Procès Verbal - Procès verbal+réunion+du+10+février+

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Procès Verbal - Procès verbal+réunion+du+10+février+ Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+réunion+du+10+février+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Vieillesse, Justice et droit, Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 10 février 2025 1

Séance du lundi 10 février 2025

20 heures 30

~~~~~~~~

PROCÈS VERBAL

L'an deux mil vingt-cinq, le dix février à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Fabrice BARUSSEAU, maire d’après les convocations faites le trente et un janvier deux mil vingt cinq.

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La séance a été publique

~~~~~~

Présents : Mesdames Gaëlle DAVID BERNARD, Jacqueline BURNAT, Charlotte PHILIPPE COQUEREL, Messieurs Fabrice BARUSSEAU, Dominique FAYS, Pierre BARASCOU, Philippe VACHER, Alain TEIXEIRA, Bruno BONNEAU, Robert CHALIFOUR et Damien FRANÇOIS.

Absent : Néant

Le secrétaire de la séance a été Monsieur Damien FRANÇOIS.

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=== Ordre du jour ===

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1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 02 décembre 2024

2- Location de la cuisine de la salle des fêtes

3- Dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025

4- Chauffage des bâtiments communaux

5- Tarif du repas de la commune

6- Modification des statuts du SIPAR

7- Compte-rendu du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

8- Questions diverses

==========

1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 02 décembre 2024

La lecture du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal en date du 02 décembre 2024 n’a donné lieu à aucune remarque, il est adopté à l’unanimité.

2- Location de la cuisine de la salle des fêtes

Monsieur le Maire donne lecture du message de Monsieur Louis-Baptiste DE MIRMAN par lequel il demande la possibilité d’utiliser la cuisine de la salle des fêtes pour transformer une partie de sa production de légumes qu’il réalise dans le cadre de son activité professionnelle. Il prévoit de l’utiliser jusqu’à 10 journées par an.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 10 février 2025 2

Vu la demande ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de fixer le tarif de location de la cuisine de la salle des fêtes à 50 € la journée.

- indique les conditions suivantes :

• Une convention d’utilisation de la cuisine devra être signée entre la commune et l’utilisateur ;

• la location ne sera uniquement possible les mardis, mercredis ou jeudis ; • le locataire n’aura pas accès aux autres parties de la salle ;

• un état des lieux sera établi à l’entrée et à la sortie des lieux ;

• le compteur de consommation électrique sera relevé lors de la réalisation des états des lieux.

D’autre part, le conseil municipal souhaite que Monsieur Louis-Baptiste DE MIRMAN vienne présenter son projet.

3- Dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025

L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2021 – art 37 dispose que : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de procéder à l’ouverture des crédits des dépenses d’investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement selon le détail ci-dessous :Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 10 février 2025 3

Crédits ouverts en 2024 Crédits 2025 préalables au vote

316 956 € 79 239 €

Le conseil municipal :

• Autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2022

• Donne pouvoir au maire pour signer tous actes et documents, accomplir toutes formalités administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente.

4- Chauffage des bâtiments communaux

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Bruno BONNEAU rapporteur de la commission « Bâtiments ». La commission s’est réunie le 08 janvier pour étudier techniquement et financièrement les propositions reçues concernant ce projet.

Les 5 entreprises suivantes ont été consultées et ont remis un devis :

Entreprises Salle des fêtes prix en € TTC salle des assos Prix en € TTC

MACOIN SARL 25 181,93 4 328,98

MERLET SARL 26 396,52 5 336,26

PETIOT SARL 21 405,59 5 034,78

ROSCA Adrian 18 816,00 4 872,00

VARANCEAU SARL 25 276,88 3 518,40

La commission préconise des dispositions suivantes :

Pour la salle des associations : conserver les convecteurs électriques, isoler les combles et les murs extérieurs.

Pour la salle des fêtes : les propositions des entreprises ROSCA et MERLET ont été écartées car le matériel proposé par la première est vieillissant et la seconde est géographiquement éloignée, ce qui peut poser problème pour les interventions de dépannage urgents.

