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Déliberation - 2021 03 11 CRCM
Convocation - 2017.03.09 CRCM
Compte-Rendu - CR 14 avril 2019
Document publié le Dimanche 14 avril 2019 par la commune de Dullin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 avril 2019)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
Présents : André BOIS, Thomas LEFRANCQ, Sylvie PAQUET, André ROCHAS, Alain SABY, Mireille
VEYRON, Mireille GOUMAS (arrivée point 2.A), Murielle GARCIA (arrivée point 2.D)
Excusés : Emilie BOCQUET (pouvoir Mireille VEYRON)
Absents :
Date de la convocation : 04/04/2019
Début de séance : 19 H 30
Secrétaire de séance : Thomas LEFRANCQ
1/ BUDGET ANNEXE ZONE AU :
Le Maire rappelle que le budget de la Zone AU _est dissous par délibération depuis le 14 mars 2019. Il est néanmoins nécessaire de délibérer sur le Compte de Gestion 2018 et le Comte administratif 2018. Le Maire rappelle que les résultats seront repris au budget principal.
1.A / Budget annexe zone AU, approbation du Compte de gestion 2018 :
Le Compte de gestion 2018 du Budget annexe de la zone AU, élaboré par Mme DRECLERC, Trésorière du Pont de Beauvoisin, et le Compte administratif 2018, établi par la Commune, restituent des chiffres et des équilibres parfaitement identiques.
Le Maire donne lecture du Compte de gestion 2018, reflet du Compte administratif 2018. Celui-ci donne les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT Budget cumulé 2018 en € Réalisé 2018 en €
002 37 754.43 0.00
Total des dépenses de fonctionnement 37 754.43 0.00 042-74741 Stocks 37 754.43 0.00
Total des recettes de fonctionnement 37 754.43 0.00
INVESTISSEMENT Budget cumulé 2018 en € Réalisé 2018 en €
168741 37 754.43 0.00
Total des dépenses d’investissement 37 754.43 0.00
001 Excédent 2017 37 754.43 0.00 Total des recettes d’investissement 37 754.43 0.00
Après délibération, le Conseil municipal approuve le Compte de gestion 2018 : Pour : 7 Contre : Abstention :
LB / Budget annexe zone AU, approbation du Compte administratif 2018 :
Le Maire se retire et André Rochas prend la présidence de la séance afin que le Conseil procède à l’approbation du Compte administratif 2018.
Page 4 sur 10 FONCTIONNEMENT Budget cumulé 2018en€ | Réalisé 2018 en €
002 37 754.43 0.00
Total des dépenses de fonctionnement 37 754.43 0.00
042-74741 Stocks 37 754.43 0.00
Total des recettes de fonctionnement 37 754.43 0.00
INVESTISSEMENT Budget cumulé 2018 en € Réalisé 2018 en €
168741 _ 37 754.43 à 0.00
Total des dépenses d’investissement 37 754,43 0.00 001 Excédent 2017 37 754.43 0.00
Total des recettes d’investissement 37 754.43 0.00
Après délibération, le Conseil municipal approuve le Compte administratif 2018 : Pour : 6 Contre : Abstention :
2/ BUDGET PRINCIPAL
2.A / Budget général, approbation du Compte de gestion 2018:
Le Compte de gestion 2018 du Budget général, élaboré par la Trésorière de Pont de Beauvoisin, Mme DRECLERC, et le Compte administratif 2018, établi par la Commune, restituent des chiffres et des équilibres parfaitement identiques.
