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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210016
Document publié le Vendredi 12 février 2021
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations
‘
L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi dix-huit février, à dix-sept heures, les membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 12 février 2021, se sont réunis dans le hall des expositions du carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence de 19h20 à 19h30 (dossiers n° 54 à 60). Etaient présents :
Jean-Baptiste GASTINNE ; Florent SAINT-MARTIN ; Alban BRUNEAU ; Christine MOREL; Régis DEBONS ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Jean-Louis ROUSSELIN ; Jean-Louis MAURICE ; Jean-Michel ARGENTIN ; André BAILLARD ; Thérèse BARIL ; Frédéric BASILLE ; Gilles BELLIERE ; Monique BERTRAND ; Laurence BESANCENOT à partir de 17h55 (dossier n° 11) ; Augustin BŒUF ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Fanny BOQUET ; Pierre BOUYSSET ; Patrick BUCOURT ; Patrick BUSSON ; Gaëlle CAETANO ; Agnès CANAYER ; Thibaut CHAIX ; Corinne CHATEL ; Noureddine CHATI ; Malika CHERRIERE ; Annie CHICOT ; Olivier COMBE ; Christine CORMERAIS ; André CORNOU ; Pascal CORNU ; Louisa COUPPEY ; Pascal CRAMOISAN ; Isabelle CREVEL ; Stéphanie DE BAZELAIRE ; Laëticia DE SAINT NICOLAS ; Brigitte DECHAMPS ; Françoise DEGENETAIS ; Fabienne DELAFOSSE ; Emmanuel DIARD ; Christine DOMAIN ; Marie-Laure DRONE ; Jérôme DUBOST ; Christian DUVAL ; Wasil ECHCHENNA; Clotilde EUDIER ; Cindy EVRARD ; Agnès FIRMIN LE BODO ; Alain FLEURET ; Jean-Luc FORT ; Solange GAMBART ; Laurent GILLE ; Antonin GIMARD ; Carol GONDOUIN ; Denis GREVERIE ; Marie-Catherine GRZELCZYK ; Marc GUERIN ; Anthony GUEROUT à partir de 18h50 (dossier n° 34) ; Annie GUIVARCH ; Jocelyne GUYOMAR ; Jean-Luc HEBERT ; Sophie HERVE ; Fanny HEUZE ; Jean-Luc HODIERNE ; Yves HUCHET ; Pascal LACHEVRE ; Anne-Virginie LE COURTOIS ; Jean-Pierre LEBOURG ; Aurélien LECACHEUR ; Caroline LECLERCQ ; Jean-Paul LECOQ ; Jean-Pierre LEDUC ; Patrick LEFEBVRE ; Daniel LEMESLE ; David LAURENT ; Sandrine LEMOINE ; Arnaud LENOBLE ; Pascal LEPRETTRE ; Cyriaque LETHUILLIER ; Laurent LOGIOU ; Bruno LOZANO ; Fabienne MALANDAIN ; Gérald MANIABLE ; Emilie MASSET ; Denis MERVILLE ; Pierre MICHEL ; Stéphanie MINEZ ; Christelle MSICA GUEROUT ; Nathalie NAIL ; Madjid NASSAH ; Bineta NIANG ; Oumou NIANG-FOUQUET ; Valérie PETIT ; Edouard PHILIPPE ; Dominique PREVOST ; Michel RATS ; Alain RENAUT ; Nicolas SIMON ; Patrick TEISSERE ; Marc-Antoine TETREL ; Philippe TOUILIN ; Seydou TRAORE ; Thierry UVENARD ; Virginie VANDAELE ;Danièle VASCHALDE ; Sylvain VASSE ; Martine VIALA ; Nacera VIEUBLE ; Anne-Marie VIGNAL ; Didier SANSON ; Etienne PLANCHON, Christian GRANCHER, Membres titulaires; Marie-Christine LAS ; Noëlle LEVEAU ; Bruno BOUTEILLER, Membres suppléants. Etait absent :
Pierre SIRONNEAU.
Etaient excusés et représentés :
François AUBER a donné pouvoir à Noëlle LEVEAU ; Dominique BELLENGER a donné pouvoir à Cindy EVRARD ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Jean-Louis MAURICE ; Nadège COURCHE a donné pouvoir à Clotilde EUDIER ; Jacques DELLERIE a donné pouvoir à Jean-Michel ARGENTIN ; Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL ; Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Solange GAMBART ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Marc GUERIN ; Patrick FONTAINE a donné pouvoir à Nicolas SIMON ; Anthony GUEROUT a donné pouvoir à Didier SANSON jusqu’à son arrivée ; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER ; Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Denis GREVERIE ; Hervé LEPILEUR a donné pouvoir à Marie-Christine LAS ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT a donné pouvoir à Patrick TEISSERE ; Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON ; Bruno PIZANT a donné pouvoir à Christian GRANCHER.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20210016
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ZAC DU CAMPDOLENT- CANTIPOU (ZAC DU PARC DE L'ESTUAIRE) - HARFLEUR ET GONFREVILLE-L'ORCHER - SUPPRESSION - DECISION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L. 311-6 et R. 311-12 ; VU les diverses délibérations concordantes passées en 2005 et 2006 par lesquelles la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) a pris compétence sur la Zone d’aménagement concerté (ZAC) du Campdolent-Cantipou, également appelée ZAC du Parc de l’Estuaire, créée le 17 février 1993 par délibération du Syndicat intercommunal à vocations multiples et définies (SIVOM) de la région havraise, après avis favorable des communes d’Harfleur et de Gonfreville-L’Orcher, sur lesquelles cette zone d’activités a été aménagée en régie directe ;
VU la délibération du 15 novembre 2015 par laquelle la CODAH, constatant que toutes les parcelles ont été commercialisées et que les équipements prévus au programme de la ZAC ont été réalisés, a décidé de la clôture financière de l’opération et du budget annexe correspondant ;
VU l’arrêté préfectoral de création de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole qui a, entre autres, transféré à celle-ci la compétence sur cette ZAC ;
CONSIDERANT :
- que tous les terrains commercialisables de la ZAC ont été vendus ;
- que la ZAC est aujourd’hui achevée ;
- la clôture financière de l’opération et du budget annexe correspondant ;
- que cette clôture financière ne suffit cependant pas à supprimer la ZAC et les effets des Cahiers de charges de cession des terrains (CCCT), alors que cela fait plusieurs années que les équipements de la ZAC ont été réalisés et que, notamment, le règlement du PLU de chaque commune s’applique en remplacement du Plan d’Aménagement de Zone original ;
- que l’application seule des PLU peut permettre de construire plus sur une parcelle déterminée que les SHON initialement prévues dans les CCCT ;
- que la persistance des CCCT est donc en contradiction avec les objectifs nationaux et locaux de permettre la densification des constructions sur un terrain donné de manière à éviter l’étalement urbain ; - qu’il convient donc de remettre les terrains de cette ZAC dans le droit commun ;
Son Bureau, réuni le 4 février 2021, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de procéder à la suppression de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) du Campdolent-Cantipou, également appelée ZAC du Parc de l’Estuaire, sur les communes d’Harfleur et de Gonfreville-l’Orcher. - d’autoriser le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette la présente délibération. Sans incidence financière
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 02/03/2021
Publié le 03/03/2021