Parmi les 3 entreprises retenues,

La SARL PETIOT a un coût contenu mais avec des performances moins importantes. La SARL VARANCEAU est le meilleur compromis prix/performances.

La SARL MACOIN a des performances intermédiaires avec un prix un peu plus élevé par rapport aux performances proposées.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 10 février 2025 4

Madame Charlotte PHILIPPE COQUEREL indique que l’installation prévue par la SARL VARANCEAU est assez bruyante soit entre 55 et 70 dB ce qui peut être un inconvénient. D’autre part, le coût du contrat d’entretien est également plus important pour la SARL VARANCEAU du fait certainement du nombre de pompe (3 au lieu d’une pour la SARL MACOIN).

Il faudrait demander à la SARL VARANCEAU de revoir son offre pour une installation en triphasé au lieu de monophasé et la possibilité de prendre à sa charge le démontage des anciens aérothermes.

L’installation de 3 pompes paraît être un avantage car cas de panne d’un module, il en reste deux en fonctionnement. La SARL MACOIN propose de son côté de mettre en place une pompe de dépannage immédiatement.

Monsieur le Maire donnerait sa préférence à une entreprise de la commune pour la proximité et des délais interventions ultra courts.

Monsieur Pierre BARASCOU demande que la SARL VARANCEAU prenne à sa charge le démontage de l’ancien matériel.

Madame Charlotte PHILIPPE COQUEREL pense qu’un matériel trop bruyant serai dommageable pour une salle des fêtes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir la proposition de la SARL VARANCEAU à 9 voix « pour » et 2 voix « contre ».

Détail des votes :

9 voix « pour la SARL VARANCEAU » : Mesdames Gaëlle BERNARD, Jacqueline BURNAT, Messieurs Fabrice BARUSSEAU, Dominique FAYS, Pierre BARASCOU, Philippe VACHER, Alain TEIXEIRA, Bruno BONNEAU et Robert CHALIFOUR. 2 voix « pour la SARL MACOIN » : Madame Charlotte PHILIPPE COQUEREL et Monsieur Damien FRANÇOIS.

4-1-Demande de subvention auprès de l’Etat (au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux-DETR)

Afin de mettre en œuvre les travaux de remplacement du chauffage du bâtiment de la salle des fêtes qui s’élèvent à un montant prévisionnel de 21 066 € HT, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de l’Etat en sollicitant la DETR.

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT

Etat DETR 35 % 7 371 €

Conseil départemental 45 % 9 480 €

Sous-Total financement public 80 % 16 851 €

Emprunts 20 % 4 215 €

Sous-total collectivité 20 % 4 215 €

TOTAL FINANCEMENT

OPERATION (HT)

100 % 21 066 €Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 10 février 2025 5

Le conseil municipal après avoir délibéré :

- ADOPTE l’opération et les modalités de financement ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès de la préfecture.

4-2-Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente- Maritime (au titre du Fonds de Revitalisation)

Monsieur le Maire fait part qu’il est nécessaire de remplacer le système de chauffage de la salle des fêtes qui est vétuste et énergivore. En complément, l’isolation du bâtiment est à prévoir pour en améliorer les performances énergétiques.

L’estimation du coût des travaux s’élève à

- Pompe à chaleur air/Air ........................... 21 066,00 € HT

- Isolation .................................................... 6 918,91 € HT

Soit un total HT .......................................... 27 984,91 € HT

Afin de rendre cette charge supportable pour le budget communal, Monsieur le Maire propose de solliciter le soutien financier du Conseil départemental, au titre Fonds d’Aide Départemental pour la Revitalisation des petites communes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de faire réaliser les travaux d’isolation et de remplacement du système de chauffage de la salle des fêtes

- Décide de solliciter une subvention au titre du Fonds d’Aide Départemental pour la Revitalisation des petites communes auprès du conseil départemental ; - Approuve le plan de financement suivant :

* Coût total ........................................... 27 984,91 € HT

* Conseil Départemental (45 %) .......... 12 593,21 € HT

* DETR ................................................. 7 371,00 € HT

* Solde en autofinancement .................. 8 020,70 € HT

- Décide de financer le solde sur les fonds propres de la commune ;

- Autorise Monsieur le Maire à déposer la demande autorisation d’urbanisme, à faire toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à cette opération.

