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Compte-Rendu - cr cm 31052022 3 Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Crouais. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 31052022 3)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 mai 2022

Date de convocation : 23 mai 2022 En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 11+3

L’an deux mil vingt-deux, le 31 mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de M. CHICOINE Daniel, Maire de LE CROUAIS.

Présents :

Mesdames JAGU Odile, LEBRETON Jocelyne, ODIE Sylvie, SANTIER PERCHEREL Manolita, SERVANT Sylvette

Messieurs CHICOINE Daniel, CHOUAN Rémy, FORESTIER Jonathan, GLOTIN Patrick, GORRE Gérard, TOUANEL Henri,

Absents excusés : CHERO Marie-Paule, JOUANNE Annie, GIRARD Gwenaël, TRUTIN Gilbert

Procuration : Mme CHERO à M. CHICOINE, Mme JOUANNE à M. CHOUAN, M. GIRARD à M. TOUANEL Elu(e) secrétaire de séance : M. GORRE Gérard

ADOPTION A L’UNANIMITE DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION

2022-17 : INTERCOMMUNALITE – GROUPEMENT DE COMMANDE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN

DE VOIRIE, DES EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES ET COMMUNAUX

M. le Maire expose les modalités du groupement de commandes :

Dans le prolongement des réflexions engagées en matière de mutualisation entre la communauté de communes et les communes, il est proposé de lancer un groupement de commande portant sur les équipements suivants :

- La voirie (voirie communale pour les Communes sauf les chemins de randonnées, voirie d’intérêt communautaire pour la Communauté de communes) ;

- Les équipements communaux (et notamment les abords);

- Les équipements communautaires (et notamment les abords);

- Les Zones d’Activités des Communes ;

- Les Zones d’Activités Economiques de la Communauté de communes ;

Les travaux concernent les petits travaux d’entretien, les travaux avec point à temps automatique, le curage, le fauchage/débroussaillage et la signalisation horizontale et verticale sur les équipements cités ci-dessus.

Sont exclues du groupement ces mêmes prestations lorsqu’elles participent à l’aménagement, la création ou la modernisation d’une voirie.

Etant précisé que les communes ont la possibilité de n’adhérer qu’à certains types de travaux cités ci- dessus. Le seul impératif est d’avoir au moins 2 membres (dont la Communauté de communes coordonnateur) par type de travaux.

Les travaux pour lesquels la commune adhère sont les suivants :Petits travaux

d’entretien

Point à temps

automatique

Curage Fauchage et

débroussaillage

Signalisation

horizontale et

verticale

X X X

Modalités envisagées :

Établissement d’une convention constitutive approuvée et signée par chacun des membres de ce groupement (CCSMM et chaque commune qui le souhaite) ; aucune adhésion n’est possible en cours d’exécution des accords-cadres. Les communes souscrivent au groupement sans obligation de commande immédiate mais sous conditions de signature de la convention avant lancement des accords-cadres et la transmission des éléments nécessaires au lancement de la consultation avant une date déterminée par le coordonnateur du groupement.

Désignation d’un coordonnateur chargé de procéder à l’organisation de l’opération (consultation, signature et notification des accords-cadres) ; La communauté de commune se propose d’être le coordonnateur et de prendre à sa charge les frais de procédures durant cette phase. Chaque commune ayant souscrit à la convention constitutive aura à sa charge l’exécution des accords-cadres afférent à ses propres besoins.

Accords-cadres à bon de commande : Le montant minimum de commande est fixé suivant les besoins de la communauté de communes afin d’assurer ce minimum. Les accords-cadres à bons de commande comporteront également un montant maximum.

Durée de la convention : elle est conclue pour une période allant de sa signature jusqu’à l’extinction des obligations contractuelles nées de l’exécution des accords-cadres passé par le groupement de commandes.

