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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viterne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete pref bruits voisinage)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Loisirs,
ee
.
-PRÉSECTURE
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
;
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES AFFAIRES
SANITAIRES
ET SOCIALES
{D.0.A.S.S.
54)
4,
AUE
BENIT
C.0.
N°
11
- 54095
NANCY
CEDEX
Téléphone
:
83.30.05.
12
-
Poste
:
Service
: .
Télécopie
:
83.32.04.04
Hygiène
du
Milieu
Dosswer
sur
par
:
Melle
MESTRE
DM/CB
Cr
ce
472
BRUITS
DE
VOISINAGE
Le
Préfet
de
Meurthe
et
Moselle
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Vu
le
Code
des
Communes
notamment
l'article
L
131.13,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
26.15,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
Li,
L2,
L48
et
Ld9,
Vu
le
décret
n°
73.502
du
21
mai
1973
relatif
aux
infractions
à
certaines
dispositions
du
titre
Ier
du
Code
de
la
Santé
Publique, Vu
le
décret
n°
82.380
du
10
mai
1982
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets
et
à
l'action
des
services
et
organismes
publics
de
l'Etat
dans
les
départements,
Vu
le
décret
n°
88.523
du
S
mai
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
ler
du
Code
de
la
Santé
Publique
et
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
la
santé
de
l'homme
contre
les
bruits
de
voisinage,
Vu
l'arrêté
du
5
mai
1988
relatif
aux
modalités
de
mesure
de
bruits
de
voisinage,
.
Vu
l'avis
du
Conseil
Départemental
d'Hygiène
en
date
du
28
juin
1991,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
ARRETE
Article
ler
:
sont
abrogés,
dans
le
Règlement
Sanitaire
Départemental,
le
titre
V
et
la
section
6
du
chapitre
III
du
titre
II
(arrêté
préfectoral
du
S
août
1981),
ainsi
que
l'article
104bis
(arrêté
préfectoral
du
15
Janvier
1987). Ÿ.
Article
2
:
sur
Les
voies
publiques
et
dans
les
lieux
publics
Su
accessibles
au
public,
sont
interdits
les
bruits
génants
pour
le
voisinage
par
leur
intensité,
leur
durée,
leur
caractère
agressif
ou
répétitif
tels
que
ceux
produits
par
:
-
les
cris
et
les
chants
de
toute
nature,
notamment
publicitaire,
-
les
appareils
et
les
dispositifs
de
diffusion
sonore
par
haut-parleurs
tels
que
postes
récepteurs
de
radio,
magnétophones
et
électrophones,
-
les
réparations
ou
réglages
de
moteur,
à
l'exception
des
réparations
de
courte
durée
permettant
le
remise
en
service
d'un
véhicule
immobilisé
par
une
avarie
fortuite
en
cours
de
circulation,
_
l'utilisation
de
pétards
ou
autres
pièces
d'artifices,
et
de
jouets
bruyants.
Des
dérogations
individuelles
ou
collectives
aux
dispositions
de
l'alinéa
précédent
pourront
être
accordées
par
les
services
préfectoraux
lors
de
circonstances
particulières
telles
que
manifestations
commerciales,
fêtes
ou
ré
jouissances
ou
pour
l'exercice
de
certaines
professions.
Les
fêtes
suivantes
font
l'objet
d'une
dérogation
permanente
au
présent
article
:
jour
de
l'an,
fête
de
la
musique,
fête
nationale
du
14
juillet
et
fête
votive
annuelle
de
la
commune
concernée.
Article
3
:
Toute
personne
utilisant
dans
le
cadre
de
ses
activités
professionnelles,
à
l'intérieur
de
locaux
ou
en
plein
air,
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
propriétés
privées,
des
outils
ou
appareils,
de
quelque
nature
qu'ils
soient,
susceptibles
de
causer
une
gêne
pour
le
voisinage
en
raison
de
leur
intensité
sonore
ou
des
vibrations
transmises,
doit
interrompre
ces
travaux
entre
20
heures
et
7
heures,
et
toute
la
journée
des
dimanches
et
jours
fériés,
sauf
en
cas
d'intervention
urgente.
Des
dérogations
exceptionnelles
et
de
durées
limitées
pourront
être
accordées
par
les
services
préfectoraux
s'il
s'avère
nécessaire
que
Les
travaux
considérés
soient
effectués
‘en
dehors
des
heures
et
jours
autorisés
à
l'alinéa
précédent.