5- Tarif du repas de la commune

Monsieur le Maire expose que le conseil municipal doit établir le prix du repas servi aux convives qui participent au repas organisé par la commune prévu le samedi 15 février 2025 et propose les tarifs suivants :

- personnes extérieures de la commune : 25 €

- personnes de la commune âgées de moins de 65 ans : 25 €

- personnes de la commune âgées de 65 ans et plus : gratuit

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe le tarif du menu servi comme indiqué ci-dessus.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 10 février 2025 6

Madame Gaëlle DAVID BERNARD précise que le traiteur « L’Amarillys » sera sur place à partir de 9h30, que l’installation des tables est prévue à 10h00 et que les alcools (apéritifs, vins de table et liqueurs) seront achetés aux Vignobles BEGEY.

6- Modification des statuts du SIPAR

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que depuis 1982, il existe un Syndicat Intercantonal qui intervient dans le cadre de ses compétences « maintien à domicile en faveur des personnes âgées et/ou handicapées » sur la commune.

Le Syndicat Intercantonal Personnes Agées et Retraitées (SIPAR) est un Syndicat à Vocation Unique de la Fonction Publique Territoriale.

Lors de la fusion des EPCI (CDC de Burie, CDC de Matha et CDC de St Hilaire de Villefranche) en 2014, les statuts du SIPAR n’ont pas été mis à jour.

Courant 2024, les services de la Préfecture de Charente-Maritime ont interpellé le SIPAR en demandant de mettre ses statuts en conformité.

Afin de régulariser leurs statuts, il convient que chaque commune d’intervention du SIPAR citée sur leurs précédents statuts soit directement membre du SIPAR et non les EPCI respectifs (CDA Saintes Grandes Rives, l’Agglo et CDC des Vals de Saintonge) pour les compétences :

Compétences Obligatoires :

- Service de Soins Infirmiers à domicile

- Service d’Aide aux Personnes Agées, Service Mandataire des prestations demandées par les personnes âgées de son ressort territorial (établissement feuilles de paie, déclarations URSSAF…)

Compétence Optionnelle :

- Service Prestataire d’Aide A domicile

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts et décide d’adhérer au SIPAR.

7- Compte-rendu du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Monsieur le Maire signale que les services de Saintes-Grandes Rives-l’Agglo poursuivent l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Il précise qu’il n’y aura pas de nouvelles zones constructibles possible hormis dans le bourg et à Chautabry. Si les parcelles actuellement classées en zone constructible ne sont pas urbanisées avant la fin de la procédure prévue dans le courant de l’année 2026, elles perdront leur statut de constructible.

Monsieur Pierre BARASCOU rappelle que le but de cette restriction est d’inciter les propriétaires à rénover le bâti déjà existant.

8- Questions diverses

a) Don ancien photocopieur

Monsieur le Maire indique que l’ancien photocopieur du secrétariat de la mairie a été proposé aux associations communales. Elles ont toutes décliné l’offre. Aussi il proposeCommune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 10 février 2025 7

de le céder gracieusement à une association migronnaise « Le Passe Temps » qui serait intéressée. Avis favorable du conseil municipal

b) Auto laveuse

L’autolaveuse de la salle des fêtes est actuellement en panne. Les batteries sont à remplacer. Le coût s’élève à 1 500 € HT. Le conseil municipal demande des devis pour le remplacement de l’appareil.

c) Litige Chez Besson

Monsieur le Maire indique qu’il s’est rendu au village de Chez Besson pour un litige de voisinage. Il a constaté qu’un mobil home avait été entreposé sans autorisation par la propriétaire sur sa parcelle cadastrée section AM n°717. Aussi, il l’a prévenue de l’illégalité de ce stationnement. Un courrier va lui être adressé lui rappelant ses obligations et ordonnant l’évacuation au plus tard le 31 août prochain.

d) Autres observations

- Jacqueline BURNAT signale que la clôture mitoyenne avec son voisin est complétement à refaire. Elle demande l’intervention du Maire pour rappeler au voisin son obligation d’entretien. Monsieur le Maire lui propose de faire une demande écrite à la mairie afin de sécuriser les échanges.

