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Arrêté - 68 2025 57 rue de Pacy LCSL demenagement
Arrêté - 104 2025 TEAM RESEAUX rue de la Motte LCSL
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Clef Vallée d'Eure.
Lien du pdf (Arrêté - 104 2025 TEAM RESEAUX rue de la Motte LCSL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
D'EURE
A,IANRIE DE CLEF VALLEE D'EURE
ARRETÉ DU MAIRE n"ATLO4|2O25
AnnÊrÉ oe crncumrroru
RUE DE LA MorrE - Le CRorx-Sarrur-LeurRov
DU 6 AU 21 JANVIER 2025
Le Maire de Clef-vallée-d'Eure,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 1.2213.1 à 1.2213.6,
vU le Code de la Route et notamment les articles R,411-8, R 411-25, R 472-49, R 4t7-2,417-3, VU le Code pénal et notamment son article 610-5,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1957 modifié relatif à la signalisation routière et ses textes d'application,
Vt la demande de l'entreprise TEAM RÉSEAUX, représentée par Mme Valérie 8ROS5E, nous avisant de son intervention rue de la Motte, Lâ Croir-Saint-Leufroy pour des travaux de terrassement pour un branchement ENEDIS (pose d'un coffret), coNslDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des piétons et des véhicules pendant toute la durée de l'intervention fixée du 6 au 2l janvier 2025 inclus,
â4!dg_!::Du 6 au 2l janvier 2026, le bénéficiaire e5t autorisé à réaliser les travaux tels que présentés dans sa demande à savoir des travaux de terrassement pour un branchement ENEDIS (pose d'un coffret), rue de la Motte, La Croix-Saint-Leufroy, à charge pour lui de se conformer aux dispositions et aux conditions suivantes : A!!lg!q2-i La circulation sera règlementée comme suit sur toute la portion de travaux : - La circulation sera interdite du 6 au 8 janvier 2026
- Ensuite, la circulation sera alternée manuellement
- Le stationnement sera interdit
- une déviation sera mise en place par l'entreprise par la rue de Gaillon et la rue des Prairies
- Un passage d'une largeur suffisante sera laissé pour le libre accès des services de secours et des forces de l'ordre - Les travaux ne devront pas gêner les collectes de déchets qui ont lieu le lundi
Article 3; Le bénéficiaire devra prendre toutes le5 mesures nécessaires pour assurer la sécurité des automobiliste5 et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public routier.
44!g!g-.!L Pendant la durée der travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur I'emprise de la lone de travaux excepté pour Ies véhicules affectés au chantier.
Article 5: Afin de préserver la sécurité des travailleurs, des piétons et des biens, tout véhicule stationné dans la zone règlementée par le présent arrêté pourra être verbalisé.
Article 6: La signalisation règlementaire, conforme aux dispositions de l'lnstruction lnterministérielle sur la signalisation
routière du 6 novembre 1992 (8... partie du livre l), sera mise en place et entretenue par le bénéficiaire et l'emprise de
chaussée délimitée par un balisaBe.
Article 7: Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient 5urvenir.
A4iglglL La pré5ente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment.
A!!!g!g-lgj Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire, faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen.
A4lglClloj Ampliation sera adressée à :
- Entreprise TEAM RÉSEAUX
- Agence routière de Louviers
- Gendôrmerie de Gaillon
- SDIS de l'Eure
- Service voirie SEA
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à lâ
réglementation en vigueur.
