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Déliberation - 16 convention auditorium projet demo
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 16 convention auditorium projet demo)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
cs ut — , Re nr > =
ID : 069-216902569-20211216-V DEL 211216 _16-DE
vaubevelin
MÉTROPOLE DE LYON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 16 décembre 2021
Compte rendu affiché le
Date de convocation du conseil municipal le 10 décembre 2021
Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, La Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Fréderic KIZILDAG
Nombre de membres
Art 2121-2
du CGCT
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
43 43 43
Objet :
------
Convention auditorium – Projet Demos
V_DEL_211216_16
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Philippe MOINE, Myriam
MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Nadia LAKEHAL, Michel
ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN - DUMAS,
Nassima KAOUAH, Fatma FARTAS, Bernard RIAS, Régis
DUVERT, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Eric
BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Fréderic
KIZILDAG, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI,
Christine JACOB, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Nacera
ALLEM, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA, David LAÏB,
Maoulida M'MADI, Christine BERTIN, Richard MARION,
Ange VIDAL
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Muriel LECERF à Fréderic KIZILDAG
Ahmed CHEKHAB à Myriam MOSTEFAOUI
Roger BOLLIET à Michel ROCHER
Pierre DUSSURGEY à Stéphane GOMEZ
Pierre BARNEOUD - ROUSSET à Kaoutar DAHOUM
Yvan MARGUE à Nadia LAKEHAL
Yvette JANIN à Stéphane GOMEZ
Mustapha USTA à Carlos PEREIRA
Sacha FORCA à Christine BERTIN
Audrey WATRELOT à Christine BERTIN Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le ss &
ID : 069-216902569-20211216-V DEL 211216 _16-DE Rapport de Madame LAKEHAL,
Mesdames, Messieurs,
Démos est un projet d’apprentissage intensif de la pratique orchestrale, en direction de jeunes
habitants des quartiers relevant de la politique de la ville, ne disposant pas des ressources
économiques, sociales ou culturelles pour découvrir et pratiquer la musique classique dans les
institutions existantes.
Il s’appuie sur un partenariat fort entre des structures sociales, des travailleurs sociaux et des artistes professionnels (musiciens, chefs de chœur, danseurs…). Ils allient leurs compétences pour former un encadrement éducatif complémentaire et adapté aux enfants et à leur cheminement musical.
En septembre 2017, 120 enfants de la métropole de Lyon ont pu participer au lancement de
l’Orchestre Démos Lyon Métropole.
L’Orchestre Démos Lyon Métropole était composé de huit groupes d’enfants venus des communes de Bron, Décines-Charpieu, Givors, Lyon et Vaulx-en-Velin. Au regard du succès de ce projet à l’échelle territoriale, deux Orchestres Démos Lyon Métropole seront constitués à la rentrée 2021 :
- l’Orchestre Démos Lyon métropole « Presto » composé de cinq groupes d’enfants venus des communes de Saint-Genis-Laval, Givors, Villeurbanne cordes, Villeurbanne cuivres, Lyon 3-7 ;
- l’Orchestre Démos Lyon métropole « Vivo » composé de cinq groupes d’enfants venus des communes de Décines-Charpieu, Bron, Lyon 8, Vaulx-en-Velin cordes, Vaulx-en-Velin cuivres, dont 30 enfants de la ville de Vaulx-en-Velin.
Depuis l’arrivée de Démos sur le territoire métropolitain, la ville de Vaulx-en-Velin a inclus ce
dispositif dans son projet d’ouverture de la pratique artistique à l’ensemble des vaudais et
notamment aux enfants. Des ponts pédagogiques et artistiques ont été construits dès le début
avec l’école des arts et les musiciens de Démos ont souvent partagé la scène avec eux
(exemple : les vœux de Madame la Maire du vendredi 18 janvier 2019 qui a regroupé sur scène
les deux groupes Démos et les musiciens des classes CHAM).
L’un des enjeux de Démos est qu’au terme des trois ans, les enfants continuent leur
apprentissages musicaux dans un établissement d’enseignement artistique spécialisé et malgré
les difficultés sanitaires qui ont rendu très difficile la dernière année, les passerelles
pédagogiques élaborées pendant les trois années avec l’Ecole des Arts (EdA) ont porté leurs
fruits.
Inscriptions 2020/2021 à l’EdA des enfants de Démos :
- classes CHAM : 3 enfants issus du groupe cordes ;
- cordes EdA : 5 enfants (+ 1 inscrit au conservatoire de Lyon) ;
- cuivres EdA : 11 enfants.
Inscriptions 2021/2022 à l’EdA des enfants de Démos :
- classes CHAM : 4 enfants issus du groupe cordes ;
- cordes EdA : 2 enfants ;
- cuivres EdA : 8 enfants.
