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Arrêté - 23 96A Fermeture du parc Mandela
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - 23 96A Fermeture du parc Mandela)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE PETITE-FORET
ARRÊTE MUNICIPAL N°23-96A
8.3 Voirie
FERMETURE DU PARC MANDELA
Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;
VU la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le Code de la route et notamment les articles R110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28, R 417 - 10et 4 et R 411- 25 al 3,
VU l’arrêté interministériel modifié du 24/11/67, portant instruction générale sur la signalisation routière,
CONSIDÉRANT la préparation des « Médiévales », qui se tiendront les 20 et 21 mai 2023 dans le parc Mandela,
ARRÊTE
Article 1 : le 18 mai 2023 à partir de 20h30, le parc Mandela sera fermé au public (excepté pour les membres de l’association des Fêtes et Loisirs, les services de secours, le personnel communal et la Police Pluri-communale) et sera de nouveau accessible au public le 20 mai 2023 dès 10h00,
Article 2 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale,
Le Maire,
Sandrine GOMBERT.
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 12 mai 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Sandrine GOMBERT.