André BOIS donne lecture du Compte de gestion 2018, reflet du Compte administratif 2018. Celui-ci donne les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT Budget cumulé 2018en€| Réalisé 2018/en€
011 Charges à caractère général 173 100.00 172 345.85
012 Charges de personnel 179 750.00 177 985.92 014-73925 FPIC 12 000.00 10 134.00
65 Autres charges de gestion courantes 24 000.00 23 406.12
66 Charges financières 15 546.00 15 545.79 67 Charges exceptionnelles 300.00 53.52
022 Dépenses imprévues 73.53 0.00
023 Virement à la section d’investissement 67 000.00 6811 Dotations aux amortissements 742.00 742.00
Total des dépenses de fonctionnement 472 511.53 400213:20 013 Atténuation de charges 0 1235.66
70 Produits des services 25 450.00 10 097.86 73 Impôts et taxes 187 361.53 222 688.47
74 Dotations et participations 59 700.00 61 853.00
75 Revenus des immeubles 200 000.00 224 990.05 77 Produits exceptionnels 0 2 529.55
Total de l’année 2018 472 511.53 523 394.59
002 Excédent antérieur reporté
Total des recettes de fonctionnement 472 511.53 523 394.59
Page 2 sur 10 INVESTISSEMENT Budget cumulé 2018 en € Réalisé 2018 en € 100 Grange Chef lieu 9 500.00 9 500.00 101 Bibliothèque 3 122.00 621.68 103 Abri à sel 9 105.00
104 Eglise modification entrée 8 425.80
105 Logements communaux 50 572.71 48 092.26 58 Cimetière 34 100.00 34 068.19
60 Aménagement paysager Chef-lieu 1 019.00 1 019.00
66 Aire de jeux 2 350.00 2350.00
74 Urbanisme 30 044.51 30 036.48 77 Voirie 49 320.09 48 949.26
93 Eglise 885.00
94 Mairie 4 200.00 3 964.32
95 Site des pîtes 32 406.31 32 327.87
96 Ecole 38 800.00 38 104.73
Total des programmes
16 Emprunts et cautions 47 481.00 47 479.68
20 Dépenses imprévues
041 Opérations patrimoniales 72.00 72.00 Total de l’année 2018 321 403.42 296 585.47
001 solde d’exécution N-1 159 948.01
Total des dépenses d’investissement 481 351.43 296 585.47
10222 FCTVA 54 768.11 57 823.91 10226 Taxe d'aménagement 5 000.00 13 457.48
1068 Réserves (affectation résultat 2017) 176 839.32 176 839.32 13 Subventions 144 330.00 114 499.77
16 Emprunts et cautions 32 600.00 1 507.00
Total opérations réelles 413 537.43 364 127,48
040/28 Opérations d’ordre amortissement 742.00 742.00 0410pérations patrimoniales 72.00 72.00
021 Virement de la section de 67 000.00 fonctionnement
Total des recettes d’investissement 481 351.43 364 941.48
RO01 Report N-1
TOTAL avec Report
Après délibération, le Conseil municipal approuve le Compte de gestion 2018 : Pour : 8 contre : abstention :
2.B/ Budget général : approbation du Compte administratif 2018 :
Le Maire se retire et André Rochas prend la présidence de la séance afin que le Conseil procède à l'approbation du Compte administratif 2018.
Page 3 sur 10 FONCTIONNEMENT Budget cumulé 2018 en € Réalisé 2018 en €
011 Charges à caractère général 173 100.00 172 345.85
012 Charges de personnel 179 750.00 177 985.92
014-73925 FPIC 12 000.00 10 134.00 65 Autres charges de gestion courantes 24 000.00 23 406.12
66 Charges financières 15 546.00 15 545.79
67 Charges exceptionnelles 300.00 53.52
022 Dépenses imprévues 73.53 0 023 Virement à la section d'investissement 67 000.00
6811 Dotations aux amortissements 742.00 742.00
Total des dépenses de fonctionnement 472 511.53 400 213.20 013 Atténuation de charges 0 1235.66
70 Produits des services 25 450.00 10 097.86
73 Impôts et taxes 187 361.53 222 688.47
74 Dotations et participations 59 700.00 61 853.00 75 Revenus des immeubles 200 000.00 224 990.05 77 Produits exceptionnels 0 2 529.55 Total de l’année 2018 472 511.53 523 394.59
002 Excédent antérieur reporté
Total des recettes de fonctionnement 472 511.53 523 394.59
INVESTISSEMENT Budget cumulé 2018 en € Réalisé 2018 en €
100 Grange Chef lieu 9 500.00 9 500.00
101 Bibliothèque 3 122.00 621.68 103 Abri à sel 9 105.00
104 Eglise modification entrée 8 425.80
105 Logements communaux 50 572.71 48 092.26
58 Cimetière 34 100.00 34 068.19
60 Aménagement paysager Chef-lieu 1 019.00 1019.00 66 Aire de jeux 2350.00 2 350.00
74 Urbanisme 30 044.51 30 036.48 77 Voirie 49 320.09 48 949.26
93 Eglise 885.00
94 Mairie 4 200.00 3 964.32
95 Site des gîtes 32 406.31 32 327.87
96 Ecole 38 800.00 38 104.73
Total des programmes
16 Emprunts et cautions 47 481.00 47 479.68 20 Dépenses imprévues
041 Opérations patrimoniales 72.00 72.00
Total de l’année 2018 321 403.42 296 585.47 001 solde d’exécution N-1 159 948.01 Total des dépenses d’investissement 481 351.43 296 585.47
Page 4 sur 10 10222 FCTVA 54 768.11 57 823.91
10226 Taxe d'aménagement 5 000.00 13 457.48
1068 Réserves (affectation résultat 2017) 176 839.32 176 839.32
13 Subventions 144 330.00 114 499.77
16 Emprunts et cautions 32 600.00 1 507.00 Total opérations réelles 413 537.43 364 127.48
040/28 Opérations d’ordre amortissement 742.00 742.00
041Opérations patrimoniales 72.00 72.00
021 Virement de la section de 67 000.00 fonctionnement
Total des recettes d’investissement 481 351.43 364 941.48
ROO01 Report N-1
TOTAL avec Report 481 351.43 364 941.48
Après délibération, le Conseil municipal approuve le Compte administratif 2018 : Pour : 7 contre : abstention :
2.C / Budget général : affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 : Le Maire rappelle la délibération du 14 mars 2019 approuvant la dissolution du budget de la zone AU et la reprise des résultats au Budget Principal.