Il faut noter également que Démos a permis de consolider le département cuivre de l’EdA et de
construire un partenariat perenne avec le centre social Peyri. En effet, une partie de
l’enseignement des cuivres de l’EdA est aujourd’hui délocalisé au centre Peyri et un Brass Band Envové en préfecture le 22/14/2621
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le 5 d’une vingtaine de musiciens à été créé l’année dernière. Pour le nouvel orchestre métropole « Vivo », deux groupes de 16 enfants chacun seront
constitués à Vaulx-en-Velin. Un groupe cordes (violon – alto – violoncelle – contrebasse) au
centre social du Grand Vire et un groupe cuivres (trompette – trombone – tuba) au centre social
Peyri. Dans chaque centre, l’auditorium mettra en place des ateliers bi-hebdomadaires encadrés
par deux pédagogues salariés par lui et un animateur social salarié par le centre. Ces ateliers
pourront être complétés par des sessions de travail pendant les vacances scolaires et des
représentations publiques seront programmées. Les instruments seront prêtés par l’Orchestre
National de Lyon aux enfants pendant les trois ans et donnés si les enfants continuent leurs
apprentissages musicaux. En contre partie, la ville s’engage à verser une contribution annuelle
de 5 000€ par groupe et par an à l’Orchestre National de Lyon et à prendre en charge les frais de
déplacement dans le cadre du projet.
En conséquence, je vous propose :
► d’approuver la participation de la Ville à la création de L’Orchestre Démos Lyon
métropole « Vivo » avec la création de deux groupes de 16 enfants ;
► d’autoriser Madame la Maire à signer la convention de partenariat en annexe ;
► de dire que les crédits sont inscrits au budget 2021. Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le s &
ID : 069-216902569-20211216-V DEL 211216 _16-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Entendu le rapport présenté le 16 décembre 2021 par Madame Nadia LAKEHAL, dixième
adjointe, déléguée à la Culture et à la Culture scientifique ;
Après avoir délibéré, décide :
► d’approuver la participation de la Ville à la création de L’Orchestre Démos Lyon
métropole « Vivo » avec la création de deux groupes de 16 enfants ;
► d’autoriser Madame la Maire à signer la convention de partenariat en annexe ;
► de dire que les crédits sont inscrits au budget 2021.
Nombre de suffrages exprimés : 43
Votes Pour : 43
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Sans participation : 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 16 décembre 2021.
Pour extrait conforme,
#signature# Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le se
ID : 063-216902569-20211216-V_DEL_211216_16-DE
CONVENTION DE PARTENARIAT
ORCHESTRE DEMOS LYON METROPOLE
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de Lyon, pour le compte de l'Auditorium-Orchestre national de Lyon, représentée par son Maire Monsieur Grégory DOUCET et par délégation Madame Nathalie PERRIN-GILBERT Adjointe à la
Culture, agissant en exécution de la délibération n° du Conseil Municipal du.
en préfecture du Rhône le ,
agissant pour le compte de l'Auditorium-Orchestre national de Lyon, 84, rue de Bonnel 69003 LYON, SIRET 216 901 231 02892,
LICENCES L-R-21-422, L-R-21-436 et L-R-21-437
représenté par Madame Aline SAM-GIAO, en qualité de Directrice Générale,
transmise
Désignée ci-après par « l'Auditorium-ONL », d'une part,
ET
La Ville de Vaulx-en-Velin, représentée par son Maire, Madame Hélène GEOFFROY, agissant en exécution
de la délibération du Conseil Municipal n° du , et de la délibération n° .… du …
Désignée ci-après par « la Ville » d'autre part,
IL EST PREALABLEMENT RAPPELE QU
Avec 270 000 spectateurs et plus de 200 ouvertures au public par an, l'Auditorium-Orchestre national de Lyon a développé une programmation artistique d'excellence dans divers domaines de production, de diffusion musicale et de projets d'actions culturelles
Le ministère de la Culture et de la Communication a chargé la Cité de la musique de porter le projet Démos {Dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale) et de conclure les partenariats qu'elle juge utile pour le mener à bien
Démos est un projet expérimental d'apprentissage intensif de la pratique orchestrale, en direction de jeunes habitants des quartiers relevant de la politique de la ville ou de territoires ruraux éloignés des lieux de pratique musicale, ne disposant pas des ressources économiques, sociales ou culturelles pour découvrir et pratiquer la musique classique dans les institutions existantes
I s'appuie sur un partenariat fort entre des structures sociales, des travailleurs sociaux et des artistes
professionnels (musiciens, chefs de chœur, danseurs...) Ils allient leurs compétences pour former un encadrement éducatif complémentaire et adapté aux enfants et à leur cheminement musical.
