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Déliberation - 46 Vente dune partie de la parcelle C 2457 à la Davière Convention avec M. et Mme Yoann GRAIZEAU
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Poiroux.
Lien du pdf (Déliberation - 46 Vente dune partie de la parcelle C 2457 à la Davière Convention avec M. et Mme Yoann GRAIZEAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 31/07/2023
Reçu en préfecture le 31/07/2023 #
Publié le oLlo8l Lo S LOT
ID : 085-218501799-20230710-DELIB462023-DE
Mairie de POIROUX 85440
116 rue du Payré
Département de la Vendée
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10-07 2023
N°46-2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix juillet à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la
présidence de Mr Edouard de La BASSETIERE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 11
Date de la convocation du Conseil Municipal et date d’affichage : 04 juillet 2023
Présents : Edouard de La BASSETIERE, Roger GOMET, Nicolas BOUREAU, Stéphane
CHAIGNE, Annie RENOUF, Joseph BERNARD, Evelyne DRAPEAU, Francis CHUSSEAU,
Christine PASZKO, Laure de MAISONNEUVE, Véronique DESMARICAUX
Absents ou excusés : Frank RABILLE, Romain TESSIER, Sylvie LEBON, Karine GAZEAU
Karine GAZEAU a donné pouvoir à Francis CHUSSEAU
Secrétaire : Annie RENOUF
46- 2023 - VENTE D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE C 2457 A LA DAVIERE -
CONVENTION _ AVEC MR ET MME GRAIZEAU YOHANN
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que par délibération précédente, il a été
décidé de vendre une partie de la parcelle C 2457 à Mr CAILLAUD Philippe pour 239 n°.
Cette parcelle C 2457, d’une surface totale de 479 m°?, est mitoyenne de Mr CAILLAUD mais
également de Mr et Mme GRAIZEAU Yohann, dans le lotissement de la Davière. Mr et Mme
GRAIZEAU Yohann, ont fait savoir qu’ils étaient également intéressés pour la moitié restante
de cette parcelle C 2457 soit 239 m°? au prix de 2300 € également.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte la convention jointe par laquelle la commune s'engage à vendre à Mr et Mme GRAIZEAU Yohann avant le
01/06/2026 :
- 239 m° dans la parcelle C 2457 (d’une contenance totale de 479 m°?) pour 2300 €
_ Autorise Monsieur le Maire ou un adjoint à signer la convention et tout acte lié à
cette affaire
Fait et délibéré pour les jours, mois et an que dessus,
Pour copie conforme au registre en mairie
Le 20/07/2023
Le Maire,
Edouard de La BASSETIERE