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Déliberation - 19.04.0204 Projets dinvestissements des Conseils de Quartier
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 19.04.0204 Projets dinvestissements des Conseils de Quartier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Investissement et développement économique,
Ve 10) eat 2 lp]
MÉTROPOLE DE LYON
E DU RHONF
23 NR As
Nombre de membres
Art 2121-22
du CGCT
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
43 43 32
19.04.0204
Projets d'investissement des Conseils
de Quartier
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2019
Compte rendu affiché le 19 avril 2019
Date de convocation du Conseil municipal le 05 avril 2019
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Monsieur Ahmed CHEKHAB
-'Meñibres présents à la séance :
…. Hélé e GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Eliane DA
COSTA, Nadia LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA,
Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH,
Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Régis DUVERT, Josette
PRALY, Stéphane BERTIN, Yvette JANIN, Antoinette ATTO,
Christine BERTIN, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam
MOSTEFAOUL, Nordine GASMI, Charazede GAHROURI, Philippe
MOINE, Sacha FORCA, Mustafa USTA.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Ahmed CHEKHAB à Pierre DUSSURGEY, Marie-Emmanuelle
SYRE à Stéphane BERTIN, Armand MENZIKIAN à Stéphane
GOMEZ, Nawelle CHHIB à Mustafa USTA, Christiane PERRET-
FEIBEL à Hélène GEOFFROY, Nadia NEZZAR à Nordine GASMI.
Membres absents excusés : Saïd YAHIAOUI, Philippe ZITTOUN
Membres absents : Kaoutar DAHOUM, Christine JACOB,
Mourad BEN DRISS, Morad AGGOUN, Bernard GENIN,
Batoul HACHANI
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI, Patrick
MANDOLINO, Laurent PATRY. RAPPORT DE MADAME LA MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Depuis 2014, le Conseil municipal a souhaité confier chaque année aux huit Conseils de quartier de Vaulx-en-Velin les moyens de financer les projets auxquels ils aspirent. Ils disposent ainsi de
5000€ de budget de fonctionnement. Chaque conseil de quartier peut par ailleurs décider du financement de projets de proximité à hauteur de 30 000 € en dépense d’investissement.
Lors du conseil municipal du 28 juin 2018, nous avons approuvé la réalisation des projets ci-
dessous, initiés par les Conseils de quartier :
Conseil de Projets coûts Etat d’avancement au 2 avril 2019 quartier
Equipements du conseil 1407,48€ | Equipements livrés et installés. Une
de quartier : Ordinateur, imprimante, récupérée d’occasion par
Vidéoprojecteur, le Conseil de quartier n’a pas donné
Imprimante laser satisfaction et doit être remplacée.
$ multifonction, Paper-
29 board, Ecran de
= projection,
Square rue Louis 12 600 € Les cages de foot ont été installées. La
Aragon ; réfection du reprise du stabilisé est prévue semaine
stabilisé et changement du 8 avril. La ville a profité de cette
des cages de foot. rénovation du square pour changer le
pare-ballons.
Espace Noëlle Grégoire 27 918,38 € | Mini foot installé.
lee Installation de deux mini Installation des tables de pique-nique
ë 5 cages de football et de programmée semaine du 8 avril.
à ë filets pare-ballons,
52 Installation de deux
Ô ensembles tables de
pique-nique.
2 Rue Emile Zola, Rue du |29974,24€ | Mise en lumière le 6 décembre 2018
SE 3 8, | Lycée, Rue Maurice S 5
BE 2 Audin, Renouvellement
see des illuminations des
© fêtes de fin d’année.
Aménagements autour du | 26 952,92 € | Une table de 6m et une table de 3m
four : tables, bancs, abri, avec 20 places assises ont été installées
l 4 y | cabane de rangement, en juillet 2018 par le collectif Pourquoi
$ à 3 accès à l’eau Pas dans le cadre d’un travail de co-
5 3? réalisation avec les habitants du
SES quartier.
009 Une borne fontaine et une bouche
d’arrosage ont été installées fin janvier
2019.
| 42 La Balme, 10 105,08 € | Projet réalisé
g T & |Installation d’une table de
po, tennis de table en acier
à 8 h inoxydable
Si sé Jardin partagé de 6037,58 € En cours d’installation.