En septembre 2017, 120 enfants de la métropole de Lyon ont pu participer au lancement de l'Orchestre Démos Lyon Métropole. Porté par l’Auditorium-Orchestre national de Lyon avec le soutien de nombreux
partenaires, ce projet de trois années s'est naturellement inscrit dans la continuité des actions de pratiques collectives d'apprentissage de la musique et de création de l'Auditorium-ONL. L'Orchestre Démos Lyon Métropole était composé de huit groupes d'enfants issus des territoires Politique de la ville des communes de Bron, Décines-Charpieu, Givors, Lyon et Vaulx-en-Velin Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le se
ID : 063-216902569-20211216-V_DEL_211216_16-DE
Au regard du succès de ce projet à l'échelle territoriale, deux Orchestres Démos Lyon Métropole seront constitués à la rentrée 2021
L'Orchestre Démos Lyon métropole «Presto » composé de cinq groupes d'enfants issus des territoires Politique de la ville des communes de Saint-Genis-Laval, Givors, Villeurbanne cordes, Villeurbanne cuivres, Lyon 3-7
L'Orchestre Démos Lyon métropole «Vivo » composé de cinq groupes d'enfants issus des territoires Politique de la ville des communes de Décines-Charpieu, Bron, Lyon 8, Vaulx-en-Velin cordi Velin cuivres
dont 32 enfants de la ville de Vaulx-en-Velin
, Vaulx-en-
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Vaulx-en-Velin et l’Auditorium-ONL collaborent à la mise en œuvre du Projet Démos (dispositif d'éducation musicale ct orchestre à vocation sociale), tel que précisé ci-après dans les engagements réciproques des parties.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE L'AUDITORIUM-ONL
L'Auditorium-Orchestre national de Lyon s'engage :
2.1. Ateliers réguliers etreprésentations publiques
= à mettre en place des ateliers bi-hebdomadaires au sein de locaux municipaux ou mis à
disposition par l'opérateur social
Ces ateliers pourront être complétés par des sessions de travail supplémentaires pendant les vacances scolaires, hors grandes vacances, à la décision de l'Auditorium-ONL
= àrecruter et salarier pour le projet, deux musiciens professionnels qui encadreront les ateliers
= à fournir le matériel pédagogique (pupitres, supports audio, partitions...) néces
déroulement des ateliers
aire au bon
= à coordonner le bon déroulement du projet par l'implication du coordinateur territorial, de ses équipes administratives et techniques et des personnes ressources autour du Démos à La Philharmonie de Paris, ci-après dénommé « l'équipe projet »
= à organiser et mettre en place des répétitions et représentations publiques. Le calendrier détaillé des ateliers, répétitions et représentations sera adressé ultérieurement à la Ville, en concertation
22. Parcinstrumental
- à mettre à disposition de chaque enfant un instrument de la famille des cordes pour le groupe du Centre social Grand Vire et un instrument de la famille des cuivres pour le groupe du Centre social Peyri, pour la durée du Projet
= à permettre à chaque enfant, inscrit en école de musique à l'issue du dispositif, de garder son instrument afin de favoriser la poursuite de sa pratique musicale
- à prendre en charge les réparations des instruments dans la limite des conditions normales
d'utilisation. Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le se
ID : 063-216902569-20211216-V_DEL_211216_16-DE
2.3. Compte-rendu financier
L'Auditorium-ONL s'engage à présenter chaque année un compte rendu financier de l’utilisation de la
subvention. L’Auditorium-ONL s'engage à restituer la subvention en cas de non utilisation.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE LA VILLE DE VAULX-EN-VELIN
La Ville s'engage :
- à veiller à la cohérence du projet sur son territoire, en collaboration avec le Centre social Grand Vire, le Centre social Peyri et l'Ecole des arts de Vaulx-en-Velin
= à s'assurer de la mise à disposition de locaux nécessaires au bon déroulement des ateliers auprès des services municipaux, écoles, équipements associatifs, etc
- à s'assurer la participation pleine et entière des opérateurs sociaux partenaires (Centre social Grand Vire, le Centre social Peyri)
Avec le concours des Centre social Grand Vire et Centre social Peyri, La Ville s'engage :
- à désigner au moins un référent projet et un référent-terrain par groupe, pour suivre le groupe tout au long du projet. Le référent-terrain participera aux ateliers, aux réunions de préparation, de suivi et de bilan, aux activités culturelles, ainsi qu'aux répétitions et présentations publiques prévues au cours de l'année.