Le Conseil municipal constate que le Compte administratif fait apparaître : Budget Budget Zone Résultats cumulés
Communal (€) AU (€) (€)
Résultats de l’exercice 123 181.39 0
Résultat antérieur reporté 0 -37 754.43 Résultat de fonctionnement à affecter 85 426.96
Solde d’exécution d’investissement
Déficit d’investissement (D001) -__91 592.00
Excédent d’investissement (R001) 37 754.43 À reporter -__ 53 837.57
Restes à réaliser dépenses -__18 733.40
Restes à réaliser recettes 0
Solde des Restes à réaliser -__18 733.40
Affectation au BP 19:
Affectation en réserves (R1068) 72 570.97
Report en fonctionnement (ROO02) 12 855.99
Déficit d’investissement (D001) 53 837.57
Après délibération, le Conseil municipal approuve l’affectation du résultat de fonctionnement 2018 : Pour : 8 contre : abstention :
2.D / Budget général : vote des taux d’imposition 2019 :
Le maire rappelle les taux d’imposition appliqués en 2018, à savoir :
- Taxe d’habitation (TH) : 7.22 %
- Foncier bâti (FB) : 17.03 %
- Foncier non bâti (FNB) : 93.21 %
Le conseil municipal décide de reconduire pour 2019 les taux d’imposition appliqués en 2018 Pour : 9 contre : abstention :
Page 5 sur 10 2.E / Budget général : vote du budget primitif (BP) 2019 :
Le maire présente le projet de budget 2019 :
Restes à | Propositions FONCTIONNEMENT re Res VOTE TOTAL
DÉPENSES
011 Charges à caractère général 184 900.00 | 184 900.00 | 184 900.00
012 Charges de personnel 185 000.00 | 185 000.00 | 185 000.00 014 Atténuation de produits (FPIC) 11 000.00 | 11 000.00 11 000.00
65 Autres charges de gestion courante 25 000.00 | 25 000.00 25 000.00
66 Charges financières 13 766.59 | 13 766.59 13 766.59 67 Charges exceptionnelles 300.00 300.00 300.00
022 Dépenses imprévues 947.40 947.40 947.40
023 Virement à la section 78 000.00 | 78 000.00 78 000.00 d'investissement
042 Amortissements 742.00 742.00 742.00 Total des dépenses de fonctionnement 499 655.99 | 499 655.99 | 499 655.99
RECETTES
13 Atténuation de charges 0 0 0
70 Produits des services 9 800.00 9 800.00 9 800.00
73 Impôts et taxes 207 500.00 | 207 500.00 | 207 500.00 74 Dotations et participations 59 500.00 | 59 500.00 59 500.00
75 Revenus des immeubles 210 000.00 | 210 000.00 | 210 000.00 77 Produits exceptionnels 0 0 0
002 Excédent antérieur reporté 12 855.99 | 12 855.99 12 855.99 Total des recettes de fonctionnement 499.655.99 | 499,655.99 | 499,655.99
INVESTISSEMENT Restesà | Propositions | VOTE TOTAL réaliser nouvelles
DÉPENSES
CHAPITRE 20 15 450.00 202 PLU 8 500.00 8 500.00 8 500.00
2088 Autres immos incorporelles 2 230.00 0 0 2 230.00
2051 Concessions et droits similaires 4 720.00 4 720.00 4 720.00 CHAPITRE 21 120 439.33
2111 Terrains 10 000.00 10 000.00 10 000.00 2128 Autres aménagements et 20 935.93 20 935.93 20 935.93 agencements
21318 Autres bâtiments publics 5 000.00 5 000.00 5 000.00
2135 Installations générales, agencement, 7 368.00 0 0 7 368.00 aménagement
2148 Construction sur sol autrui autres 8 250.40 0 0 8 250.40 constructions
2151 Réseaux de voiries 16 500.00 16 500.00 16 500.60
2157 Matériel et outillage de voirie 4 000.00 4 000.00 4 000.00
2181 Installation générale, agencement et 885.00| 47500.00| 47500.00| 48 385.00 aménagement divers
CHAPITRE 020 10 000.00
020 Dépenses imprévues 10 000.00 10 000.00 10 000.00 CHAPITRE 10 1 000.00