- Alain TEIXEIRA :

* constate que depuis quelques temps des camions citernes circulent régulièrement sur la rue des Grelots. Cette voie communale n’est pas adaptée pour des charges aussi lourdes. Aussi, afin de la préserver, il serait utile de l’interdire aux camions poids- lourds. Monsieur le Maire prendra un arrêté en conséquence et la signalisation adéquat sera mise en place.

* demande quand le revêtement de la rue de la Mairie sera terminé et fait part que les bordures le long de la rue de la Mairie (en face du cimetière) ont été abimées par les passages de camions qui les chevauchent.

Monsieur le Maire prendra contact avec le responsable territorial de la Direction des Infrastructures pour signaler ses deux problèmes.

- Gaëlle DAVID-BERNARD se pose la question sur le fonctionnement de l’association « Jeunesse Villarboisienne ». Il sera demandé les comptes-rendus des assemblées générales des dernières années.

- Robert CHALIFOUR signale que l’éclairage public ne fonctionne plus Chez Lunaud.

- Charlotte PHILIPPE COQUEREL demande qu’il soit prévu d’équiper les sanitaires de la salle des fêtes d’une table à langer ainsi que le remplacement des deux sèche- mains.

- Bruno BONNEAU :

* demande où en est l’acquisition de la parcelle de M. ROULLIN vers chez Lunaud ; * signale que des arbres de parcelles privées sont tombés sur le chemin des Bois en limite avec la commune de Brizambourg et empêchent la circulation. Les propriétaires seront prévenus ;

* demande qu’une date soit fixée pour la commission des chemins ;

* signale qu’une haie a été plantée sur une longueur de 50 mètres le long d’un fossé (à la sortie de Chez Lunaud en direction de Burie), ignorant en cela les termes de l’arrêtéCommune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 10 février 2025 8

municipal du 03 août 2021. Un courrier sera adressé au propriétaire.

* rappelle qu’il été prévu d’ensemencer une bande de fleurs le long du verger communal. Il se propose de réaliser ces travaux courant mars. Avis favorable du conseil municipal.

* rappelle qu’une taille de formation doit être réalisée sur les arbres fruitiers qui ont été plantés début 2024. L’agent communal y procédera durant la deuxième quinzaine de février après avoir suivit la formation dispensée par la Chambre d’Agriculture le 11 février prochain.

* indique que des tuiles provenant de la dépose de la toiture de la salle des fêtes et dont la commune n’a pas l’utilité sont stockées aux ateliers municipaux. Il y a la possibilité de les mettre en vente. Avis favorable du conseil municipal.

* Concernant l’isolation des combles de la salle des fêtes et de la salle des associations par la pose de laine pulsée, il propose de faire appel aux associations qui utilisent la salle pour aider les membres du conseil municipal volontaires. Un message leur sera envoyé.

- Philippe VACHER informe que l’Agglo de Saintes a programmé une manifestation estivale sur la commune dénommée « Echappée Rurale ». Elle se déroulera dans la soirée du vendredi 08 août 2025. Il est prévu 2 spectacles de rue, un marché de produits fermiers géré par la Chambre d’Agriculture et la possibilité pour les visiteurs de manger sur place.

La commune sera chargée de la logistique (mise en place des tables, parking…) et devra prendre en charge financièrement les repas des artistes et techniciens ainsi que le verre de l’amitié. Un minimum de 20 personnes sera nécessaire pour assurer cette logistique. Un appel sera fait aux associations communales pour rechercher ces bénévoles.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée,

la séance est levée à 22h40 et ont signé au registre les membres présents.