Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 16.11.0628 convention partenariat entre canope ser
Déliberation - 16.06.0569 convention entre la municipalite et l i
Déliberation - 15.03.0264 convention avec l universite claude ber
Déliberation - 21 cite educative evolution prise en charge par le
unknown - 30 convention cadre de partenariat de diffusion de
Déliberation - 17.05.0735 planetarium partenariat avec la ville d
Déliberation - 15.07.0335 convention de partenariat en faveur du
unknown - 17 convention avec l academie pour l enseignement
Déliberation - 29 convention de partenariat entre les etablisseme
Déliberation - 11 partenariat opera lyon ville vaulx en velin
Déliberation - 15.11.0400 convention de partenariat canope academie de lyon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 15.11.0400 convention de partenariat canope academie de lyon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Budget,
vaubervelin
ONE
SREFEGTURE
ns
jou.
A6 w
DER LE DÉCENT
Nombre
de
membres
An. 2121-2
Qui ont pris
En
Exercice
part à la
du
CGCT
délibération
43
43
38
Objet 15.11.0400
Convention
de
partenariat
entre
CANOPE
Académie
de
Lyon,
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
du
Rhône
et la Ville
de
Vaulx-en-Velin
y
ertÉs
vies
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
novembre
2015
ompte
rendu
affiché
le 12
novembre
2015
ate de
convocation
du
Conseil
municipal
le
30
octobre
2015
Président
:Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire.
Secrétaire
élu
:Monsieur
Yvan
MARGUE
Membres
présents
à la séance
:
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Yvan
MARGUE,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
DIDION,
Jacques
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Eliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Mourad
BEN
DRISS,
Oscar
ARAZ,
Virginie
COMTE,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Saïd
YAHIAOUI,
Philippe
ZITTOUN,
Nordine
GASMI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Christine
BERTIN
à
Matthieu
FISCHER,
Régis
DUVERT
à
Stéphane
GOMEZ,
Dorra
HANNACHI
à
Saïd
YAHTIAOUL,
Nawelle
CHHIB
à
Nordine
GASMI.
Membres
absents
excusés
:Bernard
GENIN,
Christiane
PERRET-
FEIBEL,
Charazede
GAHROURE,
Patrick
MANDOLINO,
Sandra
OLIVER Membres
démissionnaires
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Sophie
CHARRIER RAPPORT
DE
MADAME
DAHOUM
Mesdames,
Messieurs,
CANOPE
Académie
de
Lyon
(ex-CRDP),
centre
de
ressources
pédagogiques,
est
un
établissement
public
administratif
placé
sous
la tutelle
de
l'Education
Nationale.
Il
exerce
ses
missions
pour
l’ensemble
des
actions
et
services
proposés
aux
acteurs
de
la
communauté
éducative.
Il fait partie
du réseau
Canopé,
un réseau
territorial
et de proximité.
Dans
une
volonté
de
partenariat
entre
CANOPE
Académie
de
Lyon,
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
du
Rhône
et
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin,
une
convention
a été
mise
en
place
pour
un
an
soit
du
1er janvier
2015
au
31
décembre
2015,
avec
possibilité
de
reconduction
expresse
dans
les
mêmes
termes,
sans
décision
contraire
des
parties,
afin de définir
les principes
de fonctionnement
du Centre
de Ressources
Pédagogiques
de la Ville
de
Vaulx-en-Velin.
L'activité
du
Centre
de
Ressources
Pédagogiques
de
Vaulx-en-Velin
s’exerce
dans
le
cadre
du
développement
des
ressources
documentaires.
Il
est
ouvert
aux
enseignants
des
écoles
maternelles,
élémentaires
et des
collèges
de
la Ville
de
Vaulx-en-Velin
ainsi
qu’aux
enseignants
des communes
limitrophes.
La
Ville
de
Vaulx-en-Velin
s’engage
donc
:
- à mettre
à disposition
les locaux
d’implantation
pour
le Centre
de
Ressources
Pédagogiques
de
Vaulx-en-Velin,
à l’école
Angélina
Courcelles,
rue
des
Frères
Bertrand,
- à lui attribuer une
subvention
annuelle
pour
en assurer
le fonctionnement.
En
conséquence,
je vous
propose :
>
D’autoriser
le
versement
de
4 500
€
à
CANOPE
Académie
de
LYON
chargé
de
la
gestion
financière
du
Centre
de Ressources
Pédagogiques
de la Ville
;
>
De
dire
que
la somme
sera prélevée
sur les crédits réservés
du chapitre
65
article
6574.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et à Punanimité.
>
Autorise
le
versement
de
4 500
€
à
CANOPE
Académie
de
LYON
chargé
de
la
gestion
financière
du
Centre
de
Ressources
Pédagogiques
de
la Ville ;
>
Dit que
la somme
sera prélevée
sur les crédits réservés
du
chapitre
65
article
6574.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. BEBE
AN
ACADÉMIE
DE
LYON
$ite
de
Lyon
Ô
LS ESRERE HS]
CONVENTION
DEFINISSANT
LES
PRINCIPES
DE
FONCTIONNEMENT
DU
CENTRE
DE
RESSOURCES
PEDAGOGIQUES
DE
VAULX-EN-VELIN
La
présente
convention
formalise
l'accord
de
volonté
conclu
entre
:
GCanopé
-
Direction
territoriale
Rhône-Alpes
- Auvergne
Situé
au
47
rue
Philippe
de
Lassalle
69316
LYON
CEDEX,
désigné
ci-dessous
par
« Canopé
»
et
représenté
par
Madame
Marie-Claire
THOMAS,
directrice
territoriale
adjointe,
La
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
nationale
du
Rhône
Située
au
21,
rue
Jaboulay
60309
Lyon
Cedex
et
représentée
par
Monsieur
Philippe
COUTURAUD,
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale.
