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Arrêté - 17 2025 Inondation rue de lAncienne Gare LCSL
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Clef Vallée d'Eure.
Lien du pdf (Arrêté - 17 2025 Inondation rue de lAncienne Gare LCSL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
CLEF
MAIRIE DE CLEF VALLÉE D'EURE VALLEE D'EURE
ARRÊTÉ DU MAIRE n°AT17/2025
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
RUE DE L'ANCIENNE GARE - LA CROIX-SAINT-LEUFROY
« ROUTE BARRÉE » - INONDATION
À COMPTER DU 30 JANVIER 2025
Le Maire de Clef-Vallée-d'Eure,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-12 et L.2213.1,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code pénal et notamment son article 610-5,
CONSIDÉRANT que la rue de l’Ancienne Gare à La Croix-Saint-Leufroy est actuellement inondée, rendant la circulation
dangereuse et impossible.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures immédiates pour garantir la sécurité des usagers de la route
et des riverains.
CONSIDÉRANT que ces mesures doivent être prises conformément aux dispositions légales en vigueur,
CONSIDÉRANT qu'il est impératif de barrer la route et de mettre en place une signalisation appropriée pour informer
les usagers de la route
ARRÊTE:
Article 1°": La circulation des véhicules de toute nature est interdite sur la rue de l’Ancienne Gare à La Croix-Saint-Leufroy
dans la commune de Clef-Vallée-d’Eure jusqu'à nouvel ordre.
Article 2 : La signalisation appropriée sera mise en place pour informer les usagers de la route de la fermeture de la rue de
l’Ancienne Gare. Cette signalisation sera conforme aux instructions sur la signalisation routière en vigueur.
Article 3 : Les services techniques de la commune sont chargés de l'exécution de ces mesures et de la mise en place de la
signalisation nécessaire.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la rue de l’Ancienne Gare à La Croix-Saint-Leufroy et publié
conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 5 : Ampliation sera adressée à :
- Agence routière de Louviers
- Gendarmerie de Gaillon
- SDIS de l’Eure
- Service voirie SEA
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
En mairie, le 30 janvier 2025
Le Maire,
Ollivier LEPINTEUR
6 rue de Louviers - La Croix-Saint-Leufroy - 27490 Clef-Vallée-d'Eure
8 02.32.67.75.20 - DA mairie@clefve.fr