Procès Verbal - pv cm 16 04 2026

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 14 04 2022

Compte-Rendu - cr cm 10 04 2018

Procès Verbal - pv cm 26 03 2026

Procès Verbal - pv cm 20 03 2026

Compte-Rendu - cr cm 11 04 2019 1

Procès Verbal - 2026 04 21 PV CM

Compte-Rendu - cr cm 02 04 2015

Déliberation - 16 2026 16 deliberation relative au droit de forma

Compte-Rendu - cr cm 24 04 2014

Compte-Rendu - cr cm 25 06 2020

Procès Verbal - pv cm 16 04 2026 Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Pexiora. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 16 04 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, COMMUNE DE PEXIORA

PROCES VERBAL DE LA REUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six, les seize avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Pexiora s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge CAZENAVE. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice :15 Nombre de Conseillers à la séance : 14

Nombre de Conseillers excusés ÿ 1

Convocation du 10 Avril 2026

PRÉSENTS : Serge CAZENAVE, Gilbert VARILLES, Martine MONBILLIARD, Chantal LIPRANDI, Françoise RODE, Marie-Pierre LOISIF, Patrick ABAT, Jean-Luc ARRUFFAT, Hélène SICRE, Stéphane GOSSE, Jonathan CLERGET, Jamila DANOUN, Carole DOLZ et Ludovic

ANDRÉ.

ABSENT EXCUSÉ : M. Jérôme VIDAL-CHAMPETIER.

M. Jérôme VIDAL-CHAMPETIER donne procuration à M. Gilbert VARILLES.

M. Ludovic ANDRÉ est nommé secrétaire

2026/26 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF M57 — Année 2026

Monsieur le Maire expose aux membres présents du Conseil Municipal, les propositions de budget

suivantes :

SECTION DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 1 778 968,72 € 1 778 968,72 €

INVESTISSEMENT 1 448 986,70 € 1 448 986,70 €

Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, VOTE les propositions du budget Primitif telles que définies ci-dessus. Pour : 15 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 0

2026/27 : VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit :

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire, Et après en avoir délibéré,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit : > taxe foncière sur les propriétés bâties : 58,87 %

> taxe foncière sur les propriétés non bâties : 82.40 %

> taxe d’habitation : 20.55 %

CHARGE Monsieur le Maire

> DE NOTIFIER cette décision aux services préfectoraux

> DE TRANSMETTRE l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Pour : 15 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 0

Séance du 16 Avril 2026 12026/28: __ COMMISSION _ COMMUNALE __ DES IMPOTS _DIRECTS _ (CCID) _— DELIBERATION FIXANT LA LISTE DES NOMS EN VUE DE LA NOMINATION DES MEMBRES

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire, Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

M. le Maire propose la liste ci-après :

N° | NOMS - PRENOMS ADRESSE

1 ESCRIEUT BERNARD 17 RESIDENCE LES MOULINS

2 RIVALS DANIELE NEE VENDRAME SAINTE MARIE

3 VALETTE JEAN-PIERRE SEVILLE - 11150 VILLASAVARY

à GAY CHRISTIAN CADENE

5 IZARD JOSEPH LA COUTAUDE

6 ALBOUY JEAN-PAUL 55 GRAND RUE

7 RODE JEAN-LOUIS 32 RESIDENCE DES MOULINS

8 DEUMIER PIERRE 366 ROUTE DE LASBORDES

9 MANGIN CHRISTIAN 23 GRAND RUE

10 | CAZENAVE RAYMOND 14 PORTE D'AUTAN

11 | GARRIGUES LIONEL 3 RUE DES TILLEULS

12 | ASSEMAT VIVIANE NEE DESTARAC 4 RUE DU MOULIN BAS

13 | PELLETIER ALAIN 300 ROUTE DE LASBORDES

14 | GARRIGUES JOSETTE 17 RESIDENCE LES MOULINS

15 | MOYAT DANIEL 7 RUE DU TENDA

16 | LOISIF PIERRE 25 IMPASSE DU GRAISSENTOU

17 | SUBREVILLE FABIEN LE BOUY

18 | SAFFON MARIE-NOELLE 7 IMPASSE DES CYPRES

19 | GAY LAURENT 5 BIS PORTE DE CERS

20 | TAPAREL PHILIPPE 15 PORTE D'AUTAN

21 | BROCCARD ALAIN 14 IMPASSE DES CYPRES

22 | CASTEL LUCIEN 114 IMPASSE BOURGUIGNON

23 | VARILLES GILBERT 510 CHEMIN DU LEVANT

24 | ORMIERES JEAN MASSAC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE que pour que cette nomination puisse avoir lieu, d’'APPROUVER la liste de 24 noms. Pour : 15 (dont 1 vote par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

2026/29 : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Séance du 16 Avril 2026 2M. le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment : - les conditions et la tenue des réunions, des commissions, des séances du conseil municipal, les votes des délibérations, les comptes rendus et dispositions diverses.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré :

> ADOPTE ce règlement intérieur dans les conditions exposées par M. le Maire. Pour : 15 (dont 1 procuration) Contre: 0 Abstention : 0

2026/30 : OPERATION D’ADRESSAGE - RUE LA RIVIERETTE

Conformément aux articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Il appartient donc au Conseil de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la Commune, et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre. De plus, Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la Commune. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Les propriétaires de voies privées ont donné leur accord à la dénomination de leurs voies. Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, Considérant l'intérêt que représente la dénomination de la voie reliant la RD n°33 à la parcelle bâtie cadastrée section ZH n°45 par le Chemin d’exploitation n°3 (ZH n°12), Pour information en 1934 la parcelle cadastrée À n°424 était libellée « Métairie de la Rivierette ». L’actuel Chemin d'Exploitation n°3 s’appelait « Chemin Ouest de Villasavary à Saint Martin Lalande ». En 1992, la parcelle ZH n°12 a été créée comme Chemin d’Exploitation n°3. L’appellation de la « Métairie de la Rivierette » a été supprimée au niveau cadastral et a subsisté réellement dans les voies communales. L’appellation La Rivierette a continué à perdurer jusqu’à

aujourd’hui.

La commune a décidé de régulariser cette appellation.

Monsieur le Maire propose aux membres présents du Conseil Municipal,

La dénomination suivante :

- pour la voie desservant la parcelle cadastrée section ZH n°45 : Rue La Rivierette L'intégralité de la voie libellée « Métairie de la Rivierette » est renommée en « Rue La Rivierette » sans modification des numéros de voirie et sans modification des modifications géométriques.

Le recensement de la nouvelle voie :

- Rue La Rivierette : 320 mètres linéaires

Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, > ADOPTE le recensement et dénomination telle que définie ci-dessus > CHARGE M. le Maire de communiquer cette information de classement de voirie communale notamment aux services de l’Etat et de la Poste.

Pour : 15 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 0

Plus aucune question n’étant posée, la séance a été levée à 19 h 30.

Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.CT.

Pour extrait certifié conforme.

Le Secrétaire de Séance,

Ludovic ANDRÉ