Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Modification durée hebdomadaire VARINOIS Aline?dow
Arrêté - 201437 modification durée hebdomadaire VARINOIS Al
Arrêté - 201437 modification durée hebdomadaire VARINOIS Al
Arrêté - 201435 modification durée hebdomadaire VARINOIS Al
Arrêté - 201435 modification durée hebdomadaire VARINOIS Al
Arrêté - 22 Arrêté modifiant la durée hebdomadaire du poste
Arrêté - 22 Arrêté modifiant la durée hebdomadaire du poste
Arrêté - 201425 avancement échelon VARINOIS Aline?download=
Arrêté - Modification durée hebdomadaire LOPEZ Huguette?dow
Arrêté - Modification durée hebdomadaire LOPEZ Huguette?dow
Arrêté - Modification durée hebdomadaire VARINOIS
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 12h13 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - Modification durée hebdomadaire VARINOIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
cr
F
République
Française
?
0
1
3
1
F
Liberté
— Egalité — Fraternité
Commune
de
BARBAZAN
(Haute-Garonne)
STATION
THERMALE
CLASSEE
ARRÊTÉ
MODIFIANT
LA
DURÉE
HEBDOMADAIRE
D'UN
POSTE
De
Madame
VARINOIS
Aline
Le
Maire
de
BARBAZAN
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la Loi
n°
83-634
du
13
Juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
Décret
n°
91-298
du
20
Mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28/08/2013
modifiant
la durée
hebdomadaire
du
poste
de
Madame
VARINOIS
Aline.
ARRETE
ARTICLE
1 :
À
compter
du
01/09/2013
Madame
VARINOIS
Aline
grade
Adjoint
Technique
de
2%
Classe
effectuera
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
30H39.
ARTICLE
2
: Madame
VARINOIS
Aline
percevra
la rémunération
afférente
à son
grade
et à son
échelon
2 au prorata
de
30.39/35°"°.
ARTICLE 3 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis,
au
Président
du
Centre
de
Gestion,
au
Comptable
de
la Collectivité,
et notifié
à l'intéressé(e).
Fait
à BARBAZAN,
le 30/08/2013
_<
7
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
: 05.61.88.30.06
Fax
: 05.61.88.39.06
accueil@@mairie-barbazan.fr
www.mairie-barbazan31.fr