En mairie, le 18 décembre
Le Maire,
ouvters - Lo Croix-Soint-Leufroy - 27490 Clef-Vollée-d'Eure
ARRÊTC
.4t OIIivieT LEPINTEUR
6
@ 02.32.67.75.20 - Ü4 moirie@clefve.fr G_t Liùtta. Etohta. Fraùrnira Demande d'arrêté de police de la circulation Code de la roule 1411-1 à 1411-7 Code général des collectivilés lerritoriales 122'13-1 à L2213-6.1
Gestionnaires des réseaux r0utiers
803303438
@ N'14024'01
Le demandeuf Particutier E Service pubtic E Maître d'ceuvre ou conducteur d'oÉration E Entreprise @
Nom BROSSE ,runo. Valérie
Dénomination ATU - DA - SAS TEAM RESEAUX Représente par :
Adresse Numéro : Lxlension : Nom de la voie 28, fUg d'AVfilly
Si le lrerretici;rire est (lilfererrl du derrrandêrtr
Nom ENEDIS
AdresseNuméro:28 Extension:
Prenom.
Nom de ta voie RUE DOCTEUR EMILE BATAILLE
code postal ÀÂÀL0_, Localité : DEVI-LLE ,LEs RoUEN cays , FRANCE
Téléphone L----rt-r L, .rL---J L----.r ! -r L rL r LJLr lndiquez l'indlcalif pour le pays étranger: L,-.r L----.r L----.1
Courriel i
Localisalion du site concemé par la demande
voie concernée : Autoroute n' .. .. Roule nationale n"
Hors agglomération
Point de Repère (PR) roulier d'origine d'applicalion : +
Adresse Nurnéro Exlension Nom de la voie
code postal ÂÀ4,90_,1s62116 CLEF VALLEE D EURE'
Route départementale n' . ... Voie communale n'
En agqlomeralion E
Point de Repère (PR) routier de lin d'application : +
Rue de la Motte
tr
tr tr
Natu.ê et date des travaux
Permission de voirle antérieure : ouiEl ruon E si oui indiquer la référence ' en cours à Seine Eurg
Descriorion des rrav"r, Terrassement pour un branchement ENEDIS - pose d'un coffet
circu'lation interdite pour le terrassement entre 6 et I janvier 2026 - circulation par panneaux pour le branchement semaine 03
N" de chantier délivré par la Collectivité e' : 22578829
Date prevue de début des travaux p,l AJ 2,9,A'L Durée des travaux (en jours calendairesl , , rJ,5
Réglementalion souhaitée
Durée de la régtemenlallon (en.iours calendalrer) , ,----.,,-1-r Ort" de début de réglementatlon ,O rô PrtL ÂlqÂ6 l
Restrlctlon sur sectlon couranle E Restrlctlon sur bretelles E
Sens (te crrculatton concenlé r Deux sens de circulallon B Sens des Polnts de Repères (PR) crolssants D
Sens des Polnls de Repères (PR) décrolssanls E Fermelure à la circulalion q
Basculemenl de circulalion sur châussée oppo.* E
Neutrallsallon de la bande d'arrêl d'urgence (BAU) E Emplèlement sur chaussée E
Suppression de voie D nombre de voie(s) supprlmée(s) r lL r
largeur de voie malnlenue L rL l
tr Manuellement E Carculation alternée : Par feux tricolores
Restriction de clrartssée :
rorN. détiwé par b cot€c!ürè to.lcu€ 6rs al€z déclâré voù€ hrsdon de Éat§€. dâs ùBvaut. Exêmplâ : N' Lyviâ pou, Lvoi Mélropole
neiosuquE Fs^Nc^rsr
Ministôrc chargé
dcs transports
code postat ÀZ Ç 9-L, , Locatité EVREUX eays : Flance
Iéléphone L qlLe 32 §., 2, Z2' A tP,lndiquez l'indicalif pour le pays élrânger :L--.rr rr l
counier ; vâlêfiê.brosse@teamreseaux.com Irl(]r(lrclr.)tr (l{'
Circuler Stalionner DéPasser
Véhicules légers B vehicules legers E vehicules légers fl
poids lourds V poids lourds q poids lourds tr
Vitesse llmitée à : L rL l km/h
llinéraire de déviatioî (à prôciser par scns) |
déviation mise en place par I'entreprise par la rue de Gaillon et rue des Prairies
Autres prescriplions
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur
Nom :
Dénomination
tr
Adresse Numéro Extension
Prénom : ...
