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Déliberation - 2023 51 delib repas et colis de noel 2023
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Dampniat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 51 delib repas et colis de noel 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT de la CORRÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAMPNIAT
Délibération n° 2023-51
Nombre de Conseillers
En exercice 14
Présents 12
Votants 13
Pouvoir M. Marty à M. Beynet
OBJET : Repas et colis de Noel
L’an deux mil vingt-trois, et le dix-neuf octobre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de DAMPNIAT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BERNARDIE, maire.
Date de convocation du conseil municipal : 10 octobre 2023
Présents: Mmes et MM BERNARDIE, BEYNET, CHABOT, GALLAND, GODART, MARGERIT, MERAUD, OVTCHARENKO, PEJOINE-MAGNAUDET, PEREIRA, POMPIER et POIRIER Absents excusés : Mme RAYNAL et M. MARTY
Secrétaire de Séance : M. PEREIRA
******************
Monsieur le maire propose pour nos anciens de Dampniat la possibilité d’un repas ou d’un colis, pour les personnes « résidant permanent » à Dampniat et selon les conditions suivantes :
Pour les 80 ans et plus, un repas ou un colis de Noël et pour les 75 ans à 79 ans, un repas
Il est également proposé d’offrir aux personnels de la collectivité un colis de Noël.
Il est proposé de retenir pour les colis : VALETTE FOIE GRAS - BP 15 - Av Georges Pompidou - 46300 GOURDON
Colis des ainés :
• 5 douceurs de Noel 21,50 € TTC l’unité soit : 107,50€ TTC
• 30 colis spécial ainé à 23,50 € TTC l’unité soit 705,00 € TTC
Colis du personnel : 11 colis « escapade gourmande » 22,50 € TTC l’unité soit: 247,50 € TTC
La commande Valette s’élève à 1 060,00 € TTC
Il est proposé de retenir, pour le repas des ainés, l’étape Chapelloise - 19360 –La Chapelle aux Brocs , sachant que le cout du repas sera fonction du nombre de personne, monsieur le maire demande au conseil municipal de lui donner pouvoir pour négocier le cout dans une fourchette entre 30€ et 35€.
Le nombre de colis et repas seront connus le 14 décembre 2023. Les colis seront portés au domicile et en cas d’absence, les colis seront à réclamer avant le 31 janvier 2024 à la mairie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les propositions ci-dessus et donne tous pouvoirs pour établir ou faire établir et signer tous documents afférents.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le maire,
Jean-Pierre BERNARDIE.
Accusé de réception en préfecture
019-211906805-20231025-2023-51-DE
Date de télétransmission : 25/10/2023
Date de réception préfecture : 25/10/2023