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Arrêté - 201425 avancement échelon VARINOIS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 201425 avancement échelon VARINOIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
E
=
#
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
.
MAIRIE
DE
BARBAZAN
: Dos
17306)
201425
ARRÊTÉ
D'AVANCEMENT
D'ECHELON
A
L'ANCIENNETE
MAXIMUM
de
Mme
VARINOIS
ALINE
Le
Maire
:MAIRIE
DE
BARBAZAN,
…
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
‘
Vu
la
Loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Li Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
# Æ #
Vu
le
Décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
“
Adjoints
techniques
territoriaux,
"
Vule
Décret
n°
87-1107
du
30
décembre
1987
modifié
fixant
la durée
de
carrière
applicable
à ce
grade,
5
&
«
Vu
le Décret
n°
87-1108
du
30
décembre
1987
modifié
fixant
l’échelle
indiciaire
applicable
à ce
grade,
"
Vu
l'arrêté
nommant
Mme
VARINOIS
ALINE,
au
2ème
échelon
de
son
grade,
à compter
du
01/02/2014
“avec
une
ancienneté
conservée
de
10
mois
7 jours,
E
5
“
Considérant
que
Mme
VARINOIS
ALINE
remplit
de
droit
les
conditions
d'ancienneté
pour
bénéficier
#
dun
avancement
d'échelon
à
l'ancienneté
maximum,
# E
=
a
=
=
ARRETE
E
=
«
ARTICLE
1:
À
compter
du
24/03/2014,
Mme
VARINOIS
ALINE
née
VARINOIS,
Adjoint
Es
technique
territorial
de
2ème
classe,
est
promue
au
3ème
échelon
de
son
grade,
IB
336
à l'ancienneté
maximum .
"
(Durée
hebdomadaire
de
travail
: temps
non
complet
30.39H)
= *
ARTICLE
2:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
Président
du
Centre
de
Gestion,
au
comptable
de
la
#
Collectivité
et notifié
à l'intéressée.
æ 8 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
à
compter
de
la
présente
notification
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
:68
rue
Raymond
IV
- BP
7007
- 31068
TOULOUSE
CEDEX
Faità
HARBA2AN
Le
A9
Tac at}
Le
Maire,
a
Motifié
ns
aout
ZA
Signature
de
l'agent
7. L