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Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Dampniat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 delib revision loyers presbytere 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE CORREZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAMPNIAT
Délibération n° 2023-04
Nombre de Conseillers
En exercice 14
Présents 11
Votants 12
Pouvoir de M. MARTY à M. BEYNET
Objet : Révision loyers conventionnés - logements du presbytère
L’an deux mil vingt-trois, et le quinze février à dix-huit heures quinze, le conseil municipal de la commune de DAMPNIAT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BERNARDIE, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 02 février 2023
Présents: Mmes et MM BERNARDIE, BEYNET, CHABOT, GALLAND, GODART, MERAUD,OVTCHARENKO, PEJOINE-MAGNAUDET, PEREIRA, POMPIER et POIRIER. Absents excusés : Mme RAYNAL, M. MARGERIT et M. MARTY
Secrétaire de Séance : Mme CHABOT
******************
Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de la Direction Départementale des Territoires de la Corrèze en date du 06 décembre 2022 concernant l’actualisation des loyers conventionnés à compter du 1er janvier 2023 précisant que la variation maximale applicable est de 3,50 %.
Suite à un nouveau courrier au 1er février 2023, il s’avère que le nouveau taux est 3,60 % au 1er janvier 2023. Le conseil municipal décide à l’unanimité d’augmenter les loyers et charges selon la variation maximale autorisée des deux logements A et B de l’ancien Presbytère, soit :
Logement A Loyer : 335,06 x 3,60 % = 347.12 € / mois
Montant des charges : 71,05 x 3,60 % = 73,60 € / mois
Logement B Loyer : 335,06 x 3,60 % = 347.12 € / mois
Montant des charges : 115,31 € x 3,60 % = 119,46 € / mois
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le maire,
Jean-Pierre BERNARDIE.
Accusé de réception en préfecture
019-211906805-20230215-2023-04-DE
Date de télétransmission : 16/02/2023
Date de réception préfecture : 16/02/2023