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Compte-Rendu - 2017+04+06+CR+CM
Compte-Rendu - CR CM 27 04 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
: PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
Æ_ Quillan DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aude COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt six, le vingt sept avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de QUILLAN, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Stéphane PEILLE, Maire.
Étaient présents : M. Stéphane PEILLE, Mme Rose-Marie POUS-ODDOS, M. Yves RAYNAUD, Mme Malika GIMENEZ, M.
Eric BRETON, Mme Françoise CATHIARD, M. Claude BORDES, Mme Lisette CHAUBET, M. Christophe DUVERGÉ, Mme
Sylviane JARDIN, M. Gérard STOQUERT, Mme Laétitia SAPLANA, M. Benjamin HILLÉ-SCHWAB, Mme Marion DAIGNEAU,
Mme Claudine KOTTEN, Mme Céline SANCHEZ, Mme Carole OLEKHNOVITCH, M. Boris HUG, M. Thierry CAUSSE, M.
Marco CABALLERO, Mme Manon LUCASSON.
Étaient absents excusés : M. Jean-Michel FOSSET, Mme Muriel SCANDOLERA, M. Sébastien MARRONCLES, Mme Marie-
Isabelle SALAS.
Étaient absents non excusés : M. Mohammed EL HABCHI, M. Derrick CAMPBELL.
Procurations : M. Jean-Michel FOSSET en faveur de M. Stéphane PEILLE, Mme Muriel SCANDOLERA en faveur de Mme
Marion DAIGNEAU, M. Sébastien MARRONCLES en faveur de M. Eric BRETON, Mme Marie-Isabelle SALAS en faveur de
Mme Carole OLEKHNOVITCH.
M. Gérard STOQUERT est désigné secrétaire de mairie à l’unanimité par 25 voix POUR.
M. Le Maire a proposé une modification de l’ordre du jour de la séance.
Il a indiqué que la question n°27 devait être retirée en raison d’une erreur matérielle figurant dans les documents
transmis aux élus.
M. Le Maire a précisé que les documents concernés portaient sur un projet de bail emphytéotique relatif aux ateliers
municipaux de la ville de Quillan, projet qui avait déjà été précédemment approuvé par le conseil municipal.
Il a expliqué qu'il s'agissait d’acter un bail emphytéotique prévoyant le versement d’une redevance annuelle de 100
euros au profit de la commune.
M. Le Maire a indiqué que ce dispositif correspondait à une location du toit dans le cadre d’un contrat conclu avec la
société Tenergie, par l'intermédiaire de la société Tygo7.
En contrepartie, la société a procédé à la réfection complète de la toiture des ateliers municipaux.
M. Le Maire a précisé que les travaux réalisés représentaient un montant d'environ 305 000 € et comprenaient
notamment la réalisation d’une toiture neuve, le désamiantage ainsi que le renforcement de la structure de la
charpente.
Il a enfin indiqué qu’une nouvelle délibération comportant les éléments corrects serait inscrite à l’ordre du jour du
prochain conseil municipal.
Le conseil municipal a approuvé la modification de l’ordre du jour par 25 voix POUR. Ordre du jour :
01 - Liste des affaires traitées dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 02 - Modification Tableau du conseil municipal 2026-2032
03 - Budget annexe ASSAINISSEMENT : Vote du Compte Financier Unique 2025 04 - Budget annexe ASSAINISSEMENT : Affection des résultats du CFU 2025 sur le BP 2026. 05 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : Vote du Budget Primitif 2026
06 - Budget annexe EAU : Vote du Compte Financier Unique 2025
07 - Budget annexe EAU : Affection des résultats du CFU 2025 sur le BP 2026. 08 - BUDGET ANNEXE EAU : Vote du BUDGET PRIMITIF 2026.
09 - Budget annexe SPIC Camping Municipal « La Sapinette » : Vote du Compte Financier Unique 2025 10 - Budget annexe SPIC Camping Municipal "La Sapinette" : Affection des résultats du CFU 2025 sur le BP 2026. 11 - Budget annexe SPIC Camping Municipal "La Sapinette" : Vote du Budget Primitif 2026 12 - Budget annexe SPIC Centre de Loisirs La Forge : Vote du Compte Financier Unique 2025 13 - Budget annexe SPIC Centre de Loisirs La Forge : Affection des résultats du CFU 2025 sur le BP 2026. 14 - Budget annexe SPIC Centre de Loisirs La Forge : Vote du Budget Primitif 2026 15 - Budget PHOTOVOLTAIQUE : Vote du Compte Financier Unique 2025 16 - Budget PHOTOVOLTAIQUE : Affection des résultats du CFU 2025 sur le BP 2026. 17 - BUDGET PHOTOVOLTAIQUE : Vote du BP 2026.
18 - Budget ANNEXE LOTISSEMENT DE LA JIRETTE : Vote du Compte Financier Unique 2025 19 - Budget ANNEXE LOTISSEMENT LA JIRETTE : Affection des résultats du CFU 2025 sur le BP 2026. 20 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA JIRETTE : Vote du Budget Primitif 2026. 21 - Budget Principal Commune de Quillan : Vote du Compte Financier Unique 2025
22 - Budget Principal Commune de Quillan - Affectation des résultats du compte financier unique 2025 sur le Budget Primitif 2026.
23 - Budget général de la commune - Vote du Budget Primitif 2026
24 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026
25 - Exercice 2026 : Vote des subventions aux associations et organismes. 26 - Avance de trésorerie faite au SPIC Centre de Loisirs La Forge par La Commune de Quillan : Année 2026 27 - PERSONNEL COMMUNAL : Ajustement du tableau des effectifs -Création de poste.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-051 : Liste des affaires traitées dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération n° MA-DEL-2020-102 du 10 JUILLET 2020 ;
Vu la délibération n° MA-DEL-2026-010 du 28 MARS 2026 ;
Considérant que le Maire est chargé de traiter toutes les affaires énumérées par l’article L. 2122.22 du Code Général
des Collectivités Territoriales. Cette mesure a été prise afin d'accélérer l'exécution des affaires courantes et de simplifier
les tâches administratives. Comme le prévoit la réglementation en vigueur M. le Maire a l’honneur de vous rendre
compte ci-dessous des décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation et qui ont été prises courant les mois de janvier, fevrier, mars et avril 2026.
2026-01-001 | Cessation d'exploitation de l'autorisation de stationnement taxi n°06 sur le territoire de la Commune de Quillan
2026-01-002 | Reprise d’une concession en état d'abandon RENON Aurélien
2026-01-003 | Reprise d'une concession en état d'abandon BAYLE Marc
2026 01 004 | Reprise d'une concession en état d'abandon FAURE Thérèse
2026 01 005 | Reprise d'une concession en état d'abandon FONQUERNE Louis
2026 01 006 | Reprise d'une concession en état d'abandon TRICOIRE Thimothée
2026 01 007 | Centre médical bail Commune MME SIMOENS
2026 01 008 | Contrat de maintenance AGTHERM
2026 01 009 | Autorisation ODP Le Colibri Quillanais
2026 01 010 | Autorisation ODP Le Terminus
2026 01 011 | Autorisation ODP M. Patrick MOUTET, Camion Pizza, Rond-point de l’Espinet
2026 01012 | Autorisation ODP Camion Pizza Gymnase M.PARRE
2026 01013 | Autorisation ODP Lo Crostet
2026 01 014 | Autorisation ODP Au Coin des Gourmets Mme PLAY
2026 01015 | Autorisation ODP Auberge Le Demi Sel
2026 01 016 | Autorisation ODP Bar la Promenade
2026 01017 | Autorisation ODP Bar Le Glacier
2026 01 018 | Autorisation ODP Café Le Fleuve
2026 01 019 | Autorisation ODP Le Palace
| 2026 01 020 | Autorisation ODP Le Roi du Falafel M.WEGMAN 2026 01021 | Autorisation ODP Parking St Bertrand Mme HEREDIA
2026 01 022 | Autorisation ODP Pizzeria Les Platanes
2026 01023 | Autorisation ODP Restaurant Asiatique M. NGO Su Choan
2026 01024 | Autorisation ODP Restaurant CARTIER
2026 01025 | Autorisation ODP Restaurant La Galerie
2026 01026 | Autorisation ODP Restaurant Tibétain M. GYALTHANG
2026 02027 | Autorisation de stationnement véhicule de taxi Mme ACEITUNO JULIE Changement de véhicule
2026 02 028 | Convention de mise à disposition des ateliers municipaux Commune de Quillan SDIS de l'Aude
2026 02 029 | CONVENTION MISE A DISPOSITION CCPA MAISON FRANCE SERVICE
2026 03 030 | Centre médical bail Commune Mme ELISE LABYE
2026 03031 | Prestation de service recrutement formation et accompagnement
2026 03032 | Convention de mise à disposition SUEZ
2026 04033 | LA FORGE Convention de mise à disposition d'un mini bus à l'association JUDO CLUB QUILLANAIS
2026 04 034 | LA FORGE Convention de mise à disposition de deux mini bus à l'association FCHV AVENANT 1
2026 04035 | AUTORISATION DE PASSAGE DE LA 48 EME RONDE DE L'ISARD
2026 04 036 | Délégations accordées à M JEAN MICHEL FOSSET 1er adjoint
2026 04037 | Délégations accordées à Mme Rose-Marie POUS ODDOS 2ème adjointe
2026 04038 | Délégations accordées à M. Claude BORDES 3ème Adjoint
2026 04 039 | Délégations accordées à Mme Malika GIMENEZ 4ème ADJOINTE
2026 04 040 | Délégations accordées à M. Eric BRETON 5ème Adjoint
2026 04041 | Délégations accordées à Mme Françoise CATHIARD 6ème Adjointe
2026 04 042 | Délégations accordées à M. Yves RAYNAUD Maire délégué
A cet effet, M. Le Président a proposé au conseil municipal :
1. Dire que le conseil municipal est informé des affaires traitées au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2. De l’autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Mme OLEKNOVITCH est intervenue au sujet des reprises de concessions funéraires.
M. Le Maire a expliqué qu'il s'agissait de concessions de cimetière communal faisant l’objet d’une procédure engagée
depuis plusieurs années. Il a précisé que cette procédure, d’une durée d'environ 3 ans, avait permis la reprise des
concessions abandonnées après accomplissement des formalités règlementaires et signature du devis nécessaire à leur récupération.
Mme OLEKNOVITCH a ensuite demandé des précisions concernant la décision relative au contrat de maintenance AGTHERM.
M. Le Maire a indiqué que cette décision ayant été prise avant les élections municipales, elle relevait de l’ancienne municipalité et qu’il apporterait des éléments de réponse ultérieurement.
Mme OLEKNOVITCH a également interrogé la municipalité sur la décision relative à la prestation de service recrutement
formation et accompagnement.
M. Le Maire a répondu qu'il apportera également des précisions complémentaires sur ce point.
Enfin, Mme OLEKNOVITCH a demandé des explications concernant les différentes délégations accordées.
M. Le Maire a précisé qu'il s'agissait des délégations de signatures attribuées aux adjoints et au Maire délégué dans leurs domaines respectifs de compétence.
Aucune autre remarque n'ayant été formulé, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 25 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-052 : Modification Tableau du conseil municipal 2026-2032
Vu le Code des Collectivités Territoriales ;
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1. Par la date de la plus ancienne des nominations intervenues depuis le renouvellement intégral du conseil municipal.
2. Entre conseillers élus le même jour par le plus grand nombre de suffrages obtenus.
3. Et à égalité de voix par le plus âgé. L'ordre des conseillers municipaux ayant été modifié suite à plusieurs démissions, M. Le Président propose :
1. Dire que la présente délibération annule et remplace la délibération n° MA-DEL-2026-000
2. D'approuver le tableau du conseil municipal modifié annexé.
3. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Aucune remarque n'ayant été formulé, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 25 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-053 : Budget annexe ASSAINISSEMENT : Vote du Compte Financier Unique 2025
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2313-1 et suivants,
Vu l'article 242 de la loi de finances 2019 modifié prévoyant la mise en œuvre d’un compte financier unique,
Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur
et au comptable public qui vient se substituer au compte administratif produit par l’ordonnateur et au compte de
gestion établi par le comptable public,
Considérant que le Compte Financier Unique vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes
administratifs et comptes de gestion,
Considérant que le Compte Financier Unique traduit les résultats financiers de l’exercice 2025 comme suit :
OMMUNE QUILLAN - ASSAINISSEMENT- CFU - 2025
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES Î
PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE A
5 du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 239 593,48 6507500 3D4 668,48
Recettes Raoetes réalisées (1) B 7572276 7579528 151 518,04
Rastes à réaliser c 0,00 2,90 2,00
Autorisation budgétaire totale D 622 822,52 247 593,48 ST 416,00
Dépenses Dépenses réalisées [1) = 47 832.85 58 066,19 115 898,35
Restes à réañiser F 7 200,00 9.00 7 200,00
Différences entre les titres at les Solde des réslisaons de l'exercice | G=B-E | 27889,91 7 725,18 35 619,09
mandats t#}
Résultats antérieurs reporés Résultats antérieurs reportés (+i-} # 383 223,04 182 518.48 565 747,52
Solde (investissement) ou résuitat de Excédent idéfioit G+H 411 118,95 190 247,65 601 366,51
clôture {exploitation}
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (#-) 1=C-F | -7 200.00 9.00 -7 200,00
Résultat cumulé Excédent {déficit G+H+1 | 40391835 190 247,66 594 166,61
10104 - ASSAINISSEMENT QUILLAN CNE NOU Exercice 2025
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES l
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
nach eus Patate Résultat de ua Résultat de clôture de
NA l'investissement : exercice N l'exercice N ne l'exercice N
1- Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL |
M - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL Il
il - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
ASSAINISSEMENT QUILLAN CNE NOU
Investissement 383 229,04 27 889.91 411 118.05
Fonctionnement 18251848] 7729.18 190 247.88]
ÉtérAinentaires-par-chapitke-et-par cac ETEl le-tableau-ci-dessou me nine
TOTAL Hi 565 747,52] 35 619,09 601 366,61
TOTAL 1 # 1 + Hl 565 747,52] 35 619,09 601 356,61 . SECTION DE FONCTIONNEMENT
A) Dépenses
Charges à caractère général :
Chap.011 Le réalisé est de 1.050,00 correspondant au contrôle des dispositifs d’autosurveillance du système
assainissement.
Le réalisé : 2.853,85 € a trait au paiement de l'intérêt de l’annuité des emprunts (raccordement Laval,
Brenac, Marides)
Chap. 67 Le réalisé : 2.346,30 € correspond à une réduction de titre sur l'exercice 2023.
Le réalisé 61.815,95 € a trait à la dotation aux amortissements des immobilisations, opération d'ordre
dont la contrepartie comptable est inscrite en recettes d'investissement chapitre 040
Chap.66
Chap.042
B) Recettes
Le réalisé 51.720,28 € a trait :
- au produit de la surtaxe 2024 (titre complémentaire) : 13.989,72 € 7!
ÉhsB70 - Au produit de la surtaxe pour les deux semestres de 2025 pour 35.022,27 €
- Au reversement des frais de contrôle d'assainissement pour 2.708,29 €
Chap.042 Le réalisé 24.075,00 € a trait à la quotepart des subventions d'équipement. Opération d'ordre dont la
contrepartie comptable est inscrite en dépenses d'investissement chapitre 040
Compte 002 | Le réalisé : 182.518,48 €. Il s'agit de la reprise du résultat du compte financier unique 2024
Il. SECTION D’INVESTISSEMENT
A)_Dépenses
Chap.16 Le réalisé 16.602,50 € a trait au paiement du capital de l’annuité des emprunts.