Représenté par
Nom de la voie :
Code poslal 1,,-J r----r r-J L-J L-J Localité : ... Pays:
Téléphone L -rr-J L-J L-J L-J LJ L-r L-r LjL-J lndlquez l'lndicatlf pour le pays élranger : L-Jt-Jt-J
Couniel :
Pièces jointes à la demandê
Alin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant
Une notice détaillée avec notamment l'évaluatlon de la gêne occasionnée a, ur"g"r. E
Plan de situation lnoou 1/20 OOOê'" E Plandes travâux 1/2OOou 1/ 5OOê* E Schéma de signalisalion E
llinéraire de déviation 1/2 OOO ou 1/5 OOO*" E
J'atleste de l'exâctilude des informations fournies q
rair a EVREUX.
Nom BROSSE Oualité
fôXm Soselin(
q Une enlreprise spécialité
rc:24112025 p.6nor. Valérie \ÿ
50m
t'v
Système géodésiquo : WGS 8 4
EPSG: 4326
Polyqonô '1
149.110499 1.24r862);{49.1105s3 1.2{2060);(49.110153 1.24225A1t$9.110111 1.242054);(49.110499 1.241862);
---.--.- )-- --x
Emprise au ,oImat GML ;
outerBoundaryls>
1.2{186236,49.11049855 1.24206003,49.11055341 ), .2422511 , 49 .110\5346
1.24205404,49.11011059 1.24r86236,49.1r0{9855
polygonMenbe!> \
\
50m
Sy3tàlne gdéequq : WGS I 4
EPSG: 4326
Emp.ise au fo.mat GML :
<9rI:Po1y9on'<9n1,
out.rBoundaryI!'
<9rl:.oordln.tG.r1.2at86236,l9.110ata55 1.21206003.t9.1105514r,7.2122577,49,17015146
1.2.20s.04. a9.110110s9 1.2a166236,a9.110a9855
pô1ygonù.ûbêr > < /gûI : liul È i ?ôl.ygon >
Polygorlc I
(at.110,t99 1.2a1662);(4t.1105S! 1.2a2060);({9-110153 1.2a225a);(19.110111 1,2t205a)i(a9,110499 1.2a1a62)i
Cù.cotr.[ uv,kerÂr{î l*,(lru$ G -le,.to§a'r"r§'\'ts ('h
t
- -
§ SOgelink . Les portes clu Rhôfe- 131 chemrn du Bac a rrârtre.696.17 Câtu,re cedex.!v!v!v soser,nk rr TEFIM aeSeauH Affaire OSR N' 22578829 Affaire suivie par: Mr tAlll-lER
Contoct : Accueil Rdccordement ENEDIS 09,70.83.79.70
Teo m Réseoux 02.32.62.22.00 EN Dis L'ELECTRICITE EII RESEAU
DR Normandie
Mail :
ndle,supervision(9enedis.fr
BranchGm.nt nêuf complêt mono 12kvr typê 2 équipé t3 (.Grotoutenlnl
Ru. d. la mottâ
27clêt vrllé. d'Eur. (lr croix s.lnt lGufroy)
Nom du client : 6Ull,LAUME Anthony
Téléphone:0677140811
Mail : sartinl.laure@orange.f r
Objet des travaux
Adresse de5 travaux
coordonnées du client
t-
lnformations relatives à la Sécurité des Personnes et des Biens et
à la Protection de l'Environnement
Les travaux seront réalisés selon les prescriptions techniques en vigueurs et notamment l'Arrêté lnterministériel du 10
Mai 2006, précisant les condiüons auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.
Les dispositions relatives à l'amélioration de l'impact sur l'environnement ont été prisês en compte lors de l'étude et de
la conception du projet.
