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Compte-Rendu - 14 avril CR CM du 14 avril 2022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune d'Arcens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 avril CR CM du 14 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÉCHE
MAIRIE
D'ARCENS
Président :
Présents :
Absents excusés :
Absents excusés :
COMPTE RENDU
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 14 avril 2022
Monsieur GIROT Thierry.
Mesdames et Messieurs GIROT Thierry, CHANUT Nathalie, CLAUZIER Brigitte,
COURTAULT Joëlle, CHAUSSINAND Laurent, MARMEY Martine, RIBEYRE Jean-Claude.
ABEL Patricia (pouvoir à Monsieur RIBEYRE Jean-Claude), TALARON Nadège (pouvoir à
Madame COURTAULT Joelle), VIGNAL Lionel (pouvoir à Monsieur CHAUSSINAND
Laurent),
ROZE Aurélien
La séance du Conseil Municipal est ouverte à 18 heures.
Désignation du secrétaire de séance : Madame CLAUZIER Brigitte a été élue secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu du conseil du 03 mars 2022 : approbation à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation des comptes administratifs 2021 et des comptes de gestion 2021
2. Vote des budgets primitifs 2022
3. Vote des Taux de Fiscalité Directe Locale pour l’année 2022
4. Questions diverses
1) Approbation des comptes administratifs 2021 et des comptes de gestion 2021
Monsieur le Maire assisté de Monsieur REBOULET Cyrille, trésorier, et de Madame BOYER Odette, secrétaire
de Mairie, expose au Conseil Municipal, après les avoir portés à la connaissance, les 2 comptes administratifs
2021 : Zone d'Activités et Commune.
Compte administratif de la Zone d'Activités :
Fonctionnement,
Recettes 20 650,09 €
Dépenses 0,00 €
Excédent : 20 650,09 €
Résultat de clôture de l'exercice : +20 650,09 €
Compte Administratif de la Commune :
Fonctionnement :
Recettes : 374 548,60 €
Dépenses : 272 989,20 €
Excédent : 101 559,40 €
Résultat de clôture de l’exercice : + 95 680, 88 €
Investissement,
Recettes 0€
Dépenses 0€
Solde : 0€
Investissement :
Recettes : 338 960, 74 €
Dépenses: 344 839,26€
Déficit : 5 878,52 €
Après délibération et vote du Conseil Municipal, les deux comptes administratifs sont validés à l’unanimité.
Page 1 sur2 2) Vote des budgets primitifs 2022
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les budgets de la Zone d'Activités et de la Commune.
Budget primitif de la Zone d'Activités :
a) Fonctionnement,
Recettes et Dépenses équilibrées à : 30 250,09 €
bj Investissement,
Recettes et dépenses équilibrées à : 0€
Budget primitif de la Commune :
c) Fonctionnement,
Recettes et Dépenses équilibrées à : 466 155,63 €
d) investissement,
Recettes et dépenses équilibrées à : 262 091,95 €
Après délibération et vote du Conseil Municipal, les budgets primitifs pour l’année 2022, sont validés avec les
voix suivantes : Zone d'Activités : unanimité
Commune : 8 voix pour et 2 abstentions.
3) Vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2022,
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 15 avril 2021, le Conseil Municipal avait fixé les taux des
impôts à :
1) Taux de foncier Bâti = 33.34%
2} Taux de foncier non Bâti = 64,70 %
Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux
d'imposition directe en 2022 et valide donc les taux suivants :
3) Taux de foncier Bâti = 33.34%
4) Taux de foncier non Bâti = 64.70 %
5) Questions diverses :
Le point suivant a été abordé :
- Création des emplois saisonniers, pour la période estivale 2022, à prévoir à la prochaine séance
du conseil municipal
Date à retenir:
Inauguration Jardin Clos du Pré Nouveau le 20 mai 2022
La date du prochain conseil municipal est fixée au mercredi 25 mai 2022, à 18h00.
La séance est levée à 20h45.
Le Maire,
GIROT Thierry
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