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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poiroux.
Lien du pdf (Déliberation - 25 Acquisition dune parcelle cadastrée section C 1888 Chemin du Lac 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Envové en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023 …
Publié le oUlotHl2z SO
ID : 085-218501799-20230313-DELIB25B2023-DE
Mairie de POIROUX 85440 »
116 rue du Payré
Département de la Vendée
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| DU CONSEIL MUNICIPAL
| 7 Séance du 13-03-2023
N°25-2023
L’an deux mil vingt-trois, le treize mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Mr Edouard de La BASSETIÈRE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Date de la convocation du Conseil Municipal et date d’affichage : 07/03/2023
Présents : Edouard de La BASSETIERE, Roger GOMET, Nicolas BOUREAU, Stéphane CHAIGNE,
Annie RENOUF, Joseph BERNARD, Karine GAZEAU, Evelyne DRAPEAU, Francis CHUSSEAU,
Sylvie LEBON, Romain TESSIER, Laure de Maisonneuve
Absents ou excusés : Christine PASZKO, Frank RABILLE, Véronique DESMARICAUX,
Secrétaire : Annie RENOUF
25-2023 ACOUISITION D’UNE PARCELLE CADASTREE SECTION C 1888, CHEMIN DU LAC
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, le projet de liaison douce, piétonne et cyclable, par le pont de la Madeleine, permettant de rejoindre le chemin du lac de Finfarine à la Folie de Finfarine en toute sécurité, sans passer par la rue centrale du bourg ou la circulation est importante.
Il explique que pour créer cette liaison, il est nécessaire d’acquérir la parcelle cadastrée C 1888 d’une superficie de 406 m°. Il rapporte avoir rencontré les propriétaires de cette parcelle et que ceux souhaiteraient la vendre au prix de 300 €.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- décide d’acquérir la parcelle cadastrée section C n° 1888 au prix de 300 €. - indique que les frais notariés seront à la charge de la commune
- autorise Monsieur le Maire ou un adjoint à signer les pièces nécessaires
Fait et délibéré pour les jours, mois et an que dessus,
Pour copie conforme au registre en mairie
Fait à Poiroux, le 13/03/2023
Le Maire,
Edouard de La BASSETIERE
LD