Chap. 20 Le réalisé 3.960,00 € correspond au renouvellement de la DSP Eau et Assainissement.
Le réalisé 3.195,35 € correspond :
- À la maitrise d'œuvre Réhabilitation des réseaux humides Rues du Centre Ancien pour 1.503,21 €
Chaps2i - A la création branchement des eaux usées Rue des Ecoles à Brenac pour 1.692,14 €
Un RAR de 7.200 € pour le solde de la MO Réhabilitation des réseaux humides Rues du Centre Ancien.
Chap.040 Le réalisé 24.075,00 € a trait à l'amortissement des subventions d'équipements, opération d'ordre dont
la contrepartie comptable est inscrite en recettes de fonctionnement, chapitre 042.
B)_ Recettes
Le réalisé 61.815,95 € a trait à l'amortissement des immobilisations. Opération d'ordre dont la
Chap.040 contrepartie comptable est inscrite en dépenses de fonctionnement chapitre 042
Chap. 10 Le réalisé 3.955,08 € a trait au FCTVA 2025
Chap. 21 Le réalisé : 9.951,73 € correspond à une réduction de mandat.
Compte 001 | Le réalisé : 383.229,04 € reprend l'excédent 2024 du compte financier unique
A cet effet, M. Le Président a demandé au Conseil Municipal :
1. D'approuver le Compte Financier Unique 2025 établi par Mme La Comptable Public
2. D'autoriser Le Président à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette
opération.
M. Le Maire a précisé que dans le cadre de la délégation de service public, des avenants seraient prochainement signés
concernant les futurs travaux de rues.
Il a indiqué qu’une enveloppe spécifique avait été prévue dans la délégation de service public afin de financer ces
travaux, évitant ainsi une prise en charge directe par les budgets eau et assainissement
Mme OLEKNOVITCH a demandé des précisions concernant cette enveloppe financière.
M. Le Maire a répondu qu'il s'agissait d’une enveloppe prévue dans le contrat de délégation de service public lors de sa
signature, représentant environ 75 000 € glissants sur plusieurs années.
Il a précisé que les travaux concernés seraient financés dans ce cadre et non directement par le budget.
Mme OLEKNOVITCH a ensuite interrogé la municipalité au sujet des restes à réaliser.
M. Le Maire a confirmé qu'il s'agissait de dépenses déjà prévues au budget mais dont les travaux n'avaient pas encore
été exécutées ou réglés.
Mme OLEKNOVITCH a également relevé que le montant des restes à réaliser de 7.200 € apparaissaient à la fois sur les
budgets Eau et Assainissement. M. Le Maire a expliqué que cette somme correspondait à la maitrise d'œuvre relative à la réhabilitation des réseaux
humides des rues du Centre ancien et que le coût de cette opération avait été réparti à parts égales entre les budgets
Eau et Assainissement.
M. Le Maire se retire, M. Yves RAYNAUD, Maire délégué, préside la séance, demande de bien vouloir approuver par
section et par chapitre le Compte Financier Unique 2025 tel que sus visé et demande d'en délibérer.
Aucune autre remarque n’ayant été formulée, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et
représentés par 24 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-054 : Budget annexe ASSAINISSEMENT : Affection des résultats du CFU 2025
sur le BP 2026.
L'affectation des résultats est la suivante :
1- Le résultat de la section de fonctionnement du Compte Financier Unique 2025 = + 190.247,66 € sur le
Budget Primitif 2026 en recettes de fonctionnement au chapitre 002 — résultat antérieur
2 - Le résultat d'investissement du Compte Financier Unique 2025 = +411.118,95 € sur le Budget Primitif 2026
en recettes d'investissement au chapitre 001 — résultat antérieur
A cet effet, M. Le Président a demandé au Conseil Municipal :
1. D'approuver l'affectation des résultats du CFU 2025 sur le BP 2026 2. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Aucune remarque n'ayant été formulée, la délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés
par 25 voix POUR
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-055 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : Vote du Budget Primitif 2026
Le projet du Budget Primitif 2025 qui est soumis à votre examen traduit les résultats suivants :
[ CFU 2025 [ RAR 2025 [ BP 2026
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 68.066,10 259.322,66
RECETTES 258.313,76 259.322,66
Résultat de fonctionnement +190.247,66
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 47.832,85 7.200,00 59.775,00
RECETTES 458.951,80 662.941,61
Résultat d'investissement +411.118,95
RESULTAT GLOBAL + 601.366,61
Commentaires par chapitre et par section selon le tableau ci-dessous.
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
A._ Dépenses
Charges à caractère général :
Chap.011 Le prévu est de 3.000 € a trait aux divers frais d'analyse d'eau, des fournitures et d'entretien et petit équipement,
réparations sur réseaux de Brenac et le paiement du contrôle des dispositifs d’autosurveillance système
assainissement.
Chap.66 Le prévu : 2.500 € a trait au paiement de l'intérêt de l’annuité des emprunts.
Chap.67 Le prévu: 2.000 € a trait une enveloppe pour des opérations de régularisation de titres à annuler sur exercices
précédents.
Chap.042 Le prévu 63.000 € a trait à la dotation aux amortissements des immobilisations, opération d'ordre dont la
contrepartie comptable est inscrite en recettes d'investissement chapitre 040.
Chap. 023 Le prévu de 188.822,66 € permet d'équilibrer le budget en section de fonctionnement. Ce montant est affecté en
recettes en section d'investissement. B. Recettes
Le prévu 45.000 € a trait au produit de la surtaxe à hauteur de 0.30€ HT/m3 sur la base de 2 semestres dans le cadre
Chap.70 du contrat d’affermage communes historiques de QUILLAN et BRENAC (délibération n°’MA-DEL-2022-129 du
20/12/2022) et à l'avenant au contrat de délégation par affermage du service public d'assainissement (1.500€)
Le prévu 24.075,00 € a trait à la quote part des subventions d'équipement. Opération d'ordre dont la contrepartie
Chap.042 comptable est inscrite en dépenses d'investissement chapitre 040 dont 11.698,00€ pour Quillan et 12.377,00€ pour
Brenac
Chap.002 Le prévu 190.247,66 € reprend le résultat de la section de fonctionnement du compte financier unique 2025.
Il. SECTION D'INVESTISSEMENT
A. Dépenses
Chap.16 Prévu : 8.500,00 € a trait au paiement du capital de l’annuité des emprunts
Chap.20 Le prévu est de 20.000 € a trait au schéma directeur (Etudes obligatoires dans le cadre de la préconisation de
travaux à venir).
Chap.21 Le prévu est de : 7.200 € a trait au solde de la MO Réhabilitation des réseaux humides Rues du Centre
Ancien.
Chap.040 Le prévu 24.075 € a trait àl'amortissement des subventions d'équipements, opération d'ordre dont la contrepartie comptable est inscrite en recettes de fonctionnement, chapitre 042.
B. Recettes
Chap. 021 Le prévu est de 188.822,66 € qui permet d'équilibrer la section de fonctionnement. Ce montant est affecté en
dépenses d'investissement pour le financement d'immobilisations.
Chap.040 Le prévu : 63.000 € a trait à l'amortissement des immobilisations. Opération d'ordre dont la contrepartie
comptable est inscrite en dépenses de fonctionnement chapitre 042.
Compte 001 | Le prévu : 411.118,95 € reprend le résultat de la section d'investissement du Compte financier unique 2025.
Le budget primitif 2026 est présenté en suréquilibre en section d'investissement.
M. Le Président a demandé au Conseil Municipal :
1. D'approuver par section et par chapitre le Budget Primitif 2026
2. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant à la réalisation de cette opération.
M. Le Maire explique que le Budget Primitif 2026 est présenté en équilibre en fonctionnement, avec un suréquilibre en
investissement, conformément aux préconisations de la Cour des Comptes. Ce suréquilibre témoigne d'une politique
saine, consistant à ne pas inscrire des dépenses fictives pour équilibrer.
Aucune remarque n'ayant été formulée, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et
représentés par 25 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-056 : Budget annexe EAU : Vote du Compte Financier Unique 2025
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2313-1 et suivants,
Vu l’article 242 de la loi de finances 2019 modifié prévoyant la mise en œuvre d’un compte financier unique,
Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur
et au comptable public qui vient se substituer au compte administratif produit par l’ordonnateur et au compte de
gestion établi par le comptable public,
Considérant que le Compte Financier Unique vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes
administratifs et comptes de gestion,
Considérant que le Compte Financier Unique traduit les résultats financiers de l'exercice 2025 comme suit : COMMUNE QUILLAN - EAU - CFU - 2025
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES l PRÉSENTATION GENERALES DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE A
Détermination du résuitat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 131 781,33 58 000,00 189 781,33
Recates Recettes réalisées (1} 5 117 874,89 63 443,18 181 318,07 Restes à réaliser € 0,00 9,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 192 336,08 82510,39 274 846,45
Dépenses Dépenses réalisées (1) € 121 358,44 62 592,25 183 951,69 Restes à réaliser F 10 600,00 9,00 10 600,00
Différences entre les titres et les Solde des réalisations de l'exemios | G=B-E | 348455 850,93 -2633,62 mandats (+
Résultats antérieurs reporés Résultats antérieurs reportés (+) | 4 60 554,73 2451039 85 065.12 Solde (investissement) ou résuitat de Excédent {déficit G+H 57 070,18 25 361,32 82 431,50 clôture (exploitation)
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 1=2C-F | 1060000 0,00 -10 600.00
Résultat cumulé Excédent déficit G+H+1 | 4547018 25 361,32 71.831,50
{1} Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concement lez cpérations réelles et jes opérations d'ordre
19103 - EAU QUILLAN CMNE NOUVELLE Exeroice 2005
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES 1
Résultats d'exécution du budget principalet des budgets des services non personnalisés 6
Rips à La te ce Part affectée à Aisuftat de Transit ou KORG ren 0e Résultat de chôtune de l'exercice précédent: exercioe | résultat par opération d'ordre ; Finrestissement : exercice M l'emercioe N laxeccice IN
m1 no0 budgéeaire
| - Beudget principal
investissement
Fonchenernnant
TOTAL |
ll. Sudgéts dés séries à carsetère
admainéshra tt
TOTAL II
I - Eudgets des services à caractère
lincisastried et comamerciall
EAU QUILLAN CNE MOUVEULE
investissement 50 348454 57 970.18)
Fonctionnement 245 430,89) 29 391.22
Sous-Totai ss 243362| 82 431,99
TOTAL Hi 85 055,42 283,82 82 431,50)
TOTAL, 1 +4 + 1 #5 064,52 267,6 82 431,9
Commentaires par chapitre et par section selon le tableau ci-dessous.
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
A. Dépenses
Chap.011 Charges à caractère général : Un réalisé de 2.800 € a trait à la redevance de prélèvement sur la ressource en eau.
Chap.66 Un réalisé de 10.872,81 € pour le paiement des intérêts d'emprunts 2025.
Chap.042 Le réalisé de 48.919,44 € a trait à la dotation aux amortissements des immobilisations, opération d'ordre dont la contrepartie comptable est inscrite en recettes d'investissement chapitre 040
Recettes
Chap.002 Le réalisé 24.510,39 € reprend le résultat de la section de fonctionnement figurant au compte financier unique 2024.
Chap.70
Le réalisé 54.423,65 € a trait :
— Au produit de la surtaxe pour le 2ème semestre 2024 : 13.422,70 €
— Au produit de la surtaxe pour les 2 semestres 2025 pour 37.000,95 €
— Au reversement des frais de contrôle liés à l’avenant au cahier des charges pour l'exploitation par
affermage du service public de l’eau potable pour 4.000 €
Chap.042
Le réalisé 9.019,53 € a trait à la quotepart des subventions d'équipement. Opération d'ordre dont la contrepartie
comptable est inscrite en dépenses d'investissement chapitre 040
Es Il. SECTION D’INVESTISSEMENT
A. Dépenses
Chap.16 Le réalisé 12.444,61 € a trait au paiement du capital de l’annuité d'emprunt 2025.
Chap.20 Le réalisé 3.960,00 € a trait au paiement pour le renouvellement de la DSP Eau et Assainissement.
Chap.21
Le réalisé 95.935,30 € a trait au solde des travaux relatifs à la création du Château d'eau, aux travaux et maitrise
d'œuvre de la 1€ tranche Cœur de Ville (Rue Félix Armand).
Un RAR de 10.600 € pour :
- La maitrise d'œuvre de la 1È' tranche Cœur de Ville : 7.200 €
- Le branchement eau parking Cancilla : 2.400 €
- Le branchement compteur général Nouvelle mairie : 730 €
- La pose d’un compteur espaces verts Nouvelle mairie : 270 €
Chap.040 Le réalisé 9.019,53 € a trait à l'amortissement des subventions d'équipements, opération d'ordre dont la contrepartie comptable est inscrite en recettes de fonctionnement, chapitre 042.
B. Recettes
Chap. 10 Le réalisé de 16.584,51 € correspond au FCTVA 2025.
Chap.040 Le réalisé 48.919,44 € a trait à l'amortissement des immobilisations. Opération d'ordre dont la contrepartie comptable est inscrite en dépenses de fonctionnement chapitre 042.
Chap.13 Le réalisé 52.370,94 € correspondant au solde de la subvention du Château d'eau.
Compte 001 Le réalisé 60.554,73 € reprend le résultat de la section d'investissement du Compte Financier 2024.
A cet effet, M. Le Président a demandé au Conseil Municipal :
1. D'approuver le Compte Financier Unique 2025 établi par Mme La Comptable Public
2. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
M. Le Maire rappelle que les restes à réaliser (10 000 €) correspondent également à la maîtrise d'œuvre.
M. Le Maire a rappelé que la réception définitive de la première tranche de travaux n'a pas encore été prononcée, d'où
le maintien de l'encours.
M. Le Maire a ensuite quitté la salle et la parole a été donnée à M. Yves RAYNAUD pour le vote.
Aucune remarque n'ayant été formulée, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et
représentés par 24 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-057 : Budget annexe EAU : Affection des résultats du CFU 2025 sur le BP 2026.
L'affectation des résultats se traduit de la manière suivante :
1 - Le résultat de la section de fonctionnement du Compte Financier Unique 2025 = + 25.361,32 € sur le Budget
Primitif 2026 en recettes de fonctionnement au chapitre 002 — résultat antérieur
2 — Le résultat d'investissement du Compte Financier Unique 2025 = + 57.070,18 € sur le Budget Primitif 2026 en
recettes d'investissement au chapitre 001 — résultat antérieur
A cet effet, M. Le Président a demandé au Conseil Municipal :
1. D'approuver l'affectation des résultats du CFU 2025 sur le BP 2026
2. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Aucune remarque n'ayant été formulé, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et
représentés par 25 voix POUR. DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-058 : BUDGET ANNEXE EAU : Vote du BUDGET PRIMITIF 2026.
Le projet du Budget Primitif 2025 qui est soumis à votre examen traduit les résultats suivants :
CFU 2025 RAR 2025 BP 2026
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 62.592,25 78.361,32
RECETTES 87.953,57 78.361,32
Résultat de fonctionnement + 25.361,32
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 121.359,44 10.600,00 39.100,00
RECETTES 178.429,62 120.601,50
Résultat d'investissement + 57.070,18 -10.600,00
RESULTAT GLOBAL + 82.431,50
Commentaires par chapitre et par section selon le tableau ci-dessous.
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
C)_ Dépenses
Charges à caractère général :
Chap.011 Le prévu est de 3.500 € a trait à une enveloppe pour des frais d'analyse d'eau, des réparations sur réseaux.
Chap. 65 Le prévu : 330 € pour des admissions en non-valeur.