Les
personnes
ne
pouvant,
sans
mettre
en
péril
la
bonne
marche
de
leur
entreprise,
arrêter
entre
20
heures
et
7
heures
les
installations
susceptibles
de
causer
une
gène
pour
le
voisinage,
devront
prendre
toute
mesure
technique
efficace
afin
de
préserver
la
tranquillité
du
voisinage.
Cet
alinéa
concerne
en
particulier
les
installations
de
climatisation,
de
ventilation,
de
production
du
froid,
de
compression,
etc...
"1 (
5°
Article
4
:
les
occupants
des
locaux
d'habitation
ou
de
leurs
dépendances
sont
tenus
de
prendre
toutes
précautions
pour
éviter
que
la
tranquillité
du
voisinage
ne
soit
par
troublée,
notamment
par
;:
les
bruits
émanant
des
téléviseurs,
électrophones,
magnétophones,
appareils
Hi-Fi,
instruments
de
musique
et
appareils
ménagers....
La
circulation
de
véhicules
tout
terrain
ne
doit
pas
porter
atteinte
à
la
tranquillité
publique.
Article
5
:
les
propriétaires,
directeurs
ou
gérants
d'établissements
ouverts
au
public,
tels
que
cafés,
bars,
restaurants,
bals,
salles
de
spectacle,
discothèque,
doivent
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
que
les
bruits
résultant
de
l'exploitation
de
ces
établissements
ne
soient
à
aucun
moment
une
cause
de
gêne
pour
les
habitants
des
immeubles
concernés
et
le
voisinage.
Les
cris
et
tapages
nocturnes,
notamment
à
la
sortie
des
spectacles,
bals
ou
réunions
sont
interdits.
Article
6
:
les
travaux
de
bricolage
ou
de
jardinage
réalisés
par
des
particuliers
à
l'aide
d'outils
ou
d'appareils
susceptibles
de
causer
une
gêne
pour
le
voisinage
en
raison
de
leur
intensité
sonore,
tels
que
tondeuse
à
gazon
à
moteur
thermique,
tronçonneuses,
perceuses,
raboteuses
ou
scies
mécaniques
ne
peuvent
être
effectués
que
:
-
les
jours
ouvrables
de
8
heures
à
20
heures,
…
les
samedis
de
Q
heures
à
12
heures
et
de
15
heures
à
19
heures,
_
les
dimanches
et
jours
fériés
de
10
heures
à
12
heures. Article
7
:
les
propriétaires
et
possesseurs
d'animaux
quels
qu'ils
soient,
sont
tenus
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
éviter
une
gêne
pour
le
voisinage,
notamment
ën
ce
qui
concerne
les
conditions
de
détentions
de
ces
animaux
et
la
localisation
du
lieu
d'attache
ou
d'évolution
extérieur
aux
habitations. Article
8
:
Les
éléments
et
équipements
des
bâtiments
doivent
Etre
maintenus
en
bon
état
de
manière
à
ce
qu'aucune
diminution
anormale
des
performances
acoustiques
n'apparaisse
dans
le
temps
;
le
même
objectif
doit
être
appliqué
à
leur
remplacement.
Les
travaux
où
aménagements,
quels
qu'ils
soient,
effectués
dans
les
bâtiments
ne
doivent
pas
avoir
pour
effet
de
diminuer
sensiblement
les
caractéristiques
initiales
d'isolement
acoustique
des
parois.
Toutes
précautions
doivent
être
prise:
pour
limiter
le
bruit
lors
de
l'installation
de
nouveaux
équipements
individuels
ou
collectifs
dans
les
bâtiments. ES
Article
9
:
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
Meurthe
et
Moselle,
Messieurs
les
Sous
Préfets
de
Briey,
Lunéville
et
Toul,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
D
Affaires
Sanitaires
et
Sociales,
Monsieur
le
Directeur
LE
RE
Départemental
de
l'Equipement,
Monsieur
le
Directeur
TS
Départemental
des
Polices
Urbaines,
Monsieur
le
Colonel,
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
Meurthe
et
Moselle,
Messieurs
les
maires
du
département,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Meurthe
et
Moselle.
Nancy,
le
15
JUIL.
1991
Pour
ampliation
Le
Préfet,
P/O La Directeur
de la
tation
Claude
ERIGNAC
nnie
LEBEL