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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 38.2026 doc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 38.2026 doc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2026
s
L
Publié
le
17/02/2026
GC
ID
: 030-200034692-20260212-2439_1-DE
GARD
;
RHODANIEN NEC
Adaptations
d'offre
au
5
janvier
2026
AVENANT
N°15 Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2026
Publié
le
17/02/2026
S
L Gr
ID
: 030-200034692-20260212-2439_1-DE
GARD RHODANIEN NET
Entre La
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
Sise,
1717,
route
d'Avignon
30
200
Bagnols
sur
Cèze.
En
tant
qu'autorité
délégante.
Représentée
par
son
Président
Jean
Christian
REY
D'une
part
Et La
société
dédiée
TRANS'GARD
RHODANIEN
Société
par
actions
simplifiées,
au
capital
de
30
000€,
dont
le
siège
social
est
situé
au
309
avenue
François
Mitterrand
30
200
BAGNOLS-
SUR-CEZE
représenté
par
son
Directeur
Brice
VERDIER
En
tant
que
concessionnaire
de
la
convention
d'affermage,
Ci-après
désigné
«
le
concessionnaire
»
D'autre
part.
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Préambule
:
La
Collectivité
après
conseils
et
études
auprès
du
concessionnaire
TGR
acte
des
modifications
d'offre
à
compter
du
lundi
5 janvier
2026
sur
son
réseau
:
1.
Navettes
urbaines
de
Pont-Saint-Esprit
:
Retouche
de
l'offre
produite
sur
la
navette
sud
pour
desserte
du
quartier
des
Mourguettes
et
du
Chemin
de
Gaujac
(5
nouveaux
arrêts
de
bus)
Implantation
de
deux
arrêts
supplémentaires
sur
la
navette
Nord
(Jean
Jaurès
et
Lidl)
Reconstruction
des
grilles
horaires
pour
maximiser
le
nombre
de
connexions
avec
les
cars
et
train
LIO
en
gare/PEM
et
ajuster
les
temps
de
parcours
La
desserte
du
quartier
des
Mourguettes
se
fait
en
alternat
avec
la
boucle
du
Cimetière/
Nouvelle
Gendarmerie
sans
générer
de
temps
supplémentaire.
La
modification
n'a
pas
d'incidence
financière
hormis
la
création
de
7
nouveaux
points
d'arrêt
(Mourguettes,
Emile
Noel,
Fatouliers,
Menestrels,
Gaujac,
Jean
Jaurès
et
Lidl)
valorisés
à
8
881
€
par
an
(prix
HT
2019).
& Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2026
Publié
le
17/02/2026
S
L Gr
ID
: 030-200034692-20260212-2439_1-DE
RHODANIE! NEA
2.
Ligne
scolaire
107
(Issirac>
Pont
Saint
Esprit>
Bourg
Saint
Andéol)
Retouche
de
l'offre
produite
sur
la
ligne
107
afin
de
permettre
aux
enfants
scolarisés
à
Bourg
Saint
Andéol
et
habitant
dans
les
communes
de
Le
Garn
et
d'Issirac
de
bénéficier
d'un
trajet
aller-retour
quotidiens
calés
sur
les
heures
d'entrées
et
de
sorties
des
établissements.
La
modification
génère
un
surplus
de
15
306
kms
par
an
Valorisés
à
17
325
€
par
an
(prix
HT
2019)
3.
Ligne
Régulière
14
(Bagnols-sur-Cèze
>
Montclus)
Décalage
de
15
minutes
du
départ
de
17h45
de
la
ligne
14
et
détour
spécifique
jusqu'à
l'arrêt
Vigan
Braquet
afin
d'offrir
aux
élèves
domiciliés
à
Montclus
et
scolarisés
à
Bagnols
sur
Cèze
un
retour
à domicile
après
18
heures.
Cette
modification
génère
un
surplus
annuel
de
845,6
kilomètres
et
20,13
heures.
En
conséquence,
il est
arrêté
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
-
Application
des
modalités
contractuelles
Selon
le
mode
opératoire
retenu
pour
les
adaptations
d'offre
et
la
création
de
nouveaux
arrêts,
les
adaptations
d'offre
génèrent
une
modification
de
la
contribution
forfaitaire
de
26
206
€ (prix
€ 2019) Nr
CET
Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2026
Publié
le
17/02/2026
SLOF
ID
: 030-200034692-20260212-2439_1-DE
ARTICLE
2
-
Mise
à jour
du
tableau
de
suivi
des
avenants
L'avenant
15
porte
à
8,14%
l'incidence
financière
cumulée.
