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Conseil Municipal - CM 19062015 1
Compte-Rendu - CR du 24.11.2022 1
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 24.11.2022 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
MAIRIE
DE
SAINT-BEAT-LEZ
31440 - HAUTE-GARONNE
Tél : 05.61.79.40.05
contact@st-beat-lez.fr
COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 NOVEMBRE 2022
Présents : Michèle ANDRE - Julien ARNAUNE - Anna CHANGEUX - Karine BRON - Alain CAPDEVILLE - Guy DREYER - Guy MARTINEZ - André NOUGUES.
Procurations : Gérard ROUX à André NOUGUES
Absents :
Secrétaire de séance : Karine BRON
Début de séance : 20h00
PROS OS INFORMATIONS APPORTEES VOTE JOUR
Le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer C o
: la convention avec l'A.L.A.E pour le remboursement Convention : : A 0 ALAE des salaires du personnel par la communauté de P 9 commune incluant les congés payés et les arrêts
maladies.
Trois lots :
e Menuiserie, vitrerie,
e Socle, sécurité,
e Éclairage.
M. Maffre - architecte s'est chargé de l'analyse des
offres.
Voici les trois entreprises choisies pour
Attributions et | l'aménagement duTrésor :
conclusions du ||Désignation| Entreprises ayant | Montant HT
marché travaux. des lots | présenté les offres des offres C 0 D RE 11- L’APPLICATION A 0 leurede se. [Menuiserie | DU BOIS & 11043.90€ || PF © nr - Vitrerie CONCEPT
° LAURENT
12 - Soclage| CHRETIEN 20 360.00 €
13 —
Electricité VEELEC 21 655.75 €
éclairage
Retour du trésor, fin mai ou début juin
Réfection des Deux devis :
volets des . C () e Maison du Menuisier, 3400€ | appartements ° MRM 600€ | A 0 communaux de . | P 9 Lez Nous retenons la Maison du Menuisier.
1Demande d’aide
Après la fusion des deux communes, le comité des
fêtes de Lez a versé 1300€ au comité des fêtes de
urgents seront à engager.
Dans l'éventualité d'une obligation de travaux sous
un délai imparti, nous votons une pénalité de 900€,
par jour de retard au démarrage de ceux-ci.
exceptionnelle | St-Béat et clôturé son compte bancaire. C 9 du comité des Les frais de clôture s'élèvent à 150€ à régler par le A 0 fêtes de St- comité des fêtes de St-Béat-Lez. P 0 Béat-Lez Celui-ci demande le remboursement de ces frais par la mairie.
: Prélèvement FPIC : C 0 Virement | Prélèvement compte 615221 de: 754€ A O0 Versement compte 739233 de 754€. P 9
Le retard de paiement fait porter un risque sur le C 0
Recouvrement | recouvrement de créances. À 0 de créances Ilest donc nécessaire de constituer une provision à P 9 hauteur de 307€.
Organisation
des élections Proposition d’une rencontre avec les personnes municipales intéressées
partielles
Il y a un arrêté de péril sur cette parcelle depuis les
inondations de 2013. Malgré les travaux initialement
réalisés la structure a continué à s'abîmer
Le tribunal administratif a mandaté un expert en
Information sur | urgence, à la demande de la mairie, nous attendons C 0 la situation de | ses conclusions, qui doit statuer sur l’état du péril. A 0 la parcelle B317 | Nous pensons que des travaux de sécurisation P 9
Questions diverses
Ventes
Immobilières
Maison de Lez, signature de l’acte de vente le 17
décembre 2022 pour un montant de 113000€.
Chalet ancien camping, signature de l'acte de vente le
23 décembre 2022 pour un montant de 50000€.
Camping de Lez
Le prêt relais devait être remboursé le 5 décembre
2022, nous avons obtenu une prolongation jusqu'au
15 janvier 2022.
Ce prêt sera soldé par la vente des biens immobiliers.
Taxi Danflous
Un arrêté sera pris pour définir une place de parking,
elle sera matérialisée devant leur local.
La place de parking handicapé sera repeinte.
Nous installerons des panneaux pour ces deux
emplacements.
Fin de séance à 21h50 heures.Les conseillers Municipaux
Michèle ANDRE
Julien ARNAUNE
Karine BRON
Alain CAPDEVILLE
Guy DREYER
Guy MARTINEZ
André NOUGUES
Gérard ROUX