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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1706778616 DE 002 2024)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 janvier 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 19 janvier 2024 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la salle des fêtes de Champoly, le 25 janvier 2024 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, BATTANDIER Maud, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, CLEMENCON Thierry, LOIZZO Laurent, ESPINASSE Patrice, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, PONCET Pascal, ROYER Jean- Paul, COMPAGNAT Michel, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : BARLERIN Emmanuelle, VIETTI Dominique, PEREZ Gérard,
Absent excusé : BRUEL Laurent.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
OBJET : COMMERCIALISATION DE LA ZONE D’ACTIVITES :
M. le Président soumet à l’assemblée le rapport suivant :
La CCPU mène des discussions avec les dirigeants de la SAS EXTRAT pour l’acquisition de terrains sur la zone d’activités du Pays d’Urfé afin de permettre le développement de cette entreprise.
La SAS Menuiserie – Charpente EXTRAT compte aujourd’hui 18 salariés sur le site de Saint Just en Chevalet et souhaitent redéployer son activité.
Le projet consiste à construire un bâtiment d’environ 1 500 m² pour accueillir une ligne de production et des bureaux.
Le besoin de surface pour ce projet est évalué à 1ha avec la volonté de bénéficier d’une possibilité d’extension pour la suite.
Les dirigeants de la société priorisent l’acquisition d’une partie de la parcelle B 796 sur la partie Est de la zone d’activités.
Ils souhaitent signer un compromis de vente dès février 2024 avec l’objectif d’emménager dans les nouveaux locaux à l’été 2025.
Suite à l’exposé du Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Délibération N° :
2024/002 Le conseil Communautaire,
Par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Article 1 : APPROUVE cette opération selon les modalités décrites ci-dessus ;
Article 2 : ACCEPTE de céder la parcelle concernée au prix de 12€ HT du m² soit 120 000€ HT/hectare (parcelle issue de la division de la parcelle B796 à préciser suite à l’intervention du géomètre).
Article 3 : DECIDE de lancer les travaux pour la viabilisation de la partie Est de la Zone d’Activités afin d’accueillir ce nouveau projet,
Article 4 : AUTORISE le Président à signer toutes les pièces à intervenir en lien avec ce dossier.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 25 janvier 2024
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 1er février 2024