Comité Technique
commun pour les agents de la Commune de Quillan et pour le Centre Communal de l'Action Communale de Quillan,
qu'il a fixé sa composition de manière paritaire à hauteur de 4 membres représentant l'autorité territoriale dont 1 siège
pour le représentant du CCAS et 4 membres représentant le personnel qui seront élus par les élections professionnelles
de Décembre 2026.
La Commune qui a été amenée à organiser de nouvelles élections professionnelles.
Considérant que le conseil municipal à l'unanimité peut décider de ne pas procéder à la désignation par bulletin secret.
M. Le Président propose suite à la recomposition du Conseil Municipal d'élire au scrutin secret et à la majorité absolue
les 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants du Conseil Municipal auprès du Comité Technique.
Sont candidats :
e Titulaire:
e M.Jean-Michel FOSSET
e M.Stéphane PEILLE
e M. Yves RAYNAUD
e Mme Claudine KOTTEN
e Suppléant
— M. Gérard STOQUERT
e Mme Céline SANCHEZ
e M. Mohammed EL HABCHI
M. Eric BRETON
Aucune candidature ne s'étant déclarée,
M. Le Président a proposé de passer au vote à main levée.
Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité.
Après vote, les candidats sont élus, à l'unanimité, en qualité de représentants du conseil municipal au sein du comité
social territorial MAIRIE - CCAS.
Délibération approuvée à l'unanimité par 26 voix POUR. DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-035 : PERSONNEL COMMUNAL, FSSCT : Désignation des représentants de la Commune.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2113-1 et suivants,
Vu le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 83-605 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la
sécurité au travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;
La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions au travail (FSSCT.) est créée obligatoirement
dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents pour une durée de 4 ans.
Considérant que par délibération en date du 07/06/2022, le Conseil Municipal a décidé de créer un FSSCT., que celui-ci
est composé par :
e 4 membres représentant l'autorité territoriale (dont 1 siège au CCAS).
e 4 membres représentant du personnel désigné par les organisations syndicales.
Chaque membre titulaire ayant un membre suppléant.
Considérant que le conseil municipal à l'unanimité peut décider de ne pas procéder à la désignation par bulletin secret.
M. Le Président propose suite au renouvellement du Conseil Municipal d'élire au scrutin secret et à la majorité absolue
les 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants du Conseil Municipal auprès du FSSCT
Sont candidats:
e Titulaire:
e M.Jean-Michel FOSSET
e M.Stéphane PEILLE
e M. Yves RAYNAUD
e Mme Claudine KOTTEN
e Suppléant
— M. Gérard STOQUERT
e Mme Céline SANCHEZ
M. Mohammed EL HABCHI
M. Eric BRETON
Aucune candidature ne s'étant déclarée, M. Le Président propose de passer au vote à main levée.
Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité.
Après vote, les candidats sont élus, à l'unanimité, en qualité de représentants du conseil municipal au sein du FSSCT.
Délibération approuvée à l'unanimité par 26 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-036 : CONGRES NATIONAL DES STATIONS VERTES : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2113-1 et suivants,
La commune de Quillan est labellisée Station verte depuis 1978.
Ce label valorise les communes qui disposent d’une offre complète d’activités en lien avec le patrimoine naturel,
culturel ou historique. Le label Station verte met en valeur un tourisme vert durable dans l'objectif de valoriser les
atouts naturels des territoires.
Dans ce cadre, la commune de Quillan a déposé sa candidature pour la réception et l’organisation du congrès national
des stations vertes.
Par délibération du conseil d'administration de la Fédération Nationale des stations vertes d'octobre 2019, la commune
de Quillan a été sélectionnée pour l’organisation du congrès 2020. Le congrès national rassemble plus de 250 élus de toute la France. À cette occasion, la commune de Quillan mais plus
largement la Haute vallée, le Département de l’Aude et la région Occitanie verront leurs atouts mis en lumière.
Par délibération en date du 26 février 2020, le conseil municipal a approuvé cette opération.
Considérant que le conseil municipal à l’unanimité peut décider de ne pas procéder à la désignation par bulletin secret.
