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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c45 09 2015 deveco missions m o et presta annexes pour operations infrastructure election membres jury et lancement consultation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c45 09 2015 deveco missions m o et presta annexes pour operations infrastructure election membres jury et lancement consultation)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 29 septembre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 septembre 2015
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LES OPERATIONS D'INFRASTRUCTURE - ELECTION DES MEMBRES DU JURY ET LANCEMENT DE LA CONSULTATION
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Thierry BEAUFILS à Jérôme BALOGE, Jacques BILLY à Dany BREMAUD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Thierry DEVAUTOUR à Véronique HENIN-FERRER, Robert GOUSSEAU à Jean- Martial FREDON, Agnès JARRY à Marie-Chantal GARENNE, Dominique JEUFFRAULT à Sebastien PARTHENAY, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Jacqueline LEFEBVRE à Alain BAUDIN, Sophia MARC à Alain GRIPPON, Elmano MARTINS à Florent SIMMONET, Alain PIVETEAU à Elodie TRUONG, Marc THEBAULT à Dominique SIX
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-Luc CLISSON par Michel FERRAND
Titulaires absents :
Amaury BREUILLE, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BROSSARD, Thierry DEVAUTOUR, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Jacques MORISSET, Alain PIVETEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Marc THEBAULT
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Christine HYPEAU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150928-C45-09-2015-DE
Date de télétransmission : 06/10/2015
Date de réception préfecture : 06/10/2015 C- 45-09-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 SEPTEMBRE 2015
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LES OPERATIONS D'INFRASTRUCTURE - ELECTION DES MEMBRES DU JURY ET LANCEMENT DE LA CONSULTATION
Monsieur Jean BOULAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans l’acte d’aménager de nouvelles opérations de lotissements d’activités, de requalifier des voiries des ZAE communautaires, de sécuriser un carrefour, de créer de nouvelles infrastructures d’envergures, il est souvent nécessaire de faire appel à une maîtrise d’œuvre spécialisée et composée d’une équipe pluridisciplinaire avec des compétences diverses telles qu’en voirie et réseaux divers, en aménagements paysagers, en ouvrages d’art, en urbanisme opérationnel, en hydraulique, en environnement…
Les missions confiées sont variables en fonction du programme des études et travaux et peuvent aller de la simple étude préliminaire, aux études de maîtrise d’œuvre complètes, incluant la direction et l’exécution des travaux. Les opérations lancées nécessitent par ailleurs souvent la production d’études complémentaires comme les études menées au titre de la loi sur l’eau, les études d’incidences sur les sites Natura 2000, ou la constitution des dossiers de permis d’aménager…
Compte tenu de l’importance des missions confiées par la CAN et de la diversité des compétences requises, il est proposé de relancer un accord cadre multi attributaires pour une durée de 2 ans, renouvelable 1 fois, sans minimum ni maximum et dont les besoins sont estimés à 150 000 € HT sur la durée initiale de 2 ans.
La procédure de passation est la procédure négociée et impose la constitution d’un jury, conformément aux dispositions des articles 74 et 24 du code des marchés publics. Ce jury sera chargé d’examiner les candidatures et formulera un avis sur celles-ci en vue de dresser la liste des candidats qui seront admis à négocier.
Le jury est composé de la manière suivante :
- Le Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais ou de son représentant, désigné par lui, Président du jury ;
- 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus en son sein par le Conseil d’Agglomération ;
- 3 personnes représentant des qualifications équivalentes à celles exigées des candidats désignées par le Président du jury.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150928-C45-09-2015-DE
Date de télétransmission : 06/10/2015
Date de réception préfecture : 06/10/2015 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Procéder à l’élection des élus membres du jury :
RESULTAT DU VOTE :
- Bulletins dépouillés : 78
- Bulletins blancs ou nuls : 21
- Suffrages exprimés : 57
- Sont élus :
Membres titulaires :
Monsieur Jacques MORISSET
Monsieur Elmano MARTINS
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE
Monsieur Adrien PROUST
Monsieur Gérard GIBAULT
Membres suppléants, étant précisé que ceux-ci seront appelés à siéger en fonction de leur rang sur la liste pour remplacer indifféremment tout membre titulaire empêché :
Monsieur Jean-Claude FRADIN
Monsieur Christian BREMAUD
Monsieur Claude ROULLEAU
Madame Rose-Marie NIETO
Monsieur Guillaume JUIN
- Autoriser le lancement de la consultation.
- Approuver et autoriser la signature de l’accord cadre.
Motion adoptée.
Jean BOULAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150928-C45-09-2015-DE
Date de télétransmission : 06/10/2015
Date de réception préfecture : 06/10/2015