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Arrêté - 2026 92 ARR 14 RUE de la Paix
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 92 ARR 14 RUE de la Paix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2026/99
Numéro : 2026-92
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : demande d'autorisation de stationnement - 14 rue de la Paix 42160 Andrézieux-Bouthéon -DEMENAGEMENTS DEMECO
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1, R.411-7 et R.411-8, et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la demande de DEMENAGEMENTS DEMECO en date du vendredi 24 avril 2026.
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin de pouvoir effectuer en toute sécurité un déménagement à l’aide d’un VL de 3,5T au 14 rue de la Paix à Andrézieux- Bouthéon le vendredi 15 mai 2026 de 8h00 à 17h00.
ARRETE
Article 1 : Les 2 places de parking situées devant le n°14 rue de la Paix à Andrézieux- Bouthéon sont réservées à l’entreprise DEMENAGEMENTS DEMECO pour le stationnement d’un camion de 3,5T le vendredi 15 mai 2026 de 8h00 à 17h00.
Article 2 : Le camion doit être bien signalé, bien balisé et correspondre aux normes de sécurité en vigueur.
Article 3 : La voie de circulation au droit du 14 rue de la Paix est réduite durant le déménagement. Une largeur de 3m minimale est conservée pour assurer le passage des véhicules, au besoin une circulation manuelle est assurée par l’entreprise.
Article 4 : Des panneaux et l’arrêté pour le stationnement interdit doivent être placés par le pétitionnaire et sous son entière responsabilité 48 heures avant le déménagement.
Article 5 : Les piétons doivent pouvoir circuler en toute sécurité, sinon une déviation est mise en place par le pétitionnaire sous son entière responsabilité.
Article 6 : La sortie des véhicules des parkings situés à proximité du 14 rue de la Paix doit être possible à tout moment si nécessaire.
Article 7 : Le nettoyage de la voirie est à la charge du pétitionnaire. Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux et les véhicules en infraction sont mis en fourrière ou déplacés aux frais de leur propriétaire.
Article 9 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
➢ Madame la Préfète de la Loire,
➢ Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur Le Chef de Service de la Police Municipale,
➢ Monsieur Le Directeur du Pôle Aménagements Urbains et des Service Techniques d’Andrézieux-Bouthéon,
➢ Monsieur le Chef de Service Cadre de Vie – Espace Public d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ DEMENAGEMENTS DEMECO 12 rue Benjamin Franklin 63360 Gerzat - 04 73 77 50 77 contact@demecodulac.com
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le vendredi 24 avril 2026
Le Maire
François DRIOL
« Par délégation du Maire Madame Pascale DUMAZET Adjointe Cadre de Vie »