M. Le Président a proposé de désigner 2 représentants.
Sont candidats :
e Titulaire:
— Sébastien MARRONCLES
e Suppléant:
Laétitia SAPLANA
Sauf candidature spontanée, M. Le Président propose de passer au vote à main levée.
Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité.
Après vote, les candidats sont élus, à l'unanimité, en qualité de représentants du conseil municipal au sein du comité
des stations vertes
Délibération approuvée à l'unanimité par 26 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-037 : ASSOCIATION VIANDES DES PYRENEES AUDOISES : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2113-1 et suivants,
Par délibération en date du 10 avril 2019 le conseil municipal a approuvé l’adhésion de la commune à l’association de
préfiguration de la SCIC Viandes des Pyrénées Audoises.
Considérant que le développement et la structuration d’une filière de viande locale issue du territoire des Pyrénées
audoises est une nécessité pour assurer la pérennité de l’activité agricole ;
Considérant que la ville de Quillan se situe au cœur des Pyrénées audoises et dispose d'un atout majeur à travers
l'abattoir ;
Considérant les objectifs poursuivis par l'association décrit ci-dessous :
— Maintien de l'emploi en tissu rural en consolidant les entreprises agricoles et artisanales existantes et en
stimulant les créations nouvelles ;
— Valorisation des ressources locales à travers le développement des circuits de commercialisation locaux privés
et publics ;
— Développement et pérennisation du mode d'élevage traditionnel di territoire afin d’en asseoir les externalités
positives comme le maintien des paysages pastoraux ouverts ;
— Rendre accessible au plus grand nombre les viandes de qualité du territoire ;
Considérant que le conseil municipal à l’unanimité peut décider de ne pas procéder à la désignation par bulletin secret.
M. Le Président a proposé de désigner 2 représentants au sein de l'association.
Sont candidats :
e Titulaire:
— Eric BRETON
e Suppléant :
— _ Rose-Marie POUS ODDOS
Sauf candidature spontanée, M. Le Président propose de passer au vote à main levée.
Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité. Après vote, les candidats sont élus, à l'unanimité, en qualité de représentants du conseil municipal au sein de
l'association Viandes des Pyrénées Audoises.
Délibération approuvée à l'unanimité par 26 voix POUR.
M. Le Maire a indiquait qu’il participerait aux premières réunions, et a insisté sur l'importance de soutenir cette filière locale.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-038 : SCIC ABATTOIR : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2113-1 et suivants,
Par délibération en date du 10 avril 2019 le conseil municipal a approuvé l'adhésion de la commune à l'association de
préfiguration de la SCIC Viandes des Pyrénées Audoises.
Considérant que le développement et la structuration d’une filière de viande locale issue du territoire des Pyrénées
audoises est une nécessité pour assurer la pérennité de l’activité agricole;
Considérant que la ville de Quillan se situe au cœur des Pyrénées audoises et dispose d’un atout majeur à travers
l’abattoir;
Considérant les objectifs poursuivis par l'association décrit ci-dessous :
— Maintien de l'emploi en tissu rural en consolidant les entreprises agricoles et artisanales existantes et en
stimulant les créations nouvelles ;
— Valorisation des ressources locales à travers le développement des circuits de commercialisation locaux privés
et publics ;
— Développement et pérennisation du mode d'élevage traditionnel di territoire afin d'en asseoir les externalités
positives comme le maintien des paysages pastoraux ouverts ;
— Rendre accessible au plus grand nombre les viandes de qualité du territoire ;
Considérant que le conseil municipal à l’unanimité peut décider de ne pas procéder à la désignation par bulletin secret.
M. Le Président propose de désigner 2 représentants au sein de l’association.
Sont candidats :
e Titulaire:
— Eric BRETON
e Suppléant:
— Rose-Marie POUS ODDOS
Sauf candidature spontanée, M. Le Président a proposé de passer au vote à main levée.
Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité.
Après vote, les candidats sont élus, à l'unanimité, en qualité de représentants du conseil municipal au sein du SCIC
ABATTOIR.
Délibération approuvée à l'unanimité par 26 voix POUR.