La
ville
de
Vaulx-en-Velin,
Hôtel
de
Ville
- BP
30
-69511
Vaulx-en-Velin
et
représentée
par
sa
maire,
Madame
Hélène
GEOFFROY
agissant
en
qualité
et dûment
autorisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
Il a été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1%: Objet
Le
centre
de
ressources
pédagogiques
de
Vaulx-en-Velin
associé
au
CANOPÉ
de
l’Académie
de
Lyon
(intégré
dans
le
réseau
Canopé)
est
ouvert
aux
enseignants
des
écoles
maternelles,
élémentaires
et
des
collèges
de
la
ville
Vaulx-en-Velin
ainsi
qu'aux
enseignants
des
communes
limitrophes.
L'activité
du
centre
de
ressources
pédagogiques
s'exerce
dans
le
cadre
du
développement
des
ressources
documentaires.
Article
2 : Obligation
des
parties
2.1
La
Mairie
de
Vaulx-en-Velin
s'engage
à
:
a)
mettre
à disposition
du
Centre
de
ressources,
un
local
d'une
superficie
de
80
m2,
Ce
Local
est
situé
dans
l'école
Angelina
Courcelles
rue
des
Frères
Bertrand
à
Vaulx-en-Velin:
b)
assurer
le chauffage
et
l'éclairage
de
ces
locaux
;
c)
assurer
l'alimentation
en
eau
et l'entretien
du
local destiné
au
centre
de
ressources
;
d)
à
verser
une
subvention
dont
le
montant
est
fixé
annuellement,
sous
réserve
de
la
production
du
budget
prévisionnel
à
l'appui
de
la
demande
de
Canopé
et
du
vote
annuel
du
budget
par
le
Conseil
Municipal
:
2.2
La
Direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
natlonaie
du
Rhône
s'engage
à
:
a)
affecter
pour
le
fonctionnement
du
Centre,
en
concertation
avec
Canopé,
un
personnel
enseignant
mis
à
disposition
pour
la
gestion
du
centre
;
.
b)
déterminer,
en
concertation
avec
la
directrice
de
Canopé,
les
missions
effectives
d'animation,
d'organisation
et
de
gestion
du
Centre
de
ressources
confiées
au(x)
enseignant(s)
désigné(s)
par
le
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
:
c)
mutualiser
avec
Canopé,
l'accès
à
Internet:
autoriser
à
utiliser
la
ligne
support
ADSL
et
le
routeur
existants. 2.3
-
CANOPÉ
Rhône-Alpes-Auvergne
s'engage
à
:
2 b) c) d) €)
souscrire
Une
assurance
«
incendie
et dégêts
des
eaux
» et attester
qu'il
a satisfait
à cette
exigence
;
souscrire
un
abonnement
téléphonique
;
assurer
la gestion
financière
du
Centre
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
;
assurer
la
formation
de
l'enseignant
détaché
auprès
du
Centre
ainsi
que
des
enseignants
bénévoles
susceptibles
d'apporter
leur
concours
;
mettre
en
place
compte-tenu
des
dispositions
du
c)
de
l'article
2.2,
un
serveur
de communication
(SLIS)
assurant
un
rôle
de
pare
feu
et de
filtrage
des
sites
non
appropriés
;
assurer
la maintenance
(matériel
et logiciels)
des
équipements
fournis
par
CANOPÉ
;
apporter
conseil
et expertise
nécessaires
à
l'enrichissement
du
fonds
documentaire
du
Centre
;
restituer
les
locaux
et
les
clés
en
fin
d'occupation ;
présenter
le
bilan
d'activité
de
l'année
écoulée
avec
notamment,
la
fréquentation
du
Centre
par
les
enseignants.
Ce
bilan
sera
inclus
dans
le rapport
annuel
d'activité
de
CANOPÉ
;
faire
connaître
l'ensemble
des
ressources
du
réseau
CANOPÉ
et
particulièrement
les
ressources
éditoriales
du
CANOPÉ
de
l'académie
de
Lyon.
Article
3
:
Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
période
d'un
an,
du
1°”
janvier
2015
au
31
décembre
2015.
Avant
l'échéance,
et
sauf
décision
contraire
des
parties,
la
présente
convention
fera
l'objet
d'une
reconduction
expresse
dans
les
mêmes
termes.
Au
terme
de
la
convention,
la
mairie
de
Vaulx-en-Velin
conservera
l'usage
du
mobilier
du
Centre
de
ressources. CANOPÉ
de
l'académie
de
Lyon
conservera
la
propriété
et
l'usage
des
documents,
du
matériel
pédagogique
et
informatique,
à
charge
pour
lui
de
les
répartir
éventuellement
dans
les
différentes
écoles
et
établissements
Vaulx-en-Velin.
Fait
en
3 exempiaires
originaux.
A Lyon,
le
2
1
AOÛT
205
Pour
la direction
terrltortale
Rhône-Alpes-Auvergne
Pour
La
direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale,
La
directrice
territoriale
adjointe,
Le
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale,
Marie-Claire
THOMAS
AE
TT
La
Maire
de
Vauix-en-Velin,