Chap.66 Le prévu: 11.000 € a trait au paiement de l'intérêt des annuités d'emprunts (captage source Matedoze Brenac et
Création château d'eau)
Chap.042 Le prévu 51.500,00 € a trait à la dotation aux amortissements des immobilisations, opération d'ordre dont la contrepartie comptable est inscrite en recettes d'investissement chapitre 040
Chap. 023 Le prévu de 12.031,32 € permet d'équilibrer le budget en section de fonctionnement. Ce montant est affecté en recettes
en section d'investissement.
B) Recettes
Chap.002 Le prévu de 25.361,32 € reprend le résultat de la section de fonctionnement du compte financier unique 2025.
Le prévu : 37.500 € :
- 36.000 € a trait au produit de la surtaxe à hauteur de 0.35€ HT/m3 sur la base de 2 semestres et qui intègre Brenac
ch (délibération n° MA-DEL-2022-129 du 20/12/2022). ap.70 : dis és & à
Les 14.000 € HT correspondant au reversement des frais de contrôle liés à l'avenant au cahier des charges pour
l'exploitation par affermage du service public de l'eau potable (ancien contrat).
_ - 1.500 € correspondant aux frais de contrôle lié au nouveau contrat.
Chap.042 Le prévu 15.500,00 € a trait à la quote-part des subventions d'équipement. Opération d'ordre dont la contrepartie
comptable est inscrite en dépenses d'investissement chapitre 040
Il. SECTION D’INVESTISSEMENT
A) Dépenses
Chap.16 Prévu : 13.000 € a trait au paiement du capital des annuités d'emprunts
Chap.20 Pas de prévision.
Le prévu est de : 10.600 € a trait (RAR 2025) :
- La maitrise d'œuvre de la 1è'€ tranche Cœur de Ville : 7.200 €
Chap.21 - Le branchement eau parking Cancilla : 2.400 €
- Le branchement compteur général Nouvelle mairie : 730 €
- La pose d’un compteur espaces verts Nouvelle mairie : 270 €
Le prévu 15.500,00€ a trait à l'amortissement des subventions d'équipements, opération d'ordre dont la contrepartie Chap.040 Fr ; : comptable est inscrite en recettes de fonctionnement, chapitre 042.
B) Recettes
Le prévu est de 12.031,32 € qui permet d'équilibrer la section de fonctionnement. Ce montant est affecté en dépenses
Chap:021 d'investissement pour le financement d'immobilisations.
Chap.040 Le prévu : 51.500.00€ a trait à l'amortissement des immobilisations. Opération d'ordre dont la contrepartie comptable
est inscrite en dépenses de fonctionnement chapitre 042
Compte 001 | Le prévu : 57.070,18 € reprend le résultat de la section d'investissement du Compte Financier Unique 2025.
Le budget primitif 2026 est présenté en suréquilibre en section d'investissement.
M. Le Président a demandé au Conseil Municipal :
1. D'approuver par section et par chapitre le Budget Primitif 2026.
2. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant à la réalisation de cette opération. M. Le Maire explique que le Budget Primitif 2026 du budget Eau est présenté en équilibre, mais avec une section
investissement plus fragile que le budget assainissement. Tout engagement de travaux importants nécessitera un
emprunt. M. Le Maire a appelé à la prudence, notant que les travaux d'eau et d'assainissement sont souvent
concomitants et que la fragilité relative du budget eau doit être prise en compte dans toute programmation.
Mme OLEKNOVITCH demande des précisions sur le renouvellement de la DSP. Un échange a eu lieu sur la DSP eau
(durée 15 ans avec 3 M€ d'investissements inscrits), contractée avec Suez. M. Le Maire a indiqué s'y être
personnellement opposé, préférant une gestion intercommunale, mais respectant le choix de la municipalité
précédente. II a reconnu les avantages (service 24h/24, expertise technique) et inconvénients (bénéfices reversés aux
actionnaires) de ce modèle.
Aucune autre remarque n'ayant été formulée, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et
représentés par 25 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-059 : Budget annexe SPIC Camping Municipal « La Sapinette » : Vote du Compte Financier Unique 2025
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2313-1 et suivants,
Vu l’article 242 de la loi de finances 2019 modifié prévoyant la mise en œuvre d’un compte financier unique,
Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur
et au comptable public qui vient se substituer au compte administratif produit par l’ordonnateur et au compte de
gestion établi par le comptable public,
Considérant que le Compte Financier Unique vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes
administratifs et comptes de gestion,
Considérant que le Compte Financier Unique traduit les résultats financiers de l’exercice 2025 comme suit :
COMMUNE QUILLAN - SPIC CAMPING LA SAPINETTE - CFU - 2025
1 - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1 PRESENTATION GENERALES DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE A
Détermination du résuitat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Frévision budgétaire totale A 26 006,00 181 009,00 207 600,00
Recenss Recetes réalisées (1} 5 24 958,49 181 439.58 205 498,07 Restes à réaliser € 9,90 9.60 9,00
Autorisation budgétaire totale D 35 000.00 191 653,04 226 659,04
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 19 509.25 187 524.27 198 033,52
Restes à réaliser F 6,90 9,90 9,06
Différences entre les titres et les Solde das réalisations del'exercios | G=8-E€ | 1444524 -6 074,69 8 374,55 mandats t#5)
Résultats antérieurs reporés Résultats antérieurs reports (#-) | H 87 334.30 19 559,04 107 393,34 Solde (investissement) ou résultat de Excédent {déficit G+H 111783,54 4 584,35 116 367,89 clôture (exploitation)
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+) 1=C-F | 000 9.09 9,00 Résuïtat cumulé Excédent {déficit G+H+i [11178354 4 584,35 116 367,89
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisé concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 10105 - CAMPING LA SAPINETTE QUILLANCN Exercice 2025
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
Résuiteis Gotarede Part affectée à Résultat de TARN Résultat de clôture de exercice précédent : exercice | . : résultat par opération d'ordre a l'investissement : exercice N l'exercice N : l'exercice N N1 non budgétaire
+ Budget principal
Investissement
(Fonctionnement
TOTAL
M - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
[i - Budgets des services à caractère
industrisf et commercial
CAMPING LA SAPINETTE QUILLANCN
investissement 97 334,30) 14 449.24] 111 783,54]
Fonctionnement 10 852.04] -6 074.6€| 4 584,35
Sous-Total 107 883,34 8 274.58 118 367,89
TOTAL ll 107 393,34 8 374,55 116 367,89
TOTALI#N 4 a 107 993,34 8 374,55 116 267,89
Commentaires par section et par chapitre selon le tableau ci-dessous.
1 SECTION DE FONCTIONNEMENT:
A — DEPENSES :
Chap. 011 Le prévu était de 85.559,04 €. Le réalisé est de 83.465,64 €. Il se ventile en :
Compte 60 : Achats et variations de stocks :
Prévu : 46.759,04 €. Réalisé : 47.878,58 €.
Les dépenses ont trait aux fournitures eau, électricité pour 38.119,65 €, à l'achat de petits équipements et
fournitures pour 9.464,87 €, au carburant pour 138,06 € et aux autres matières et fournitures pour 156 €.
Compte 61 : services extérieurs :
Prévu : 7.400 €. Réalisé : 6.935,55 €.
Les dépenses ont trait au crédit-bail mobilier pour 1.720,71 € (Sharp et centrale de réservation), à la location
mobilière pour 898,48 € (abonnement et location du TPE), à la maintenance pour 3.003,94 € et sous-traitance pour
1.312,42 € (analyses des eaux et blanchisserie)
Compte 62 : Autres services extérieurs :
Prévu : 31.400 €. Réalisé : 28.651,51 €.
Les dépenses ont trait aux frais de commission Booking pour 10.132,76 £, aux annonces et insertion pour 570 €,
aux frais de télécommunication et internet pour 520 €, de commission CB pour 584,75 €.
Le remboursement de la Taxe foncière pour 2025 est de 16.844 €.
Compte 63 : Impôts et taxes :
Pas de prévision. Pas de réalisation.
Chap. 012 Le prévu était de 78.500 €. Le réalisé est 77.931,78 €.
A trait aux dépenses de personnel :
e Titulaire : 1 temps complet.
e Titulaire : 1 temps complet 3 mois
e 3 Saisonniers à temps non complet.
Chap. 65 Autres dépenses de gestion courante :
Le prévu : 600 €. Réalisé : 514,32 €
À trait à la redevance SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Equitable de la Communication au
Public) pour 202,61 € et à la SACEM pour 311,71 €.
Chap. 67 Charges exceptionnelles :
Prévu : 1.000,00 € Réalisé : 654,04 € correspond à l'annulation d’un titre sur l'exercice 2024 concernant la location
d’un chalet facturé deux fois.
Chap. 042 Le réalisé 24.958,49 € a trait à la dotation aux amortissements des immobilisations, opération d'ordre dont la contrepartie comptable est inscrite en recettes d'investissement au chapitre 040.
B — RECETTES :
Chap. 70 Le réalisé 143.373,74 € a trait aux produits des redevances camping.
Chap.75 Le réalisé 38.075,84 € a trait aux produits de la CCAS
Chap. 002 Le réalisé 10.659,04 € a trait à la reprise du résultat de la section de fonctionnement du CFU 2024. Il- SECTION D’INVESTISSEMENT :
A — DÉPENSES :
Chap. 20 Pas de réalisation.
Chap. 21 Le réalisé 10.509,25 £ correspond à :
8.450 € : Tables de cuisson et hottes
1.400 € : Traversins
659,25 £ : Débroussailleuse
B — RECETTES :
Chap. 001 Le réalisé 97.334,30 € a trait à la reprise du résultat de la section d'investissement du CFU 2024.
Chap. 040 Le réalisé 24.958,49 € a trait à l'amortissement des immobilisations, opération d'ordre dont la contrepartie
comptable est inscrite en dépenses de fonctionnement au chapitre 042.
A cet effet, M. Le Président a demandé au Conseil Municipal :
1. D'approuver le Compte Financier Unique 2025 établi par Mme La Comptable Public
2. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
M. Le Président se retire, M. Yves RAYNAUD, Maire Délégué, préside la séance, demande de bien vouloir approuver par
chapitre et par section le Compte Financier Unique 2025, tel que sus visé et demande d'en délibérer.
Aucune remarque n'ayant été formulée, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 24 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-060 : Budget annexe SPIC Camping Municipal "La Sapinette" : Affection des résultats du CFU 2025 sur le BP 2026.
L'affectation des résultats du compte financier unique 2025 sur le budget primitif 2026 se traduit de la manière suivante
1 — Le résultat de la section de fonctionnement du Compte Financier Unique 2025 = + 4.584,35 € sur le Budget
Primitif 2026 en recettes de fonctionnement au chapitre 002 -— résultat antérieur
2 — Le résultat d'investissement du Compte Financier Unique 2025 = + 111.783,54 € sur le Budget Primitif 2026
en recettes d'investissement au chapitre 001 — résultat antérieur
A cet effet, M. Le Président a demandé au Conseil Municipal :
À; D'approuver l'affectation des résultats du CFU 2025 sur le BP 2026
2: De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette
opération.
Mme OLEKNOVITCH remarque les bons résultats financiers du Camping La Sapinette.
Aucune autre remarque n'ayant été formulée, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et
représentés par 25 voix POUR. DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-061 : Budget annexe SPIC Camping Municipal "La Sapinette" : Vote du Budget
Primitif 2026
Le projet du Budget Primitif qui est soumis à votre examen traduit les équilibres suivants :
CFU 2025 [ RAR 2025 BP 2026
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 187.524,27 197.584,35
Recettes 192.108,62 197.584,35
Résultat +4,584,35
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 10.509,25 50.000,00
Recettes 122.292,79 141.283,54
Résultat +111.783,54
Commentaires par section et par chapitre selon le tableau ci-dessous.
1- SECTION DE FONCTIONNEMENT :
A = DEPENSES :
Chap. 011 Le prévu de 83.484,35 € se ventile en :
Compte 60 : Achats et variations de stocks :
Prévu : 46.484,35 €. Pour des dépenses de fournitures eau, électricité et à l'achat de petits équipements et fournitures
Compte 61 : services extérieurs :
Prévu : 7.000 €. Pour des dépenses qui ont trait au crédit-bail et entretien et divers
Compte 62 : Autres services extérieurs :
Prévu : 30.000 € pour des frais de télécommunication et internet, des frais d'honoraires et, de services bancaires et
assimilés et divers, redevance des ordures ménagères et le remboursement de la taxe foncière 2026.
Compte 63 : Impôts et taxes :
Pas de prévisions.
Chap. 012 Le prévu est de 80.000 € a trait aux dépenses de personnel :
e Titulaire : 1 équivalent temps complet.
e Titulaire : 1 personne temps plein 5 mois et demi
e Saisonniers 3 à temps partiel
Chap. 65 Un prévu de 3.600 € pour les charges de gestion courante (redevances, licences,) de 600 € et pour les admissions en non-
valeurs pour 3.000 €.
Chap. 67 Un prévu de 1.000 € pour des dépenses imprévues.
Chap. 042 Le prévu de 29.500,00 € a trait à la dotation aux amortissements des immobilisations, opération d'ordre dont la
contrepartie comptable est inscrite en recettes d'investissement au chapitre 040.
B — RECETTES :
Chap. 002 Reprise du résultat excédentaire de 2025 pour 4.584,35 €
Chap. 70 Le prévu de 158.000,00 € a trait aux produits des redevances camping.
Chap. 75 Le prévu de 35.000 € a trait aux loyers de la CCAS
Il- SECTION D'INVESTISSEMENT :
A — DEPENSES :
Chap. 21 Le prévu 50.000,00 € est une enveloppe pour divers investissements à venir et pour des travaux d'aménagement côté
Rue René Delpech.
B — RECETTES :
Chap. 001 Le prévu de 111.783,54 € a trait à la reprise du résultat de la section d'investissement du CFU 2025.
Chap. 040 Le prévu de 29.500,00 € a trait à l'amortissement des immobilisations, opération d'ordre dont la contrepartie comptable
est inscrite en dépenses de fonctionnement au chapitre 042.
Le budget primitif 2026 est présenté en sur équilibre en section d'investissement.
Mme OLEKNOVITCH est intervenue concernant les dépenses de personnel. Elle a indiqué avoir comparé les montants
inscrits au budget 2026 avec ceux réalisés en 2025. Elle a relevé qu'un agent supplémentaire était prévu à temps plein pendant 5 mois et demi alors qu'il n’était employé que 3 mois précédemment. Elle a estimé que l'augmentation
budgétaire d'environ 2.000 € lui semblait insuffisante pour couvrir cette hausse de durée d'emploi.
M. Le Maire a répondu que les enveloppes budgétaires étaient établies de manière prudente et qu'une décision
modificative pourrait être adoptée en cours d'exercice si cela s’avérait nécessaire.
Mme OLEKNOVITCH a également relevé une augmentation des recettes prévisionnelles du camping, passant d'environ
143 373 euros réalisés en 2025 à 158 000 euros prévus pour 2026. Elle a demandé si cette évolution résultait d'une augmentation des tarifs.
M. le Maire a répondu que les tarifs avaient au contraire été revus à la baisse en avant-saison et en arrière-saison.
Il a expliqué que cette hausse des recettes prévisionnelles reposait notamment sur la convention conclue avec
l'organisme CESL pour l'accueil de colonies de vacances, représentant environ 22 000 euros de recettes
supplémentaires, convention approuvée lors du précédent Conseil municipal.
M. Le Président a demandé au Conseil Municipal :
1. D'approuver par section et par chapitre le Budget Primitif 2026.
2. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant à la réalisation de cette
opération.
