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Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Dampniat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 13 delib choix entreprise programme voirie communale et rurale 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT de la CORRÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAMPNIAT
Délibération n° 2023-13
Nombre de conseillers
En exercice 14
Présents 11
Votants 12
Pouvoir : Mme Pejoine-Magnaudet à M. Beynet
Objet : Choix de l'entreprise programme enduits voirie communale et voirie rurale 2023 L’an deux mille vingt-trois, et le vingt-huit mars à dix-huit heures quinze, le conseil municipal de la commune de Dampniat, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BERNARDIE, maire.
Date de convocation du conseil municipal : 20 mars 2023
Présents: Mmes et MM BERNARDIE, BEYNET, CHABOT, GALLAND, GODART, MARGERIT, MARTY, MERAUD, OVTCHARENKO, POMPIER et POIRIER.
Absents excusés : Mmes PEJOINE-MAGNAUDET, RAYNAL et M. PEREIRA Secrétaire de Séance : Mme POIRIER
***********************
Monsieur le maire informe le conseil municipal que nous avons consulté 3 entreprises en vue de l'attribution du programme voirie communale et voirie rurale 2023 : Colas, Eurovia et TP Pouzol Nous avons reçu deux offres, une de TP Pouzol et une de Colas.
Lot 1 : Voirie communale
Colas 95 701,20 € HT soit 114 841,44 € TTC.
TP POUZO 81 738,35 € HT soit 98 086,02 € TTC
Lot 2 : Voirie rurale
Colas 4048,32 € HT soit 4 857,98€ TTC.
TP POUZO 3 535,40 € HT soit 4 242,48 € TTC
Il est proposé au conseil municipal de :
retenir l'entreprise TP POUZOL pour les lots 1 et 2.
solliciter pour le lot 1 les aides de l’état dans le cadre de la DETR ainsi que la CABB avec le FST et du
conseil départemental dans le cadre du contrat de solidarité départemental
solliciter le conseil département pour le lot 2
Après délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité:
De retenir l’offre de TP POUZOL, ZA RN 89 – 19190 Aubazine, pour :
- Lot 1 : 81 738,35 € HT soit 98 086,02 € TTC
- Lot 2 : 3 535,40 € HT soit 4 242,48 € TTC
De solliciter les aides de l’Etat, du Département et de l’agglo de Brive
De donner tous pouvoirs au maire pour signer et régler tous documents afférents
D’autoriser le maire à prendre toutes les dispositions pour l’exécution de la présente délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé à l’unanimité les membres présents.
Le maire,
Jean-Pierre BERNARDIE.
Accusé de réception en préfecture
019-211906805-20230328-2023-13-DE
Date de télétransmission : 30/03/2023
Date de réception préfecture : 30/03/2023