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Arrêté - 20240620 arrete 076 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20240620 arrete 076 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
WP
ÿ
Mairie de
£
+
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°076-2024
Interdiction
de
stationner
— Parking
Place
de
l'Eglise
Monsieur
le Maire
de
Dommartin,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et suivants,
et L2213-1
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Considérant
qu’il
appartient
à la municipalité
de
réglementer
l’occupation
du
domaine
public
et
étant
donné
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
régissant
la
sécurité
des
manifestations
organisées
sur
le territoire,
Considérant
l’organisation
de
la fête
de
la musique
le vendredi
21
juin
2024,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est nécessaire
d’interdire
le
stationnement
sur
le parking
de
la place
de
l'Eglise,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
le
parking
de
la place
de
l’Eglise
du jeudi
20 juin
2024
à 18h00
jusqu’au
samedi
22 juin
à 9h00.
Article
2
: Les
contrevenants
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivis
par
la
Gendarmerie
de
Dardilly
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
aux
présentes
dispositions
pourront
être mis
en fourrière
aux
frais
de leur propriétaire.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
communaux
et le comité
des
Fêtes,
organisateur
de
la fête
de
la musique.
Article
4
: Monsieur
le
Lieutenant
de
Gendarmerie
de
Dardilly
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur
dans
la commune.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
Monsieur
le Lieutenant
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
—
Dommartin Et publié
sur
le site
internet
de
la Mairie.
Fait
à Dommartin,
le jeudi
20
juin
2024
Alain
THIVILLIER
Affiché
le
: Le
Ë Le...
a
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél :
04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr