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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - doc05541820191114092539
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - doc05541820191114092539)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Eure-et-Loir
Cabinet
320/2019
Dossier suivi par
La Secrètaire générale
T 02 36 15 11 67
F 02 37 36 7493
ce.cab?8@ac-orleans-tours.fr
45 place de la République
28019 CHARTRES Cedex
| Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame la Directrice
académique des services départementaux de l'Éducation nationale
d’Eure-et-Loir
VU le Code de l'Éducation et notamment, les articles R.222-19 et suivants, R222-24 et suivants, D.222-20 et
D222-27 ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du
11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié dont notamment l'article 44 ;
VU le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
VU le décret du 6 mars 2019 nommant Madame Evelyne MÈGE, Directrice académique des services de l'Éducation nationale d'Eure-et-Loir ;
VU l'arrêté du 2 août 2018 nommant Madame Véronique JULIEN-TITEUX dans l'emploi de secrétaire général de
la direction des services départementaux de l'Éducation nationale d'Eure-et-Loir ;
VU l'arrêté préfectoral n°12a/2019 portant délégation de signature à Mme Evelyne MÈGE, Directrice académique des services de l'Éducation nationale d'Eure-et-Loir ;
VU l'arrêté préfectoral n°12b/2019 portant délégation de l'exercice du contrôle administratif des actes des EPLE
à Mme Evelyne MÈGE, Directrice académique des services de l'Éducation nationale d'Eure-et-Loir ;
VU l'arrêté préfectoral n°12c/2019 portant délégation de signature en matière financière à Mme Evelyne MÈGE, Directrice académique des services de l'Éducation nationale d'Eure-et-Loir ;
ARRETE
Atticle 1: Délégation de signature est donnée à Madame Véronique JULIEN-TITEUX, Secrétaire
générale de la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale d'Eure-et-Loir, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Evelyne MÈGE, dans le cadre des
délégations données à ce dernier par les arrêtés préfectoraux n°12a/2019, 12b/2019 et 12c/2019 du 8
novembre 2019.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Eure-et-
Loir.
Atticle 3 : La Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale d'Eure-et-Loir est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chartres, le 12 novembre 2019
La Directrice académique des services
de l'Éducation nationale d'Eure-et-Loir
elyne MÈGE