Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20240620 arrete 073 2024
Arrêté - 20240620 arrete 077 2024
Arrêté - 20240620 arrete 076 2024
Arrêté - 20240620 arrete 079 2024
Arrêté - 20240620 arrete 075 2024
Arrêté - 20240620 arrete 074 2024
Arrêté - 20220713 arrete n°078 2022
Arrêté - 20240830 arrete 88 2024
Arrêté - 20240124 arrete 007 2024
Arrêté - 20241025 arrete 115 2024
Arrêté - 20240620 arrete 078 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20240620 arrete 078 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
WP
Rjnnse
Z .
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°078-2024
Fermeture
de
la
rue
du
Bourg -
Modification
temporaire
et exceptionnelle
du
sens
de
circulation
Monsieur
le
Maire
de
Dommartin,
Vu
l’article
L
2212-2,
L
2213-1
et
L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Considérant
qu’il y a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à renforcer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
Considérant
qu’il
appartient
à
la
municipalité
de
réglementer
la
sécurité
des
manifestations
organisées
sur
la
commune,
et,
étant
donné
le
trafic
des
voies
empruntées,
d’éviter
tout
risque
d’accident
grave,
Considérant
que
le Comité
des
fêtes
organise
son
annuelle
fête de la musique
et que,
pour
cette
occasion,
la
rue
du
Bourg
sera
fermée
à la circulation,
ARRETE
Article
1
: Le
vendredi
21
juin
2024,
à
partir
de
17h00,
la
rue
du
Bourg
sera
interdite
à
la
circulation
entre
la route
des
Bois
et la rue
du
Falque
et ce, jusqu’à
3h00
du
matin
le samedi
22
juin
2024.
Article
2
: Les
riverains
des
n°51,
87
et
105
de
la
rue
du
Bourg
seront
exceptionnellement
autorisés
à
emprunter
la
rue
du
Bourg
entre
17h00
et
19h00.
Ensuite,
la
rue
sera
totalement
interdite
à la circulation.
Article
3
: Un
passage
devra
être réservé
aux
services
de
secours
et une
place
de
stationnement
devra
être
réservée
pour
le véhicule
de
l’ASSR
69
sur
le parking
de
la Mairie.
Les
véhicules
de
secours
passeront
par
l’avenue
des
Erables,
puis
la rue
du
Falque
et enfin,
la
rue
du
Bourg.
Ils auront
la possibilité
d’opérer
un
demi-tour
sur
l’allée
du
square
de
la Mairie.
Article
4
: La
rue
du
Bourg
devra
être
fermée
par
des
véhicules
stationnés
en
travers
de
la
chaussée.
Un
membre
du
Comité
des
fêtes
devra
être
immédiatement
joignable
pour
déplacer
les
véhicules
en
cas
d’urgence.
Le
numéro
de
téléphone
du
conducteur
devra
être
placé
dans
le véhicule,
bien
en
vue.
Article
5
: Des
panneaux,
mis
en
place
par
l’organisateur,
indiqueront
la fermeture
de
la rue
du
Bourg
au
niveau
du
croisement
entre
les rues
du
Bourg
et du
Falque
et au rond-point
de
la route
des
Bois
et la rue
du
Bourg.
Article
6
: Les
parkings
de
la mairie
devront
être
accessibles
pour
les véhicules
des
services
de
secours
et les
forces
de
l’ordre.
Aucun
véhicule
ne
devra
stationner
dans
la
montée
d’accès
aux
parkings
ni
entraver
la
circulation.
Mairie
de
Dommartin
— 4,
allée
du
square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; contact@mairiedommartin.fr tÿ
)
Mairie
de
£
:
Article
7:
Tout
véhicule
devra
respecter
cette
règlementation.
Ces
dispositions
seront
applicables
dès
la mise
en
place
de
la signalisation
règlementaire.
Article
8
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
Article
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
Monsieur
le Lieutenant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le
commandant
de
la
caserne
des
sapeurs-pompiers
de
La-Tour-de-Salvagny
—
Dommartin Monsieur
Régis
DUCARRE,
président
du
Comité
des
fêtes
Et publié
sur le
site
internet
de
la Mairie.
Affiché le :
le.
2h.
Mairie
de
Dommartin
— 4,
allée
du
square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; contact@mairiedommartin.fr