10226 Taxe d’aménagement 1 000.00 1 000.00 1 000.00
Page 6 sur 10 CHAPITRE 16 48 586.07
1641 Emprunts en euros 46 586.07 46 586.07 46 586.07 165 Dépôts et cautionnements 2 000.00 2 000.00 2 000.00
Opérations d’ordres 108 508.96 001 Déficit d'investissement reporté 53 837.57 53 837.57 53 837.57
202/041 Frais doc urb 1453.39 1453.39 1 453.39
2111/041 Terrains 1 188.00 1 188.00 1188.00 2138/041 Autres constructions 20 400.00 20 400.00 20 400.00
1331/041 DETR 31 630.00 31 630.00 31 630.00
Total des dépenses d’investissement 18 733.40 | 285250.96| 285 250.96 | 303 984.36
CHAPITRE 10 122 570.97
1068 Réserves 72 570.97 72 570.97 72 570.97
10222 FCTVA 40 000.00 40 000.00 40 000.00
10226 Taxe d’aménagement 10 000.00 10 000.00 10 000.00 CHAPITRE 13 48 000.00
1388 Autres subventions 48 000.00 48 000.00 48 000.00
Opérations d’ordre 133 413.39 021 Virement de la section de 78 000.00 78 000.00 78 000.00 fonctionnement
281531/040 Opérations d'ordre 742.00 742.00 742.00 amortissement
2031/041 Frais d'études 23 041.39 23 041.39 23 041.39
1341/041 DETR 31 630.00 31 630.00 31 630.00
Total des recettes d'investissement 30398436
Après délibération, le Conseil municipal approuve le budget primitif 2019 : Pour : 9 contre : abstention :
3 / BUDGET ANNEXE AUBERGE :
3.A / Budget annexe de l’auberge., approbation du Compte de gestion 2018 :
Le Compte de gestion 2018 du Budget annexe de l’ Auberge, élaboré par Mme DRECLERC, Trésorière du Pont de Beauvoisin, et le Compte administratif 2018, établi par la Commune, restituent des chiffres et des équilibres parfaitement identiques.
Le Maire donne lecture du Compte de gestion 2018, reflet du Compte administratif 2018. Celui-ci donne les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT Budget cumulé 2018en€ | Réalisé 2018 en €
011 Charges à caractère général 15 617.93 5220.00
66111 Intérêts réglés à l’échéance 272.66 272.66 023 Virement à la section d’investissement 0.00 67 réserves 0.00 042-6811 Dotations aux amortissements 22 618.99 22 618.99 Total des dépenses de fonctionnement 38 509.58 28 111.65 752 Revenus immeubles loyers 23 000.00 23 278.50 042-777 Amortissement des subventions 4971.50 4971.50 Total de l’année 2018 27 971.50 28 250.00 002 Excédent antérieur reporté 10 538.08 10 538.08 Total des recettes de fonctionnement 38 509.58 38 788.08
Page 7 sur 10 INVESTISSEMENT Budget cumulé 2018 en € Réalisé 2018 en €
16 Emprunts et cautions 5 529.30 5 529.30
20 Immo incorporelles 6 500.00 0.00
21 Travaux 15 804.37 0.00
040-13913 Amortissement des subventions 4971.50 4971.50 Total de l’année 2018 32 805.17 10 500.80
D 001 report d’investissement 0.00
Total des dépenses d’investissement 32 805.17 10 500.80 040-28 Amortissements 22 618.99 22 618.99
021 Virement de la section de 0.00 fonctionnement
Total de l’année 2018 22 618.99 22 618.99
001- Excédent antérieur reporté 3 686.18 3 686.18 Total des recettes d'investissement 26 305.17 26 305.17
Après délibération, le Conseil municipal approuve le Compte de gestion 2018 : Abstention : Pour :9 Contre :
3.B / Budget annexe de l’auberge : approbation du Compte administratif 2018: Le Maire se retire et Murielle GARCIA prend la présidence de la séance afin que le Conseil procède à l’approbation du Compte administratif 2018.