RENSEIGNEMENTS GENERAUX
Département:27
Concession de la canalisation : ENEDIS
Longueur Totale à construire : 24 mètre(s)
Longueur Totale à Déposer : 0 mètre(s}
RENSEIGNEM ENTS TECHNIqUES
Reccordement au réseau existant - Aérien
Nature des ouvrages - Aérien
Nature du courant - Alternaüf 50 Hertz
Catégorie - BT
Tension de Service - 230V/4O0V
Longueur sur voie publique - 23 mètre(s)
Longueur sur terrain privé - 1 mètre(s)
Caractéristiques des conducteurs - T70
Datè : 2025
DIFFUSION DU PROJET
Signature Client « men6on lu et approuvé »
DOSSIER D'ETUDE
Type de dossier: Branchement neuf
Nom du poste HTA/BT: la croix st leufroy
Code GOO du poste : #
Page 1 sur 6 EN DiS DOSSIER D'ETUDE TEF|M B Té58êUH tê3 tr.v.ur ront rorr. .arGw! d.r.utorlt llon! rdtnlnlttrrtlyts, d.r rutal..doîr d. p.53.3..i dlr coDlr.lr(.. l.chnlqu.!
Toutc d.m.nd. dG modifi<.tlon dG h pétcntê toluüon t.ônlqu..pêr tlanttul! du dcvl3 lntr.hcr. lJnê rcprb. d'étuda, qul tc.t Lctü.a!, rlntl qu'u.
ra.lu .mcnt avcntu.l d.r déhlt dc r{.llt.tlon d.t tt ÿ.ur.
t-_, Nom du poste : l. croix st lcufmy N'du poste : 27191po0o1 Dipôle N' : f
PDL : 5000209S582550
Nom du cll€nt : GUILLAUME Anthony
Adtesse : RUC d. lr mott.
Commune :-27clef vallée d'Eure (la croix
saint leulroy)
Porc d'un coffrct clb. typ6 2 équipé 83 eu dos du coffrct clbê dalà po3a p.? l. cli.nt.
Po3. d'un c.blG llN 4x35 .vrc un c.blê PRc 4X25 êntra le réroru 17o rt l. cofirut clbâ
cnvlron 12m.
Fairc lc nccordemcnt du câbl. HN 4x35 dens le coftra clbr.
Feirr lc nccordcmcnt du clbla PRC 4X25 tur lC rasqru T70,
A la charre d'Enedis ;
,Jrr
Déiatcmant dê la ronê dêt tnvaux
R.pri3. dc votr. inst.llrtion prr un éhctrlci.n
felrc nichc drns votrc mur pour cnclttr:r h coffrct, sccllcmant êt Gnduit dê finition a votrG ch.ric
Etant donné h lonjucur d: votrc brrnchÊmart Gt conformémGnt I l. norma C14l0O l.
limitG dG notrc intlrvantlon ta titua ru nlva.u du dltionctrur d.nt h colfrGt compt.ar
ên limltG dG proptlété
commG vuc tnscmbh la lour du rcndcr-vour, feirc la dôcoupr du mur pour h poro du
coffrct cib! typê mono.
A lâ charre du client :
Tr.vrur rur tcrraln privé.
PEMP / EchGllc / Port d.r EPl.
chutG dG h.utlur, Chut! dG pltin pird3, ChutG d'obj.tt, circuhtlon eniin, Clrcul.tlon plétonn., Circul.tlon routiàrG, El.striclta/court-clrcuit, lnc.ndia / Exploslon, Pou$làrrt
Tr.v.ux d.nt pctltc ruc, prévoir lc bon brll'.gc.