Vu la proposition de création d’un groupement de commandes pour lancer une consultation pour des petits travaux d’entretien, des travaux avec point à temps automatique, du curage, fauchage/ débroussaillage et la signalisation horizontale et verticale sur la voirie, les équipements communautaires et communaux, les zones d’activités économiques et les zones d’activités des communes ;

Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes présenté par la communauté de communes Saint-Méen/Montauban,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

D’approuver la constitution du groupement de commande pour lancer une consultation pour des petits travaux d’entretien, des travaux avec point a temps automatique, le curage, le fauchage/ débroussaillage et la signalisation horizontale et verticale sur la voirie, les équipements communautaires et communaux, les zones d’activités économiques et les zones d’activités des communes ;

D’adhérer au groupement de commandes de la communauté de communes Saint-Méen Montauban pour les types de travaux indiques dans le tableau de la présente délibération et qui concernent la voirie, les équipements communautaires et communaux, les zones d’activités économiques et les zones d’activités des communes ;

D’approuver les termes de la convention constitutive du dit groupement de commandes,De Désigner la communauté de communes Saint-Méen Montauban en tant que coordonnateur du groupement,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents se rapportant à ce dossier.

2022-18 : FONCTION PUBLIQUE – MODALITES DE VERSEMENT DES HEURES

COMPLEMENTAIRES DES AGENTS A TEMPS NON-COMPLET

Monsieur rappelle la définition des heures complémentaires :

Les heures complémentaires sont « les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi à temps non complet qui ne dépassent pas la durée de travail effectif prévue à l’article 1er du décret du 25 août 2000 ».

Ainsi, les heures complémentaires sont les heures réalisées par les agents à temps non complet, en dépassement de leur cycle de travail, jusqu’à hauteur de 35 heures (temps complet). Au-delà, les agents réalisent des heures supplémentaires.

Seuls les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public sur des emplois permanents, recrutés à temps non complet peuvent effectuer des heures complémentaires.

Le comité technique n’a pas à être saisi.

Sur le rapport de Monsieur le Maire, il est proposé :

- D’instaurer l’attribution d’indemnités dites "heures complémentaires" pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public à temps non complet, effectuant des travaux supplémentaires relevant d’un caractère exceptionnel fondé sur les nécessités de service. - Ces heures seront soit récupérées, soit indemnisées au taux normal.

- L’inscription des crédits nécessaires au budget de la collectivité.

Le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d’un décompte déclaratif. La présente délibération prend effet à compter de ce jour pour ce qui concerne l’attribution de ces indemnités.

Le bénéfice des heures complémentaires est étendu dans les mêmes conditions aux agents non titulaires occupant des emplois de même nature que ceux relevant des cadres d’emplois attributaires mentionnés dans la présente délibération.

Les dépenses correspondantes seront imputées au budget sur les crédits correspondants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

D’instaurer l’attribution d’indemnités dites « heures complémentaires aux agents titulaires et aux agents contractuels de droit public à temps non complet telle que présentée ci-dessus ;

D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité.QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES :

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention pour la livraison de repas pour le restaurant scolaire arrive à échéance au 31 août 2022. La municipalité décide de lancer une consultation pour étudier les propositions.

- Monsieur le Maire informe que la réunion, pour le dépouillement des questionnaires portant sur le devenir du dernier commerce de la commune, a été fixée le jeudi 16 juin à 17h00 à la mairie.

- Comme chaque année, le GIGN (Groupe d’Intervention du Grand Nettoyage), composé de retraités et de bénévoles, s’est retrouvé le mercredi 25 mai 2022 pour le nettoyage annuel du circuit pédestre : le chemin gourmand. Le Maire, Daniel CHICOINE et l’équipe du conseil municipal, remercie chaleureusement les bénévoles pour leur engagement.

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal du départ en retraite de l’agent en charge de l’entretien. Il est proposé d’étudier son remplacement.

- Monsieur GORRE, premier adjoint, informe que la date pour le concours des maisons fleuries a été fixée au 5 juillet 2022.

- Madame SANTIER PERCHEREL, conseiller municipal, propose d’étudier les tarifs pour la réalisation d’un panneau d’enseigne pour l’entrée de l’école « Les Petits Cailloux ».

Prochaine réunion du conseil municipal le 28 juin 2022.

Séance levée à 21h10.