Compte-Rendu - CR 28 02 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 29 11 2017

Compte-Rendu - CR 24 03 2017

Compte-Rendu - CR 17 08 2017

Compte-Rendu - CR 28 01 2019

Compte-Rendu - CR 06 01 2017

Compte-Rendu - CR 28 04 2016

Compte-Rendu - CR 09 06 2017

Compte-Rendu - CR 17 10 2017

Compte-Rendu - CR 09 05 2017

Compte-Rendu - CR 12 02 2018

Compte-Rendu - CR 28 02 2017 Document publié le Mardi 28 février 2017 par la commune de Saint-Béat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 02 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL DU : 28 février 2017

Présents : Mmes BOUCHE.. PALLEC LAGACHERIE CAZENEUVE Mrs FRISONI SANCHEZ.LAURENS Excusée :

Absents : Mr BIENCINTO, COLOMBIE,

Mme LAGACHERIE a été nommée secrétaire de séance

Ouverture de la séance à 18h30

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de pouvoir rajouter les points suivants à l'ordre du jour : - Changement de l'indice brut des élus

- Demande de subvention au conseil départemental

- médiathèque demande de subvention

Accord à l'unanimité du conseil municipal

ORDRE DU JOUR INFORMATIONS APPORTEES PROPOSITIONS/ DECISIONS ADOPTEES

Changement de

l'indice brut des

élus

Les indemnités des élus sont payées sur l'indice brut terminal de la fonction publique qui était 17% l'indice brut 1015 depuis la loi du 1er février 2017 c'est le 1022

Accord à l'unanimité

Demande de

subvention pour la

médiathèque

En signant la convention de prêt de documents, d’animations la mairie de Saint-Béat s’est engagée à réaliser un minimum d’investissement pour se constituer un fond propre de documents. C’est engagement vaut pour 800€/ an soit 2€ par habitants. Il n’y a pas eu d’achat en 2015 et 2016. Comme la constitution de premier fond peut faire l’objet d’une subvention de l’ETAT (DGD entre 20% et 50%) et du Centre National du livre, il avait été décidé de cumuler les achats de 2015, 2016, 2017 et 2018 pour faire cette demande de subvention. La commune doit apporter au moins 20% de financement. Il faut délibérer pour faire part de l’engagement sur le coût afin de finaliser le dossier de demande de subvention avant le 31 mars :

Documents Fond Local Presse de Saint-Béat : 1349,00€ HT Romans Librairie des Thermes : 679,17€ HT BD et Mangas adultes Terre de Légendes : 455,28€ HT BD et accessoires pour les Contes BPE : 746,30€ HT Albums enfants Tire-Lire : 396.96€ HT

Total HT 3 626.71€ HT

Accord à l'unanimité

Médiathèque 247 abonnements actifs

377 inscrits

DPU Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cas d'une demande d'acquisition d'un bien dans la commune le conseil municipal peut exercer son droit de préemption. Dans le cas présent, il informe le conseil que :

Le conseil municipal

décide de ne pas exercer

son DPU :- la propriété de Anne-Marie FERRAND cadastrée B 681et B 682 fait l’objet d’une proposition d’achat et demande s’il y a lieu d’exercer le droit de préemption.

- la propriété de Christiane DESPRAT cadastrée B 186 fait l’objet d’une proposition d’achat et demande s’il y a lieu d’exercer le droit de préemption.

- la propriété de VEGA GONZALEZ Maria épouse TOLO PALLAS cadastrée A 702, A 705, A 707 (pour moitié), A 703 (pour moitié), fait l’objet d’une proposition d’achat et demande s’il y a lieu d’exercer le droit de préemption. - la propriété de Jeanine PALLAS cadastrée B 040et B 059 fait l’objet d’une proposition d’achat et demande s’il y a lieu d’exercer le droit de préemption.

- que la propriété de la SCI FAMILY cadastrée B 289, B 294, B 1006, B 1019, B 1145 fait l’objet d’une proposition d’achat et demande s’il y a lieu d’exercer le droit de préemption.