M. Le Maire a précisé qu'il participerait également aux premières réunions de cette structure, soulignant l'importance
de soutenir cette filiale tant pour l'emploi local que pour les éleveurs du territoire.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-039 : Création d’une commission MAPA
Vu les articles L.1414-2 et L1411-5 du CGCT;
Vu le code de la commande publique ;
Considérant que la Commission d’Appels d'Offres n'intervient que pour l'attribution des marchés passés en procédures
formalisées et dont le montant est supérieur au seuil européen ; Considérant que le pouvoir adjudicateur et/ou son représentant souhaite une assistance technique et d'aide à la
décision ;
Considérant qu’il est proposé de créer une commission « MAPA » (Marchés à Procédure adaptée), afin d’assister le
conseil municipal dans l'analyse des candidatures et l’examen des offres pour tous les marchés publics passés en
procédure adaptée ;
Considérant que la commission MAPA pourra donner un avis, mais ne pourra pas attribuer un marché passé selon une
procédure adaptée, une telle compétence relevant du pouvoir adjudicateur ou de son représentant ;
A cet effet, M. Le Président a proposé au conseil municipal :
1. D'approuver la création d'une commission MAPA pour tous les marchés à procédure adaptée.
2. De décider que la commission MAPA est constituée pour chaque consultation de MAPA supérieur à
40 000€ HT (à ce jour). Elle regroupe à minima :
Le Directeur Général des Services.
Le Directeur des Services Techniques.
Le cas échéant, le maitre d'œuvre en charge du dossier.
La personnalité qualifiée au regard des compétences techniques : M. Patrice BOSCH.
L’adjoint en charge des travaux : M. Jean-Michel FOSSET
Mme Carole OLEKHNOVITCH.
Cette commission a pour objet d'examiner et valider le rapport d'analyse des offres qui sera signé par l'élu en
charge du dossier. Le rapport est ensuite soumis au pouvoir adjudicateur pour attribution.
3. Dire que la commission MAPA est constituée pour toute la durée du mandat 2026-2033.
JLvrty
M. Le Président a demandé d’en délibérer.
Aucune remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés
par 26 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-040 : Vœu pour soutenir la réouverture de la ligne ferroviaire Limoux-Quillan.
« Engagement de l'Etat pour le sauvetage des lignes ferroviaires du quotidien.
Notre réseau ferroviaire est en danger : 4000 kms de lignes sont menacés de fermeture dans toute la France, dont 984
kms en Occitanie. Ces « petites lignes » trop souvent négligées des grandes orientations nationales, sont pourtant
essentielles : elles relient Auch, Albi, Rodez ou Figeac et les territoires ruraux à Toulouse.
Dans l'Aude, la réouverture de la ligne SNCF Limoux-Quillan, comme l’a démontré l’expertise menée par le conseil Social
Economique de SNCF Réseau région SUD-EST, est un projet viable et déterminant tant pour la l’activité sociale et
économique de la Haute Vallée de l’Aude et du Limouxin, que pour la vie des habitants, l'égalité effective de leurs droits
à la mobilité.
Cette ligne ferroviaire Carcassonne-Limoux- Quillan, est parmi d’autres lignes de proximité, un des vecteurs
irremplaçables de justice sociale, d'égalité territoriale et de politique écologique. Sa disparition signifierait la fin d’un
accès direct aux services publics, une mobilité restreinte pour des milliers d'habitants, et un coup porté à la lutte contre
le dérèglement climatique.
Face à cette menace, la Région Occitanie a, depuis des années, assumé largement les responsabilités de l'Etat, finançant
massivement l'entretien et la modernisation de ces infrastructures. Pourtant, les voies ferrées restent juridiquement la
propriété exclusive de l'Etat. D'ici à 2032, ce sont 800 millions d'euros supplémentaires qui devront être investis en
Occitanie pour sauver nos petites lignes. Le mur d'investissement qui se dresse ne peut être franchi sans un
engagement ferme et durable de l'Etat.
M. Le Président a proposé au conseil municipal :
1. De décider d'apporter son soutien à la motion du comité de vigilance pour la réouverture de la ligne ferroviaire
Limoux-Quillan.
2. D'affirmer son attachement aux lignes ferroviaires du quotidien, qui constituent un pilier de la mobilité durable
et de la cohésion des territoires. 3. De demander en conséquence la réouverture de la ligne ferroviaire Limoux-Quillan en tenant compte des
préconisations formulées par l’expertise effectuée à la demande du conseil Social Economique de SNCF Réseau
Région SUD-EST.
