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Arrêté - 25 80A Fermeture du Parc Mandela Fete Medievale
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - 25 80A Fermeture du Parc Mandela Fete Medievale)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE PETITE-FORET
ARRÊTE MUNICIPAL N°25-80A
8.3 Voirie
FERMETURE DU PARC MANDELA – FÊTE MÉDIÉVALE
Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;
VU la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le Code de la route et notamment les articles R110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28, R 417 - 10et 4 et R 411- 25 al 3,
VU l’arrêté interministériel modifié du 24/11/67, portant instruction générale sur la signalisation routière,
CONSIDÉRANT la préparation de la « Fête Médiévale » qui se tiendra les 17 et 18 mai dans le parc Mandela,
ARRÊTE
Article 1 : le 15 mai 2025 à partir de 20h30, le parc Mandela sera fermé au public (excepté pour les membres de l’association des Fêtes et Loisirs, les services de secours, le personnel communal et la Police Pluri-communale) et sera de nouveau accessible au public le 17 mai 2025 à partir de 11h00,
Article 2 : le parking du Petit Prince sera privatisé pour les organisateurs,
Article 3 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale,
Le Maire,
Sandrine GOMBERT.
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 23 avril 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Sandrine GOMBERT.