F | l'Espace Théodore Le Conseil de quartier a souhaité Monod,
Installation d’un abri de
Jardin
adjoindre l’installation d’un banc, tout
en restant dans l’enveloppe budgétaire
définie initialement pour le projet.
terrain de pétanque,
Cendriers ludiques 2208 € En cours de réalisation. Cinq
« cendriers sondages » seront installés
dans le quartier (deuxième quinzaine
d'avril)
Scanner 3D pour l'atelier | 1 569,41€ | Projet réalisé
Jacartronic de
l’association « Vive la
Tase »
Avenue Roger Salengro Projet reporté car dépendant du projet
Fresque Grandes Cités de réaménagement urbain de la Sollar
Tase
Place Roger Laurent ; 24 985,66 € | Réfection des toilettes publiques et
Réfection des toilettes installation d’une table de pique-nique
publiques, table de pique- réalisées.
nique, boîte à livre, Les services de la ville ont profité de
a panneaux plans de cette rénovation pour reprendre les
S quartier murs extérieurs du local associatif et
Ë changer les grilles délimitant le a square.
Le Boîte à livres et panneaux plans de
E quartier en cours de conception.
CA
Rue Tita Coïs 14413 € Projet réalisé.
Cadettes béton pour Des barrières ont également été
limiter le stationnement installées le long du trottoir entre la rue
sur les trottoirs. Claudia et la rue du Canal.
Création d’un jardin 22140€ La conception du projet, réalisé par les
| 8 collectif habitants et accompagné par le Passe
Ë Fi jardins est en cours d’achèvement.
A He Equipements du Conseil Projet réalisé,
1 $ 2 de quartier : 4 panneaux Les vitrines d’information associative
= Ô £ d’affichage avec support, ont été financées sur le budget général
1 a ordinateur portable, et installées par les services.
8 5 support d’enceintes pour L'équipement informatique souhaité
> © sono, deux percolateurs. initialement s’est révélé inadapté. Le projet a été revu.
Rue Georges Dimitrov ; 8 037,17 € Installé depuis décembre 2018,
a deux panneaux
ë pédagogiques
SL 6 bancs aux abords de 10 471,10 € | Installation programmée semaine du 8
d 8 l’école Makarenko B, avril.
5 1a promenade Lénine, face
5 8 au collège Valdo et parc
Eee François Mitterrand.
| Deux tables de pique- 12 645,32€ | Installation programmée semaine du 8
$ nique, Rue Joannes avril.
En Drevet , à proximité du Le règlement des Conseils de quartier, adopté par le conseil municipal dans sa délibération du 23 janvier 2018 dispose que le budget d’investissement « permet de financer des achats ou des travaux utiles au quartier. Il peut s'agir notamment de travaux de proximité, de mobilier urbain,
de maiériel destiné à l'animation du quartier, d'amélioration sur les équipements publics (.…) les montants non consommés peuvent être reportés d'une année sur l’autre avec l'autorisation
de la Municipalité, dans la limite du montant annuel de l'enveloppe d'investissement ».
Au terme de ces dispositions, les montants disponibles pour 2019 s’établissent comme suit :
Conseil de quartier Montants non Montants
consommés 2018 | disponibles 2019
Village 15 992,52 € 45 992,52 €
Grappinière Petit Pont 2081,62€ 32 081,62 € Centre-Ville Pré de l’'Herpe 25,63 € 30 025,63 € Grand Mas-Cervelières-Sauveteurs 3 047,08 € 33 047,08 € Vaulx-Sud - La Côte - La Tase - La Soie 10 079,93 € 40 079,93 € Pont des Planches 0 30 000 € Vaulx-Sud -Dumas — Genas — Chénier — Les 7 860,00 € 37 860,00 € Brosses
Ecoin — Thibaude -Vernay — Verchères 0 30 000 €
Compte tenu des contraintes administratives et techniques, certains des projets d’investissement 2018 adoptés en conseil municipal du 28 juin 2018, n’ont pu être concrétisés avant le premier
trimestre 2019. Pour cette raison, les représentants des Conseils de quartier ont exprimé le souhait de voir resserré le calendrier de réalisation de leurs projets d’investissement.
Les bureaux des conseils de quartier ont présenté leurs différents projets aux services de la ville dès le mois de février. Ces derniers ont été chargés de les évaluer et d’en apprécier la faisabilité
ainsi que la compatibilité avec les politiques municipales et métropolitaines.
Les Conseils de Quartier se sont ensuite réunis en formation plénière pour décider des projets qui
seront finalement mis en œuvre sur le budget 2019.
Conformément aux dispositions du règlement des Conseils de quartier, les projets sont soumis au
Conseil municipal afin de les approuver.
En conséquence, je vous propose d’approuver la réalisation des investissements proposés par les
Conseils de quartiers tels qu’ils figurent dans le tableau ci-dessous :
; Adoption en Projets Evaluation Conseil de moe <
: Réunion des coûts quartier Dee plénière du
Fresque sur le mur de | 2 000€ L'œuvre sera réalisée en
l’espace Cachin partenariat avec le Boxing
(1,90m sur 30m) Club Vaudais, en
Village 28 mars 2019 impliquant des jeunes et
des habitants du quartier.