Aucune autre remarque n'ayant été formulée, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et
représentés par 25 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-062 : Budget annexe SPIC Centre de Loisirs La Forge : Vote du Compte Financier Unique 2025
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2313-1 et suivants,
Vu l’article 242 de la loi de finances 2019 modifié prévoyant la mise en œuvre d’un compte financier unique,
Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur
et au comptable public qui vient se substituer au compte administratif produit par l’ordonnateur et au compte de
gestion établi par le comptable public,
Considérant que le Compte Financier Unique vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de gestion,
Considérant que le Compte Financier Unique traduit les résultats financiers de l’exercice 2025 comme suit :
PMMUNE QUILLAN - CENTRE DE LOISIRS LA FORGE - CFU - 2025
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION GENERALES DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à là fin de l'exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totsle 4 17 000,00 402 518,34 419 518,34
Recenes Recstes réaïisées (1) 5 15 553,25 417 593.85 434 147,20 Restes à réaliser c 6,00 5,00 9,00
Autorisation budgétaire totsle D 30 009,00 376 700,00 406 700,00
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 24 071.24 364 948,51 385 019,75 Restes à réaliser F 3 300,00 9,00 3 390,00
Différences entre les titres et les Solde des réalisations de l'axemcios | G=8-E€ | -7517,99 52 645,44 45 127,45 mandats {st}
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés [+-} #H 23 932,07 -25 818.34 -1 886.27
Solde (investissement) ou résultat de Excédent {déficit G+H 16414,08 26 827,10 43 241,18 clôturs (exploitation)
Différence entre les restes à réaliser Rastes à réaliser {#i-1 1=c-F | 330000 9.00 3 200.00 Résuitat cumulé Excédent {déficit G+H+1 | 1311408 26 827,10 39 241,18
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réaloées concement les spérations réslies etes opérations d'ordre 10108 - CENTRE DE LOISIRS LA FORGE Exercice 2025
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
a ge| Part afestée à Résuiat de oran de | Résutt de ctéture e i: l'investissement : exercice N l'exercice N son biéihe l'exercice N
1 - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL ||
Ni - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL Il
lil - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
CENTRE DE LOISIRS LA FORGE
Investissement 23 822.07 -7 517.28] 1841408]
Fonctionnement -25 618,34 52 645,44 26 827.10
Sous-Tota 1 888.27| 45 127.48] 43 241,18
TOTAL ul 4 886.27| 45 127,45 43 241,18
TOTAL 4 + li + nl -1 886,27 45 127,45 43 241,18
Commentaires par section et par chapitre selon le tableau ci-dessous :
1- SECTION DE FONCTIONNEMENT :
A — DEPENSES :
Chap. 002 Le réalisé 25.818,34 € a trait à la reprise de résultat de la section de fonctionnement du CFU 2024.
Chap. 011 Le prévu était de 217.000 €. Le réalisé est de 207.802,79 €. Il se ventile en :
Compte 60 : Achats et variations de stocks :
Prévu : 55.500 €. Réalisé : 50.667,90 €.
Les dépenses ont trait aux fournitures eau, électricité pour 30.073,64 €, à l'achat de petits équipements et
fournitures pour 6.230,24 €, de carburants pour 2.867,55 € et autres matières at fournitures pour 11.496,47 €.
Compte 61 : services extérieurs :
Prévu : 153.600 €. Réalisé : 152.698,67 €.
Les dépenses ont trait aux locations mobilières pour 124 € (abonnement TPE), aux locations immobilières pour
6.852,20 € (refacturation au Camping La Sapinette), à la maintenance et entretiens divers 5.325,22 € et sous-
traitance pour 140.397,25 € (Bruno Traiteur, prestations activités, analyses des eaux)
Compte 62 : Autres services extérieurs :
Prévu : 7.900 €. Réalisé : 4.436,22 €.
Les dépenses ont trait aux annonces/insertions/catalogues/imprimés pour 230 €, au remboursement de frais de
déplacement pour 144,63 €, aux frais de télécommunication pour 520 €, aux commissions CB pour 114,23 €, à
l’affiliation FUAJ pour 250,88 et à la redevance des ordures ménagères pour 3.176,48 €.
Compte 63 : Impôts et taxes :
Prévu : 0 €. Pas de réalisation.
Chap. 012 Le prévu était de 142.000 €. Le réalisé est 140.592,47 €.
A trait aux dépenses de personnel :
e Titulaire : 1 temps complet sur 6 mois et demi
e Titulaire : 1 temps complet sur 6 mois et demi
e Titulaire : 1 titulaire non complet
e 5 Saisonniers activités à temps non complet
e 2 saisonniers hébergement à temps non complet
Chap. 65 Autres dépenses de gestion courante :
Le prévu : 500 €. Réalisé : 0 €
Chap. 67 Charges exceptionnelles :
Prévu : 200,00 €. Pas de réalisation.
Chap. 042 Le réalisé 16.553,25 € a trait à la dotation aux amortissements des immobilisations, opération d'ordre dont la
contrepartie comptable est inscrite en recettes d'investissement au chapitre 040.
B — RECETTES :
Chap. 013 Le réalisé de 4.760,98 € correspond aux indemnités journalières d’un agent titulaire en maladie.
Chap. 70 Le réalisé de 347.858,05 € a trait aux produits des recettes de séjour et activités.
Chap. 75 Le réalisé de 64.974,92 € a trait à la convention de partenariat avec « Nature pour tous » pour de l'hébergement. 11- SECTION D’INVESTISSEMENT :
A — DÉPENSES:
Chap. 20 Pas de réalisation.
Chap. 21 Le réalisé de 24.071,24 € correspond à :
1.360 € : Système de sécurité incendie
1.956 € : Robinet incendie armé camping la forge
5.789,40 € : L'achat de tentes dortoir
2.685,34 € : L'achat de lits de camp pour tente dortoir
1.642 € : Achats de cages et filets handball
10.638,50 € : L'achat de divers matériels de canoë, raft et via ferrata
RAR de 3.300 € pour une facture de Gédimat pour des travaux de sol
B — RECETTES :
Chap. 040 Le réalisé 16.553,25 € a trait à l'amortissement des immobilisations, opération d'ordre dont la contrepartie
comptable est inscrite en dépenses de fonctionnement au chapitre 042.
Chap. 001 Le réalisé 23.932,07 € a trait à la reprise du résultat de la section d'investissement du CFU 2024.
A cet effet, M. Le Président a demandé au Conseil Municipal :
1. D'approuver le Compte Financier Unique 2025 établi par Mme La Comptable Public
2. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Un reste à réaliser correspondant à l'achat de matériaux de sol (enseigne Gedimat) a été relevé par Mme
OLEKHNOVITCH, réalisé dans le cadre de travaux en régie.
Mme OLEKHNOVITCH évoque des problèmes de légionellose. M. Le Maire a confirmé que des travaux de création de
boucles actives ont été réalisés pour supprimer les zones de stagnation d'eau.
M. Le Maire a par ailleurs tenu à défendre ce sujet en rappelant que l'établissement est soumis à des contrôles
sanitaires stricts et qu’il n'a jamais fait l'objet d'une fermeture administrative.
M. Le président se retire, M. Yves RAYNAUD, Maire Délégué, préside la séance, demande de bien vouloir approuver par
chapitre et par section le Compte Financier Unique 2025, tel que sus visé et demande d'en délibérer.
Aucune autre remarque n'ayant été formulé, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et
représentés par 24 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-063 : Budget annexe SPIC Centre de Loisirs La Forge : Affection des résultats du CFU 2025 sur le BP 2026.
L'affectation des résultats du compte financier unique 2025 sur le budget primitif 2026 se traduit de la manière suivante
1— Le résultat de la section de fonctionnement du Compte Financier Unique 2025 = 26.827,10 € € sur le Budget
Primitif 2026 en recettes de fonctionnement au chapitre 002 -— résultat antérieur
2 — Le résultat d'investissement du Compte Financier Unique 2025 = + 16.414,08 £ sur le Budget Primitif 2026 en
recettes d'investissement au chapitre 001 — résultat antérieur
A cet effet, M. Le Président a demandé au Conseil Municipal :
1. D'approuver l'affectation des résultats du CFU 2025 sur le BP 2026
2. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Aucune remarque n'ayant été formulé, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et
représentés par 25 voix POUR. DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-064 : Budget annexe SPIC Centre de Loisirs La Forge : Vote du Budget Primitif
2026
Le projet du Budget Primitif qui est soumis à votre examen traduit les équilibres suivants :
CFU 2025 RAR 2025 BP 2026 _]
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 390.766,85 416.327,10
Recettes 417.593,95 416.327,10
Résultat 26.827,10
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 24.071,24 3.300,00 35.414,08
Recettes 40.485,32 35.414,08
Résultat 16.414,08
Commentaires par section et par chapitre selon le tableau ci-dessous.
1— SECTION DE FONCTIONNEMENT :
A — DEPENSES :
Chap. 011 Le prévu de 240.817,10 € se ventile en :
Compte 60 : Achats et variations de stocks :
Prévu : 56.327,10 €. Pour des dépenses de fournitures eau, électricité et à l'achat de petits équipements et fournitures.
Compte 61 : services extérieurs :
Prévu : 180.000 €. Pour des dépenses qui ont trait au crédit-bail, entretien, divers et sous-traitance, aux locations.
Compte 62 : Autres services extérieurs :
Prévu : 4.500 € pour des frais de télécommunication, divers frais, redevance des ordures ménagères, remboursement
impôts fonciers.
Compte 63 : Impôts et taxes :
Pas de prévision.
Chap. 012 Le prévu est de 155.000 € a trait aux dépenses de personnel :
e Titulaires : 1 temps complet + 1 temps non complet
e 2CDD20h
e Saisonniers
Chap. 65 Un prévu de 1.000 € pour des charges de gestion courante (redevances, licences, …)
Chap. 67 Un prévu de 500 € pour des dépenses imprévues.
Chap. 042 Le prévu de 19.000 €a trait à la dotation aux amortissements des immobilisations, opération d'ordre dont la contrepartie comptable est inscrite en recettes d'investissement au chapitre 040.
B — RECETTES :
Chap.002 Le prévu de 26.827,10 € a trait à la reprise du résultat de la section de fonctionnement du CFU 2025.
Chap. 013 Le prévu de 3.500 € a trait aux indemnités journalières d'un agent titulaire en maladie.
Chap. 70 Le prévu de 340.000 € a trait aux produits des redevances de la forge.
Chap. 75 Le prévu de 46.000 € a trait à la convention de partenariat avec CESL, organisateur de colonies de vacances pour de
l'hébergement.
11- SECTION D’INVESTISSEMENT :
A — DÉPENSES :
Chap. 21 Le prévu 35.414,08 € est une enveloppe pour divers investissements à venir:
— L'achat d’un sèche-linge professionnel (6.329 €)
— Travaux de légionellose (6.030,65 €)
— Une enveloppe de 23.054,43 € HT pour divers achats ou travaux.
B — RECETTES :
Chap. 001 Le prévu de 16.414,08 € a trait à la reprise du résultat de la section d'investissement du CFU 2025.
Chap. 040 Le réalisé 19.000,00 € a trait à l'amortissement des immobilisations, opération d'ordre dont la contrepartie comptable est inscrite en dépenses de fonctionnement au chapitre 042.
M. le Mâire présente une section investissement modeste, concentrée sur la partie occupée du site (environ 20 % du
grand bâtiment annexe).
M. le Maire a également indiqué que l’année s’annonçait difficile pour les professionnels de l’eau vive. Il a évoqué la
fermeture prochaine de la retenue de Matemale (Nantilla) à partir du 15 août pour plusieurs mois de travaux, impactant
les débits disponibles pour l'activité eau vive (convention de Matemale : 5 m?/s de base + 3 m°/s avec production hydroélectrique). Des réunions de négociation sont prévues avec le gestionnaire. Mme OLEKNOVICTH a indiqué avoir les mêmes interrogations concernant l'emploi que celles évoquées précédemment
pour le camping.
Mme OLEKNOVICTH a relevé une baisse des recettes de fonctionnement, celles-ci passant de 347.000 € à 340.000 €.
Elle a également souligné que la colonie de vacances générait des recettes inférieures à celles issues de le convention
Nature pour Tous, ce qui explique la prévision de recettes en baisse.
M. Le Président demande au Conseil Municipal :
1. D'approuver par section et par chapitre le Budget Primitif 2026.
2. D'autoriser Le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout document visant à la réalisation de cette
opération.
Aucune autre remarque n’ayant été formulée, la délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et
représentés par 25 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-065 : Budget PHOTOVOLTAIQUE : Vote du Compte Financier Unique 2025
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2313-1 et suivants,
Vu l’article 242 de la loi de finances 2019 modifié prévoyant la mise en œuvre d’un compte financier unique,
Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur
et au comptable public qui vient se substituer au compte administratif produit par l’ordonnateur et au compte de
gestion établi par le comptable public,
Considérant que le Compte Financier Unique vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes
administratifs et comptes de gestion,
Considérant que le Compte Financier Unique traduit les résultats financiers de l'exercice 2025 comme suit :
COMMUNE QUILLAN - PHOTOVOLTAIQUE - CFU - 2025
1 - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1 PRÉSENTATION GENERALES DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale À 118 651,83 17 700,00 136 351,83
Récenes Racates réalisées (1) 5 7755.50 17 831,20 25 586.80 Restes à réaliser c 9,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 164 918,33 45 451,83 210 270,16
Dépenses Dépanses réalisées (1) E 16 962,98 5 356,82 26 319,90 Restes à réaliser F 5,00 0,00 9,00
Différences antre les titres et les Solde des réalisations de l'exercice | G=8-E | 207,38 847428 723,10 mandats (#1)
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+) | 4 46 266,50 27 751,83 74 018,33 Solde (investissement) ou résultat de | Excédent déficit G+H 37 053,12 36 226,11 7328523 clôture (exploitation)
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (#-) 1=c-F |o0,00 0.00 9,00 Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 | 37 059,12 36 226,11 73 28523
(1) Les recettes réal 5 dépenses réalisées cancement lez opérations réalies et fes opérations d'ordre 10107 - PHOTOVOLTAIQUE QUILLAN Exercice 2025
1 - INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
lrexercice précédent : exercice Part affectée à l'investissement : exercice N Résultat de l'exercice N Transfert ou intégration de
résultat par opération d'ordre Résultat de clôture de l'exercice N
N41 non budgétaire
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL |
M - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL 11
Lui - Budgets des services à caractère
industrie st commercial
PHOTOYOLTAIQUE QUILLAN
Investissement 43 266.50) -8 297.38) 37 068,12
Fonctionnement 27 751.83] 8 474.28 28 228,11 Sous-Totai 74 018,33 -733,10) 72 285,23
TOTAL ni 74 018,23) -733,10 73 285,23
TOTAL 1 # 1 + il 74 918,23) -733,10 73 285,23
Commentaires par chapitre et par section selon le tableau ci-dessous.
L SECTION DE FONCTIONNEMENT
B)_ Dépenses
Chap.011 Charges à caractère général :
pe Le réalisé de 633,05 € à trait au paiement de l'utilisation du réseau public d'électricité à EQO.
Chap.66 Le réalisé : 968,27 € a trait au paiement de l'intérêt de l’annuité de l'emprunt.
Chap.042 Le réalisé : 7.755,60 € a trait à la dotation aux amortissements des immobilisations, opération d'ordre dont
h la contrepartie comptable est inscrite en recettes d'investissement chapitre 040.
C)_ Recettes
Chap.70 Le prévu 13.000 €. Réalisation : 13.228,35 € correspondant à la production d'électricité intégrés pour 2025.
Le réalisé 4.602,85 € a trait à la quote-part des subventions d'équipement. Opération d'ordre dont la contrepartie Chap. 042 n a g; 5 2 5 comptable est inscrite en dépenses d'investissement chapitre 040
Chap. 002 Le réalisé : 27.751,83 € reprend le résultat de la section de fonctionnement figurant au CFU 2024.