4. De demander à l'Etat d’honorer son engagement financier pris en 2018 dans le cadre du CPER pour la
régénération de la ligne ferroviaire Limoux-Quillan et dont la réouverture devait intervenir en 2025. L'Etat se
doit de prendre pleinement ses responsabilités en engageant un plan national de sauvegarde des lignes
ferroviaires menacées, en partenariat avec les Régions, et de garantir les investissements nécessaires à leur
modernisation et leur pérennité.
5. D’apporter son soutien aux initiatives qui seront prises par le comité de vigilance pour la réouverture de la ligne
ferroviaire Limoux-Quillan.
6. Dire que la Commune de Quillan va adhérer à l'association ALF.
M. Le Maire a expliqué que la délibération soumise au vote visait avant tout à soutenir le comité de pilotage chargé du
dossier et les différentes réunions de concertation déjà organisée.
Il a rappelé l'existence d’un conflit entre les partisans du train et ceux favorables à la voie verte. Il a invité chacun à voter
selon ses convictions tout en rappelant l'importance du débat démocratique.
M. HUG a demandé si les deux projets pouvaient être conciliés.
M. Le Maire l’a invité à consulter les conclusions de l'étude présentée, précisant que celle-ci envisageaïit les deux
possibilités. Il a insisté sur l'intérêt pour chacun de prendre connaissance de l’ensemble des éléments afin de se forger
une opinion éclairée.
Aucune autre remarque n’étant faite, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et
représentés par 26 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-041 : Approbation d’une enveloppe annuelle d'heures supplémentaires pour
2026.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique
territoriale
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 2 ;
Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires;
Vu le décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (FPH) ;
Vu le décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations
salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps
de travail additionnel effectif;
Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des
heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps
non complet ;
Vu la délibération n° MA-DEL-2022-080 portant approbation du protocole relatif au temps de travail en date du 22 juin
2022.
Entendu l’avis favorable du CST en séance du 4 MARS 2026.
Il convient d'instaurer des indemnités horaires pour travaux supplémentaires que les fonctionnaires stagiaires et
titulaires ainsi que les agents contractuels de droit public (Le cas échéant, relevant des cadres d'emplois ou grades fixés
dans le tableau ci-dessous) sont amenés à exécuter et ce, à compter du 1€T janvier 2026 :
- _ Dansle cadre de leurs missions courantes
-_ Dansle cadre des échéances électorales. Volume annuel Estimation du
Cadres(s) d'emplois Emploi(s) d’heures coût € annuel brut
Service élections Gestionnaires polyvalents : 130 h *
mise sous pli, secrétariat divers et 10 000,00
Direction Générale tenue des bureaux de vote. Forfaits *
élections
2 tours 1 000,00
Pôle Quillan Tourisme Gestionnaires polyvalents : 600 h 11 543,00
administration et activités.
TOTAUX 730h 22 543,00
+ Forfaits
* Sous réserve du montant des indemnités transmis par les services préfectoraux.
* Sous réserve des échéances électorales.
A cet effet, M. Le Président a proposé au conseil municipal :
1. D’approuver l'attribution des indemnités horaires telles que présentées.
2. D’approuver l'attribution du forfait élection à la Direction Générale tel que présenté.
3. Dire que la dépense sera inscrite en section de fonctionnement du BP 2026.
4. De l’autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette
opération.
Aucune remarque n'étant faite, la délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 26
voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-042 : PERSONNEL COMMUNAL : Approbation du bilan d'exécution des LDG
2025.
À la suite de la reforme portée par la loi du 19 aout 2019 relative à la transformation de la Fonction publique, la
Commune de Quillan a mis en place au 1€T janvier 2022 les Lignes Directrices de Gestion.
Ce nouveau dispositif vise à mieux appréhender sur le long terme la politique RH de la Collectivité.
Ainsi il convient de présenter le bilan d'exécution des LDG sur l’année 2025, joint en annexe.