- à encadrer les enfants sur l’ensemble des temps du projet : les enfants sont sous la surveillance,
l'autorité et la garde des Centre social Grand Vire et Centre social Peyri
= à informer et sensibiliser les enfants ainsi que leurs familles à l'engagement nécessaire au bon déroulement du projet,
= à faciliter les relations entre l'équipe projet ct la Ville, particulièrement avec le coordinateur territorial et l'éducateur du projet
= à prendre à sa charge les frais de déplacements dans le cadre du projet et des sorties culturelles
2. estion du groupe participant
La Ville avec le concours des Centre social Grand Vire et Centre social Peyri, s'engage également :
- à faire participer deux groupes de 16 enfants entre 7 à 12 ans aux ateliers de pratique
instrumentale organisés par l'Auditorium-Orchestre national de Lyon,
- à s'assurer de l’assiduité des enfants participants au projet et à informer les coordinateurs
territoriaux et pédagogiques en cas de problème pouvant porter préjudice à la bonne conduite de
l'atelier et a fortiori du projet,
- à s'assurer de la participation du groupe aux rassemblements en orchestre, en s’assurant de la bonne transmission des horaires, des lieux et des salles,
- à faciliter les conditions de travail des équipes de recherche, mandatée par la Cité de la musique-
Philharmonie de Paris et accompagné sur le territoire métropolitain par l'Auditorium-ONL qui réalisent une évaluation du dispositif Démos pour lequel l'Orchestre Démos Lyon métropole est objet d'étude. Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le se
ID : 063-216902569-20211216-V_DEL_211216_16-DE
3.3, Parc instrumental
La Ville avec le concours des Centre social Grand Vire et Centre social Peyri, s'engage
- à sensibiliser les groupes participant au projet, au soin qu'implique la possession d'un instrument
de musique, en atelier et à leur domicile. Une fiche technique de prêt d'instrument sera établie et donnée par l'équipe projet de l'Auditorium-Orchestre national de Lyon. Cette fiche devra lui être retournée, dûment complétée et signée par les parents de chaque enfant participant,
- à informer la personne en charge du parc instrumental au sein de l'équipe projet de l'Auditorium- Orchestre national de Lyon, en cas de détérioration ou de casse d'un instrument, ou pour toute autre demande concernant les instruments confiés à la Ville,
- à restituer, en lien avec les enfants et leurs familles, à l'Auditorium-ONL les instruments confiés aux enfants dans la mesure où ils ne poursuivraient pas leur pratique musicale en école de musique à l'issue du dispositif
tion financière Parti
La Ville s'engage à verser une contribution annuelle selon les éléments indiqués ci-après.
Pour rappel, la participation d'une ville partenaire de l'Orchestre Démos Lyon Métropole est à la hauteur de 5.000€ par groupe par an
La Ville s'engage pour 2 groupes par an avec le planning de versement suivant :
- un versement de 10 000 € pour la période scolaire 2021-2022
- un versement de 10 000 € pour la période scolaire 2022-2023
- un versement de 10 000 € pour la période scolaire 2023-2024
Sous réserve du vote annuel de la collectivité
La Ville de Vaulx-en-Velin versera sa participation pour chaque période mentionnée après la production de l'ensemble des pièces demandées à l'article 2 et d'un bilan qualitatif de l'action
Le versement de la subvention est effectué sur le compte de la Trésorerie Municipale de la Ville de Lyon ouvert à la Banque de France à Lyon :
Code Banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB
30001 00497 C690 0000000 05
En faisant impérativement figurer l'objet suivant : Démos-Orchestre national de Lyon
ARTICLE 4 : DATE D'EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter du 1°" septembre 2021 et jusqu'au 30 septembre 2024.
Les parties peuvent convenir de mettre fin au contrat, d'un commun accord. Les modalités, notamment financières, de la réalisation sont arrêtées conjointement par les parties.
ARTICLE 5 : ASSURANCES
Chaque partie s'engage à souscrire toutes les polices d'assurance nécessaires pour l'exécution du contrat. Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le se
ID : 063-216902569-20211216-V_DEL_211216_16-DE
ARTICLE 6 : LITIGES
Les parties s'efforcent de régler à l'amiable leurs éventuels différents relatifs à l'interprétation et à
l'exécution du contrat. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention, celui-ci sera porté devant le tribunal administratif
Fait en 2 exemplaires originaux, à Lyon, le 20 novembre 2021
La Ville de Lyon Pour la Ville de Vaulx-en-Velin
Pour l'Auditorium-Orchestre national de Lyon La Maire
Nathalie PERRIN-GILBERT Hélène GEOFFROY
Adjointe Délégué à la culture