Prèvention Sècurite
qg
Travaux Client
G
D6cription des
travaux
Page 2 sur 6
I.'ELECTRICITE EN RESEAU
Projet EN DiS TCFIM re5eêuH Lcr 1..ÿ.rrr ront rour râ.rv! d.r .ulo.È.donr .dmlnlrtr.dE , d.r.uio.itrüonr d. pÜr.3..t d.r conù.lntc. t.<ànlqu.t
Toutê dêrn n& dc modl{l..tlon d! L prélcntc .oll,tlon t.ônlqu. .prè, rltnüolt du d.dr lnrrkr.r. un. r.prk. d'é'tudt, q'rl r!r. f.ctu.é., .lnrl gu'ün
ré.1ürt mlnt évrntr.l d.r dél.ir d. é.lk.fion dcr tr.v.irr.
GUILLAUME Anthony - Branchement neuf complet mono 12kva type 2 équipé 93
(aerosouterain)
N' OSR : 22578829
TEL:06771tO813
Adresse : Rue de la motte
Commune : Clef vallée d'Eure (la crolx Sâlnt leufroyl
Br.nchcment nauf compl"t mono 12kv. typc 2 éguipé g3 (rcrorouter.in) Lontueur ; 24 mètre(s)
Longueur terrassement : 8 mètre(s)
Coffret cibe déjà
poser par le client
fri ffiJ E
-
a I
II
a
r
m
I l
\rt: '
I
Page 5 sur 6
DOSSIER D'ETUDE L'ELECTRICITE EN RESEAU
Pose
d'un
câble HN
4x35
env. 12
-
G
l.. t n
L,.,
t-
_t
)
n -. I
lra
Pore d'un cof{ret cib. typr 2 équipé t3 au dos du collret cib. déià posé par lc clicnt.
Pose d'un clblc HN 4135.vÊc un ciblc PRC 4x25 cntre lê ré!G.u T70 Gt lc colfrct cibc cnviron 12m,
F.irÈ lç raccordêmrnt du câblê HN 4x:t5 dant lq cofirct cib!.
tairc lq reccordemcnt du cablc PRc 4x25 tur lc rétcru T70.
E 5 t- I
...-
l
t I EN Dis UELECTRICITE Et{ RESEAU DOSSIER D'ETUDE TCFIM B rÉseauH Lat traÿ.urrcnt rou. riÉr.ry. d.! rulorB.tiont .dmlnlrtr.dya3, dcr arrtoal3atlonr dê patrala.t dct.ontrtlntat t.ahnhlrar
Tost. d.m.hd. d. tnodlic.üon dê h pér.nt toluüon têônlquc .prèr .llh.lurt du dcvlt .nlôln.r. un. r.prb. d'êtud., qul 3. r..tura., .lntl qu'un
,é.lutt.mcnl éltntu.l d.t dél.lt d..{.lltafl on d.. lr.v.ur.
Matériel nécessaire à la réalisation du chantier
Quantité DésiBnation Référence 1 Ens. Borne CIBE mono typz linky G3 s6980919
12m HN 4x35 (250m) s6148162
11m A ALU TOR SPO 4X25 - C80m s6125117
1 Goulotte protection Aerosout 35 x 35 Brise 56880540
131 5
157 5
230
r.- @
(r)
o N
N o)
@
o cv
§
+
ôl N
@
a
PaEe 6 sur 6
f
I
a7
trt SAS TEAM RESEAUX
Valérie BROSSE
chez sogelink
TSA 70011
69134 DADILLY CEDEX
fél. : 0232622200
Couriel : sas-team-reseauxi@demat.sogelink.tr
MAIRIE SERVICE TECHNIQUE
6 RUE DE LOUVIERS
27490 LA CROIX ST LEUFROY
Le 2411112025
Objet : lnformation préalablè à des travaux
Madame, Monsieur,
Nous vous informons de notre intention de commencer des travaux sur la commune de CLEF VALLEE D EURE.
