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Déliberation - 2025 031 DEC SMABTP assurances construction travaux remplacement couverture espace Perdtemps
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 031 DEC SMABTP assurances construction travaux remplacement couverture espace Perdtemps)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
Feuillet n° 031
2025_031_DEC
VILLE DE bé Envoyé en préfecture le 17/02/2025
G ex Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le ER
ID : 001-210101739-20250214-2025_031_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Marché d'assurances construction dans le cadre des travaux de remplacement de la couverture de l'Espace Perdtemps / Société SMABTP / Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SM - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT la nécessité de lancer une consultation pour bénéficier de contrats d'assurances construction dans le cadre des travaux de remplacement de la couverture de l'Espace Perdtemps; que la consultation est décomposée en deux lots « dommages ouvrage » et « tous risques chantier »,
CONSIDÉRANT qu'un avis d'appel public à la concurrence pour le marché d'assurances construction a été publié le 18 décembre 2024 sur le site de dématérialisation Adullact et sur Marchés Online; que la date limite de remise des offres était fixée au 3 février
2095 ; qu'un pli a été réceptionné dans les délais,
CONSIDÉRANT que l'analyse de l'offre a été réalisée par l'assistant à maîtrise d'ouvrage SIGMARISK, conformément aux critères énoncés dans le règlement de la consultation ;
que l'assistant à maîtrise d'ouvrage propose de retenir les offres de l’entreprise SMABTP, économiquement les plus avantageuses, pour un montant total de 26 632.02 € TTC,
DÉCIDE
+ DE RETENIR les offres ci-dessous, économiquement les plus avantageuses, pour un montant total de 26 632.02 € TTC, concernant les prestations d'assurances construction :
Lot n° Désignation du lot Attributaire Montant € TTC
O1 Dommages ouvrage 21822.47€
02 Tous risques chantier SMASTE 4 809.55 €
TOTAL 26 632.02 € æ DE SIGNER lesdits marchés ainsi que toutes les pièces annexes.
conforme,
14 février 2025.
Pour copi
Fait à Gex,
Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Punié le ET ID : 001-210101739-20250214-2025_031_DEC-DE
Le Maire,
Patrice
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 17
février 2025 et publiée en ligne sur le site internet de la ville
17 février 2025.