FONCTIONNEMENT Budget cumulé 2018 en € Réalisé 2018 en €
011 Charges à caractère général 15 617.93 5220.00 66111 Intérêts réglés à l’échéance 272.66 272.66
023 Virement à la section d'investissement 0.00
67 réserves 0.00 042-6811 Dotations aux amortissements 22 618.99 22 618.99
Total des dépenses de fonctionnement 38 509.58 28 111.65
752 Revenus immeubles loyers 23 000.00 23 278.50 042-777 Amortissement des subventions 4971.50 4971.50
Total de l’année 2018 27 971.50 28 250.00 002 Excédent antérieur reporté 10 538.08 10 538.08
Total des recettes de fonctionnement 38 509.58 38 788.08
INVESTISSEMENT Budget cumulé 2018 en € Réalisé 2018 en €
16 Emprunts et cautions 5 529.30 5 529.30 20 Immo incorporelles 6 500.00 0.00
21 Travaux 15 804.37 0.00 040-13913 Amortissement des subventions 4971.50 4 971.50
Total de l’année 2018 32 805.17 10 500.80
D 001 report d’investissement 0.00
Total des dépenses d’investissement 32 805.17 10 500.80 040-28 Amortissements 22 618.99 22 618.99
021 Virement de la section de 0.00 fonctionnement
Total de l’année 2018 22 618.99 22 618.99 001- Excédent antérieur reporté 3 686.18 3 686.18
Total des recettes d’investissement 26 305.17 26 305.17
Page 8 sur 10 Après délibération, le Conseil municipal approuve le Compte administratif 2018 : Contre : Pour : 8 Abstention :
3.C / Budget annexe de l’auberge : affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 Le Conseil constate que le Compte administratif fait apparaître :
A) Résultat de l’exercice 2018 :
B) Résultats antérieurs reportés 2017 :
©) Résultat à affecter :
D) Solde d’exécution d’investissement R001 (excédent2017 + résultat2018) : E) Solde des restes à réaliser d’investissement (déficit) :
Besoin total de financement :
AFFECTATION :
-G : affectation en réserves R1068 en investissement
-H : affectation à l’excédent reporté de fonctionnement ROO02 :
+ 138.35€
+ 10 538.08 €
10 676.17 €
15 804.37 €
0.00 €
0.00 €
10 676.17 €
0.00 €
10 676.17 €
Après délibération, le Conseil municipal approuve l’affectation du résultat 2018 : Pour : 9 contre : abstention :
3.D / Budget annexe de l’auberge : vote du budget primitif 2019
Le maire présente le projet de budget primitif 2019 :
FONCTIONNEMENT Restes à Propositions VOTE TOTAL réaliser en € | nouvelles en €
DÉPENSES
011 Charges à caractère général 11 779.24 11 779.24 11 779.24 022 Dépenses imprévues 965.00 965.00 965.00 66111 Intérêts réglés à l’échéance 128.35 128.35 128.35 042-6811 Dotation aux amortissements 20 803.84 20 803.84 20 803.84 Total des dépenses de fonctionnement 33 676.43 33 676.43 33 676.43 RECETTES
75 Revenus immeubles loyers 23 000.00 23 000.00 23 000.00 002 Excédent antérieur reporté 10 676.43 10 676.43 10 676.43 Total des recettes de fonctionnement 33 676.43 33 676.43 33 676.43
INVESTISSEMENT RER FISpeR GR VOTE TOTAL réaliser en € | nouvelles en €
DÉPENSES
16 Emprunts et cautions 4 269.00 4 269.00 4 269.00 020 Dépenses imprévues 2 745.00 2 745.00 2 745.00 21 Immobilisations corporelles 29 594.01 29 594.01 29 594.01 Total des dépenses d’investissement 36 608.01 RECETTES
RO001 solde d’exécution positif reporté 15 804.37 15 804.37 15 804.37 1068 Affectation du résultat
040-28 Amortissements 20 803.64 20 803.64 20 803.64 Total des recettes d’investissement 36:608.01 36 608.01 36 608.01
Après délibération, le conseil municipal approuve le budget primitif 2019 : Abstention : Pour : 9 Contre :
Page 9 sur 10 4) ADHESION SERVICE PREVENTION
Le maire rappelle la possibilité de se faire accompagner par le Centre de Gestion (CDG), pour le remplacement du poste d’assistant de prévention, préalablement tenu par Mme Marcel.
Pour cela, il faut que la commune adhère à ce service pour un montant de 120 euros. Ensuite nous définirons les missions demandées pour cette mission et le CDG nous proposera une convention.
Après délibération, le conseil municipal vote :
Pour : 9 Contre : Abstention :
5) DIVERS
- Effectifs école
- Point PLU — réunion urbanisme : jeudi 18 avril à 19h30
- Dull’info
- Projet antenne orange
- Repas des aînés 14 avril
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