Veuillez trouver ci-dessous les informations descriptives du proiet :
Description: Terrassement pour un branchement ENEDIS
Emplacement: Rue de la Moüe 27490 CIEF VALTEE D EURE
Début du chantier: O5lO112026
Conformément à la réglementation en vigueur, une CONJOINTE sous la référence 2025112405249D a été adressée à I'ensemble des exploitants de réseaux concernés par l'emprise de notre projet et référencés sur le téléservice :
www.reseaux-et-canalisations.goulllJ
Nous nous tenons à votre disposition pour toule information complémentaire.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Valérie BROSSE
Sogelin(
$ SOgelink - Les porres du Rhône - 13'l chemin du Bac à Traillê - 69647 caluire Cedex - www.sogelink.fr 'rr§ê Lc
ê
s
§§
\
,oÿ
t,
@2025 IGN (Licenc6 Etalab 2.0)
,l
+
50m I----r---'l
Système géodésiquê : l,ùGS 84
EPSG:4326
Emprlse au format GML :
outelBoundàryIs>
r.24186236,49.110rt9855 1.24206003,{9.11055341 1.2422517t49.11015346
1.24205404,49.11011059 1.24186236,49.11049855
porygo.Mentbe!>
Polygône 1
149.11O499 1.247A62);(49.110s53 I . 2 4 2 0 6 0 ) ; ( 4 9 . t 1 0 1 5 3 1.242258); (49.1I0111 1.242054); (49.110499 1.2414621i
I
I
$ SOgelink - Les portes du Rhône - 131 ch€min du Bac à Traille - 69647 Câluirê cedex - www.sogetink.fr o
sqéülre
aggto
Direction des Services Techniques
De l'Envrronnement et du Cadre de Vie
PERMISSION DE VOIRIE
N"E106/11/2025
LE PRESIDENT
De la Communauté d'Agglomération Seine Eure
VU La demande en date du 2411112025, par laquelle ATU-DA-SSA TEAM RESEAUX représentée par
Mme BROSSE Valéne, demande l'autorisation de travaux de tenassement sous âccotement et voirie, pour la réalisation d'un raccordement client au réseau ENEDIS existant, Rue de la Motte à CLEF VALLEE
D'EURE (27490).
W le Code de h Voirie Routière
VU le Code gênéraldes collecüvités tenitoriales
W laloi 82-213 du 2 nars 1982 relative aux droits et libertès des communes, des départemenb et des Régions, modifiée et mmplélée par la loi 82-623 du 22 iuillet 1982 et par la loi 8$8 du 7 janvier 1983
VU l'état des lieux
ARRETE
ARTICLE I - Autorlsatlon
Le tÉnéliciaire est autorisê à exécuter les travaux énoncês dans sa demande: tenassement sous accotement et
voirie, pour la réalisation d'un raccordement client au réseau ENEDIS existant, Rue de la Motte à CLEF VALLEE
D'EURE (27490), à charge pour lui de se conformer aux dispositions des artrcles suivants :
ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.
Les travaux sur le domaine public seront réalisés par ENEDIS (valerie.brosse@teamreseaux.com).
Date de commencement des travâux: 05/01/2026.
Durée des travaux: 90 jours.
Pour tous travaux réallsès 3ur le domalne pub'lic, I'enkeprise prendra à sa charge la remlse en l'ètat des
surlaces d'origine avant travâux selon :
- Annexe I : Sous trottolr - Remblalemênt en GNT 31/5 + BBSG 0/6 sur 5 cm avec joint ômulsionné -
Annexe 2 : Sous Volrle Communah . Rêmblaiement en béton auto-compactant + BBSG 0/.l0 6ur 6 cm avec
Jolnt émulsionné
- Annere 2: Sous chaussée lourde. Remblaiement en GNT 0/63 + Grave Bitume classe 3 en 0114 sur E cm +
couche d'accrochage à l'êmulslon de bitume + BBSG 0/10 tur 6 cm âvec loint émulslonné
" Annexe 3: Sous accotement. Remblâlement en CNT 0/63 + Reprlse du rêvètement exlstant ARTICLE 3 - Sécurité et slgnalisetion de chanlier.
Le béneficiaire devra signaler son chantier conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
Iigurant sous le titre « « huitième partie : signalisalion temporaire » (aneté du 6 novembre 1992 modifié).