Deux boîtes à livres 2 200€ Les boîtes à livres, dont les
lieux d'installation seront décidés par le conseil de
quartier, seront conçues et
fabriquées en lien avec le
conseil de quartier.
Trois arbres de haute | 6 000€ Le Conseil de quartier
tige souhaite ombrager l’aire
de jeux pour jeunes
enfants situé à proximité
de l’école maternelle Paul
Langevin.
Composteur pour 1 000€ Le conseil de quartier a
l’école Maternelle souhaité soutenir l’école
Paul Langevin maternelle Paul Langevin
dans sa démarche
pédagogique pour la
réduction des déchets.
Mise en lumière de la | 23 000€ Le conseil de quartier
façade et de la tour du souhaite valoriser ce
château monument du patrimoine
Vaudais.
Sculpture 32 000 € Le Conseil de quartier
monumentale souhaite embellir l’entrée
évoquant la culture du de la ville, au niveau du
Cardon et triangle de verdure situé
aménagement avenue du 8 mai 1945. Le
Che) paysager (avenue du 8 choix a été fait d’une
: 1% avril 2019 | mai 1945) sculpture évoquant le Petit Pont
Cardon, dont la culture est
étroitement liée à l’histoire
de Vaulx-en-Velin et d’un
aménagement paysager
mettant le cardon à
Ë l'honneur.
Hlumination de fin 30 000 € Le conseil de quartier
d’année (avenues souhaite poursuivre
Gabriel Péri, Maurice l’installation de
Centre Ville Thorez et Georges décorations lumineuses de
à Dimitrov) fin d’année, débutée en — Pré de 5 mars 2019 je
l'Herpe 201 8. Il choisira la nature
des illuminations et leurs
lieux d’implantation en
concertation avec les
services de la Ville.
Agrès sportifs et street | 33 000€ | Le conseil de quartier
Cr Ma work-out souhaite installer, en
# concertation avec les Cervelières - | 29 mars 2019 : -
Sal Véteurs jeunes du quartier des équipements pour des
activités physiques
Vaulx-Sud — Trois boîtes à 3 300€ Les boîtes à partages, dont
La Côte -La | 25 mars 2019 | partages les lieux d'installation
Tase — La seront décidés par le Soie conseil de quartier, seront
conçues et fabriquées en
lien avec le conseil de
quartier.
Jardin pédagogique de
l’école Ambroise
Croizat
5 000€ Les enseignants de l’école
Ambroise Croizat
engagent un travail
pédagogique important
autour d’un jardin
pédagogique et d’un
poulailler, auquel le
Conseil de quartier
souhaite consacrer des
investissements pour sa
consolidation et sa
pérennisation.
Table de tennis de
table (square
Casanova)
11 000€ Comme en 2018 sur la
Balme, le conseil de
quartier souhaite continuer
à répondre au besoin
d’équipements sportifs et
ludiques sur le quartier.
Abris pour le point de
broyage des végétaux
et de compostage
collectif
6 000€ En partenariat avec la Scop
Pistyles et le soutien de la
Métropole, le conseil de
quartier s’engage dans
l'installation d’un
composteur collectif et un
broyeur de végétaux aux
abords de l’espace
Carmagnole
Vaulx-Sud —
Dumas —
Genas —
Chénier — Les
Brosses
Février 2019
Jardin partagé Chénier
— phase opérationnelle
16 800 € Après une phase de
concertation menée en
2018 avec les habitants, le
projet de jardins partagés,
initié par le Conseil de
quartier doit entrer en
phase opérationnelle. Le
projet sera réalisé en
partenariat avec Alliade
Habitat
Ventilateurs
rafraichissants
1000 € Le conseil de quartier
projette d’améliorer le
confort de la salle
associative des
Mandolines et dans le
même temps créer un
endroit adapté à l'accueil
des personnes fragilisées
en période de canicule
Radar pédagogique
mobile
3 500€ Soucieux de prévenir les
vitesses excessives sur certains actes du quartier,
les membres du conseil
souhaitent l’installation
d’un radar pédagogique
dont l’emplacement sera
modifiable
Ecoin —
Thibaude —
Vernay -
Verchères
27 mars 2019
Figurines Arthur et
Zoé (avenue Georges
Dimitrov)
3 600 € Le conseil de quartier
entend sécuriser la
traversée de l’avenue
Georges Dimitrov au
niveau du n°18
(pharmacie) en signifiant
aux automobilistes que le
passage piéton est utilisé
par les élèves.
Mas d’éclairage (parc
François Mitterrand)
10 000 € Le conseil de quartier
souhaite équiper le parc
François Mitterrand, très
fréquenté, par un second
mas d’éclairage.