Il. SECTION D’INVESTISSEMENT
A) Dépenses
Chap.16 Le réalisé 12.360,13 € a trait au paiement du capital de l’annuité de l'emprunt.
Chap. 20 Pas de réalisation.
Chap.21 Pas de réalisation.
Chap. 040 Le réalisé 4.602,85 € a trait à l'amortissement des subventions d'équipements, opération d'ordre dont la
pr contrepartie comptable est inscrite en recettes de fonctionnement, chapitre 042.
B) Recettes
Chap. 001 Le réalisé : 46.266,50 € reprend le résultat de la section d'investissement figurant au CFU 2024.
Chap. 040 Le réalisé: 7.755,60 € a trait à la dotation aux amortissements des immobilisations, opération d'ordre dont la
pe contrepartie comptable est inscrite en dépenses de fonctionnement, chapitre 042
A cet effet, M. Le Président a demandé au Conseil Municipal :
1. D'approuver le Compte Financier Unique 2025 établi par Mme La Comptable Public
2. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
M. Le Maire a expliqué que ce budget génère environ 13 000 € de recettes annuelles. Les investissements initialement
envisagés (environ 500 000 €, soumis à emprunt) ont été temporisés en raison du ratio recettes/investissement jugé
trop fragile. Les projets portaient sur le doublement des installations de Carrefour, les ombrières du stade, le parking du lac et les abords du tennis.
GE Mme OLEKHNOVITCH a abordé la question de l'entretien ; il a été précisé que les salissures s'évacuent naturellement
par la pente des panneaux (perte de 2 à 5 % par an).
M. le Président se retire, M. Yves RAYNAUD, Maire délégué, préside la séance, demande de bien vouloir approuver par
chapitre et par section le Compte Financier Unique 2025, tel que sus visé et demande d'en délibérer.
Aucune autre remarque n'ayant été formulée, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et
représentés par 24 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-066 : Budget PHOTOVOLTAIQUE : Affection des résultats du CFU 2025 sur le BP 2026.
L'affectation des résultats est la suivante :
1-—Le résultat de la section de fonctionnement du Compte Financier Unique 2025 = + 36.226,11 € sur le Budget
Primitif 2026 en recettes de fonctionnement au chapitre 002 — résultat antérieur
2 — Le résultat d'investissement du Compte Financier Unique 2025 = + 37.059,12 € sur le Budget Primitif 2026 en
recettes d'investissement au chapitre 001 — résultat antérieur
A cet effet, M. Le Président a demandé au Conseil Municipal :
1. D'approuver l'affectation des résultats du CFU 2025 sur le BP 2026
2. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Aucune remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés
par 25 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-067 : BUDGET PHOTOVOLTAIQUE : Vote du BP 2026.
Le projet du Budget Primitif 2025 qui est soumis à votre examen traduit les résultats suivants :
[ CFU 2025 RAR 2025 I BP 2026
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9.356,92 53.926,11
RECETTES 45.583,03 53.926,11
Résultat de fonctionnement +36.226,11
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES 16.962,98 17.300,00
RECETTES 54.022,10 89.185,23
Résultat d'investissement + 37.059,12
RESULTAT GLOBAL +73.285,23
Commentaires par chapitre et par section selon le tableau ci-dessous.
1— SECTION DE FONCTIONNEMENT :
A — DEPENSES :
Chap. 011 Le prévu de 800,00 € a trait à des dépenses diverses.
Chap. 66 Le prévu de 1.000,00 € a trait au paiement de l'intérêt de l'annuité d'emprunt.
Chap. 023 Le prévu de 43.290,11 € permet d'équilibrer le budget en section de fonctionnement. Ce montant est affecté en
recettes en section d'investissement.
Chap. 042 Le prévu de 8.836,00 € a trait à la dotation aux amortissements des immobilisations, opération d'ordre dont la
contrepartie comptable est inscrite en recettes d'investissement au chapitre 040.
B — RECETTES :
Chap. 70 Le prévu de 13.000 € a trait aux produits des ventes d'électricité.
Chap.002 Le prévu de 36.226,11 € représente la reprise du résultat de la section de fonctionnement de 2024.
Chap. 042 Le prévu de 4.700 € a trait à la quote part des subventions d'équipement. Opération d'ordre dont la contrepartie
comptable est inscrite en dépenses d'investissement chapitre 040 Il- SECTION D’INVESTISSEMENT :
A — DEPENSES :
Chap. 16 Le prévu de 12.600,00 € a trait au paiement du capital de l'annuité d'emprunt.
Chap. 20 Pas de prévision.
Chap. 21 Pas de prévision.
Chap. 040 Le prévu 4.700 € a trait à l'amortissement des subventions d'équipements, opération d'ordre dont la contrepartie
comptable est inscrite en recettes de fonctionnement, chapitre 042.
B — RECETTES :
Chap. 001 Le prévu de 37.059,12 € représente la reprise du résultat de la section d'investissement de 2025.
Chap. 16 Pas de prévision.
Chap. 021 Le prévu est de 43.290,11 € qui permet d'équilibrer la section de fonctionnement. Ce montant est affecté en
dépenses d'investissement pour le financement d'immobilisations.
Chap. 040 Le prévu de 8.836,00 € a trait à l'amortissement des immobilisations, opération d'ordre dont la contrepartie
comptable est inscrite en dépenses de fonctionnement au chapitre 042.
Le budget primitif 2026 est présenté en sur équilibre en section d'investissement.
M. Le Président a demandé au Conseil Municipal :
1. D'approuver par section et par chapitre le Budget Primitif 2026.
2. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant à la réalisation de cette
opération.
M. Le Maire a maintenu la décision de temporisation sur l'investissement de 500 000 €, rappelant que le
remboursement de l'emprunt et les annuités doivent être sécurisés avant tout engagement. L'investissement sera
réexaminé ultérieurement.
Aucune remarque n'ayant été formulée, la délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés
par 25 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-068 : Budget ANNEXE LOTISSEMENT DE LA JIRETTE : Vote du Compte Financier Unique 2025
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2313-1 et suivants,
Vu l’article 242 de la loi de finances 2019 modifié prévoyant la mise en œuvre d’un compte financier unique,
Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur
et au comptable public qui vient se substituer au compte administratif produit par l’ordonnateur et au compte de gestion établi par le comptable public,
Considérant que le Compte Financier Unique vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes
administratifs et comptes de gestion,
Considérant que le Compte Financier Uniquetraduitlesrésultatsfinanciers ded’exercice 2025 comme suit :
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES Û _ ____ PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE B1
GS Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale Ja 445 147.96 517 147.26 o66 295,02
Recettes Recettes réalisées (1) 5 449 147.26 514 881.25 264 029,51 Restes à réaliser lc 0.00 5.00 0.00 Autorisation budgétaire totale D 1547 147.98 517 147.26 1 064 295,92
Dépenses Dépenses réalisées (1} E 544 891,95 514 881.25 1 059 783,90 Restes à réaliser F 9.00 (9.00 0,00
Différences entre les titres etles mandats [Solde des réalisations de l'exercice (#-) G=8-E |-2573300 (9.00 25 733,90
Résultats antérieurs reportés Résuitats antérieurs reportés (+1-) H 210 652,04 9.00 210 852.04
PS résutatde le ide déficit e+H 11511805 9.00 11811805
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (#1) 1=C-F [0.00 5,00 6,00 10106 - LOT JIRETTE QUILLAN Exercice 2025
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES Ï
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Rs Pr cr | PRES Fésaat de Fe mi l'investissement : exercice N l'exercice N non budgétaire l'exercice N
N- Budget principal
Investissement
(Fonctionnement
TOTAL
li - Budyets des services à caractère
sdministratif
LOT JIRETTE QUILLAN
investissement 210 852.04 -25 733.69 115 118,05
Fonctionnement
Sous-Tatal 210 852,04 -25 733.00] 118 118,05)
TOTAL I 210 852,04 85 733.99 115 118,05]
Hi - Budgets des services à caractère
industries et commercial
TOTAL 1
TOTAL ++ ul 210 852,04 -85 733.59 115 118,05
Commentaires par chapitre et par section selon le tableau ci-dessus.
1— SECTION DE FONCTIONNEMENT
A. Dépenses
Chap. 011 Un réalisé de 65.733,09 € au compte 605 : achats de matériels, équipements et travaux : sont comptabilisés dans
Charges à caractère ce compte les éléments constitutifs du coût de production.
générale
Chap. 042 Annulation du | Un réalisé de 449.147,96 € au compte 71355
stock initial Opération d'ordre, la contrepartie figurant au chapitre 040 en recettes d'investissement.
B. Recettes
Chap.042 Un réalisé de 514.881,95 € au compte 7135 : variation des stocks de produits.
Variation des stocks de Opération d'ordre de section à section, la contrepartie figurant au chapitre 040 en dépenses d'investissement.
produits
Il — SECTION D’INVESTISSEMENT
A. Dépenses
Chap. 16 Un réalisé de 30.000 € correspondant au 1ER remboursement de la 1È'€ avance remboursable au budget général Autres dettes — de la commune.
Communes
Chap. 040 Le réalisé de 514.881,95 € au compte 3555 stocks de produits finis terrains aménagés.
Stocks de produits finis — | Opération d'ordre de section à section, contrepartie au chapitre 042 en recettes de fonctionnement.
terrains aménagés
B. Recettes
Chap. 040 Le réalisé de 449.147,96 € au compte 3555.
Annulation du stock Opération d'ordre, la contrepartie figurant au 042 en dépenses de fonctionnement.
initial
Chap. 001 Le réalisé de 210.852,04 € reprend l'excédent 2024 du compte financier unique 2024.
A cet effet, M. Le Président a demandé au Conseil Municipal :
1. D'approuver le Compte Financier Unique 2025 établi par Mme La Comptable Public
2. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
M. Le Maire a annoncé un projet de vente des parcelles à tarif réduit, qui sera soumis au prochain conseil municipal
après rédaction d'un règlement de lotissement et obtention des accords de la Trésorerie.
Mme OLEKHNOVITCH a noté que le budget serait déficitaire mais M. Le Maire a assumé ce choix au nom de la
dynamique territoriale.
M. HUG a demandé si un règlement sera établi. M. Le Maire a répondu que le conseil municipal sera amené à se
prononcer à la fois sur le montant des ventes et sur le règlement applicable, notamment au regard de la loi PINEL). Mme OLEKHNOVITCH s’est interrogée sur le fait qu'on puisse avoir un résultat de 115.000 €. M. le Maire a expliqué qu'il
s'agissait de mouvements comptables entre budgets, correspondant notamment à l’avance remboursable du budget
général au budget de la Jirette.
M. Le Président se retire, M. Yves RAYNAUD, Maire Délégué, préside la séance, demande de bien vouloir approuver par
chapitre et par section le Compte Financier Unique 2025, tel que sus visé et demande d'en délibérer.
Aucune autre remarque n'ayant été formulée, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et
représentés par 24 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-069 : Budget ANNEXE LOTISSEMENT LA JIRETTE : Affection des résultats du CFU 2025 sur le BP 2026.
L'affectation des résultats est la suivante :
1— Le résultat d'investissement du Compte Financier Unique 2025 = + 115.118,05 € sur le Budget Primitif 2026
en recettes d'investissement au chapitre 001 — résultat antérieur
A cet effet, M. Le Président a demandé au Conseil Municipal :
1. D'approuver l'affectation des résultats du CFU 2025 sur le BP 2026 2. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Aucune remarque n'ayant été formulée, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et
représentés par 25 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-070 : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA JIRETTE : Vote du Budget Primitif 2026.
Le projet du Budget Primitif 2026 qui est soumis à votre examen, traduit les résultats suivants :
CFU 2025 BP 2026
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 514.881,95 514.881,95
RECETTES 514.881,95 514.881,95
Résultat de fonctionnement
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 544.881,95 580.881,95
RECETTES 660.000,00 630.000,00
Résultat d'investissement +115.118,05 +49.118,05
Commentaires par chapitre et par section selon le tableau ci-dessus.
1 — SECTION DE FONCTIONNEMENT
C)_ Dépenses
Chap. 011 Pas de prévision
Charges à caractère Les dépenses d'entretien habituel (balayage, espaces verts, consommation électricité pour éclairage public...) ne
générale portant pas influence sur la variation des terrains sont pris en charge par le budget principal.
Chap. 042 Opérations Prévision de 514.881,95 € au compte 71355 : annulation du stock initial. Cette opération d'ordre a sa contrepartie
d'ordre comptable inscrite en recettes d'investissement au chapitre 040.
B) Recettes
Chap.042 Opération Prévision de 514.881,95 € au compte 71355 : variation des stocks de produits.
d'ordre Opération d'ordre de section à section, la contrepartie figurant au chapitre 040 en dépenses d'investissement
C.S Il — SECTION D’INVESTISSEMENT
A) Dépenses
Chap. 16 Le prévu est de 66.000 € à trait :
Autres dettes - — Au 28ME versement vers le budget Général de la commune suite à la 18€ avance remboursable (30.000 €)
Communes — Au 1€" versement vers le Budget Général de la commune suite à la 2ÈME avance remboursable (36.000 €)
Chap. 040 Le prévu 514.881,95 euros au compte 3555 stocks de produits finis terrains aménagés ; contrepartie au chapitre
Stock de produits finis — | 042 en recettes de fonctionnement.
terrains aménagés
B)_ Recettes
Chap. 001 Le prévu de 115.118,05 € représente la reprise du résultat de la section d'investissement de 2024.
Résultat antérieur
Chap. 040 Prévision de 514.881,95 € au compte 3555 : annulation du stock initial. Cette opération d'ordre a sa contrepartie
Annulation du stock comptable inscrite en dépenses de fonctionnement au chapitre 042.
initial
M. Le Président demande au Conseil Municipal :
1. D'approuver par section et par chapitre le Budget Primitif 2026.
2. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant à la réalisation de cette opération.
M. Le Maire a expliqué que le budget général avait alimenté le budget de la jirette, et que ce dernier rembourse chaque
année le budget de la commune à hauteur de 66.000 €.
M. HUG a demandé à M. Le Maire pourquoi les ventes envisagées n'étaient pas inscrites au budget.
M. Le Maire a répondu que le conseil municipal n’avait pas encore approuvé le tarif.
Mme OLEKHNOVITCH a demandé si ces recettes seraient inscrites en investissement ou en fonctionnement.
M. Le Maire a précisé qu'elles le seraient en fonctionnement, permettant de rembourser l'avance du budget général,
après quoi ce budget annexe n'aura plus lieu d'être.