Le bênéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier de lour comme de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par délaut ou insutlisance de celte srgnalisation.
Si la circulation automobile doit être réglementée, (mise en place d'un altemat, régulation par des leux tricolores, etc.),
le pétitionnaire sollicitera un anêté auprès du Maire de la commune.
ARTICLE 4 - lmplantation ouverture de chantier et recollement
La prêsente décision devient caduque au-delà de 90 jours à compter de la date de la pésente décision. Audelà, le
pétitionnaire esl tenu de renouveler sa demande.
Sans délivrance de conformité à I'expiration du délaide Éalisation, les travaux sont réputés conlormes.
ARTICLE 5 - Responsabllitê
Cetle autorisation est délivrée à tike personnel et ne peut être cédàe
Dans le cas ou l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définles prêcédemment, le bénéliciaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le
gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Lss lrais de cette intervention seront à Ia charge du bénêficiaire et
recupeÉs par I'adminislration comme en matière de contdbutions directes.
Les droils des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 6 - Formalités d'urbanisme.
La prêsente décision ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalitês d'urbanisme pévues
par le code de I'urbanisme notamment dans ses articles L 421-1 et suivants.
A Louviers, ls 25/1,l/2025
Le Président
Pat délègation,
. Lè responsable du service volrle
Rudy BAHEUX
Bernard LEROY
Son titulaire est responsable tant vis à vis de la collectivité représenlée par le signataire que vis à vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pounaient résulter de la realisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
immobiliers.
( De:
Envoyé:
À:
Objet:
Pièces jointes:
Valerie Brosse
mercredi 10 décembre 2025 1 3:42
Accueil - Mairie CLEF VALLEE D'EURE
Demande d'arrêté - RUE DE LA I!4OTTE - CLEF VALLEE D EURE - travaux ENEDIS
DA_803303a38.pdf; E1 06-1 1 -2025.pdf
lmportancê: Haute
Catégories: Bérengère
Bonjour Madame DUBOIS
Si possible pouvez-vous nous transmettre l'arrêté au plus tard vendredi 19 décembre afin de préparer les dossiers
L'entreprise est fermée du 22 décembre au 03 janvier 2026.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire
Vous en remerciant par avance et dans l'attente de votre retour,
Cordialement
28 rue d'Avrilly
27000 Evreux
rët. 02 32 62 21 50
Mob. : 06 43 18 51 97
TCFIM rÉseauH
Vous pouvez être inrormé(e) sur t'ulitisation de vos données pe6onnetles dans ta rubrique " Potitique de confidentialité " de notre site web
: https://www. groupe-bage.com/ootitique-de-contidêntialrte/
De: Valerie Brosse
Envoyé : mardi 2 décembre 2025 08:03
À: Accueil - Mairie CLEF VALLEE D'EURE
Objet : TR: PV - RUE DE LA MOTTE - CLEF VALLEE D EURE - travaux ENEDIS lmportance : Haute
Bon.iour Madame DUBOIS
Veuittez trouver en pièce iointe [a permission de voirie n'E106-1 1-2025 retative à notre demande d'arrêté
en date du 24-11-25
/
,14-l U.EE
I
Accueil - Mairie CLEF VATLEE D'EURE
Valerie Brosse
Assistante de Production
valerie. brosse@teamreseaux.com
1
I Vous en souhaitant bonne réception et dans l'attente de votre retour,
Cordiatement
De : Herve Auzoux
Envoyé : lundi 1décembre 2Oz5 77:.13
À: Va lerie Brosse
Objet : PV
Bonjour
Ci joint votre PV pour la commune de Clef Vallée d'Eure
Cordialement
Herué AUZOUX
Gestionnaire du Domaine Public Communôutaire
Direction 14obilités
02.32.53.53.34
02.32.s0.89.25
06.20.89.10.36
Herve.auzoux@seine-eure.com
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