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Déliberation - 2026 056 DEC DALKIA remplacement armoire regulation radiant gaz espace Perdtemps
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 056 DEC DALKIA remplacement armoire regulation radiant gaz espace Perdtemps)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Feuillet n°056
2026_056_ DEC
Publié le ET
ID : 001-210101739-20260326-2026_056_DEC-DE
VILLE DE Dé Envoyé en préfecture le 27/03/2026
€ x Reçu en préfecture le 27/03/2026
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Espace Perdtemps: Remplacement de l’armoire de régulation du radiant gaz/ Société DALKIA / Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SM - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex ;
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget ;
VU la délibération du Conseil municipal n° 2026_050_ DEL en date du 23 mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000€ HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget ;
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique :
VU le budget 2026 ;
CONSIDERANT la nécessité de remplacer l'armoire électrique de régulation du radiant gaz à l'Espace Perdtemps ;
CONSIDERANT qu'un devis a été demandé à la société DALKIA et analysé par l'assistant à maîtrise d'ouvrage EXOPEN qui propose de retenir l'offre de l'entreprise DALKIA, économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 7 884.07 € HT, soit 9 460.88€ TTC ;
DÉCIDE
+ DE RETENIR l'offre de l’entreprise DALKIA, économiquement la plus avantageuse,
pour un montant total de 7 884.07 € HT, soit 9 460.88 € TIC, concernant le remplacement de l’armoire de régulation du radiant gaz de l'Espace Perdtemps ;
+ DE SIGNER ledit devis ainsi que toutes les pièces an nexes.
Pour copie brme,
Fait à Gex, lé 26/mars 2026.
Le Maire,
Patrice DU
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente
décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 27 mars 2026 et publiée en ligne sur le site internet de la ville le 27 mars 2026.