Accord à l'unanimité

Accord à l'unanimité

Accord à l'unanimité

Accord à l'unanimité

Pour : 6

Contre : 1

Enquête publique

autorisation

d'exploiter par la

société Pyrénées

Bois

Autorisation demandée à la mairie

Pas d'incompatibilité de ce projet avec le document d'urbanisme de la commune Accord à l'unanimité

ONF :

programmation

2017 inscription

martelage parcelle

11 Saint-Béat/Arlos

1er point : ETAT D'ASSIETTE

Mr le Maire donne lecture au conseil municipal de la lettre de M. Antoine de BOUTRAY de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2017 en forêt communale relevant du Régime Forestier. Après en avoir délibéré le conseil municipal :

- Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2017 présenté ci-après,

- Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2017 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après,

- Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation,

- Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF conformément à l'exposé ci-après

ETAT D'ASSIETTE :

Parcelle Type

de

coupe

Volume

présumé

réalisable

(m3)

Surface

à

désigner

(ha)

Réglée/

Non

Réglée

Année

prévue

aménag.

Année

proposée

par

l'ONF

Année

décidée par

le

propriétaire

Destination

11a IRR 17.46 Réglée 2017 2017 2017 vente déliv rance

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en accord avec la municipalitéLe conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

2ème point : TRAVAUX FORESTIERS

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal, le programme d’actions préconisées par l’Office National des Forêts pour 2016, dans le cadre de la gestion durable du patrimoine forestier de la commune et en conformité du document d’aménagement de la dite forêt, à savoir :

DESCRIPTIF DES TRAVAUX DETAIL NATURE MONTANT ESTIME HT

Travaux connexes d' infrastructures . curage de fossés

Localisation : RF Burat-passages busés-tronçon routier

du Riu sec

Travaux de curage de fossés et dégagement des pieds

talus, rétablissement du bon écoulement des eaux de

ruissellement sur chaussée

RF BURAT 810 €

TOTAL 810 €

Accord à l'unanimité

Accord à l'unanimité

Etude de

revitalisation Bourg

Centre

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle politique de la Région Occitanie relative à l'accompagnement des "Bourgs Centres" une réunion s'est tenue en mairie en présence des représentants de la Région, du Département, de la Sous-préfecture, de la Communauté de Communes et des chambres consulaires.

Une étude de revitalisation a été proposée afin de mettre en œuvre la valorisation et le développement de la Commune de SAINT-BEAT et anticiper l'ouverture prochaine de la déviation tout en s'adaptant au territoire et à ses contraintes. Un cahier des charges a été élaboré et un comité de pilotage a été mis en place composé des représentants de la commune de SAINT-BEAT, de la Communauté de communes des Pyrénées Haut-Garonnaises, le PETR Comminges Pyrénées, le Conseil départemental de la HAUTE-GARONNE, la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée, la Sous-préfecture de SAINT-GAUDENS, la DDT, la DREAL, la DRAC, l'ANAH, les chambres consulaires, le CAUE afin d'aider la commune dans le choix d'un cabinet d'étude..

Pour 6

Contre 1

Convention

Etat/Commune

relative au

raccordement d'une

sirène communale

au système d'alerte

et d'information

des populations

SAIP

Le conseil municipal

décide de reporter ce point

après avoir eu des

renseignements

supplémentaires.

Subvention ACPA - Subvention pour l'Association Commingeoise Protectrice des Animaux Accord à l'unanimitéUne convention était signée depuis 2008 et en 2011 reconduite par tacite reconduction. Ayant utilisé les services de la fourrière, nous devons régulariser les subventions non réglées durant les années 2014, 2015 et régler celle de 2017 soit 250 € x 3 = 750 €

Bail gendarmerie Renouvellement du bail de la caserne de Saint-Béat : à compter du 1er novembre 2015, le loyer annuel est porté d'un montant de 44566.11 € à celui de 43175.09 €, (indice ICC de référence) Accord à l'unanimité

Inscriptions de

crédits en dépenses

d'investissement

avant le vote du

budget primitif

2017

M. le Maire indique aux membres de l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder, avant le vote du Budget Primitif 2017, aux inscriptions de crédits en dépenses d’investissement.

En vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, jusqu’à l’adoption du Budget, et, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Constatant que les crédits ouverts en section d’investissement de l’exercice 2016 s’élevaient à 1767311 Euros (déduction faite des remboursements d’emprunts s’élevant à 302904 €), que le quart de ces crédits représente 441827.75 Euros.

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir des crédits à certains articles budgétaires afin de permettre à Monsieur le Maire , de liquider et de mandater des dépenses avant l’adoption du Budget de l’exercice 2017 . II est proposé au Conseil :

D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses sur les comptes suivants et pour les montant précisés ci-dessous :

- 2313 opération 123 travaux école 100 000.00 €

- 2313 opération 147 Chutes rochers.................................................. 8 500.00 €

- 2132 opération 193 Travaux bâtiments communaux 20 000.00 €

- 2313 opération 237 Accesssibilité ................................................... 7 000.00 €

- 2313 opération 238 Sécurité............................................................... 40 000.00 €

- 21578 opération 73 achat de matériel divers 2 000.00 €

- 2188 opération 73 achat de matériel divers 2 000.00 €

----------------

Total 179 500 00 €

Après délibération, les membres du Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses sur les comptes suivants et pour les montant précisés ci-dessous :

- 2313 opération 123 travaux école 100 000.00 €

- 2313 opération 147 Chutes rochers.................................................. 8 500.00 €

- 2132 opération 193 Travaux bâtiments communaux 20 000.00 €

- 2313 opération 237 Accesssibilité ................................................... 7 000.00 €

- 2313 opération 238 Sécurité............................................................... 40 000.00 €

- 21578 opération 73 achat de matériel divers 2 000.00 €

- 2188 opération 73 achat de matériel divers 2 000.00 €

----------------

Total 179 500 00 €Parcours cyclable Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet du parcours cyclable Garonne ou Trans-garona Pour 7

Lac de Géry Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'affaire a été retenue à l'audience de la cour adminsitrative d'appel de Bordeaux le 9 février 2017 et que le rapporteur a conclu à l'incompétence de la juridiction administrative, l'arrêt devrait être rendu prochainement.

Loyer 2016 = 4085.63 sous séquestre voter le titre

Demander à la trésorerie quelle somme y a-t-il sous séquestre

Pour 7

Vente parcelle

B950 à OMG

3960 m² à 5000 €. Pour 7

Mur anti-bruit le

long de la piscine

municipale

Afin d'atténuer les nuisances induites par la déviation, la construction d'un mur a été demandé le long de la piscine municipale.

Des devis ont été demandés. L'entreprise COLAS nous a fait parvenir un devis pour un montant de 1974.00 € HT.

La DREAL s'est engagée à verser ce montant à la commune en compensation. Questions diverses 1/ Bilan recensement / 2017 : - 80 personnes du également à la fermeture du camping = donc dotation de l'Etat en baisse

Depuis 2014 : 31 DPU ont été soumis à la mairie

2/ regroupement Lez / Saint-Béat peut être Arlos

3/ le prochain conseil communautaire aura lieu le 14 mars à 18 heures, il est ouvert au public, possibilité d'intégrer un groupe de travail

4/ Anciens combattants prochaine réunion le 26 mars : église monument au morts, apéro à la charge de la mairie, suivi d'un repas

5/ Source qui alimente Ladivert : Monsieur Claracq a remercié pour les travaux 6/ Hélico : travaux pou le mur de chez Fouchet, Monsieur Fouchet paiera une partie des travaux 7/ Courrier du Commandant Gabeau bouches d'incendie à surveiller et faire travaux qu'il faut 8/ Boite aux lettres à côté de chez Dany sera changée

9/ Parking poste : où les mettre , les rappeler pour la numérotation des rues

Fin de séance à 19h45