Avenants
Objet
Fondement
Incidence
pose
e
e
=
Date
financière
cumulée
1
Grille
tarifaire
-
modification
annexe
6
156/2019
|
Administratif
aucune
aucune
du
16/12
COM
der
72020
remboursement,
_
2:
Crise
sanitaire
COVID-19
pour
la
période
du
16
91/202
Sanitaire
4
:
-0,74%
mars
au
4 juillet
2020
du
20/07
PNR
3
Régime
de
TVA
sur
la
Contribution
Forfaitaire
151/2021
Fiscal
aucune
aucune
d'Exploitation
du
29/11
sut
ds
vcta
te"
4
o
j
à
remboursement,
7.
4
Réduction
services
période
"Covid
19"
du
6
au
3
94/2021
Adaptation
£
:
-1,05%
avril
2021
du13/12|
d'offre
HÉAUÉFIANR CRE
5
Modification
annexe
6
- "Gamme
Tarifaire"
mise|
34/2022
|
Administratif
aucune
aucune
en
place
du
titre
BAGRO
du
07/02
6
«Respect
des
principes
de
la
République»
35/2022
Législatif
aucune
aucune
du
07/02
montant
annuel
de
l'option
1
Dédoublement
et
renforcement
des
navettes
fé
f
7
urbaines
de
Pont
St
Esprit
et
Bagnols
et
143/2023
|
Evolution
d'offre
mate
La
e
p
9
du
27/06
721€
HT
(€
2019),
suppression
de
l'option
n°3
(Uggo+)
montant
annuel
de
l'option
2modifiée
soit
498
259€
HT
(E
2019)
Mise
en
place
d'un
véhicule
supplémentaire
sun
8
la
ligne
150
afin
de
pouvoir
transporter
leg
143/2022
|
Evolution
d'offre
|
66
067€
par
an
2,04%
élèves
de
Gaujac
vers
les
établissements
du
27/06
(€
2018)
scolaires
de
Bagnols-sur-
Cèze.
Ces
élèves
son
actuellement
récupérés
par
un
véhicule
des
services
LIO.
Révision
de
l'engagement
de
recette
du
Compensation
9
délégataire
et
par
conséquent
de
la
CFE
29/2024
perte
7
000€
HT
annuel
2,12%
prévisionnelle
suite
à
la
mise
en
œuvre
de
là
du
04/03
engagement
de
(2019)
gratuité
sur
la
ligne
14
au
10
juillet
2023.
recettes
sur
CFE
Remplacement
des
indices
INSEE
S
et
M
de
la
10
105/2024
Art
34.2
aucune
aucune
4
+- GARD
|
RHODANIEN Agglomération
Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2026
S
L
3
Publié
le
17/02/2026
ID
: 030-200034692-20260212-2439
1-DE
formule
d'actualisation
de
l'article
34,2
de
la
du
24/06
concession
transport.
Mise
en
place
de
nouveaux
services
Lignes
de
|
Montant
annuel
:
M
rabattement
sur
Bagnols
et
Pont
eu
ENSIULON
OTre
de
357
908€
HT
(€
HE
(L15/16/17/30)
2019)
12
Remplacement
des
indices
INSEE
G
et
Gn
de
103/2025
Art
34.2
aucune
la
formule
d'actualisation
de
a
l'article
34,2
de
la
concession
transport.
12/06/25
13
Réduction
service
2024
(mouvement
155/2025|
Adaptation
remboursement,
7,66%
agriculteurs)
et
2025
(mouvement
social
du
Pofrre
déduction
CFE
Faure)
29/09/25
Remboursement de
l'investissement
14
[Installation
de
cameras
vidéo
à bord
des
Ébrisel
Sécurité
initial de
27
526€
7,71%
navettes
urbaines
et
rétrocession
:
.
»
HIT
et
frais
de
|
fonctionnement
annuels
de
3
391€
HT
Adaptation
d'offre
à
compter
du
5/01/26
pour|
Conseil
Evolution
Montant
annuel
de
15
les
transports
scolaires
et
du
19/01/26
pour
la
du
d'offre
26
206
€
HT.
(en
8,14%
navette
urbaine
de
Pont-Saint-Esprit
09/02/26
€
2019)
Fait
à
Bagnols-sur-Cèze
en
deux
exemplaires
originaux,
le
nn
nn
nm
nn
Pour
l’Agglomération
du
Gard
rhodanien Monsieur
Jean
Christian
REY
En
qualité
de
Président
Pour
la
soci
Monsieur
Brice
En
qualité
de é TRANS'GARD
RHODANIEN
RDIER
irécteur :_/
TRANS
GARD
RHODANIEN
SAS
309,
Avenue
François
Mitterrand
30200
BAGNOLS-SUR-CEZE
contact@transgardrhodanien.fr
RCS
Nimes
853
406
817