A cet effet, M. Le Président a proposé au conseil municipal :
1. De prendre acte de la présentation du Bilan des LDG 2025.
2. D'émettre un avis
Aucune remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés
par 26 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-043 : PERSONNEL COMMUNAL : TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA MAIRIE AU 1er janvier 2026.
Suite à l’évolution des services et des agents, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la Mairie au 1€7
janvier 2026.
Entendu l'avis favorable du CST en séance du 4 MARS 2026.
A cet effet, M. Le Président a proposé au conseil municipal :
1. De prendre acte de la présentation du tableau des effectifs de la Mairie au 1€T janvier 2026.
2. Dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges seront imputés en section de fonctionnement
du BP 2026.
3. De l’autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Aucune remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés
par 26 voix POUR. DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-044 : PERSONNEL COMMUNAL : TAUX D'AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE 2026 POUR LA MAIRIE.
La promotion interne est un procédé de promotion dérogatoire qui dispense de concours. Les fonctionnaires qui
remplissent certaines conditions fixées par les statuts particuliers selon l’une des modalités suivantes :
e Inscription sur liste d'aptitude après examen professionnel,
e Inscription sur une liste d'aptitude établie après avis de la CAP compétente, par appréciation de la valeur
professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents.
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale qui a supprimé les quotas
d'avancement de grade par la mise en œuvre de ratios d'avancement définis par la collectivité de la manière suivante :
« Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l’un des cadres d'emplois ou corps régis par la présente loi,
pouvant être promus à l’un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par
application d’un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de
grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du Comité Social Territorial ».
Tous les grades de catégories À, B et C sont concernés par cette nouvelle disposition pour les avancements de grade.
En conséquence, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer le taux de promouvables. Ce taux en
pourcentage doit être compris entre O et 100. La délibération à prendre doit fixer un taux correspondant à chaque grade
des agents de la collectivité.
Ce taux est ainsi déterminé :
Nombre de fonctionnaires remplissant à titre personnel les conditions d'avancement de grade au 31/12/2024 X taux
voté par le Conseil Municipal = nombre de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade en 2026.
Les décisions individuelles d'avancement de grade restent de la compétence de l’autorité territoriale.
Entendu l'avis favorable du CST en séance du 4 MARS 2026.
M. Le Président a proposé au conseil municipal
1. De prendre acte de la présentation du taux d'avancement de grade pour 2026 au titre de la Promotion Interne
des effectifs de la Mairie.
2. Dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges seront imputés en section de fonctionnement
du BP 2026.
3. De l’autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Aucune remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés
par 26 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-045 : PERSONNEL COMMUNAL : PLAN DE FORMATION COMMUNAL 2026.
Conformément au droit individuel à la formation, nous avons demandé à l’ensemble des agents de nous communiquer
leurs souhaits, afin que le Commune puisse établir le plan de formation communal 2026.
Vous trouverez en annexe, la liste des formations que nous retenons dans le cadre du plan de formation 2026.
(Consultable auprès du service du personnel)
Entendu l'avis favorable du CST en séance du 4 MARS 2026
A cet effet, M. Le Président a proposé au conseil municipal :
1. De prendre acte de la présentation du plan de formation pour l’année 2026.
2. Dire que les crédits nécessaires à hauteur de 5 000.00€ sont inscrits en section de fonctionnement du BP
2026 de la commune.
3. De l’autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette
opération.
Aucune autre remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et
représentés par 26 voix POUR. DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-046 : PERSONNEL COMMUNAL : RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024.
La Commune a déposé en septembre 2025 son rapport social unique au titre de l’année 2024.
Le RSU se substitue aux divers supports sociaux préalablement en vigueur : bilan social et rapport sur les fonctionnaires
mis à disposition.
Entendu l'avis favorable du CST en séance du 4 MARS 2026.
Vous trouverez en annexe, la synthèse qu'il en ressort.
A cet effet, M. Le Président a proposé au conseil municipal :
1. Dire que le conseil municipal est informé du Rapport Social Unique 2024.
Aucune remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés
par 26 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-047 : Attribution d'une indemnité forfaitaire pour travaux complémentaires pour les élections (IFCE).
