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Document publié le Jeudi 3 novembre 2022
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Outre-mer, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations L’an deux mille vingt-deux, le jeudi dix novembre, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement
convoqués le 3 novembre 2022, se sont réunis dans la salle du Carré 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n° 49 à 50. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE ; Jean-Baptiste GASTINNE ; Clotilde EUDIER ; Alain FLEURET ; Jérôme DUBOST ; Christine MOREL ; Jean- Louis ROUSSELIN ; Florent SAINT-MARTIN ; Cyriaque LETHUILLIER ; Michel RATS ; Alban BRUNEAU ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Pascal LEPRETTRE ; Malika CHERRIERE ; Christian GRANCHER ; Jean-Louis MAURICE ; Jean-Michel ARGENTIN ; François AUBER ; André BAILLARD ; Thérèse BARIL ; Frédéric BASILLE ; Dominique BELLENGER ; Gilles BELLIERE ; Laurence BESANCENOT (à partir de 18h10 examen du dossier n° 27) ; Augustin BŒUF ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Fanny BOQUET ; Pierre BOUYSSET ; Sylvie BUREL ; Patrick BUSSON ; Agnès CANAYER ; Noureddine CHATI ; Annie CHICOT ; Olivier COMBE ; Louisa COUPPEY ; Nadège COURCHE ; Stéphanie DE BAZELAIRE ; Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h10 examen du dossier n° 27) ; Régis DEBONS (jusqu’à son départ à 18h45 examen du dossier 28) ; Brigitte DECHAMPS ; Françoise DEGENETAIS ; Fabienne DELAFOSSE ; Jacques DELLERIE ; Christine DOMAIN ; Marie-Laure DRONE ; Fabienne DUBOSQ ; Christian DUVAL (à partir de 17h40 examen du dossier n° 27) ;Patrick FONTAINE ; Jean-Luc FORT (arrivée à 17h30 examen du dossier n° 21) ; Solange GAMBART ; Laurent GILLE ; Antonin GIMARD ; Carol GONDOUIN ; Denis GREVERIE ; Marie-Catherine GRZELCZYK ; Anthony GUEROUT ; Annick GUIVARCH ; Jocelyne GUYOMAR ; Jean-Luc HEBERT ; Sophie HERVE (à partir de 17h40 examen du dossier n° 27) ; Jean- Luc HODIERNE ; Yves HUCHET ; Pascal LACHEVRE ; David LAURENT ; Jean-Pierre LEBOURG ; Aurélien LECACHEUR ; Caroline LECLERCQ ; Jean-Paul LECOQ ; Jean-Pierre LEDUC ; Patrick LEFEBVRE ; Daniel LEMESLE ; Sandrine LEMOINE ; Yann ADREIT ; Raphaël LESUEUR ; Fabienne MALANDAIN ; Gérald MANIABLE ; Jacques MARTIN ; Emilie MASSET ; Pierre MICHEL ; Stéphanie MINEZ ; Christelle GUEROUT ; Nathalie NAIL ; Etienne PLANCHON ; Alain RENAUT ; Didier SANSON ; Nicolas SIMON ; Marc-Antoine TETREL (arrivée à 17h20 examen du dossier n° 17) ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT ; Philippe TOUILIN ; Seydou TRAORE ; Virginie VANDAELE ; Danièle VASCHALDE ; Sylvain VASSE ; Martine VIALA ; Nacera VIEUBLE, Membres titulaires ; Ludovic CARPENTIER ; Bruno BOUTEILLER ; Nicolas MICHEL, Membres suppléants. Etait excusé et non représenté :
Wasil ECHCHENNA, Membre titulaire.
Etaient absents :
Patrick BUCOURT ; Hervé LEPILEUR ; Pierre SIRONNEAU; Pascal CORNU ; Anne-Marie VIGNAL, Membres titulaires. Pouvoirs :
Monique BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine LEMOINE ; Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Gérald MANIABLE ; Thibaut CHAIX a donné pouvoir à Yves HUCHET (jusqu’à son arrivée à 17h20 dossier n° 17) ; Corinne CHATEL a donné pouvoir à Stéphanie DE BAZELAIRE ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER ; Christine CORMERAIS a donné pouvoir à Agnès CANAYER (jusqu’à son arrivée à 19h35 examen du dossier n° 49) ; André CORNOU a donné pouvoir à Christine CORMERAIS ; Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Fabienne DELAFOSSE (jusqu’à son arrivée à 18h15 examen du dossier n° 27) ; Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT ; Emmanuel DIARD a donné pouvoir à Philippe TOUILIN( jusqu’à son arrivée à 18h15 examen du dossier n° 27) ; Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL ; Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Fabienne DUBOSQ ; Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Solange GAMBART ; Marc GUERIN a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Fanny HEUZE a donné pouvoir à Annick GUIVARCH ; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER ; Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Denis GREVERIE ; Anne-Virginie LE COURTOIS a donné pouvoir à Pascal LACHEVRE ; Virginie LEMAITRE-LADOUCE a donné pouvoir à Antonin GIMARD ; Laurent LOGIOU a donné pouvoir à Sophie HERVE ;Bruno LOZANO a donné pouvoir à Stéphanie MINEZ ; Denis MERVILLE a donné pouvoir à Didier SANSON ; Madjid NASSAH a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS ; Bineta NIANG a donné pouvoir à Noureddine CHATI ; Oumou NIANG-FOUQUET a donné pouvoir à Caroline LECLERCQ ; Valérie PETIT a donné pouvoir à Nicolas MICHEL ; Dominique PREVOST a donné pouvoir à Seydou TRAORE ; Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Pierre MICHEL;
Antonin GIMARD a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20220388
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - SHEMA - PARC D'ACTIVITES LE HAVRE PLATEAU - CONCESSION D'AMENAGEMENT - COMPTE RENDU FINANCIER 2021 - APPROBATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 129 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’urbanisme et notamment son article L. 300-5 II ;
VU la délibération n°20050992 du Conseil municipal de la ville du Havre du 28 novembre 2005 relative au traité de concession d’aménagement du Plateau Nord-Ouest du Havre ;
VU les délibérations n°20070110 et n°20070187 du Conseil communautaire de la Communauté de l’agglomération Havraise des 2 mai et 10 juillet 2007 relatives au transfert à l’intercommunalité de la partie concernant le Parc d’activités du Grand Hameau de ladite concession ;
CONSIDERANT :
- la concession d’aménagement liée au Parc d’activités « Le Havre Plateau » (anciennement « du Grand Hameau ») et son traité modifié intitulé « traité de concession d’urbanisation du Havre Plateau » entre la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et la Société Hérouvillaise d’Economie Mixte d’Aménagement (SHEMA) ; - le compte-rendu d’activité pour l’année 2021 relatif à cette opération d’aménagement, fourni par la SHEMA, conformément au code de l’urbanisme et au traité de concession, transmis le 6 octobre 2022. - ledit compte-rendu correspondant aux obligations du concessionnaire et son examen n’ayant pas révélé d’anomalie.
Son Bureau, réuni le 27 octobre 2022, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’approuver le compte-rendu financier pour l’année 2021 de la SHEMA relatif au Parc d’Activités « Le Havre Plateau », et de prendre en compte l’échéancier prévisionnel des dépenses et des recettes.
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE
Par 100 voix « pour », 10 « contre », 4 « abstentions »
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 23/11/2022
Publié le 24/11/2022