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Arrêté - 082023
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Viterne.
Lien du pdf (Arrêté - 082023)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Département de MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE VEZELISE
COMMUNE DE VITERNE 54123
TELEPHONE : 03 83 52 75 27
08/2023 - Page 1/1
Arrêté "buvette"
AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 3321-1, L 3334-2 et L 3335-4, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L 2212-2, L2214-4, L2122-28 et L2542-8,
Considérant la demande d’autorisation de M. Germain REIGNIER, Président de l’Association Union Familiale de Viterne, en date du 15 décembre 2022,
ARRÊTE
Article 1er : L’Association Union Familiale de Viterne, représentée par son Président M. Germain REIGNIER, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère catégorie et de 3ème catégorie, à l’occasion de la journée loto qu’elle organise le dimanche 02 avril 2023 de 9h30 à 19h00 dans la salle polyvalente de Viterne.
Article 2 : A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L3321-1 du Code de la Santé Publique.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié à l’exploitant demandant l’autorisation et adressé en copie à la préfecture ainsi qu’à Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Neuves-Maisons.
Fait à Viterne, le 21 mars 2023
Le Maire,
Jean-Marc DUPON