Aucune autre remarque n'ayant été formulée, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et
représentés par 25 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-071 : Budget Principal Commune de Quillan : Vote du Compte Financier Unique 2025
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2313-1 et suivants,
Vu l’article 242 de la loi de finances 2019 modifié prévoyant la mise en œuvre d’un compte financier unique,
Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur
et au comptable public qui vient se substituer au compte administratif produit par l’ordonnateur et au compte de
gestion établi par le comptable public,
Considérant que le Compte Financier Unique vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes
administratifs et comptes de gestion,
Considérant que le Compte Financier Unique traduit les résultats financiers de l’exercice 2025 comme suit : COMMUNE QUILLAN - COMMUNE GUILLAN - CFL -2025
1— INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à Ja fin de l'exercice N
Musstissement Fencticanement Toai cumué
lpréusion budgétaire totats a 4 é9 363,16 5 762 750,09 10 454 133,16
tecettes [Recettes réaisées [11 5 2 743 56583 LS 806 707,85 5 550 673,56
[Esstes aréalser JC 898 362,74 0,00 896 36274
lautarisation tusgetare totse D 3 694 512,35 5 426 972,73 10 121 532,03
Dépenses (Bépensss reaisess 11) E [2 715 474,96 (5 158 723,22 7 874 198,19 Restes à réalsar F [629 325,00 [0,00 [625 225,10
Xfécences entre les tes etles mandats |Soide des reallsations de l'anercios j+1] G-5-E 2345087 547 984,62 STE 475,49
féeultas antérieurs reportés Résuitats antaneurs repores |#-| fH 296 763,31 (664 222,73 [332 541,06
20e (nvestissemant) ou resultat de . - > ture Mfonchicansment) faneser sant IG + H -368 27294 1 332 207, 243 534,41
Xsrenos enûre les restesà réaliser [restes Aréalsar {+} = c- 258 437,74 0,00 (256 437,74
*éeuitet cumulé [rés ietet IE +H41 [5283520 1 312 A0T,35 612 372,15
Plon deceïles tinéioben nf bus hsermun jdiinéen cécettert les codrécems néodem et ben spatiatistes d'ésdie
D0D - QUILLAN COM MOUVELLE Exercice 2025
1 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES l
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
ne | entame mme [eme | mme aianes " 5 : _ l'axsroios M M4 l'invsatissement : axerclos H l'exarcies M non budgétairs Budget principat estssement 256 763,51 24 490,57] 368 27234]
nelionrement 1 987 352,12) 1 333 123,58 547 964,62] 1312 207,35)
TOTAL 1 000 588,54 1333 129,33] 676 475,43) 34333441
SECTION DE FONCTIONNEMENT
A- DEPENSES :
Chap. 011 Charges à caractère général : Réalisé : 1.332.300,33 €.
Compte 60 : Achat et variation de stocks : Réalisé : 710.582,96 €.
e Achats prestations de service (prestation/location illuminations de Noel) : 32.604,72 €.
e Dépenses de consommables, eau, électricité : 358.893.20 €.
e Combustibles, carburants 50.249,81 €.
e Alimentaires : 34.266,06 €
e Produits de traitement et fournitures diverses pour le fonctionnement des services entretien, petit
équipement : 170.701,99 €.
e Fournitures de voirie : 12.326,62 €.
e Vêtements de travail : 17.099,96 €.
e Fournitures administratives, scolaires, divers : 34.440,60 €.
Compte 61 : Services extérieurs : Réalisé : 348.455,31 €.
Les dépenses les plus importantes ont trait à :
Contrats de prestations de services : 141.997,11 €
Crédit-bail et locations : 10.145,01 €
Entretien réparation maintenance : 116.650,05 €
Primes d'assurance : 69.479,30 €
Documentation, versement à des organismes de formation et divers : 10.183,84 € Compte 62 : Autres services extérieurs : Réalisé : 129.740,79 €.
Les dépenses les plus importantes ont trait :
e Indemnités de régisseurs : 2.105,00 €
e Frais de Télécom : 16.600,37 €
e Honoraires : 8.695,82 €
e Frais d'actes et de contentieux : 7.600 €
e Transports : 7.613,10 €
e Fêtes et cérémonies : 50.509,45 €
e Frais d'affranchissement : 6.942,76 €.
e Publications, annonces et insertions : 14.685,71 €
e Publicité, publications : 4.847,40 €
e Voyages, déplacements et missions : 900,21 €
e Divers (frais de missions, cotisations divers...) : 5.892,47 €
e Redevances pour services rendus (Ordures ménagères) : 3.223,50 €
e Remboursement de frais à d’autres organismes et autres services extérieurs : 125 €
Compte 63 : Impôts et taxes : Réalisé : 143.521,27 €
Les dépenses les plus importantes ont trait à :
e Taxes foncières : 143.264,00 €
e Droits d'enregistrement et de timbre : 86 €
e Autres Impôts : 171,27 € (SACEM)
Chap. 012 Charges de personnel : Réalisé : 2.594.253,12 €
Atténuation de produits : Réalisé : 124.170 € versement à l'Etat du prélèvement GIR (Garantie Individuelle des
Chap. 014 Ressources).
Virement à la section d'investissement: Le prévu est de: 959.742,73 €. Opération d'ordre dont la contrepartie est
Chap. 023 inscrite en recettes d'investissement au Chap. 021. Pas de réalisation au niveau du CFU.
Opération d'ordre de transfert entre section : Le réalisé est de 606.795,52 € a trait :
Chap. 042 — À la dotation aux amortissements des immobilisations d'ordre dont la contrepartie comptable est inscrite en
recette d'investissement au Chap. 040. : 595.505,52 €
— A la dotation aux provisions pour risques et charges : 11.290,00 €
Autres charges de gestion courante : Réalisé : 488.925,08 €
Chap. 65 Les principales dépenses ont trait à :
e Subventions aux associations : 300.393,68 €
e Subvention au CCAS : 32.000,00 €
e Indemnités, charges sociales, frais de missions des élus : 110.010,22 €
e Politique de l'habitat : 11.204,45 €
e Cotisations annuelles : 34.168,56 € (participation SIVU Maison de Retraite 25.128 € et Cotisations parc
naturel 9.040,56 €)
e Autres contributions : 523,82 € (Petites Villes de Demain)
e Droits d'utilisation (logiciels) : 624,35 €
Chap. 66 Charges financières : Le réalisé est de : 11.667,18 € a trait au paiement des intérêts des annuités d'emprunt
Chap. 67 Charges spécifiques : Réalisé : 612,00 € a trait à une réduction de titre sur exercice précédent.
B - RECETTES :
Compte. 002 Excédent reporté: Le réalisé: 664.222,73 € a trait à la reprise d’une partie du résultat de la section de
fonctionnement du CFU 2024.
Chap. 013 Atténuation de charges: Réalisé: 72.956,26 € a trait à des remboursements de masse salariale versés par l’Etat
pour les contrats aidés et du remboursement de masse salariale d'agents en congé longue durée où longue
maladie.
Chap. 016 Dotation versée au titre de l'APA : 183,76 € (Périscolaire)
Chap. 042 Opération d'ordre de transfert : 186.767,50 €
Travaux en régie. Réalisé : 60.884,25 € pour les travaux en régie 2025 :
— Aménagement de deux nouveaux appartements à l’ancienne Maison Jean
— Dalles -Ligno / Baptiste Marcet / Stade
— Traçage routier centre-ville
— Appartement au-dessus du Judo — Impasse La Coustète
— Climatisation Ecole de Musique
— Travaux à la sacristie
— Local Sage-Femme Centre Médical Pasteur
— Travaux Pluvial Paul Bert
— Abris entraineurs Stade Municipal
Amortissements des subventions :4.187,15 €
— Subvention du Département pour la Rue Félix Armand
— Subvention de la Région pour le parvis René Pont
Reprises sur provisions pour risques et charges : 121.696,10 € (provisions constituées en 2008 et 2012, caractère
sans objet, ne permettant pas de justifier leur maintien) Chap. 70 Vente de produits : Réalisé : 440.136,74 € a trait aux produits :
— Secteur scolaire : 37.311,10 €
— Concession cimetière : 2.567,50 €
— Redevance d'occupation du domaine public : 42.144,40 €
— Piscine : 7.881,20 €
— Remboursement consommations chaufferie bois Collège : 6.080,00 €
— Remboursement des frais du personnel Forge et Camping : 218.342,95 €
— Remboursement des frais du personnel à EQO, Compensation traitement salaire M. BOUCHOU,
remboursement des frais de technicien : 118.857,81 €
— Vente de livres de Quillan, de Brenac, du topo guide : 2.342,30 €
— Autres redevances : 4.609,48 €
Chap. 73 Impôts et taxes : Réalisé : 3.323.525,63 €.
Les recettes ont trait à :
e Contributions directes : 2.474.970,00€.
e Compensation CDC : 655.861,00 €
e Fonds de péréquation ressources intercommunales : 47.595 €.
e Taxes additionnelles aux produits de mutation : 59.573,13 €.
e Droits de place : 16.670,50 €
e Taxe sur l'électricité : 68.856,00 €
Chap. 74 Dotation subvention participations : Réalisé 1.470.768,58 €
Les recettes ont trait pour les plus importantes à :
e DGF dotation forfaitaire : 519.713,00 €.
e Dotations Solidarité Rurale : 538.558 €.
e Dotation Nationale de péréquation : 71.516,00 €
e Dotations aux élus locaux : 333,00 €
e FCTVA:373,65 €
° Autres participations de l'Etat : ASP (chantier insertion et Contrats PEC) : 193.817,93 €, Dotation
Biodiversité : 39.488,00 €.
e Etat compensation Taxe foncier Bâti : 30.569,00 €.
e Département : 60.000 € (chantier insertion).
e Autres communes : 6.900 € (participation frais scolarité)
e Dotation pour les titres sécurisés : 9.500 €
Chap. 75 Autres produits de gestion courante : Réalisé : 310.925,39 € a trait essentiellement
— Aux revenus des immeubles : 282.237,66 €
— Redevances versées par les fermiers : 3.191,43 €
— Diverses régularisations et avoirs : 25.496,30 € (dont une vente à M. SIPRA pour un montant de 25.000 €)
Chap. 77 Le réalisé est de 1.443,99 € de produits exceptionnels pour
— Dégrèvement de taxes foncières : 1.443,99 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
A- DEPENSES :
Chap. 001 Réalisé : Déficit antérieur: 996.763,81 € a trait à la reprise du résultat de la section d'investissement du CFU
2024.
Chap. 040 Opérations d'ordre de section à section : 186.767,50 €
Travaux en régie. Réalisé : 60.884,25 € pour les travaux en régie 2025 :
— Aménagement de deux nouveaux appartements à l’ancienne Maison Jean
— Dalles-Ligno / Baptiste Marcet / Stade
— Traçage routier centre-ville
— Appartement au-dessus du Judo — Impasse La Coustète
— Climatisation Ecole de Musique
— Travaux à la sacristie
— Local Sage-Femme Centre Médical Pasteur
— Travaux Pluvial Paul Bert
— Abris entraineurs Stade Municipal
Amortissements des subventions :4.187,15 €
— Subvention du Département pour la Rue Félix Armand
— Subvention de la Région pour le parvis René Pont
Reprises sur provisions pour risques et charges : 121.696,10 € (provisions constituées en 2008 et 2012, caractère
sans objet, ne permettant pas de justifier leur maintien)
Chap. 041 Opérations patrimoniales: 1.200 € correspondant à l’acompte du tableau de la Marianne pour la Nouvelle
Mairie.
Chap. 16
Emprunts et dettes assimilés :
Le réalisé 58.809,71 € correspondant au remboursement du capital des annuités d'emprunts.
Chap. 20
Immobilisations incorporelles : Le réalisé 139.625,60 € :
— Etudes Eaux chaudes : 20.976,00 €
— Etude pollution Formica : 4.800,00 €
— APAVE Bâtiment nouvelle mairie : 7.933,15 € MO Aménagement de la nouvelle mairie (études) : 58.631,65 €
Renouvellement marché électrique : 1.440,00 €
Renouvellement commande publique : 6.840,00 €
Etude permis couverture padel : 4.560,00 €
MO Ecole Paulin Nicoleau : 34.444,80 €
Un reste à réaliser de 97.510 €
Chap. 21 Immobilisations corporelles : Le réalisé : 883.400,89 € : Achat parcelles : 51.598,75 € (Hangar M. JOURNET, Parcelle à Brenac M. DUSSAUT, Parcelle Coste de
Nébias M. ARGENCE)
Reste à réaliser : 2.500 £ (Parcelle Soulatges à M. PERROUAS)
Bâtiments Communaux : 91.278,16 €
Aménagement de deux appartements Ancienne Maison Jean 2.271,82 €, Compresseur Chaudière bois
Calmette 756,31 €, Travaux Bâtiment Cyprien Bouchère (Foyer 3ÈME âge) (Façade, Toiture, Zinguerie)
45.442,20 €, Travaux cuisine appartement au-dessus du Judo 2.171,70 €, Clim et VMC au Local Sage-
Femme Centre Médical Pasteur 1.886,10 €, BAES Gymnase 1.838,28 €, Meuble pour la Bibliothèque
2.848,42 €, Zinguerie toit Eglise 1.872,00 €, Sol sacristie Eglise 1.205,59 €, Etanchéité Centre Médical
Pasteur 605 €, Clim Kiné Centre Médical Pasteur 4.584,00 £, Protection incendie Cinéma 1.678,80 €,
Clim René Pont 24.107,94 €.
Reste à réaliser : 39.960,00 € (Sonorisation connexion des salles, Travaux Electricité et Sécurité
Incendie dans divers bâtiments communaux, Etanchéité Appartement Ecole Pasteur, Batiscop
Réparation Eglise, Travaux cuisine Appartement Paulin Nicoleau)
Décharge Col du Vent : 2.280,00 € (Travaux Décharge Col du Vent)
Eclairage public : 27.570,04 € €
Poteau Incendie pour 2.518,68 €, Déco de Noel pour 1.338,58 £, Eclairage Public Place Raoul de
Volontat pour 19.632,78 €, Marché de performance pour 4.080 €,
Reste à réaliser de 69.860 € (déco de noël, solde du marché de performance, Achat fourniture déco de
Noel au Château)
Equipements sportifs : 34.045,61 € (Suppresseur Robot Piscine : 492,58 €, Grille de protection piscine
633,60 €, photomètre piscine 733,20 £, Liner piscine 27.351,31 €, Débroussailleuse et tondeuse stade
1.587,35 €, Panneau de couverture remplaçants stade 3.247,57 €)
Reste à réaliser : 3.230 € (autolaveuse vestiaires stade)
Forêt communale : 6.408,53 € (programme ONF)
Reste à réaliser 6.410 € (travaux de forêt communale 2024)
Parc St Bertrand : réalisé 14.356,16 €
Pompes Lac 9.096,24 €, Débroussailleuse 1.081,52 €, Gyrobroyeuse 2.520 €, remplacement tyrolienne
1.658,40 €.
Acquisition de matériels : 42.068,87 €
Benne Ateliers Municipaux 5.397,60 €, Caméras Rond-Point de La Truite et route de Laval 5.714,37 €,
Poteaux voirie 1.681,68 €, Divers matériels technique 3.541,68 €, Radar pédagogique Laval 4.112,57 €,
Panneaux de signalisation 683,28 €, Remplacement matériels Aires de Jeux La Poste 3.846,16 €,
Extincteurs La Cigale 1.223,40 €, Onduleur mairie 336 €, Corbeilles animaux centre-ville et lac 1.210,80
€, Débroussailleuse Espaces Verts 849,15 €, Tables Services Festivités 3.588,00 €, Frigo Salle Laval 458
€, Aspirateur Bibliothèque René Pont 150 €, Divers matériels arrosage Espaces Verts 1.230,40 €,
Pompe fontaine truite 1.957,14 €, Tricycles Ecole Maternelle Pasteur 715,99 €, Remplacement
caméras Paulin Nicoleau et Parking gymnase 1.866 €, Poteaux incendie caserne pompiers 1.391,88 €,
Ordinateur Service Propreté Urbaine 399 €, Ordinateur Portable Service Technique Administratif
1.715,77 €.
Reste à réaliser 5.640 € (Harnais + jambière Espaces Verts, Miroir + Radar Voirie)
Salle de spectacles : 3.396,19 €
Blocs secours 1.1415,14 €, aspirateur 279,52 €, Imprimante 180 €, BAES 583,68 €, matériel sono
937,85 €
Reste à réaliser : 1.950 € (Alarme incendie et BAES)
Sentiers pédestres : Pas de réalisation.
Voirie : 348.630,32 € :
2.369,25 € MO Aménagements des rues F. Armand, J. Erminy
4.657,80 € SABRI Aménagement jardin Charles Marx
195.011,10 OCTP Goudronnage Cancilla, Rue Pierre Brossolette, Rue du 19 Mars.
