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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20240620 arrete 073 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
W_+=
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°073-2024
Fête
de
la Musique
du
vendredi
21
juin
2024
— Place
du
village
Monsieur
le Maire
de
Dommartin,
Vu
les
articles
L213-3,
L213-4
et L214-1
du
Code
de
la Consommation,
Vu
les
articies
L2212-2,
L2213-1
et L2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
de
M.
Régis
DUCARRE,
Président
du
Comité
des
Fêtes
en
vue
d’organiser
la
Fête
de
la Musique, Considérant
qu’il
appartient
à
la municipalité
de
réglementer
l’occupation
du
domaine
publie
et étant
donné
les pouvoirs
de police
du
Maire
régissant
la sécurité
des
manifestations
organisées
sur
le territoire,
ARRETE
Article
1
: Le
vendredi
21
juin
2024,
l’association
du
Comité
des
fêtes,
représentée
par
son
président,
M.
Régis
DUCARRE,
est
autorisée
à
organiser
la
fête
de
la
musique
qui
aura
lieu
sur
les
places
de
PEglise
et du
village.
L'événement
se
tiendra
du
vendredi
21
juin
à
19h00
au
samedi
22 juin
à 2h00.
La
première
partie
sera
animée
par
des
talents
locaux.
A
partir
de
21h,
le groupe
Mascara
se produira
sur
scène.
Article
2
: Les
membres
de
l’association
sont
autorisés
à installer
le matériel
à partir
de
9h
le vendredi
2}
juin.
Article
3
: Une
autorisation
d'ouverture
de
débit
temporaire
de
boissons
de
3%
groupe a
été
délivrée
à
M.
DUCARRE
pour
l’organisation
d’une
buvette.
Celle-ci
et une
petite
restauration
seront
installées
sur
la place
du village.
Des
bouteilles
de
gaz seront
mises
en place
sur la place
de
l’Église
pour
la préparation
de
la restauration.
Le
sol
devra
être
protégé
et les
règles
sanitaires
en
vigueur
devront
être
respectées.
L’huile
de
cuisson
des
frites
ne
devra
pas
être
déversée
dans
les
canalisations
publiques.
Article
4
: Un
podium
sera
mis
à
la
disposition
de
l’association.
Avec
l’aide
d’un
agent
des
services
techniques
communaux,
il
sera
installé
sur
la
place
de
l’Eglise
à
l’endroit
défini
au
préalable
avec
la
Mairie. Les
règles
de
sécurité
pour
son
utilisation
devront
être
respectées.
La
Mairie
ne
pourra
pas
être
tenue
responsable
pour
tout
accident
survenu
du
fait
de
la
mauvaise
utilisation
du
podium.
Article
5
: Des
barrières
seront
mises
à disposition
de
l’association.
Un
camion
des
services
techniques
communaux
est également
mis
à disposition
du
pétitionnaire,
Il sera
conduit
par
M.
Alexis
DUCARRE,
agent
des
services
techniques
communaux
et membre
du
Comité
des
Fêtes.
A
la
suite
de
la
manifestation,
le véhicule
devra
être
rendu
en
parfait
état
de
fonctionnement.
Article
6
: Les
participants
pourront
stationner
sur
les
parkings
communaux.
Article
7
: La
salle
Bois
Raby
sera
mise
à disposition
du
pétitionnaire
du
vendredi
21
juin
à
14h00
au
samedi
22 juin
à 3h00
du
matin
pour
servir
de
loge
aux
musiciens
Mairie
de
Domimartin
— 4,
allée
du
square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél:
04
78
43
52
07
; contact@mairiedommartin.fr Er
Article
8 :
La
salle
Grand
Cour
sera
mise
à disposition
du
pétitionnaire
le vendredi
21
juin
de
18h30
au
samedi
22
juin
à
2h00
pour
un
poste
de
secours
qui
sera
assuré
par
l’ASSR
69
pour
la
prévention
des
risques
d’accidents
et pour
la sécurité
des
participants
et
des
organisateurs.