Vu la loi du 26 janvier 1984;
Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962 ;
Vu le décret n°2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de
l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Dans le cadre de la tenue et de l'organisation des opérations de vote pour la mise sous pli et les élections municipales
du mois de mars 2026, la présence d'un agent est nécessaire de 7 heures 30 à 12 h 00 et de 14 heures à 21 h 00 au
bureau de vote centralisateur. Cet agent du fait de son indice ne peut percevoir des heures supplémentaires. Celles-ci
peuvent être compensées par l'attribution d'une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires pour élection.
M. Le Président a proposé au conseil municipal :
1. D'accorder à cet agent, l'indemnité IFCE susvisée selon les modalités suivantes :
e Calcul du crédit global alloué : 1129.92 € x 5 (taux) x 1 agent /12=471€.
e Attribution individuelle : JORDAN Edouard, Attaché : 471 € / jour.
2. D'imputer la dépense en section de fonctionnement du BP 2026,
3. De l’autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Aucune remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés
par 26 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-048 : Renouvellement du contrat d’allotement entre la commune de Quillan et la CCAS EDF de Montreuil pour l’année 2026.
Vu le CGCT;
Vu la délibération n°2024-035 en date du 10 avril 2024 par laquelle le conseil municipal a approuvé le principe de
onventionnement-entre la-ville-de Quillan-et-la CCAS des industries électriques-et-gazières de Montreuits
Considérant que la poursuite de ce partenariat constitue un facteur d’attractivité pour le SPIC CAMPING LA SAPINETTE ;
Considérant qu'à l'issue des échanges entre la ville et la CCAS, il a été convenu de procéder au renouvellement de la
convention selon les modalités suivantes : - Convention annuelle d’allotement pour l’été 2026.
- Du dimanche 5 juillet 2026 au dimanche 26 juillet 2026: 36 lits /semaine en gîtes qui se décomposent de la façon suivante :
e 4 gîtes de 4 personnes dont 1! PMR
e 4 gîtes de 5 personnes
- Du dimanche 26 juillet 2026 au dimanche 23 août 2026: 48 lits /semaine en gîtes qui se décomposent de la façon suivante :
e 7 gîtes de 4 personnes dont 1 PMR
e 4 gîtes de 5 personnes
- Du dimanche 23 août 2026 au dimanche 30 aout 2026 : 36 lits/semaine qui se décomposent de la façon suivante :
e 4 pîtes de 4 personnes dont 1 PMR
e 4 gîtes de 5 personnes
- Du dimanche 5 juillet 2026 au dimanche 30 aout 2026: 24 lits/emplacements qui se décomposent de la façon suivante :
e 4 emplacements de 6 personnes (dont 2ECC et 2ETC)
Montant de la prestation : 55 528.80€
A cet effet, M. Le Président a proposé au conseil municipal :
1. D'approuver le principe du conventionnement entre la ville de Quillan et la Caisse Centrale d'Activités Sociales des Industries Electriques et Gazières.
2. D'approuver la convention annuelle d’allotement 2026 selon les modalités sus évoquées (convention consultable auprès de M. JORDAN.)
3. D'inscrire la recette en section de fonctionnement du SPIC CAMPING LA SAPINETTE 2026.
4. De l’autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération notamment la convention d’allotement.
Aucune remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 26 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-049 : POLE QUILLAN TOURISME : Convention de partenariat entre le POLE QUILLAN TOURISME centre de loisirs La Forge et CESL
Le centre de loisirs LA FORGE est amené à rechercher des partenariats supplémentaires afin de pallier l’activité de l’eau
vive. En effet, celle-ci rencontre des difficultés depuis plusieurs années consécutives notamment en raison de la sècheresse.
Vu le CGCT ;
Considérant que ce partenariat constitue un facteur d’attractivité pour le SPIC CENTRE DE LA FORGE et génère des
recettes supplémentaires ;
Considérant qu’à l'issue des échanges entre la ville et CESL, il a été convenu de souscrire une convention selon les modalités suivantes :
- Convention pour l’été 2026 : Du 6 JUILLET AU 16 JUILLET 2026, du 18 JUILLET au 28
JUILLET 2026 et du 3 au 13 AOÛT 2026 INCLUS :
e L'ensemble du 2ÈME étage du centre de loisirs + chambres 2 lits soit 42 couchages.
e Pension complète
e 3 activités par semaine
° | entrée gratuite par semaine à la piscine municipale
e | accès au gymnase municipal (occupation ponctuelle en cas d’intempéries)
- Montant de la prestation : 52 000.50€TTC. A cet effet, M. Le Président a proposé au conseil municipal :
1. D’approuver le principe du conventionnement entre la ville de Quillan et l'organisme CESL, organisateur de colonies de vacances.