17.139,67 € OCTP Travaux Entrée Crèche
122.960,57 € OCTP Travaux Parking René Pont
6.491,93 € MTP Caniveaux Rue Paul Bert
Reste à réaliser : 204.750 € pour les travaux de goudronnage (Impasse Pays de Sault, Rue de Gedimat,
Diverses rues), solde de la MO des Rues F. Armand, J. Erminy, Branchement par EQO caméras rond-
point de la truite et route de Laval, Aménagement placette Eglise)
Brenac : 1.185,98 € (Souffleurs, Bancs)
Reste à réaliser de 33.805 € (Toiture Foyer et MO Parvis Eglise et Façade)
Nouvelle mairie : 79.897,57 €:
Mobilier : 64.603,59 €
Tableau Marianne : 3.600 € solde
Fontaine à eau : 1.687,27 €
Drapeaux : 859,08 € Autolaveuse : 3.418,80 €
Frigos : 950 €
Bornes WIFI : 1.727,33 €
Génie Civil Télécom Robert : 3.051,50 €
Reste à réaliser : 19.570 € (mobilier, EQO alimentation électrique, Parvis Nouvelle mairie, Divers
panneaux affichage)
e Nouveau Lotissement : 1.860 € (MO Opale Marché 14-001)
e Plan Cœur de Ville : 180.024,71 € pour la 1ère tranche de rues (Rue Félix Armand) et l'installation de la
barrière
Reste à réaliser : 1.150 € (solde installation barrière Rue Félix Armand)
Chap. 23 Aménagement de la nouvelle Mairie : 1.440.671,26 €
Reste à réaliser : 150.000 €.
Chap. 261 Titre de participation : Le réalisé est de 5.000 € à la SCIC Abattoir
B- RECETTES :
Chap. 021 Virement de la section de fonctionnement : 959.742,73 €. Cette opération d'ordre a sa contrepartie comptable
inscrite en dépense de fonctionnement au Chap. 023 ; elle ne se réalise pas au niveau du CA.
Chap. 040 Opération d'ordre de transfert entre section : Le réalisé : 606.795,52 € a trait à
— L’amortissement des immobilisations et autres opérations suite à cessions d'immobilisations,
opérations d’ordre dont la contrepartie comptable est inscrite en dépense de fonctionnement
Chap.042 pour 595.505,52.
— _Ala dotation aux provisions pour risques et charges : 11.290,00 €
Chap. 041 Opérations patrimoniales : 1.200 € correspondant à l'intégration des travaux réalisés (avances versées sur
commandes d’immobilisations corporelles) Tableau de la Marianne
Chap. 10 Dotation fonds divers :
Le réalisé 1.740.342,97 € a trait pour :
e 390.657,91 € au FCTVA
e 16.555,67 € de Taxe d'aménagement
e 1.333.129,39 € d'excédents de fonctionnement capitalisé
Chap. 13 Subventions d'investissement : Le réalisé : 404.748,30 € a trait :
e L'aménagement du parvis René Pont : 76.242,98 € de la Région
e L'aménagement de la 18€ tranche de rues Félix Armand : 7.500 € du Département
e L'aménagement de la 2ÈME tranche de rues J. Erminy : 15.000 € du Département
e L'aménagement de la nouvelle mairie (acompte) : 306.005,32 € de la DETR
RAR de 898.362,74 € a trait à des subventions notifiées pour :
e CNC Cinéma (24.845,74 €)
e L'aménagement du Parvis René Pont : 43.757,02 € Région et 24.955 € (Département)
e L'aménagement de la rue F. Armand (DETR : 140.804,30 € et Région : 67.849 €)
e L'aménagement de la rue J. Erminy (DETR : 201.703 €)
e Aménagement de la nouvelle mairie : (Solde DETR : 330.790,68 €)
e Réaménagement de la place de l'Eglise de Brenac (Département : 52.843 €)
e Etude faisabilité Forge de la Gare (DETR : 10.815 €)
Chap. 16 Le réalisé est de 1.700 € a trait à des versements de caution sur loyers.
Chap. 27 Autres immobilisations financières : 30.000 € a trait au remboursement de l'avance remboursable Lotissement
La Jirette (1È'€ année)
M. Le Président a demandé au Conseil Municipal :
1. D'approuver le Compte Financier Unique 2025 établi par Mme La Comptable Public
2. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Mme OLEKHNOVITCH a relevé une anomalie : une ligne « Forêt communale ONF » de 6 400 £ figure dans les dépenses d'investissement (chapitre 21) mais n'apparaît pas dans le tableau récapitulatif des restes à réaliser (629 000 €
recalculés sans cette ligne). M. Le Maire a indiqué que cette ligne correspond probablement à un oubli de suppression d'un programme ONF sans suite et a promis d'apporter une réponse.
Mme OLEKHNOVITCH a annoncé s'abstenir sur ce budget en raison de cette incohérence.
M. Le Président se retire, M. Yves RAYNAUD, Maire délégué, préside la séance, demande de bien vouloir approuver par chapitre et par section, le Compte Financier Unique 2025, tel que sus visé et demande d'en délibérer.
Aucune autre remarque n'ayant été formulée, la délibération a été approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés par
18 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Mme OLEKHNOVITCH, M. CAUSSE, M. HUG, MME LUCASSON, M. CABALLERO et MME
OLEKHNOVITCH pour MME SALAS).
GS DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-072 : Budget Principal Commune de Quillan - Affectation des résultats du compte financier unique 2025 sur le Budget Primitif 2026.
Il'est proposé au Conseil municipal d’affecter les résultats du compte financier unique 2025 de la Commune de Quillan
sur le Budget Primitif 2026 de la manière suivante :
e Résultat de la section de fonctionnement au CFU 2025 de la commune de Quillan : 1.312.207,35 €
— En section de fonctionnement du BP 2026 en recette pour : 612.372,15 € Compte 002 Excédent reporté.
— En section d'investissement du BP 2026 en recettes pour : 699.835,20 € Chap. 10 Dotation fonds divers.
e Résultat de la section d'investissement au CFU 2025 de la commune de Quillan : - 968.272,94 €
— En section d'investissement du BP 2026 en dépenses Compte 001 déficit reporté pour : - 968.272,94 €
A cet effet, M. le Président a demandé au Conseil Municipal :
1. D'approuver l'affectation des résultats du CFU 2025 sur le BP 2026
2. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Aucune remarque n'étant faite, la délibération a été approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés par 19 voix POUR
et 6 ABSTENTIONS (Mme OLEKHNOVITCH, M. CAUSSE, M. HUG, MME LUCASSON, M. CABALLERO et MME
OLEKHNOVITCH pour MME SALAS).
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-073 : Budget général de la commune - Vote du Budget Primitif 2026
Le projet du Budget Primitif 2024 qui est soumis à l'examen du Conseil municipal traduit les équilibres suivants : ] CFU 2025 | RAR 2025 [ BP 2026
Section de fonctionnement
Dépenses 5.158.723,23 6.251.865,15
Recettes 6.470.930,58 6.251.865,15
Résultat 1.312.207,35
Section d'investissement
Dépenses 3.712.238,77 629.925,00 3.276.013,09
Recettes 2.743.965,83 898.362,74 3.276.013,09
Résultat -968.272,94 268.437,74
Commentaires par section et par chapitre.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
A. DEPENSES Chap. 011
Le prévu est de 1.354.800 € se décompose ainsi :
Compte 60 : Achat et variation de stocks : Prévu est de 727.500,00 €
e Dépenses consommables, eau, électricité : 400.000,00 €
e Achats prestations de services : 15.000 € (décoration de Noël)
e Combustibles carburants : 60.000,00€
e Alimentation : 35.000,00 €
e Produits de traitement, fournitures diverses pour le fonctionnement des services, entretien et petit
équipement, fournitures de voirie : 177.000,00 €
e Vêtements de travail : 10.000 €
e Fournitures administratives, scolaires et divers : 30.500,00 €
Compte 61 Services extérieurs : Prévu : 390.000,00 €
e Contrats de prestation de service : 160.000,00 €
e Crédit-bail et location : 13.000,00 €
e Entretien réparation maintenance : 137.000,00 €
e Primes d'assurance : 70.000,00 €
e Documentation, versement à des organismes de formation, divers : 10.000,00 €
Compte 62 Autres services extérieurs : Prévu 90.600,00€ :
— Frais de Télécom : 17.000,00 €.
— Indemnités aux régisseurs : 2.200,00 €
— Transports : 8.000,00 €.
— Voyages, déplacements, missions : 1.000,00 €
— Fêtes et cérémonies : 16.000,00 €.
— Catalogues et imprimés et publications : 8.900,00 €.
— Frais d’affranchissement : 7.000,00 €.
— Honoraires, frais d'actes et contentieux : 18.000,00 €
— Annonces insertion : 5.000,00 €.
— Concours divers : 2.000 €
— Redevances pour services rendus (ordures ménagères) : 3.300,00 €
— Divers : 2.200 €
Compte 63 Impôts et taxes : Prévu 146.700,00 € :
— Taxes foncières 146.000,00 €
— Autres impôts et taxes (Sacem) : 700,00 €.
Chap. 012 Charges de personnel : Prévu : 2.758.200 €
Chap. 014 Atténuations de produits : Prévu : 125.000€ versement de la garantie individuelle de ressources sur les impositions.
Chap.023 Virement à la section d'investissement : Le prévu est de : 689.815,15 € : Cette opération d'ordre a sa contrepartie comptable inscrite en recettes d'investissement, chapitre 021. Elle représente l'autofinancement de la commune.
Chap. 042 Opération d'ordre de transfert entre section : Le prévu est de 720.000,00 € a trait à la dotation aux amortissements des immobilisations opération d'ordre dont la contrepartie comptable est inscrite en recette d'investissement au
Chap. 040.
Chap. 65 Autres charges de gestion courante : Prévu 591.550 €.
Les principales dépenses ont trait à :
— Bourses Médecins : 35.000,00 €
— Subventions aux associations : 332.000,00 €
— Admission en non-valeur : 15.000,00 €
— CCAS: 24.000,00 €
— Indemnités, cotisations, formation des élus 123.950 €.
— Politique de l'habitat : 20.000,00 €
— Autres contributions : 40.000 € (dont la contribution au SIVU Maison de Retraite : 23.000 € et le Parc
Naturel : 10.000 € et Petites Villes de Demain : 7.000 €)
— Droits d'utilisation — informatique en nuage : 1.000 €
— Divers : 600,00 €.
Chap. 66 Charges financières : Le Prévu est de 11.000 €
Chap. 67 Charges spécifiques: Une enveloppe prévisionnelle de 1.500,00 € pour des annulations de titres sur exercices
antérieurs.
B - RECETTES :
Compte 002 Le prévu 612.372,15 € a trait à la reprise du résultat de la section de fonctionnement du CFU 2025
Chap. 013 Atténuation des charges.
Le prévu est de 55.000,00 € a trait au remboursement d’une partie de masse salariale des agents en longue maladie ou en longue durée et de la mise à disposition de M. GOUGA.
Chap. 042 Opération de transfert entre section : 169.290,00 Prévu : 80.000,00 € a trait à des travaux en régie. Cette opération d'ordre a sa contrepartie comptable inscrite
en dépenses d'investissement Chapitre 040.
Prévu : 78.000,00 € a trait aux amortissements des subventions. Cette opération d'ordre a sa contrepartie
comptable inscrite en dépenses d'investissement au chapitre 040.
Prévu: 11.290 € a trait à la reprise de provisions. Cette opération a sa contrepartie comptable inscrite en
GS dépenses d'investissement au compte 15 au Chapitre 040
Chap. 70 Produits des services :
Prévu : 427.700,00 € a trait aux produits des redevances du secteur scolaire, des redevances d'occupation du
domaine public, des redevances des entrées piscine, du remboursement de taxes foncières camping et RMEE
des remboursements des frais de personnel Camping, Forge et EQO.
Chap. 73 Impôts et taxes :
Prévu : 3.228.023,00 €.
Les recettes ont trait à :
— Contributions directes : 2.390.023,00 €.
— Compensation CDC : 655.000,00 €.
— Taxe communale sur l'électricité : 68.000,00 €.
— Taxe additionnelle aux droits de mutation : 55.000,00 €.
— Fonds de péréquation : 45.000,00€
— Droits de place : 15.000,00 €
Chap.74 Dotation subvention :
Prévu : 1.486.480,00 €
— DGF- dotation forfaitaire : 520.141,00 €.
— Dotation solidarité rural : 583.112,00 €.
— Dotation nationale de péréquation : 78.227,00 €
— Autres participations de l'Etat : 200.000,00 € (remboursement contrats aidés + Dotation aménités
rurales)
— Participation des frais de scolarités communes extérieures : 6.000 €
— Dotations titres sécurisés : 9.000 €
— Etat compensation TFB : 30.000,00 €.
— Participation du département : 60.000,00 € Chantier Insertion)
Chap. 75 Autres produits de gestion courant : 273.000 €
Prévu : 270.000.00 € pour des revenus des immeubles, 3.000 € pour les redevances versées par les fermiers.
SECTION D'INVESTISSEMENT
La répartition par programmes d'investissement est annexée ci-après :
A - DÉPENSES :
Chap. 001 Le prévu est de 968.272,94 € a trait à la reprise du résultat de la section d'investissement du CFU 2025.
Chap. 040 Opérations d'ordre de section à section : Prévu : 169.290 €
Le prévu 80.000,00 € a trait à des travaux en régie opération d'ordre dont la contrepartie comptable est inscrite
en recettes de fonctionnement au Chap. 042.
Le prévu 78.000,00 € a trait aux amortissements des subventions. Cette opération d'ordre a sa contrepartie
comptable inscrite en recettes de fonctionnement au chapitre 042.
Le prévu 11.290 € : Provisions pour risques et charges. Cette opération a sa contrepartie comptable inscrite en
recette de fonctionnement au compte 78 au chapitre 042
Chap. 16 Emprunts et dettes assimilées :
Le prévu : 54.500.00€ a trait au paiement du capital des annuités d'emprunts pour 52.500 £ et 2.000 € pour
d'éventuels remboursements de caution.
Chap. 20 Immobilisations incorporelles :
Prévu : 269.010,00 €a trait à des honoraires (voir tableau ci-annexé)
Chap. 21 Immobilisations corporelles :
Prévu : 1.664.940,15 € a trait à des travaux sur le patrimoine communal dont la répartition par programme est
ci-annexée
Chap. 23 Immobilisations en cours : Aménagement de la nouvelle Mairie : 150.000,00 €
B - RECETTES :
Chap. 021 Le prévu 689.815,15 € a trait au virement de la section de fonctionnement, opération d'ordre dont la
contrepartie comptable figure en dépenses de fonctionnement, chapitre 023.
Chap. 040 Opération d'ordre de transfert entre section :
Le prévu 720.000 € a trait à l'amortissement des immobilisations, opération d'ordre dont la contrepartie
comptable est inscrite en dépense de fonctionnement Chap. 042.
