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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1683187049 d2023029)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Culture et patrimoine, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 avril 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 21 avril 2023 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la salle des fêtes de Juré, le 27 mars 2023 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, LOIZZO Laurent, CLEMENCON Thierry, ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, PONCET Pascal, ROYER Jean-Paul, COMPAGNAT Michel, VIETTI Dominique, MOISSONNIER Clément, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : PONCET Didier, BARLERIN Emmanuelle,
Absents excusés : BRUEL Laurent, BATTANDIER Maud, CROZET Guy.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : PROJET DE LEGUMERIE / ACQUISITION DE CHAMBRES FROIDES :
Vu la délibération n°2022/002 en date du 27 janvier 2022 relative l’acquisition d’un local à usage de locaux professionnels ;
Entendu M. le Président qui soumet à l’assemblée le rapport suivant :
La Communauté de Communes du Pays d’Urfé (CCPU) mène une réflexion pour affecter une partie du bâtiment acquis auprès des établissements DORON à la création d’une légumerie.
Le bâtiment « DORON » dispose de deux chambres froides qui appartiennent à la « SARL les confitures du vieux Cherier » et qui ne faisaient pas partie de la vente initiale qui a été conclue avec la SCI.
Lors des discussions, il avait été convenu de rediscuter de l’intérêt de conserver ces équipements pour la CCPU dans la perspective du futur projet.
Dans le cadre du projet de légumerie, la CCPU a tissé des liens avec l’association BIOCULTURA pour la gestion de cette activité et l’intérêt de conserver les chambres froides a été confirmé.
Après négociation avec M. DORON, il est proposé de réaliser cette acquisition pour un montant de 16 500€.
Suite à l’exposé de Monsieur le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Délibération N° :
2023/029
RF
SOUS PREFECTURE DE ROANNE
Contrô le de lé galité
Date de ré ception de l'AR: 03/05/2023
042-244200820-20230427-DE_2023_029-DE Le Conseil Communautaire,
Par 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Article unique : AUTORISE Monsieur le Président à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition des deux chambres froides moyennant un montant de 16 500€.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 27 avril 2023
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
RF
SOUS PREFECTURE DE ROANNE
Contrô le de lé galité
Date de ré ception de l'AR: 03/05/2023
042-244200820-20230427-DE_2023_029-DE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 4 mai 2023