Article
9
: En
cas
d’intempéries,
le
pétitionnaire
pourra
occuper
la
salle
Polyvalente
en
respectant
les
règles
de
sécurité
afférentes
à
l’utilisation
de
la
salle
et
notamment
le
nombre
de
personnes
présentes
(800
personnes
debout
maximum).
Un
système
de
comptage
des
entrées
devra
être
prévu.
Le
pétitionnaire
devra
veiller
à
faire
respecter
aux
participants
la
règlementation
en
vigueur
dans
les
lieux
publics,
notamment
en
maintenant
la salle
Polyvalente
comme
un
espace
non-fumeur.
Article
10
: Six
agents
de
la
société
ENYOS
assureront
une
surveillance
générale
du
vendredi
21
juin
2024
à 20h00
jusqu’au
samedi 22
juin
2024
à 4h00
du
matin.
Article
11
: Un
passage
devra
être
réservé
aux
services
de
secours
et
une
place
de
stationnement
sera
réservée
pour
le véhicule
de
l’ASSR
69
sur
le parking
de
la Mairie.
Les
véhicules
de
secours
passeront
par
l’avenue
des
Erables,
puis
la rue
du
Falque
et
enfin,
la
rue
du
Bourg.
Ils auront
la possibilité
d’opérer
un
demi-tour
sur
Pallée
du
square
de
la Mairie.
Article
12
: La
mairie
met
à
disposition
de
l’association
quatre
sanitaires
autonomes
écologiques,
installés
et sous
la responsabilité
du
pétitionnaire.
Article
13
: Afin
de
respecter
les
consignes
du
plan
Vigipirate
actuellement
en
vigueur
dans
son
niveau
sommital
«
urgence
attentat
»,
la rue
du
Bourg
sera
fermée
et sécurisée
par
les
membres
du
Comité
des
Fêtes
à ses
intersections
avec
la route
des
Bois
et
la
rue
du
Falque
afin
d’empêcher
le passage
de
tout
véhicule,
sauf véhicules
des
forces
de
l’ordre
ou
de
secours.
Article
14
: Le
pétitionnaire
a sous
sa responsabilité
la sécurité
des
personnes
et des
biens
présents
lors
de
la manifestation.
La
Mairie
ne
pourra
pas
être
tenue
responsable
des
vols
et/ou
dégradations
ayant
eu
lieu
lors
de
cette
soirée. Article
15
: Le
pétitionnaire
devra
être
particulièrement
vigilant
quant
à
la
tranquillité
des
riverains
notamment
par
le respect
des
horaires.
Les
plantations
et
l’ensemble
des
équipements
communaux
ne
devront
souffrir
d’aucune
dégradation.
Article
16
: A
la
fin
de
la
manifestation,
tout
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
propres.
Les
bacs
prévus
à cet
effet
devront
être
utilisés.
Article
17
: Exceptionnellement,
l’éclairage
public
sera
remis
en
fonctionnement
dans
le centre
Bourg
toute
la nuit
pour
cette
manifestation.
Article
18
: Ces
dispositions
seront
portées
à la connaissance
des
usagers
par affichage
et mises
en
place
des
panneaux
de
signalisation
réglementaires,
par
les
soins
des
demandeurs
qui
demeureront
responsables
de
tous
les
risques
liés
à l’organisation
de
la manifestation.
Article
19
: Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la
période
impartie.
Il
sera
périmé
de
plein
droit
s’il n’en
n’a
pas
été
fait
usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
20
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le Lieutenant
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
— Dommartin
Monsieur
Régis
DUCARRE,
président
du
Comité
des
fêtes
de
Dommartin
Et publié
sur
le site
internet
de
la mairie.
Mairie
de
Dommartin
— 4,
allée
du
square
de
la Mairie
—
69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; contact(@mairiedommartin.fr