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Arrêté - doc07396120230206165344
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viterne.
Lien du pdf (Arrêté - doc07396120230206165344)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Département
de MEURTHE
ET
MOSELLE
ARRONDISSEMENT
DE
NANCY
06/2023
- Page
1/1
CANTON
DE
VEZELISE
COMMUNE
DE
VITERNE
54123
TELEPHONE
: 03 83 52 75 27
Arrêté
“buvette”
AUTORISATION
D'OUVRIR
UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
notamment
les
articles
L 3321-1,
L 3334-2
et
L 3335-4,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L
2212-2,
L2214-4,
12122-28
et
L2542-8,
Considérant
la
demande
d'autorisation
de
M.
Germain
REIGNIER,
Président
de
l'Association
Union
Familiale
de
Viterne,
en
date
du
15
décembre
2022,
ARRÊTE
Article
1°"
: L'Association
Union
Familiale
de
Viterne,
représentée
par
son
Président
M.
Germain
REIGNIER,
Gérante,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
1°"
catégorie
et
de
3°"
catégorie,
à
l'occasion
de
la journée
belote
qu’elle
organise
le dimanche
26
février
2023
de
9h30
à
19h00
dans
la
salle
polyvalente
de
Viterne.
Article
2
: A
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°,
le
débit
de
boissons
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
1
et
3
définis
à
l'article
L3321-1
du
Code
de
la
Santé
Publique.
Article
3
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie,
notifié
à l'exploitant
demandant
l'autorisation
et adressé
en
copie
à la préfecture
ainsi
qu'à
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Neuves-Maisons.
Fait
à
Viterne,
le
03
février
2023
Le
Maire,
Jean-Marc
DUPON
MA