Chap. 10 Dotations fonds divers :
Le prévu : 901.835,20 € a trait au :
- FCTVA pour 200.000,00 €
- 2.000 € de taxe locale d'équipement
- 699.835,20 € d'excédent de fonctionnement capitalisé
Chap. 13 Le prévu est de 898.362,74 € a trait aux restes à réaliser sur le solde des subventions obtenues pour :
— Les travaux au Cinéma (24.845,74 € du CNC Cinéma)
— L'aménagement du parvis René Pont (43.757,02 € de la Région et 24.955 €, solde du Département)
— L'aménagement de la Rue Félix Armand (140.804,30 € de la DETR et 67.849 € de la Région) — L'aménagement de la Rue Joseph Erminy (201.703 € de la DETR)
— L'aménagement de la nouvelle mairie solde (330.790,68 € de la DETR)
— Le réaménagement de la place de l’Eglise de Brenac (52.843,00 € du Département)
— L’Etude de faisabilité du forage de la gare (10.815 € de la DETR)
Chap. 16 Emprunts et dettes assimilées: Le prévu de 66.000 € a trait au 2ème versement (30.000 €) du Budget
Lotissement La Jirette suite à La 1È'€ avance remboursable faite du budget général de la commune vers le
budget Lotissement La Jirette et au 17 versement (36.000 €) du Budget Lotissement La Jirette suite à la 2ème
avance remboursable faite du budget général de la commune vers le budget Lotissement La Jirette
M. Le Président a demandé au Conseil Municipal :
1.
2.
D'approuver par section et par chapitre le Budget Primitif 2026.
De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant à la réalisation de cette opération.
M. Le Maire a indiqué avoir identifié plusieurs postes de dépenses qu'il souhaite améliorer.
Il a également précisé qu'il n’y avait pas eu de changements majeurs au niveau du budget par rapport à la municipalité
précédente, en raison d’un manque de temps.
Concernant la section d'investissement, il a indiqué qu'il s’agissait essentiellement d’enveloppes budgétaires.
Mme OLEKHNOVITCH a posé plusieurs questions, auxquelles M. Le Maire a apporté des réponses, sur la partie
fonctionnement :
Décorations de Noël : maintenues, avec distinction entre fonctionnement (location/installation des guirlandes)
et investissement (achat). Une revue est prévue pour réduire la part location.
Vêtements de travail : une enveloppe individuelle sur catalogue sera désormais octroyée à chaque agent selon
son activité (extérieure ou intérieure), en remplacement d'un système global moins efficient. Le turnover
important à Cœur de Village (environ une dizaine d'agents) justifie une enveloppe significative.
Contrats d'assurance : démarche d'appel d'offres accompagnée d'un cabinet d'études. Mme OLEKHNOVITCH a
suggéré la mutuelle SMACL, qui a permis des économies à la commune de Ginoles. M. Le Maire a reconnu
l'intérêt de la comparaison, tout en rappelant l'obligation d'appel d'offres au-delà des seuils réglementaires et
l'intérêt de l'accompagnement professionnel.
Ordures ménagères : redevance de 3 300 € au titre de la contribution communale à la gestion des déchets
produits par les bâtiments communaux.
Concernant les charges de personnel, M. Le Maire a fait remarquer l'augmentation liée à l'inscription d'un poste
de policier municipal et d'un temps partiel de médecin (sans ouverture officielle de recrutement dans l'attente
du numéro FINESS). 35 000 € de crédits de formation pour les internes et les médecins sont également inscrits.
Mme OLEKHNOVITCH a posé plusieurs questions, auxquelles M. Le Maire a apporté des réponses, sur la partie
fonctionnement :
Mme OLEKHNOVITCH a relevé un manque de concertation avec la communauté des Communes.
Le Maire a expliqué que le projet de Pôle santé (100 000 € d'honoraires de maîtrise d'œuvre + crédits de travaux
divers), il accueillera des professionnels de santé et des entreprises du secteur médico-social.
Concernant la Communauté de Communes, il a indiqué que l’achat du bâtiment avait été signé mercredi dernier
et qu’une ouverture était envisagée pour le mois d'Octobre. M. Le Maire s’est toutefois montré très sceptique
quant à la réalisation des bureaux destinés aux médecins, précisant que seule l’acquisition du bâtiment avait, à
ce stade, été budgétisé, sans les travaux d'aménagement.
Honoraires d'étude pour l'agrandissement du cimetière de Quillan : étude hydrogéologique préalable nécessaire
(bâtiment en bord de rivière).
Toiture des bâtiments Joseph Erminy et Félix Armand : en péril, à charge de la commune suite à des
compétences non reprises par la Communauté des Communes.
Façade du bâtiment du Troisième Âge (14 000 €).
Col du Vent — Encapsulage de l'ancienne décharge municipale (120 000 €) : mise en place d'une bâche d'ensilage
et recouvrement en remblai pour traiter l'érosion exposant d'anciens détritus.
Éclairage public (10 000 €) : conversion progressive en LED.
Écoles : la climatisation a été faite et le remplacement du sol sera réalisé pendant les vacances scolaires.
Équipements sportifs — piscine (30 000 €) : remplacement de deux pompes. - Matériel : nacelle pour la taille en régie des platanes, deux véhicules (camion Cœur de Village — 40 000 €,
véhicule léger pour le service mécanique), enveloppe de sécurité de 72 000 €.
-__ Mobilier mairie (12 000 £) : placards et mobilier.
- Voirie (100 000 €) : 50 000 € cimetière, 50 000 € goudronnage avec remise en service de la goudronneuse
municipale.
-__ Brenac et Laval (20 000 €) : enveloppe pour les deux hameaux.
- Plan cœur de ville (283 000 €) : surfaçage et génie civil de la rue principale avec ajout de la rue Michelet (rue
entre J. Erminy et la rue de la Mairie). Démarrage prévu vers le 26 mai. Eau et assainissement financés
séparément via avenant DSP.
-__ Police municipale : matériel (tasers, coffre, vélos, remplacement véhicule).
M. CABALLERO est revenu sur les travaux de façade du foyer 3°"° âge. Il a indiqué ne pas être opposé à ce projet, qu'il
juge positif, mais s’est interrogé sur l’absence de travaux prévus à l’intérieur du bâtiment. Il a notamment signalé la
présence de fissures structurelles et a précisé que, dans le cadre de son activité professionnelle, une telle situation
conduirait à recommander l'intervention d’un expert. Il a souligné l'importance de se poser la question, se disant inquiet
de la situation.
M. Le Maire a pris note et assuré toute l'attention nécessaire.
Aucune autre remarque n'ayant été formulée, la délibération a été approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés par
19 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Mme OLEKHNOVITCH, M. CAUSSE, M. HUG, MME LUCASSON, M. CABALLERO et MME
OLEKHNOVITCH pour MME SALAS).
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-074 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026
Vu le Code Général des Impôts en ses articles L 1638 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L2113-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-059 du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Quillan ;
Vu l'avis de la Direction Départementale des Finances Publique de l’Aude en date du 25 juillet 2016 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 21 septembre 2016 portant instauration d'un mécanisme de lissage des taux
d'imposition ;
Vu l'article 16 de la loi de finances 2020 n°2019-1479 du 29 Décembre 2020;
Considérant que le Conseil municipal doit délibérer sur les taux sus visés proposés par la DGFIP qui par la suite calculera
les taux différenciés entre les deux communes historiques en tenant compte du lissage des taux votés le 21 décembre
2016,
Considérant que pour rappel le Conseil Municipal du 21 septembre 2016 sur les recommandations de la DGFIP a décidé
d'appliquer une intégration fiscale progressive sur le territoire de la commune nouvelle de Quillan de la façon suivante :
e La taxe foncière bâtie sur une durée de 12 ans
e La taxe foncière non bâtie sur une durée de 12 ans
e LaTHest soumise à un rapprochement immédiat dès l'année 2017
TAUX 2026 PROPOSES PAR LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES :
Aligner les taux sur les taux moyens pondérés qui sont pour les deux collectivités les suivants :
Taux moyens pondérés
e Foncier bâti 54,41
e Foncier non bâti 67,79
e Taxe d'habitation 20,01 Produit attendu pour la commune nouvelle compte tenu des taux moyens pondérés ci-dessus et des bases notifiées
pour 2026
Ter Bases Taux ET Produit 2026 pondérés
Foncier bâti 2.883.186 54,41 2.883.186
Foncier non bâti 30.234 67,79 30.234
Taxe d'habitation 317.959 20,01 317.959
Produit attendu 3.231.379
Considérant la volonté de la commune de mettre en œuvre une trajectoire de baisse de la fiscalité locale, avec pour
objectif d'atteindre un taux de 51 à l'échelle du mandat, un plan de baisse devant être proposé par délibération avant le
mois d'octobre,
A cet effet, M. Le Président a proposé au conseil municipal :
1. D'approuver les taux de la fiscalité directe locale selon les modalités sus-évoquées.
2. De notifier à Monsieur Le Sous-Préfet de Limoux et Monsieur Le Directeur de la DDFIP.
3. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
M. Le Maire a soumis au vote les taux d'imposition applicables en 2026, maintenus à l'identique par rapport à l'exercice précédent (taxe foncière sur propriétés bâties : 54,41 %).
M. Le Maire a rappelé que toute modification des taux devra être votée avant octobre 2026 pour être applicable en
2027. Des échanges ont été engagés avec les services de la Trésorerie pour identifier les marges de réduction
envisageables. Il a également rappelé le contexte de lissage fiscal entre Quillan et l'ancienne commune de Brenac : cette
fusion au 1er janvier 2016 a engendré un échéancier de convergence des taux sur 12 ans, qui prendra fin en 2028 (taux foncier bâti de Brenac rattrapant celui de Quillan à 54,41 %).
Aucune autre remarque n'ayant été formulée, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 25 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-075 : Exercice 2026 : Vote des subventions aux associations et organismes.
Considérant que la Commune procède chaque année à l'attribution de subventions de fonctionnement après examen des dossiers déposés par les associations,
Considérant que pour les associations demandant une somme supérieure à 23.000,00 €, une délibération spécifique est nécessaire. L'USQL, le Comité des fêtes et les Hauts de l'Aude sont concernés par cette procédure,
Mme Manon LUCASSON et M. Boris HUG, membres d'une association, quittent la salle.
M. Le Président a proposé au conseil municipal :
1. De voter les subventions pour l'année 2026, de la manière suivante selon la liste ci-dessous.
e Commune de Quillan :
e Associations à caractère social : 1.650,00€
— 5 associations — Montant global
e Association à caractère sportif: 79.725,00€
— 26 associations — Montant global
e Association à caractère culturel : 19.960,00€
— 11 associations - Montant global
e Association et organismes autres : 110.700,00€
— 17 associations — Montant global
e Enveloppe subventions exceptionnelles : 45.000,00€
e Associations de Brenac: 5.300,00€ 1.1 Dire qu’une enveloppe imprévue est fixée à 70.000,00 € qui seront alloués après délibérations
spécifiques.
1.2 Dire que le montant global des subventions s'élève à 332.335,00 € inscrit à l'article 65748 et pour la
subvention d'équilibre pour le budget du CCAS un montant de 24.000,00 € inscrit à l’article 65736212.
2. D'inscrire la dépense en section de fonctionnement du Budget Primitif 2026 selon les modalités sus
évoquées et le tableau annexé à la présente.
3. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette
opération.
M. Le Maire a présenté les subventions aux associations pour 2026, issues des travaux de la commission.
Mme OLEKHNOVITCH a interrogé M. Le Maire sur la réduction de la subvention d'équilibre versée au CCAS.
M. Le Maire a expliqué que le CCAS dispose de recettes propres, notamment grâce au loyer annuel de 3 900 € versé par
un avocat hébergé dans la Maison EPI et d'une capacité d'investissement suffisante. || envisage notamment le
remplacement des fenêtres, les factures d'électricité étant trop importantes.
Il a précisé que les dépenses de fonctionnement du budget du CCAS sont essentiellement liées au repas des ainés, pour
un montant d'environ 17.000 € par an.
M. Le Maire a rappelé que le CCAS constitue un budget distinct du budget communal.
M. Boris HUG et Mme Manon LUCASSON ont quitté la salle pour le vote, en leur qualité de membres actifs
d'associations bénéficiaires.
Aucune autre remarque n'ayant été formulée, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et
représentés par 23 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-076 : Avance de trésorerie faite au SPIC Centre de Loisirs La Forge par La Commune de Quillan : Année 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables (M57),
Vu la délibération n° MA-DEL-2021-124 du 27/10/2021 portant création d'un budget annexe "CENTRE DE LOISIRS LA
FORGE",
Considérant que ce budget annexe est doté de l'autonomie financière qui a pour conséquence l'individualisation de la
trésorerie,
Considérant que le SPIC Centre de Loisirs La Forge doit financer les dépenses nécessaires à son bon fonctionnement, il
est nécessaire de consentir une avance de trésorerie du budget principal au budget annexe SPIC Centre de Loisirs La
Forge,
Considérant que l'avance de trésorerie est une opération non budgétaire,
Considérant que cette avance de trésorerie sera versée en intégralité à compter de la présente décision,
Considérant que cette avance de trésorerie est remboursable en totalité, en une fois, en août 2026.
A cet effet, M. Le Président a proposé au Conseil Municipal :
1. D'accorder le versement d'une avance de trésorerie du budget principal au budget annexe "SPIC Centre
de Loisirs La Forge" d'un montant de 20.000,00 £, remboursable en une fois, au mois d'Août.
2. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document afférent à la réalisation de cette
opération.
Aucune remarque n'ayant été formulée, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et
représentés par 25 voix POUR. DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-077 : PERSONNEL COMMUNAL : Ajustement du tableau des effectifs -Création
de poste.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en
application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Quillan MA-DEL-2025-010 portant approbation du tableau des
effectif de la Commune de Quillan pour 2025 ;
Vu l'arrêté municipal 2022-02-001 instaurant les LDG ;
Considérant que la modification du tableau des effectifs en vue de la création de poste ne nécessite pas l'avis préalable
du Comité Social Territorial.
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la création des postes suivants :
— 2 postes filière Police Municipal dont 1 brigadier et 1 brigadier-chef principal à temps complet.
A cet effet, M. Le Président a proposé au conseil Municipal :
1. D'approuver le principe de l’ajustement du tableau des effectifs de la Commune.
2. De créer les postes tels que ci-dessus énoncés.
3. Dire que ces postes seront ouverts à compter du 127 mai 2026.
4. Dire que les crédits budgétaires seront inscrits au BP 2026 et suivants en section de fonctionnement de la
Commune de Quillan.
5. Dire que Monsieur le Président est autorisé à engager toutes les formalités et procédures nécessaire à cette
opération
Mme OLEKHNOVITCH a relevé la publication sur Facebook de cette annonce. M. Le Maire a confirmé cette politique de
recrutement large, mentionnant notamment la possibilité d'attirer des policiers municipaux d'autres territoires.
Il a également présenté M. Alix, nouveau collaborateur recruté en CDD à mi-temps mutualisé avec la Communauté des
Communes, dont la mission couvrira le pilotage des projets politiques de la commune et la communication.
M. Alix a pris la parole pour se présenter et a annoncé sa prise de fonctions dès le lendemain.
Aucune autre remarque n’ayant été formulée, la délibération a été approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et
représentés par 25 voix POUR.
L'ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire a proposé de passer aux questions diverses.
Mme OLEKHNOVITCH a signalé que les comptes rendus des séances précédentes n'avaient pas été soumis à
approbation (deuxième report). M. Le Maire a reconnu le retard, l'attribuant aux difficultés liées à la constitution du
nouveau conseil municipal (16 démissions, départ de M. Edouard JORDAN). Il a confirmé que les comptes rendus seront
produits et soumis à approbation lors d'une prochaine séance, en assumant l'entière responsabilité de ce retard.
M. Le Maire a informé l'avancement du recrutement du DGS suite au départ de M. Edouard JORDAN. Des candidatures
ont été reçues, dont deux locales et d'autres situées à Bordeaux, Saint-Cloudeéet Paris. M. Le Maire a exprimé sa
préférence pour des entretiens en présentiel. Une commission de recrutement sera mise en place.
M. Le Maire a remercié l'ensemble des membres du Conseil Municipal pour leur participation et la qualité des échanges.
La séance a été levée à 19h56.
Le présent procès-verbal est arrêté en date du