2. D’approuver la convention selon les modalités sus évoquées (convention consultable auprès de M. JORDAN.)
D'inscrire la recette en section de fonctionnement du SPIC CENTRE DE LA FORGE 2026.
4. De l’autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération notamment la convention d’allotement.
&
Aucune remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 26 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-050 : Dénomination de voies publiques ouvertes à la circulation publique : RUE PLAGE SUD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2213-28 ;
Vu la lettre d'observations de Mme la Sous-Préfète en date du
Considérant qu'afin de faciliter le repérage, pour les services de secours, le travail des préposés de la Poste et d’autres
services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder
à leur numérotation ;
Considérant que les voiries dépendant de la qualification des voies publiques de compétence communale.
Considérant que selon les termes de l'article L2213-28 du CGCT, le numérotage des maisons est exécuté pour la
première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ;
Considérant que :
- La rue traversant la zone commerciale Plage Sud n’est pas nommée
M. Le Président a proposé au Conseil Municipal :
1. De dénommer cette voie « Rue Plage Sud »
2. D'autoriser M. Le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout document visant cette opération notamment:
3. La numérotation des habitations.
4. La notification auprès du bureau du cadastre.
— La notification aux habitants concernés.
— Compléter la base des adresses.
5. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Aucune remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés
par 26 voix POUR.
L'ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire a proposé de passer aux questions diverses.
M. OLEKNOVITCH a interrogé la municipalité au sujet de l’arrivée annoncée d’un médecin au mois d'avril, évoqué dans
—un article de ta Dépêche paru le 5 mars, ainsi que sur la venue d’une-infirmière de -pratique avancée (IPA)}-et de —— plusieurs médecins salariés.
M. Le Maire a souhaité apporter plusieurs précisions concernant les informations relayées récemment, notamment sur
les réseaux sociaux ces derniers jours.
Il a expliqué que le recrutement de médecins salariés nécessite impérativement l'obtention d’un numéro FINESS,
indispensable pour faire le lien entre la commune et la CPAM. Il a précisé que sans ce numéro, il ne serait pas possible
de salarier un médecin dans un cadre légal et conventionné.
Concernant l'installation du médecin évoqué dans la presse, M. Le Maire a indiqué qu'il s'agissait d’un médecin libéral
dont l'arrivée reste envisagée. Il a précisé qu'un rendez-vous en visioconférence avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) était programmé le 28 avril
afin d'engager officiellement la demande de numéro FINESS.
Il a également indiqué que la commune avait sollicité la Communauté des Communes afin d'envisager le prêt d’un
numéro FINESS existant.
Par ailleurs, la municipalité a engagé des échanges avec le GIP de la Région, structure employant des médecins salariés
susceptibles d'intervenir ponctuellement sur le territoire.
M. Le Maire a également annoncé un rendez-vous prévu avec le Directeur de l'hôpital de Carcassonne afin d'étudier la
possibilité d’un renfort par des médecins urgentistes.
Il a ajouté qu’un médecin pourrait également rejoindre le territoire avant l’été, sous réserve de l'obtention du numéro
FINESS.
Des contacts ont aussi été établis avec plusieurs médecins belges. M. Le Maire a précisé qu’un travail était en cours avec
l'Ordre des médecins et la Région afin d'étudier les modalités permettant leur exercice en France, notamment au
travers de formations complémentaires et de dispositifs de tutorat. À titre d'exemple, un anesthésiste réanimateur en Belgique avec un niveau d’études supérieurs aux médecins généralistes ne peut pas exercer en France.
Il a souligné l'investissement important de Mme CATHIARD, Mme GIMENEZ et Mme JARDIN sur les questions de santé.
M. Le Maire a rappelé que l'obtention du numéro FINESS constituait l'élément central du projet et a comparé cette
démarche à l’immatriculation d’une entreprise, indispensable avant toute activité.