Ilumination de fin
d’année (Avenue
Henaff et Georges
Dimitrov)
15 000 € Le conseil de quartier
souhaite faire installer des
décorations lumineuses de
fin d’année dans le
quartier. Il en choisira la
nature et les lieux
d’implantation avec les
services de la Ville.
Vidéo projecteur et
écran de projection
transportable
1 400 € Le conseil de quartier
souhaite bénéficier
d'équipements lui
permettant d’animer ses
réunions.
Pont des
planches 20 mars 2019
Quatre Bacs à fleurs 7 000€ Afin d’entraver le
stationnement gênant dans
certaines rues, le conseil
de quartier souhaite
l'installation de bacs à
fleurs. Il participera à leur
entretien.
Embarcation
désaffectée (Rond-
point de la Sucrerie)
2 000 € Afin d’embellir le quartier
et rappeler son histoire, le
conseil de quartier propose
l'installation d’une
embarcation désaffectée
dans le cadre d’un
aménagement paysager en
entrée de ville
réalisation de fresques 15 000 € Afin d’embellir le quartier,
le conseil de quartier
souhaite l’installation de
fresques, confiées à un artiste en partenariat avec
des jeunes du quartier, sur
une palissade implantée
aux abords de la Rize ou
au croisement entre le
chemin du Gabugy et
l’avenue Pablo Picasso,
ainsi que sur le
transformateur situé rue
Tita Coïs LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L 2121-29, L 2121-1 à L 2121-23, R 2121-9 et R 2121-10 du Code général des
collectivités territoriales qui concernent le (Conseil municipal et ses modalités de
fonctionnement ;
Vu le règlement des Conseils de quartier, adopté par le conseil municipal dans sa délibération du 23 janvier 2018 portant sur la « Nouvelle Charte des Conseils de quartier » ;
Considérant que le Conseil municipal a attribué aux huit Conseils de quartier de la Commune un budget d’investissement annuel de 30 000 euros permettant de financer des achats ou des
travaux utiles au quartier, notamment des travaux de proximité, de mobilier urbain, de matériel
destiné à l’animation du quartier, d’amélioration sur les équipements publics ;
Considérant que les montants non consommés peuvent être reportés d’une année sur l’autre avec l’autorisation de la Municipalité, dans la limite du montant annuel de l’enveloppe
d’investissement ;
Considérant que ces budgets sont soumis au Conseil municipal qui les entérine ;
Entendu le rapport présenté le 11 avril 2019 par Madame la Maire ;
Après avoir délibéré, et à l’unanimité des votants, décide :
Nombre de suffrages exprimés : 32
Votes Pour : 32
Votes Contre :
Abstention :
Ne participent pas au vote : 3
> d’approuver la réalisation des investissements proposés par les Conseils de quartier tels qu’ils
figurent dans le tableau ci-dessous : Conseil de quartier Projets Fyalaton des coûts
Fresque sur le mur de l’espace Cachin (1,90m sur 2 000€
30m)
Ere Deux boîtes à livres 2200 €
Trois arbres de haute tige 6 000€
Composteur pour l’école Maternelle Paul Langevin 1 000€
Mise en lumière de la façade et de la tour du château | 23 000€
Grappinière — Petit | Sculpture monumentale évoquant la culture du 32 000 € Pont Cardon (avenue du 8 mai 1945)
Ilumination de fin d’année (avenues Gabriel Péri, 30 000 €
Centre Ville — Pré de | Maurice Thorez et Georges Dimitrov)
l’Herpe
Grand Mas — Agrès sportifs et street work-out 33 000 € Cervelières -
Sauveteurs
Trois boites à partages 3300 €
VUS A Gé Jardin pédagogique de l’école Ambroise Croizat 5 000€ ae Go Table de tennis de table (square Casanova) 11 000€ Abris pour le point de broyage des végétaux et de 6 000€
compostage collectif
Vaulx-Sud - Dumas | Jardin partagé Chénier — phase opérationnelle 16 800 €
— Genas — Chénier — | Ventilateurs rafraichissants 1 000 € Les Brosses Radar pédagogique mobile 3 500 € Figurines Arthur et Zoé (avenue Georges Dimitriv) 3 600 €
; Û Mas d’éclairage (parc François Mitterrand) 10 000 €
ton Thipaude | Illumination de à d’année (Avenue Henaff et 15 000 € Vernay - Verchères . + Georges Dimitrov)
Vidéo projecteur et écran de projection transportable | 1 400 €
Pont des planches | Quatre Bacs à fleurs 7 000€ Embarcation désaffectée (Rond-point de la Sucrerie) | 2 000 €
réalisation d’une fresque sur palissade 10 000 €
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.