Mme OLEKNOVITCH a demandé des précisions sur le rôle du GIP.
M. Le Maire a répondu qu'il s'agissait d’un Groupement d'Intérêt Public piloté par la Région et employant actuellement
96 médecins salariés. Il a cité l'exemple d’un médecin exerçant à mi-temps à Alzonne et qui vient en libéral à mi-temps à Espéraza.
Il a précisé que la commune avait également pris contact avec l'association Médecins Solidaires, mais que le
département de l’Aude n’était pas éligible à ce dispositif.
Mme OLEKNOVITCH est revenue sur l’article de presse évoquant l’arrivée d’un médecin.
Nous avons de nombreuses bonnes volontés qui sont près de nous et qui sont près à nous aider.
M. Le Maire confirmé être toujours en contact avec ce praticien, sans souhaiter communiquer son nom publiquement, précisant qu’une autre commune était également candidate pour l’accueillir.
Mme OLEKNOVITCH a demandé qu’elles étaient les conditions exigées par l’ARS pour l'obtention du numéro FINESS et
les éventuels points de blocage.
M. Le Maire a répondu qu'il serait en mesure de répondre plus précisément après la réunion prévue avec l’'ARS le 28 avril.
Il a par ailleurs souligné le soutien de la Sous-Préfecture dans l’avancement du dossier, précisant qu'après avoir saisi la
Sous-Préfète et son secrétariat, l’ARS avait rapidement repris contact avec la commune.
M. Le Maire a également répondu que des démarches avaient été engagées auprès du Directeur de l’hôpital avant les
élections municipales et qu’un rendez-vous devrait avoir lieu prochainement.
Il a insisté sur la nécessité d’un travail collectif et constructif autour de la question de la santé sur le territoire.
Mme SALAS a demandé comment rassurer les habitants de Quillan face à cette situation.
M. Le Maire a répondu qu'une communication officielle serait réalisée lorsque les démarches en cours seraient
suffisamment avancées et stabilisées.
Enfin, M. Le Maire a confirmé la présence d’une infirmière IPA, tout en rappelant que celle-ci doit obligatoirement
exercer sous la supervision d’un médecin référent, tuteur et ne peut assurer seule une première consultation. Elle
pourra suivre un patient après la 1°° consultation d’un médecin. Avant de lever la séance, M. Le Maire a tenu à saluer le départ de M. Edouard JORDAN, Directeur Général des Services
de la Commune de Quillan depuis 10 ans.
M. Le Maire a indiqué que, malgré des sensibilités politiques différentes, M. JORDAN avait toujours fait preuve d’un
grand professionnalisme dans son engagement au service de la commune de Quillan. Il a rappelé avoir travaillé avec lui
durant 6 ans dans l'opposition ainsi que durant le début du nouveau mandat municipal.
Il a également souligné que M. JORDAN allait désormais occuper des fonctions importantes à Paris et qu’il conserverait
un lien avec la Commune.
M. Le Maire a ensuite donné la parole à M. JORDAN afin qu'il puisse s'adresser à l’assemblée. Il a également remercié
les membres de l’ancienne municipalité présents lors de cette séance.
Prenant la parole, M. JORDAN a remercié M. Le Maire pour ses propos et a rappelé la qualité des relations entretenues
au cours des années passées, malgré des divergences politiques.
Il a tenu à remercier les différentes municipalités avec lesquelles il a travaillé, notamment celles de M. CASTEL et de M.
PEILLE, ainsi que l’ensemble des élus et anciens élus présents.
M. JORDAN a également adressé ses remerciements à sa collaboratrice Muriel, ainsi qu’à l’ensemble du personnel
communal qu’il a salué pour son engagement, son professionnalisme et son attachement aux valeurs du service public.
Il a enfin souhaité pleine réussite à la nouvelle municipalité dans l'exercice de ses fonctions.
M. Le Maire a remercié l’ensemble des membres du Conseil Municipal pour leur attention.
La séance a été levée à 18h35.
Le présent procès-verbal est arrêté en date du 12 mai 2026
Signature Maire, M. Stéphane PEILLE Signature Mme Marie-lsabelle SALAS.